États financiers prospectifs 2013–2014 (non vérifiés)

Pour les exercices se terminant le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité à l'égard de la compilation, du contenu et de la présentation de l'information financière prospective contenue dans le présent document pour les exercices se terminant le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014 incombe à la direction de l'École. La direction a établi cette information selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. L'information financière prospective est présentée aux fins de la partie III du Budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités), et elle sera utilisée dans le Rapport ministériel sur le rendement, aux fins de comparaison avec les résultats réels.

La direction est responsable de l'information figurant dans les états financiers prospectifs et du processus ayant servi à l'élaboration d'hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration des états financiers prospectifs, elles correspondent à la conjoncture économique et commerciale actuelle, et elles supposent le maintien des priorités gouvernementales ainsi que la cohérence par rapport au mandat et aux objectifs stratégiques ministériels. Une grande partie de l'information financière prospective est fondée sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de l'importance relative. Au moment de préparer les états financiers prospectifs, la direction juge que les estimations et les hypothèses utilisées sont raisonnables. Cela dit, toute hypothèse comporte une part d'incertitude qui croît en proportion de l'horizon prévisionnel.

Les résultats réels obtenus durant les exercices visés par les présents états financiers prospectifs différeront de l'information prospective présentée, et l'écart pourrait être important.

Ottawa (Ontario)
Le 15 mars 2013

État de la situation financière prospectif

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

Ottawa (Ontario)
Le 15 mars 2013

État des résultats prospectif et de la situation nette ministérielle

Information sectorielle^{Note de bas de page 12}

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

État prospectif de la variation de la dette nette ministérielle

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

État des flux de trésorerie prospectif

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

Notes aux états financiers prospectifs

1. Pouvoirs et objectifs

Le 1^er avril 2004, des modifications à la Loi sur le Centre canadien de gestion ont été adoptées et l'organisation a reçu le nouveau nom d'École de la fonction publique du Canada (l'École). En vertu de la loi modifiée, maintenant intitulée Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, l'École poursuit les activités de l'ancienne organisation en tant qu'établissement public, selon un mandat élargi.

L'École offre des services d'apprentissage communs à la fonction publique du Canada. Elle répond, par une approche harmonisée, aux besoins communs des fonctionnaires en matière d'apprentissage et de perfectionnement, et elle contribue à ce que tous les fonctionnaires du pays possèdent les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour respecter les normes de l'employeur à cet égard, et pour pouvoir produire des résultats concrets pour les Canadiens.

Au moyen de son programme de cours, l'École remplit son mandat législatif, qui vise à encourager la fierté et l'excellence dans la fonction publique et à favoriser un sens commun des buts, des valeurs et des traditions la caractérisant. Elle veille à ce que les fonctionnaires possèdent les connaissances, aptitudes et compétences dont ils ont besoin pour servir le Canada et les Canadiens. Elle soutient le perfectionnement des fonctionnaires voués au service du Canada. Enfin, l'École aide les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation et vise l'excellence dans la gestion et l'administration du secteur public.

2. Hypothèses sous-jacentes

Les présents états financiers prospectifs ont été préparés :

• en tenant compte des politiques et priorités gouvernementales et de l'environnement externe qui prévalaient au moment de la mise au point de l'information financière prospective;
• en tenant compte des plans de l'École, tels qu'ils sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités;
• à partir des prévisions au 30 novembre 2012, pour l'estimation des résultats de 2012-2013;
• en fonction des revenus prévus de 50 millions de dollars en 2013-2014, tels qu'ils sont indiqués dans le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités;
• selon les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public;
• en tenant compte du fait que l'information estimative de fin d'année pour 2012-2013 représente la situation financière d'ouverture pour établir les résultats prévus de 2013-2014;
• en fonction des coûts historiques et des tendances.

3. Variations et évolution de l'information financière prospective

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2012-2013 et de 2013-2014, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Parmi les facteurs qui pourraient entraîner d'importants écarts entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques, on compte notamment la conjoncture économique qui pourrait influer sur les revenus gagnés, ainsi que la réduction des dépenses qui résulte d'une meilleure efficacité des opérations et d'autres initiatives d'économie à l'échelle du gouvernement.

