Formation sur la délégation de pouvoirs

Les gestionnaires et les cadres de la fonction publique doivent bien comprendre leurs rôles, responsabilités et obligations de rendre compte au gouvernement fédéral. La Formation sur la délégation de pouvoirs (G110) est un cours en ligne à rythme libre présente aux apprenants les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour obtenir et bien exercer les pouvoirs qui leur sont délégués à titre de gestionnaires ou de cadres.

Les apprenants vont acquérir des connaissances des lois, des règlements, des politiques et des lignes directrices qui régissent leurs rôles et responsabilités dans la fonction publique fédérale. Les domaines couverts comprennent la gestion des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement et de l'information, ainsi que des domaines connexes.

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Public

La formation sur la délégation de pouvoirs (FDP) s'adresse à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux. Les apprenants qui souhaitent améliorer leurs connaissances fondamentales du Cadre de responsabilisation de gestion, des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement, de la gestion de l'information et des communications au gouvernement peuvent vouloir suivre la formation pour des raisons de perfectionnement professionnel.

Superviseurs

Superviseurs : Lorsque vous êtes affectés à Certification de la Formation sur la délégation de pouvoirs (G410) pour les superviseurs, vous verrez le cours G110 dans votre profil. Il comprend huit modules que l'on peut suivre à tout moment. Il présentera aux apprenants les renseignements de base et les principaux concepts requis pour exercer des pouvoirs délégués.

Gestionnaires

Gestionnaires : Pour recevoir la délégation de pouvoir de signature en matière de finances de votre organisation, vous devez réussir toutes les composantes de la Certification de validation de la Formation sur la délégation de pouvoirs pour les gestionnaires (G110, G510 et C451).

Une fois que vous aurez terminé le cours G110, vous pourrez vous inscrire au point de contrôle G510. Le G510 vous préparera en vue du cours Validation des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les gestionnaires (C451). Un fois que vous aurez terminé le G510, vous pourrez vous inscrire au C451.

Cadres

Cadres : Pour recevoir la délégation de pouvoir de signature en matière de finances de votre organisation, vous devez réussir toutes les composantes de la Certification de validation de la formation sur la délégation de pouvoirs pour les cadres (G110 ou une formation équivalente, ainsi que le cours G610).

Bien qu'il soit recommandé, si vous avez déjà suivi une version antérieure du cours Formation sur la délégation de pouvoirs (c'est-à-dire G126, G226, G127 ou G221), vous n'aurez pas à compléter le G110. Le cours de FDP G110 paraîtra dans votre certification comme un cours facultatif de mise à jour des connaissances.

Il est possible de s'inscrire soi-même au G610. Le cours G610 est une formation en ligne à rythme libre sur l'évaluation, qui s'adresse aux cadres dans l'administration publique centrale. Il complète les connaissances acquises dans le cours G110 et les cours antérieurs sur la délégation de pouvoirs.

Au moyen d'une étude de cas en ligne, vous effectuerez des exercices qui mettent l'accent sur le niveau le plus complexe de réflexion stratégique. Vous apprendrez comment prendre des décisions judicieuses en tenant compte de lois, de règlements et de cadres stratégiques d'importance qui régissent la façon dont vous exercez vos pouvoirs délégués.

Remarque : Ces évaluations s'appliquent aux organisations de l'administration publique centrale, énumérées aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les autres organisations qui souhaitent utiliser des évaluations de la formation obligatoire sur la délégation de pouvoirs ou y avoir accès doivent communiquer avec l'équipe des services aux clients ministériels de l'École, par courriel, à csps.clients.efpc@canada.ca, ou par téléphone, au 819‑953‑7717.

Perfectionnement professionnel

La Formation sur la délégation de pouvoirs en ligne (G110) est une formation en ligne qui s'adresse à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux. Il comprend huit modules que l'on peut suivre à tout moment. Il présentera aux apprenants les renseignements de base et les principaux concepts requis pour exercer des pouvoirs délégués.

Les apprenants qui suivent le cours G110 pour des besoins de perfectionnement professionnel recevront une preuve de la réussite du cours.

Pouvoir de signature

Pour obtenir le pouvoir de signature au sein de leurs organisations, les gestionnaires et les cadres seront affectés à un parcours de certification et doivent suivre la formation nécessaire et compléter les évaluations requises. Les apprenants doivent envoyer à leur Coordonnateurs de formation indispensable (CFI) et à leur supérieur une preuve qu'ils ont réussi la certification.

