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Rapport annuel des résultats 2008–2009

Rapport annuel des résultats 2008-2009
Mise en œuvre de l'article 41 de la
Loi sur les langues officielles

Juin 2009
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Table des matières

Renseignements généraux

Institution fédérale : École de la fonction publique du Canada
Adresse : 373 Promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
Site Web: https://csps-efpc.gc.ca/index-fra.aspx

Mandat

L'École de la fonction publique du Canada est le prestataire de services d'apprentissage commun à toute la fonction publique du Canada. Elle répond, par une approche harmonisée, aux besoins communs d'apprentissage et de perfectionnement de la fonction publique fédérale et veille à ce que tous les fonctionnaires, où qu'ils soient au Canada, aient les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour donner des résultats aux Canadiens.

Ministre et hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

  • Ministre
    L'honorable Vic Toews
    Président du Conseil du Trésor
  • Présidente et chef de direction
    Ruth Dantzer
  • Championne des langues officielles
    Donna Achimov
    Vice-présidente, Apprentissage individuel
  • Coordonnatrice nationale
    Anne Hardy
    Gestionnaire, Planification stratégique et rapports
    613-996-8421
    anne.hardy@csps-efpc.gc.ca
  • Coordonnateur national adjoint
    Cédric Ménard
    Analyste, Planification stratégique et rapports
    613-947-3180
    cedric.menard@csps-efpc.gc.ca

Représentants régionaux pour les langues officielles

Sommaire des progrès réalisés

À titre de prestataire de service d'apprentissage commun, l'École de la fonction publique du Canada contribue indirectement à l'épanouissement et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Par son mandat, l'École de la fonction publique du Canada fournit des produits d'apprentissage aux fonctionnaires et c'est par le biais de ceux-ci qu'elle promeut activement l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne et sensibilise les fonctionnaires à l'égard du développement des CLOSM dans l'ensemble du pays.

Sensibilisation

Au cours de l'année 2008-2009, l'École de la fonction publique du Canada a poursuivi son engagement de sensibilisation auprès des fonctionnaires, y compris ses propres employés, à l'égard de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Afin que les fonctionnaires aient une meilleure compréhension de leurs responsabilités et des enjeux quant à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, l'École de la fonction publique du Canada a poursuivi ses efforts d'harmonisation de son cours P714 intitulé Introduction aux langues officielles avec les parties IV et VII de la Loi sur les langues officielles.

De plus, le programme Direxion a permis aux futurs leaders de la fonction publique de ce mieux familiariser avec la dualité linguistique, CLOSM et la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Les participants au programme Direxion ont visités des communautés francophones à l'extérieur du Québec et des communautés autochtones pour discuter des enjeux reliés aux langues minoritaires.

Consultations

L'École de la fonction publique du Canada a maintenu ses efforts de consultations à l'endroit des CLOSM. À ce titre, l'École de la fonction publique du Canada a organisé pour une quatrième année le Forum de maintien de l'acquis en français tenu dans les communautés francophones de Saskatoon et de Saint-Boniface. Cet événement a permis de rassembler près de 90 fonctionnaires fédéraux et provinciaux afin de présenter les activités des CLOSM et de créer des réseaux avec ces communautés francophones. De plus, l'École de la fonction publique du Canada a organisé en Alberta, dans le cadre de la Semaine de la francophonie, un dîner international où les fonctionnaires et les CLOSM ont pu présenter des plats de plusieurs traditions culturelles. Ces forums, séminaires et conférences permettent à l'École de la fonction publique du Canada d'offrir une occasion de développer des liens durables avec les CLOSM.

Communications

Par le biais de présentations, conférences et d'activités de promotion, l'École de la fonction publique a augmenté la visibilité de ses produits et services dans l'ensemble des régions du Canada. De plus, pour une deuxième année consécutive, l'École de la fonction publique du Canada a été le responsable pour le Forum interministériel régional sur les langues officielles dans la région du Pacifique. Ce forum a offert une occasion pour générer une discussion avec les communautés francophones sur les politiques du gouvernement fédéral.

Coordination et liaison

Dans l'ensemble des régions, l'École de la fonction publique du Canada a continué à participer aux diverses activités des divers réseaux interministériels tels que ceux des coordonnateurs nationaux aux langues officielles et des comités et sous-comités des conseils fédéraux. Ce réseautage interministériel permet aux ministères de partager des pratiques exemplaires et de discuter de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Les ministères sont encouragés de revoir leurs projets afin de trouver des stratégies potentielles pour améliorer la coopération.