Une fois le Rapport sur les plans et les priorités présenté au Parlement, l'École ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits parlementaires.

4. Sommaire des principales conventions comptables [Retour à la note 4]

Les présents états financiers prospectifs ont été préparés selon les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Crédits parlementaires

   L'École est en partie financée par le gouvernement du Canada, au moyen de crédits parlementaires. La comptabilité de caisse sert à déterminer les transactions qui touchent les crédits parlementaires, tandis que les états financiers prospectifs sont fondés sur la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les éléments présentés dans l'état des résultats prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui se rapportent aux crédits parlementaires. La^{Note de bas de page 5} présente un rapprochement entre les deux méthodes de production de rapport.

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

   L'École effectue ses opérations au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'École est déposée dans le Trésor, et tous les décaissements faits par l'École sont prélevés à même le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères fédéraux.

3. Montant à recevoir du Trésor
   

   Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'École et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'École a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs des années précédentes.

4. Revenus prévus

   L'École constate les revenus en fonction des services qu'elle prévoit fournir durant l'année.

   Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice durant lequel les transactions ou les activités qui les ont générés se produisent.

5. Charges prévues

   Les charges sont consignées au moment où les transactions ou les activités qui y sont associées se produisent, sous réserve de ce qui suit :

   Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont portées aux dépenses au fur et à mesure que les employés y ont droit en vertu de leurs conditions d'emploi;

   Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de dépenses de fonctionnement, à leur coût estimatif.

6. Avantages sociaux futurs des employés

   Prestations de retraite
   Les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime administré par le gouvernement du Canada pour le compte de plusieurs employeurs. Les cotisations de l'École au régime sont imputées aux dépenses de l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'École à l'égard du régime. En vertu des dispositions législatives actuelles, l'École n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de tout déficit actuariel du régime.

   Indemnités de départ
   Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnités augmente à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour y avoir droit. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

7. Débiteurs
   

   Les débiteurs sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Une provision est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

8. Immobilisations corporelles

   Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les travaux en cours ne sont amortis que lorsque les projets connexes sont terminés et mis en service, et l'amortissement est déterminé selon la durée de vie utile estimative du bien.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative du bien, comme suit :

   Immobilisations corporelles. La première colonne contient les catégories d'immobilisations. La colonne suivante présente la période d'amortissement.

   Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
   Machinerie et équipement	5 à 10 ans
   Autre équipement (y compris les meubles)	5 à 12 ans
   Matériel informatique	3 à 5 ans
   Logiciels (y compris les logiciels développés)	3 à 5 ans
   Véhicules automobiles	4 ans
   Améliorations locatives	2 à 10 ans
   Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations

   Les actifs en construction sont compilés dans la catégorie d'immobilisations pertinente, pour l'exercice au cours duquel ils sont mis en service et ne sont amortis qu'à partir de ce moment.

9. Incertitude relative à la mesure

   La préparation des états financiers prospectifs exige de la gestion qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants des revenus, des charges, des actifs et des passifs présentés. Les hypothèses sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration des états financiers, elles correspondent à la conjoncture économique et commerciale actuelle, et elles supposent le maintien des priorités gouvernementales ainsi que la cohérence par rapport au mandat et aux objectifs stratégiques ministériels. Au moment de préparer les états financiers prospectifs, la gestion jugeait que les estimations et les hypothèses utilisées étaient raisonnables. Cela dit, les estimations et les hypothèses comportent toutes une part d'incertitude qui croît en proportion de l'horizon prévisionnel.

5. Autorisations parlementaires[Retour à la note 5.]

L'École est financée en partie par des autorisations parlementaires. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent ou pendant l'exercice en cours, ou qui le seront dans un exercice à venir. En conséquence, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'École diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux ci-après :

1. Autorisations demandées

   Autorisations demandées pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les autorisations demandées et les autorisations législatives. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.