Le fait de compléter la formation sur la délégation des pouvoirs et les évaluations ne vous donne pas l'autorisation d'exercer ce pouvoir de signature. Tel que mentionné dans la Directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, aucune personne n'est autorisée à exercer des pouvoirs financiers à moins que le ministre compétent ou le sous-ministre compétent n'ait délégué formellement ces pouvoirs en application des articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le superviseur ou le supérieur du titulaire n'ait formellement désigné cette personne.

Pour que votre administrateur général puisse vous déléguer des pouvoirs de signature, vous devez réussir la présente formation indispensable puisqu'il s'agit d'une exigence de la Directive sur l'administration de la formation indispensable. Il vous faudra notamment réussir une évaluation.

Modules

Module 1 : Introduction

Ce module vous donne un aperçu du cours Formation sur la délégation de pouvoirs (G110) et les sujets principaux qui sont couverts ceux qui inclue: la gestion des employés, des fonds, des programmes et des biens publics.

Formation sur la délégation de pouvoirs (G110) - Module 1 : Introduction

Module 2 : Cadre de responsabilisation de gestion

Ce module examinera le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et certains des instruments et règles qui régissent les gestionnaires de la fonction publique, ainsi que les rôles et responsabilités des principaux intervenants du gouvernement fédéral.

Formation sur la délégation de pouvoirs (G110) - Module 2 : Cadre de responsabilisation de gestion

Module 3 : Gouvernance

Afin d'exercer les responsabilités de gestion qui vous ont été déléguées, vous devez comprendre l'ensemble de règles et d'instruments qui régissent vos activités. Ce module se veut une introduction au processus d'attribution des responsabilités et aux rôles des principaux intervenants de l'appareil gouvernemental.

Formation sur la délégation de pouvoirs (G110) - Module 3 : Gouvernance

Module 4 : Communications

Ce module permet de mieux comprendre :

Formation sur la délégation de pouvoirs G110 - Module 4 : Communications

Module 5 : Responsabilités financières

Dans la Loi fédérale sur la responsabilité, le gouvernement du Canada a pris un engagement clair en faveur de la transparence, de la surveillance et de la reddition de comptes sur le plan administratif dans tout le secteur public. Dans ce module, vous acquerrez les connaissances voulues pour exercer efficacement les pouvoirs financiers qui vous sont délégués, conformément au cadre législatif en place (lois, règles, politiques, procédures, etc.).

Formation sur la délégation de pouvoirs G110 - Module 5 : Responsabilités financières

Module 6 : Responsabilités en matière d'approvisionnement

Le présent module vous permettra d'acquérir une connaissance de base des règles découlant des lois et des politiques qui régissent les responsabilités en matière d'approvisionnement que vous devez assumer en tant que gestionnaire de votre organisation. Vous apprendrez également en quoi consistent le processus d'approvisionnement et le cycle de vie de gestion du matériel.

Formation sur la délégation de pouvoirs G110 - Module 6 : Responsabilités en matière d'approvisionnement

Module 7 : Responsabilités en matière de ressources humaines

Dans le présent module, vous allez acquérir les connaissances nécessaires pour exercer efficacement les pouvoirs de RH qui vous sont délégués, en conformité avec le cadre juridique et stratégique établi.

Formation sur la délégation de pouvoirs G110 - Module 7 : Responsabilités en matière de ressources humaines

Module 8 : Protéger le milieu de travail

Dans ce module, vous examinerez vos obligations dans les domaines de la sécurité, de la gestion de l'information et de la santé et sécurité au travail. Pour chacun de ces thèmes, vous étudierez les différentes lois et politiques qui régissent vos responsabilités liées au milieu de travail, afin que vous soyez en mesure de prendre des décisions conformes au cadre législatif.

Formation sur la délégation de pouvoirs G110 - Module 8 : Protéger le milieu de travail

Renouvellement de la validation

Les évaluations de validation de la délégation de pouvoirs sont valides pendant cinq ans. La revalidation s'effectue de la manière suivante :

Pour vous inscrire à la revalidation, communiquez avec votre coordonnateur de la formation indispensable.

Foire aux questions

FAQ : Programme de Formation sur la délégation de pouvoirs Connexion GCcampus requise


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