De plus, une vingtaine de fonctionnaire, dont la langue première ou seconde est le français, on eu l'occasion de participer au cours intitulé Comment apprivoiser le stress organisé conjointement par l'École de la fonction publique du Canada et le Réseau interministériel des langues officielles afin que les participants puissent maintenir leurs compétences linguistiques afin de mieux desservir les communautés minoritaires.

Financement et prestation de programmes

Afin d'augmenter sa collaboration auprès des CLOSM et d'intégrer leurs besoins dans ses produits et services, l'École de la fonction publique du Canada a poursuivi ses ententes de collaboration avec le secteur privé dans des communautés minoritaires. À cet effet, elle a poursuivi la mise en œuvre de ses programmes de formation linguistique, ce qui a permis à des centaines de fonctionnaires de bénéficier d'une formation linguistique.

Reddition de comptes

En matière de reddition de comptes, l'École de la fonction publique du Canada a revu ses services de formation linguistique en ligne. Par le biais de son équipe d'évaluation de programme, l'École de la fonction publique du Canada a évalué la pertinence, le succès, l'impact, la conception, la prestation et la rentabilité de ses cours de langues secondes et produits, ainsi que ses outils de Campusdirect. Les conclusions et recommandation du rapport d'évaluation ont permis d'élaborer un plan d'action afin d'améliorer ses produits et services.

Conclusion

L'École de la fonction publique du Canada poursuivra ses engagements à l'égard des six résultats visés par l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. L'École de la fonction publique est déterminée de poursuivre ses efforts dans la mise en œuvre des activités de son plan d'action de 2009-2011.

Rapport détaillé des résultats

Sensibilisation

Activités de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l'interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de l'institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l'interne.

Résultat visé

Introduction d'un changement durable dans la culture organisationnelle de l'institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés
Un environnement plus structuré avec un fort leadership a conduit à une participation plus régulière à des comités et conférences. La championne aux langues officielles et les coordinateurs ont tenus plus de rencontres internes liés à la promotion de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et ont fournis un appui accru dans l'ensemble des activités afin d'assurer la poursuite de la mise en œuvre du plan d'action de l'École de la fonction publique du Canada. L'École de la fonction publique du Canada a organisé plusieurs événements internes reliés à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et aux langues officielles :

  • La championne des langues officielles et le co-champion de l'École de la fonction publique du Canada ont été nommé en automne 2007;
  • L'École de la fonction publique du Canada a créé un groupe de travail de la championne des langues officielles (été 2008) ;
  • Le groupe de travail de la championne des langues officielles de l'École de la fonction publique du Canada tenu cinq rencontres en 2008-2009 ;
  • La championne et le co-champion de l'École de la fonction publique du Canada ont participés régulièrement au Comité aux langues officielles des SMA et au Conseil du Réseau des champions des langues officielles.
 Les activités entreprises ont assurés que les employés et les gestionnaires de l'École de la fonction publique du Canada sont devenus de plus en plus sensibilisés et ont compris leurs responsabilités à l'égard des langues officielles et de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Au cours de l'exercice financier 2008-2009, les participants du programme Direxion ont visité plusieurs communautés francophones hors Québec. À titre d'exemple, pour traiter de la question du leadership dans un monde interdépendant, ils ont visité St-Boniface et la péninsule acadienne. La question du français comme langue minoritaire dans une communauté a été un sujet traité lors des entrevues avec les représentants des différentes communautés.

De plus, le programme Direxion comprend une composante autochtone qui permet aux participants de développer une meilleure compréhension de cette culture et des langues autochtones. Lors de la Phase II du programme, les participants ont visité des communautés telles que Happy Valley Goose Bay au Labrador, Corner Brook, Yellowknife, Whitehorse et Iqualuit.

 Les participants au programme Direxion ont visité des communautés francophones hors Québec :

  • Bathurst en février 2009 (24 participants)
  • Saint-Boniface en février 2009 (19 participants)

Ils ont aussi visités des communautés autochtones :