   (en milliers de dollars)	2014	2013
   Autorisations demandées
   Crédit 40 – Dépenses de programme	42 231	42 344
   Autorisations législatives
   Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada	50 000	50 000
   Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	6 233	6 192
   Financement à partir des fonds reportés de l'exercice précédent	-	2 049
   Total des autorisations législatives à utiliser	56 233	58 241
   Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours	98 464	100 585

   Les autorisations demandées prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 représentent le montant des dépenses prévues inscrit dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. Les autorisations demandées estimatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 comprennent les montants présentés dans le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de 2012-2013, et ceux qui devaient être présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), ainsi que les montants estimatifs, à la fin de l'exercice, des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

2. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

   Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts, les ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations, ainsi que les ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.

   (en milliers de dollars)	2014	2013
   Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	62 269	62 930
   Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations
   Revenus	50 000	50 000
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(14 806)	(14 895)
   Provision pour indemnités de départ	1 792	3 324
   Amortissement des immobilisations corporelles	(1 794)	(1 776)
   Provision pour indemnités de vacances et congés compensatoires	(108)	(93)
   Autres	-	47
   Total des ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations	35 084	36 607
   Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations
   Acquisition d'immobilisations corporellesNote de bas de page 8	1 111	1 095
   Diminution des charges payées d'avance	-	(47)
   Total des ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	1 111	1 048
   Autorisations à utiliser pendant l'exercice en cours	98 464	100 585

6. Débiteurs et avances[Retour à la note 6.]

7. Créditeurs et charges à payer[Retour à la note 7.]

8. Immobilisations corporelles[Retour à la note 8.]

9. Avantages sociaux futurs des employés[Retour à la note 9.]

Prestations de retraite
L'École et tous les employés admissibles cotisent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent pendant une période maximale de 35 ans à raison de 2 % par année de service donnant droit à une pension, qu'on multiplie par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées en fonction de l'inflation.

Indemnités de départ
L'École accorde des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, du nombre d'années de service et du salaire à la cessation d'emploi. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées des crédits futurs et versées aux groupes dont les conventions collectives prévoient le paiement des indemnités de départ.

Les renseignements sur les prestations, calculées en date du 31 mars, sont les suivants :

10. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'École peuvent donner lieu à d'importants contrats et obligations en vertu desquels cette dernière sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens et de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

11. Opérations entre apparentés [Retour à la note 11.]

En vertu du principe de propriété commune, l'École est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'École conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Durant l'exercice, l'École reçoit des services communs gratuits d'autres ministères, comme il est indiqué ci-dessous.

1. Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères

   En 2014 et 2013, l'École recevra gratuitement des services de la part de certains organismes de services communs relatifs aux locaux et aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été comptabilisés dans l'état des résultats prospectif de l'École de la manière suivante :

   Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les services communs. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.

   (en milliers de dollars)	2014	2013
   Locaux	10 000	10 000
   Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	4 806	4 895
   Total des services communs fournis gratuitement par d'autres ministères	14 806	14 895

   Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournit gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, tels que les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus dans l'état des résultats prospectif et de la situation nette de l'École.

2. Autres transactions entre apparentés

   Autres transactions entre apparentés pour l'exercice se terminant le 31 mars, en milliers de dollars. La première colonne contient les transactions. Les colonnes suivantes présentent, en chiffres, les résultats pour 2014 et 2013.

   (en milliers de dollars)	2014	2013
   Charges – autres ministères et organismes	21 331	21 457
   Revenus – autres ministères et organismes	50 000	50 000

   Les charges et les revenus inscrits à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont inscrits dans la section (a).

12. Information sectorielle [Retour à la note 12.]

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les programmes de l'École. La présentation par secteur est fondée sur les conventions comptables^{Note de bas de page 4}, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges à engager et les prévisions de revenus pour les principaux programmes, par principal article de dépenses et principal type de revenus. Voici les résultats de chaque secteur pour les deux années visées :

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