  • Le Labrador Friendship Centre au Labrador le 14 avril 2008 (21 participants)
  • La communauté des premières nations (Eskasoni) à Sydney le 28 avril 2008 (17 participants)
  • Le Fort McKay First Nation le 12 mai 2008 (22 participants)
  • Le site Old Hudson's Bay par le biais de l'assemblée législative du Nunavut, Iqaluit et Tundra Valley le 2 juin 2008 (22 participants)
  • Le Conseil de la Nation Anishnabe à Val-D'Or le 9 juin 2008 (19 participants)
  • La première nation Carcross/Tagish à Whitehorse le 16 juin 2008 et à Behchoko (21 participants)
  • Le Conseil de la Nation Anishnabe à Val-d'Or le 15 septembre 2008 (24 participants)
  • Le Ojibway and Cree Cultural Centre et le Timmins Native Friendship Centre le 29 septembre 2008 (23 participants)
 Le programme Direxion a augmenté la sensibilisation des prochains leaders de la fonction publique à l'égard des CLOSM, de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et de la dualité linguistique.
L'École de la fonction publique du Canada a offert un cours de perfectionnement en leadership intitulé « Diversité : Visions et Action » dans les deux langues officielles. Ce cours introduit les concepts de la diversité et du leadership dans un milieu de travail diversifié à partir de contextes personnelles, interpersonnelles et organisationnelles qui sont ouvertes au changement.

De plus, un cours personnalisé sur le leadership a été livré en tant que cours de maintien des acquis en langue seconde.

Le cours a pour objet de doter les gestionnaires d'outils nécessaires pour créer une culture organisationnelle inclusive et ouverte au changement. Le contexte repose sur les piliers énoncés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur le multiculturalisme et la Loi sur les langues officielles. Aussi, tous les cours seront offerts en anglais et en français par un personnel bilingue.

L'École de la fonction publique du Canada a augmenté le nombre de cours prévus dans les deux langues officielles :

  • 16 séances — 3 dans les régions et 13 dans la région de la capitale nationale qui ont été offerts à 269 participants ;
  • 3 séances offertes en en français et 13 en anglais ;
  • Moyenne d'évaluation globale de 4.4 sur 5.0.

Le cours Valeurs et éthique dans la gouvernance de la fonction publique (D102) a été ajouté dans le calendrier d'offres de l'École de la fonction publique du Canada à Vancouver et à Ottawa, mais n'a pu être livré suite à une faible inscription.

 Les gestionnaires étaient mieux outillés pour créer une culture organisationnelle inclusive ouverte au changement.

Les cours de leadership dans la seconde langue sont maintenant disponibles.
L'École de la fonction publique du Canada a établi des communautés de pratique y compris la communauté des apprenants [le test des compétences des utilisateurs], communauté des professeurs et un Centre de soutien virtuel. L'École de la fonction publique du Canada a augmenté l'accès des professeurs et des apprenants aux ressources et a augmenté la communication entre eux.

L'École de la fonction publique du Canada a continué d'explorer des pratiques novatrices dans l'enseignement des compétences des langues officielles se servant de la technologie, résultant en une collection de matériel pédagogique électronique additionnel pour les enseignants et pour les apprenants en formation linguistique de l'École de la fonction publique du Canada.

 La communication entre les professeurs et les apprenants s'est augmenté.

Une collection de matériel pédagogique électronique pour les enseignants et pour les apprenants en formation linguistique de l'École de la fonction publique du Canada est maintenant disponible.

Au cours de l'exercice financier 2008-2009, l'École de la fonction publique du Canada a continué à offrir le cours P714 « Introduction aux langues officielles » aux fonctionnaires à Moncton et à Charlottetown. L'École de la fonction publique du Canada a poursuivi ses efforts d'harmonisation de ses produits et de sensibilisation des fonctionnaires sur les parties IV et VII de la Loi sur les langues officielles. Par exemple, en vertu d'un protocole d'entente entre l'École de la fonction publique du Canada et l'Agence de la promotion économique du Canada Atlantique (APECA), le cours P714 a été adapté aux besoins du client ministériel pour créer un atelier sur mesure qui s'axait sur les parties IV et VII de la Loi sur les langues officielles dans le contexte des opérations à l'Île-du-PrinceÉdouard.

De plus, la région du Québec a offert le cours P714 « Introduction aux langues officielles » à ses professeurs d'anglais de façon à les sensibiliser davantage aux responsabilités qui découlent de la partie VII de même qu'à l'ensemble du programme des langues officielles.

 Cette activité a permis à 31 fonctionnaires de la région de l'Atlantique et à 48 employées de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique de l'Île-du-Prince-Édouard de suivre le cours « Introduction aux langues officielles ».

L'École de la fonction publique du Canada a offert aux fonctionnaires le cours P-714 une fois en anglais et trois fois en français.

 Par le biais de cette activité, les fonctionnaires ont une meilleure compréhension de la Loi sur les langues officielles, de sa mise en œuvre et de leurs responsabilités quant à sa mise en œuvre.
Dans l'ensemble des régions, l'École de la fonction publique du Canada a offert de la formation linguistique et des activités du maintien de l'acquis à temps plein et à temps partiel aux fonctionnaires, y compris les juges fédéraux et territoriaux notamment du Yukon, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Ces cours étaient offerts par l'École de la fonction publique du Canada (cours en salle de classe) et par des fournisseurs externes. Plusieurs cours dans l'utilisation de technologies innovatrices en ligne étaient offerts par Campusdirect.

L'École de la fonction publique du Canada a offert à plus de 2 500 fonctionnaires dans les régions de la formation linguistique en salle de classe.

En 2008-2009, l'École de la fonction publique du Canada a offert à plus de 70 juges provinciaux de la formation linguistique en salle de classe dans les régions de l'Atlantique, de l'Ontario, des prairies, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Par le biais de sa formation linguistique, l'École de la fonction publique du Canada contribue à améliorer la capacité linguistique de la fonction publique dans toutes les régions du pays. Les produits et services de l'École de la fonction publique du Canada permettent d'offrir un plus grand accès aux services offerts par le gouvernement fédéral dans les deux langues officielles aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, la formation linguistique aux juges fédéraux et provinciaux leur permet d'offrir des services aux Canadiens dans les deux langues officielles.
Le répertoire en ligne de Campusdirect a été amélioré et actualisé avec des produits d'apprentissage personnalisés de qualité qui répondent aux besoins communs des fonctionnaires fédéraux de toutes les régions du Canada dans les deux langues officielles. Le plan d'action de 2009- 2011 de l'École de la fonction publique du Canada identifie l'objectif d'assurer que tous les produits personnalisés seront disponibles dans les deux langues officielles.

L'École de la fonction publique du Canada a développé, par l'entremise de Campusdirect, de nouveaux produits et outils d'auto-apprentissage et d'auto-évaluation destinés à assurer le maintien des acquis en langue seconde. Jusqu'à 70 produits en ligne de français langue seconde et d'anglais langue seconde sont disponibles à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux.

 L'École de la fonction publique du Canada a dépassé le ratio linguistique de 30 % pour ces produits.

L'École de la fonction publique du Canada a développé de nouveaux produits et modifié les produits existants. Par le biais de ce processus, l'École de la fonction publique du Canada a élaboré le Cycle du maintien et de l'acquis linguistiques et ce produit d'apprentissage autodirigé en ligne a été lancé sur Campusdirect en janvier 2009.

Le Cycle oriente les participants par le biais d'auto-évaluations, propose des activités linguistiques appropriées et fournit des conseils dans la préparation d'un plan personnel d'apprentissage linguistique. Les exercices préparatoires et les simulations (écriture et lecture) ont été mis à jour pour tenir compte des changements récents apportés aux examens officiels de la fonction publique du Canada et sont disponibles sur Campusdirect.

Cet outil est utilisé pour maintenir les acquis linguistiques dans la seconde langue officielle, ce qui est une compétence essentielle pour plusieurs employés de la fonction publique fédérale.

This tool is used for maintaining proficiency in a second official language, which is an essential skill for many federal government employees.

 Le ratio a été établi par le Commissariat aux langues officielles.

Une série complète de produits d'apprentissage en ligne est maintenant disponible sur Campusdirect pour permettre aux employés de la fonction publique d'évaluer leurs connaissances linguistiques, de maintenir leur niveau, d'évaluer leurs progrès et pour les aider à acquérir de la formation dans la seconde langue officielle, du niveau débutant au niveau avancé.
L'École de la fonction publique du Canada continue, par le biais de Campusdirect, d'offrir de nouveaux produits d'apprentissage tels que des fichiers balados et des enregistrements de séances de cours permettant que les besoins d'une audience bilingue soient pleinement adressés par le biais de l'utilisation de fichiers audio et de transcriptions bilingues. Tous les nouveaux produits d'apprentissage sont disponibles dans les deux langues officielles.

Par exemple, les Conférences Manion sont disponibles à la fois sur le site internet de l'École de la fonction publique du Canada et sur Campusdirect. De plus, il y a une multitude de produits de formation linguistique qui offrent une excellente transcription audio et bilingue aux fonctionnaires qui cherchent à améliorer leurs compétences dans la seconde langue officielle. Tous les didacticiels personnalisés sur Campusdirect sont offerts dans les deux langues officielles dans plusieurs formats accessibles.

 Tous les produits sont aussi conformes que possible (exp. ils sont fournis avec des traductions, des transcriptions, des sous-titres, etc.)
L'École de la fonction publique du Canada a promu les besoins de produits bilingues pour les ministères du gouvernement fédéral en participant à plusieurs conférences, présentations et kiosques dans l'ensemble du pays. Les outils d'auto-apprentissage et d'évaluation ont été promus au moyen de présentations effectuées dans les ministères et organismes et dans les différents forums et évènements d'apprentissage. L'accès aux produits d'auto-apprentissage linguistique a été élargi (plus de 58 000 fonctionnaires ont accédés aux outils et produits d'apprentissage linguistique en ligne en 2008-2009).
Au cours de l'exercice 2008-2009, l'École de la fonction publique du Canada a élaboré plusieurs présentations qui ont été présentées au Forum interministériel d'automne des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique, à la Conférence sur les minorités visibles et les langues officielles, lors de la Rencontre des champions des langues officielles et au Forum des responsables de l'apprentissage. L'École de la fonction publique du Canada a développé plus d'occasions de collaboration et de partenariat interministérielles. Aussi, l'École de la fonction publique du Canada est de plus en plus sollicitée pour participer aux événements organisés par d'autres ministères tels que la Semaine de la dualité linguistique de Travaux publics et services gouvernementaux, au Forum des gestionnaires d'Archives Canada et aux journées d'accueil des nouveaux employés dans d'autres ministères. L'École de la fonction publique du Canada a augmenté sa visibilité au chapitre de la formation linguistique.

L'École de la fonction publique du Canada a offert des discussions informelles en français dans la région du Pacifique et du Yukon (Vancouver, Victoria, Kelowna, Prince George, Whitehorse).

Ces discussions ont été organisées conjointement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, notamment avec le bureau des Affaires francophones, le Conseil fédéral du Pacifique, le Comité Olympique de Vancouver et avec la fédération francophone de la Colombie-Britannique.

Participation de 80 fonctionnaires aux discussions informelles avec :

Véronique Mercier, Bureau des Affaires francophones du gouvernement de la Colombie-Britannique.
Discussions en février 2009 à Victoria. Le sujet présenté était « Le bureau des Affaires francophones en Colombie-Britannique: le développement d'un plan stratégique pour les résultats optimaux ».

Francine Bolduc, Directrice des langues officielles du Comité Olympique de Vancouver (COVAN)
Discussions en février 2009 à Vancouver. Le sujet présenté était « Jeux d'hiver bilingues de 2010: une préparation minutieuse pour une prestation exemplaire des services bilingues. Des retombées remarquables pour la francophonie de tout le pays ».

 Les fonctionnaires ont une meilleure compréhension des défis auxquels fait face la communauté francophone et ont participé à des activités de maintien du français pour améliorer leurs compétences linguistiques dans leur seconde langue officielle.
La région de l'Ontario a tenu une discussion informelle le 3 février 2009 afin de célébrer le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. M. Graham Fraser a agi pour l'occasion comme conférencier principal. L'importance d'apprendre le français pour faire carrière dans la fonction publique a été soulevée et soulignée au cours de la discussion. À la suite de cette discussion informelle, la région de l'Ontario a reçu plus de questions et demandes d'information sur ce que l'École de la fonction publique du Canada avait à offrir au chapitre de l'apprentissage du français.
Une séance d'information d'une demi-journée pour les gestionnaires a été élaborée en collaboration avec le Réseau d'information des langues officielles (RILO) et le Réseau des gestionnaires fédéraux et offerte gratuitement faisant partie des ateliers thématiques tenus dans la région du Québec. La présentation a été partagée et distribuée conjointement avec les coordonnateurs des langues officielles par l'entremise du Réseau d'information des langues officielles pour que ces derniers puissent l'utiliser dans leurs propres ministères. La séance d'information a sensibilisé davantage à propos des parties de la Loi sur les langues officielles et comportait un volet sur les réalités des CLOSM de la région du Québec.

Consultations

Activités (ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l'institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'institution fédérale ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.

Résultat visé

Établissement de liens durables entre l'institution fédérale et les CLOSM; l'institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés
Le premier séminaire régional à l'intention des cadres dirigeants a eu lieu à Moncton en mars 2009. Une vingtaine de gestionnaires fédéraux ont participé au séminaire présenté par le professeur Gino LeBlanc de l'Université de Moncton, qui a présenté son étude intitulée L'organisation géographique des ressources humaines et matérielles des institutions gouvernementales du Canada : Une « mesure positive » en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Lise Ouellette, directrice de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, l'organisme commanditaire de l'étude, et Gilbert Taylor, représentant régional du Commissaire aux langues officielles, ont également participé. L'étude réalisée pour l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick a été partagée avec tous les cadres dirigeants des quatre conseils fédéraux de la région de l'Atlantique. Les participants ont mieux compris la contribution importante des opérations gouvernementales à l'épanouissement de la communauté linguistique minoritaire au Nouveau-Brunswick et l'impact potentiel des décisions reliées aux ressources humaines sur les CLOSM.
En février et mars 2009, près de 90 fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont participé à un Forum du maintien du français tenus dans la communauté francophone à Saskatoon et à Saint- Boniface. Pendant la journée, les participants ont participé à des ateliers en français sur des thèmes visant le perfectionnement professionnel et le réseautage avec la communauté francophone. La communauté a participé à une session de formation sur l'utilisation de Termium.

Il y avait aussi une série de rencontres éclairs où différents organismes ont présenté leurs activités conçues pour inciter les fonctionnaires à devenir membre où à s'engager d'avantage dans la communauté francophone. Lors du Forum au Manitoba, le Conseil fédéral, la communauté et la Province du Manitoba ont remis le Prix Ronald-Duhamel à un fonctionnaire qui avait contribué de façon exceptionnelle à l'épanouissement de la communauté francophone.

 Une vingtaine d'organismes de la CLOSM a présenté aux fonctionnaires leurs activités communautaires dans le but de les inciter à participer plus activement à leurs activités.

Ce fut la quatrième année que la région des prairies a offert ces forums et le nombre de fonctionnaires qui se sont inscrits a augmenté de 15% comparativement à 2007-2008. Le nombre d'organismes de la CLOSM participant aux activités de réseautage s'est maintenu.

 Les fonctionnaires ont profité du Forum pour suivre leur formation en français et pour faire du réseautage avec des collègues francophones et avec la communauté francophone ce qui leur a permis de trouver des stratégies pour maintenir et améliorer leurs compétences linguistiques.
En Alberta, dans le cadre de la semaine de la francophonie, l'École de la fonction publique du Canada a organisé un dîner international où des bénévoles francophones (des fonctionnaires et des CLOSM) représentants les divers pays du globe ont partagé leurs plats d'origine. De plus, toujours dans le cadre de la semaine de la francophonie, l'École de la fonction publique du Canada a invité des conférenciers (fonctionnaires et CLOSM) à faire des présentations sur leurs pays d'origine (pays francophones). Le dîner internationale de la francophonie fut un immense succès. 50 personnes (la capacité maximale de la salle où l'événement a eu lieu) y compris les membres des CLOSM, ont participé. Les CLOSM et les fonctionnaires ayant participé à l'évènement ont augmenté leur connaissance, compréhension et respect de la diversité francophone en Alberta.
En participant à diverses conférences tenues à travers le pays, le personnel de programme rattaché à la formation en ligne de l'École de la fonction publique du Canada a continué à promouvoir la nécessité d'offrir des produits bilingues à l'industrie. L'École de la fonction publique du Canada a participé autant que possible. Tisser des liens auprès de l'industrie a augmenté le niveau de sensibilisation des industries à la Loi sur les langues officielles et à sa mise en œuvre.

Communications

Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution; utilisation du site Web de l'institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.

Résultat visé

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l'institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l'institution fédérale.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés

Dans les régions, l'École de la fonction publique du Canada a livré de la formation linguistique aux employés fédéraux par le biais de fournisseurs externes pour plusieurs cours. Ces derniers ont été formés par l'École de la fonction publique du Canada.

Dans la région de l'Alberta, l'École de la fonction publique du Canada a maintenu ses contacts avec la Fédération Franco- Ténoise, le collègue des Territoires du Nord-Ouest et le collège Aurora à Yellowknife et à Inuvik afin d'élaborer des activités d'apprentissage en français dans le nord.

L'École de la fonction publique du Canada représente une expertise en apprentissage linguistique qui a été utilisée pour former les fournisseurs externes livrant la formation linguistique pour l'École de la fonction publique du Canada.

Cette expertise a été partagée avec la Fédération Franco-Ténoise, le collège des Territoires du Nord-Ouest et le collège Aurora à Yellowknife et à Inuvik.

 Les CLOSM ont acquis une plus grande expertise en matière de formation linguistique.
Dans la région du Pacifique, l'École de la fonction publique du Canada a été le responsable pour le Forum Interministériel régional sur les langues officielles parrainé par le Conseil fédéral du Pacifique. Des consultations ont eu lieu, pour une deuxième année consécutive, avec les intervenants d'associations francophones, la province de la Colombie-Britannique, et des ministères du gouvernement fédéral, y compris Patrimoine canadien et le Commissaire aux langues officielles. Ce forum a offert à tous les intervenants une occasion d'informer la communauté francophone et la province sur les activités, les programmes et les politiques du gouvernement fédéral et de faire reconnaître le caractère bilingue du Canada.
L'École de la fonction publique du Canada de la région du Québec a continué d'explorer la possibilité d'établir des liens à l'extérieur de la région de Montréal où les CLOSM sont plus fragiles et dispersées. Par exemple, des efforts ont été réalisés avec l'école secondaire de Shawinigan pour mettre en œuvre une occasion potentielle de bénévolat étudiant avec le Centre fiscal de Shawinigan-sud (ARC) où l'École de la fonction publique du Canada (région de Québec) avait un professeur assigné. L'École de la fonction publique du Canada a poursuivi de faire de la promotion de cette approche à l'endroit des clients en quête d'alternatives à la formation traditionnelle. La sensibilisation a été augmentée auprès de l'école secondaire de Shawinigan quant à l'existence d'une collaboration potentielle avec le Centre fiscal de Shawinigan-sud. La sensibilisation a été augmentée auprès de l'école seconde de Shawinigan quant à l'existence d'une collaboration potentielle avec le Centre fiscal de Shawinigan-sud.
L'École de la fonction publique du Canada a poursuivi la promotion des besoins des produits bilingues auprès des ministères du gouvernement fédéral en participant à plusieurs conférences, présentations et kiosques dans l'ensemble du pays.

Tous les cours en classes pour les communautés fonctionnelles ont été offerts dans les deux langues officielles.

L'École de la fonction publique du Canada a participé aux événements tels que la Semaine de la dualité linguistique organisée par Travaux publics et services gouvernementaux Canada, le Forum des gestionnaires organisé par Archives Canada et les journées d'accueil des nouveaux employés dans les autres ministères.

L'École de la fonction publique du Canada a augmenté la visibilité de ses produits de formation linguistique et a développé plus de partenariats interministériels.

L'École de la fonction publique du Canada est de plus en plus sollicitée à participer aux événements organisés par les autres ministères.
Pour le lancement et la promotion du Cycle du maintien et de l'acquis linguistiques, l'École de la fonction publique du Canada a élaboré des outils de promotion tels que des documents d'une seule page décrivant les nouvelles initiatives, produits et services, des bannières, affiches, tutoriels et vidéos dans les deux langues officielles.

Les outils d'auto-apprentissage et d'évaluation ont été promus au moyen de présentations dans les ministères et organismes et dans différents forums et événements d'apprentissage.

Plus de 58 000 fonctionnaires ont accédé aux outils et produits de formation linguistique en ligne en 2008-2009.

 L'accès aux produits d'auto-apprentissage de la formation linguistique a été élargi.

Coordination et liaison

Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l'institution fédérale elle-même avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernements; participation à des activités organisées par d'autres institution fédérales, d'autres ordres de gouvernements, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.

Résultat visé

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés
Dans les régions, l'École de la fonction publique du Canada est représentée dans les réseaux interministériels tels que celui des Coordonnateurs aux langues officielles, des Comités de langues officielles et des sous-comités des conseils fédéraux. Ces rencontres permettent aux ministères de partager des pratiques exemplaires et d'aborder des discussions sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Lors de ces rencontres, les organismes de la CLOSM ont été invités à présenter leurs projets et mandat dans le but de trouver des stratégies pour une meilleure coopération. Les ministères et organismes ont acquis une meilleure connaissance des enjeux et occasions présentés par la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et ont été habilités à développer de meilleures pratiques et de mieux s'acquitter de leurs responsabilités en termes de services et de dotation au sein du gouvernement fédéral.
L'École de la fonction publique du Canada a participé à une réunion du Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (CCMLO). L'École de la fonction publique du Canada a fait des présentations de ses outils et produits en ligne. L'École de la fonction publique du Canada a augmenté la visibilité et la sensibilisation de ses produits de formation linguistique.
À Winnipeg, l'École de la fonction publique du Canada a organisé un cours intitulé Comment apprivoiser le stress, en collaboration avec le Réseau interministériel des langues officielles, un sous-comité du Conseil fédéral du Manitoba. Le cours a été suivi par une vingtaine de fonctionnaires dont le français est leur langue première ou seconde. De plus, les fonctionnaires ont eu l'occasion de suivre un cours en français et de développer des réseaux avec d'autres individus de langue française.

Les fonctionnaires ont reconnu l'importance de maintenir leurs compétences linguistiques pour mieux desservir la communauté et ils ont demandé plus de formation dans cette langue.

Cette approche les a encouragés à maintenir et améliorer leurs compétences linguistiques pour mieux desservir la communauté minoritaire.
La championne aux langues officielles de l'École de la fonction publique du Canada a poursuivi d'explorer les occasions pour élaborer un réseau de coordonnateurs des langues officielles plus structuré dans l'ensemble du pays et à travailler activement à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation pour renforcer la mise en œuvre de ses plans d'action et pour promouvoir la mise en œuvre de l'article 41 et de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. L'École de la fonction publique du Canada a organisé plusieurs événements internes reliés à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et aux langues officielles :
  • La championne des langues officielles et le co-champion de l'École de la fonction publique du Canada ont été nommé en automne 2007;
  • L'École de la fonction publique du Canada a créé un groupe de travail de la championne des langues officielles (été 2008) ;
  • Le groupe de travail de la championne des langues officielles de l'École de la fonction publique du Canada tenu cinq rencontres en 2008-2009 ;
  • La championne et le co-champion de l'École de la fonction publique du Canada ont participés régulièrement au Comité aux langues officielles des SMA et au Conseil du Réseau des champions des langues officielles.

La nomination opportune d'une nouvelle championne permet d'exercer un fort leadership dans la promotion de la dualité linguistique.

La participation aux comités, à la fois au sein et à l'extérieur de l'organisation, permet de discuter des enjeux des langues officielles y compris la mise en œuvre de l'article 41 et la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Financement et prestation de programmes

Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l'institution fédérale; financement, seule ou en collaboration avec d'autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l'institution fédérale.

Résultat visé

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l'institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et services, les besoins des CLOSM (ex. : dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés
L'École de la fonction publique du Canada a maintenu, dans les régions, ses ententes de collaboration avec le secteur privé (CLOSM) pour assurer la prestation de formation linguistique aux fonctionnaires. Par le biais de ses ententes, des centaines de fonctionnaires ont reçu de la formation linguistique en salle de classe par les CLOSM. L'École de la fonction publique du Canada a contribué, avec l'aide des CLOSM, à améliorer la capacité linguistique de la fonction publique dans toutes les régions du Canada.

Reddition de comptes

Activités par lesquelles l'institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l'article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (ex.: rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l'institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.

Résultat visé

Pleine intégration de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l'institution fédérale; la structure d'imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés
L'équipe d'évaluation de programme de l'École de la fonction publique du Canada a effectué une évaluation formelle des produits en ligne de la formation linguistique sur Campusdirect. À la lumière des résultats obtenus, l'École de la fonction publique du Canada a élaboré un plan d'action destiné à répondre aux recommandations. L'équipe d'évaluation de programme de l'École de la fonction publique du Canada a analysé la pertinence, le succès et l'impact, la conception et la prestation et la rentabilité des cours, des produits et des outils sur l'apprentissage de la langue seconde offerts sur Campusdirect. Plusieurs mesures ont été traités et continent d'être traitées tel indiqué dans le plan d'action.
Tous les cours obligatoires portant sur la gestion de la fonction publique (offerts par l'École de la fonction publique du Canada) notamment la formation sur la délégation de pouvoirs traitent des objectifs de la Loi sur les langues officielles et de sa mise en œuvre. La formation sur la délégation de pouvoirs offerte par l'École de la fonction publique du Canada explique les responsabilités à l'égard de la Loi sur les langues officielles aux superviseurs et gestionnaires à tous les niveaux.

Un total de 8 133 participants dans l'ensemble du pays ont suivi la formation sur la délégation de pouvoirs en 2008-2009.

 L'École de la fonction publique du Canada a continué de livrer la formation sur la délégation de pouvoirs ce qui augmente la sensibilisation des gestionnaires vis-à-vis leurs responsabilité à l'égard de la Loi sur les langues officielles et de sa mise en œuvre.

Liste de distribution

Greffier du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes

Voir les coordonnées du greffier dans le site Internet du Comité :
http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeContact.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

Greffier du Comité permanent des langues officielles du Sénat

Voir les coordonnées du greffier dans le site Internet du Comité :
http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=595

Commissaire aux langues officielles

Voir les coordonnées dans le site Internet du Commissariat aux langues officielles :
https://www.clo-ocol.gc.ca/fr/contact/index

Le rapport sur les résultats de l'École de la fonction publique du Canada est disponible à l'adresse suivante :
https://csps-efpc.gc.ca/index-fra.aspx

Voir lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'affichage dans Internet – Politique de communication du gouvernement du Canada :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12316

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