Rapport financier trimestriel : 1er octobre au 31 décembre 2011

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice financier 2011-2012.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1^er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor, dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité à tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations publiques, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

Les priorités du programme de l'École sont axées sur la production de résultats, conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2006. La politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture fondée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens ». Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique, soit :

1. l'apprentissage de base;
2. le perfectionnement en leadership organisationnel;
3. l'innovation dans la gestion du secteur public;
4. les services internes.

L'École a été créée pour faire en sorte que tous les fonctionnaires fédéraux aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours substantiel, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens. Parallèlement, l'École mise sur la cohérence de ses activités de formation et d'apprentissage afin que les fonctionnaires possèdent les compétences et connaissances communes qu'on attend d'eux.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport traite des autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Le rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou au moyen de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, l'École prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ni d'une vérification externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 31 décembre 2011, et cumulatifs, pour l'exercice 2011-2012

1. Autorisations totales pour 2011-2012
   • L'École a deux sources de financement :
     • les crédits annuels votés par le Parlement pour les activités à être financées à partir du Trésor public;
     • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
   • Les crédits de l'École ont été réduits à 48,7 millions de dollars en 2011-2012 par rapport à 56,7 millions de dollars en 2010-2011. Cette diminution est attribuable aux réductions de 6,7 millions de dollars découlant de l'Examen stratégique, de 720 000 dollars pour les rajustements de la rémunération et de 600 000 dollars pour la temporisation du financement accordé au Système harmonisé de gestion de l'apprentissage et au projet pilote sur les langues officielles pour les universités.
   • L'autorisation législative de 74,6 millions de dollars pour 2011-2012 (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) comprend 50 millions de dollars de recettes disponibles, 17,9 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent et 6,7 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
   • Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2011-2012 s'élève à 123,3 millions de dollars, soit 1,3 million de moins qu'en 2010-2011. Cette diminution est le résultat net de la réduction de 8 millions de dollars en crédits votés et de l'augmentation des recettes disponibles reportées de l'exercice précédent, qui sont passées de 11,5 à 17,9 millions de dollars.
2. Dépenses prévues pour 2011-2012
   • Les prévisions de dépenses de 123,3 millions de dollars en 2011-2012 pour l'École se composent de 76,6 millions de dollars pour les salaires et de 46,7 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.
   • L'École prévoit une réduction des dépenses prévues de l'ordre de 1,3 million de dollars en 2011-2012 par rapport à 2010-2011, en raison d'une diminution des coûts salariaux et des dépenses de fonctionnement relatives aux services professionnels et spéciaux.
3. Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
   • Les dépenses totales ont diminué de 154 000 dollars au cours du troisième trimestre de 2011-2012 par rapport au même trimestre l'an dernier (29,3 millions contre 29,4 millions), principalement à cause des réductions dans les services professionnels et spéciaux, les transports et communications et dans la location. Ces réductions ont été en partie compensées par l'augmentation des dépenses dans les salaires et dans les services de réparation et d'entretien.
   • Les dépenses rapportées au troisième trimestre sont inferieures de 1,4 million de dollars à celles enregistrées au trimestre précédent essentiellement à cause de la diminution de la valeur des indemnités de départ.
   • Les coûts salariaux représentent approximativement 62 p. 100 du total des dépenses de fonctionnement prévues. Ces coûts évoluent actuellement comme prévu compte tenu de l'impact des indemnités de départ qui sont entièrement remboursables.
4. Cumul des dépenses au 31 décembre 2011
   • À la fin du troisième trimestre, l'École avait dépensé 80,9 des 123,3 millions de dollars de dépenses totales prévues. Une plus grande proportion des dépenses totales surviendront au cours du dernier trimestre quand la demande pour les cours de l'École sera plus grande et qu'environ la moitié des recettes totales aura été gagnée.
   • Le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre était en baisse de 2,9 millions de dollars par rapport à la même période en 2010-2011. Cette diminution est le résultat net d'une réduction totale d'environ 4,7 millions de dollars dans les services professionnels et spéciaux (3,8 millions) et dans la location (900 000 dollars) et d'une augmentation de 1,7 million de dollars des dépenses salariales, attribuables au paiement des indemnités de départ. Les indemnités de départ sont remboursables par le Conseil du Trésor au cours du présent exercice.

Risques et incertitudes

Les recettes disponibles représentent plus de la moitié du financement de l'École. L'incertitude demeure au sujet des dépenses de formation à cause du gel des dépenses de fonctionnement des ministères annoncé dans le Budget de 2010 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. L'École continue de surveiller attentivement les tendances relatives aux inscriptions et aux recettes pour en évaluer l'impact.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

En janvier 2012, l'École a annoncé qu'elle cesserait la prestation directe de services de formation linguistique à compter du 31 mars 2012. Aucun impact majeur n'est prévu pour le reste de l'année financière en cours. Cependant, une réduction des recettes d'un montant approximatif de 14 millions de dollars et des dépenses correspondantes est prévue pour le prochain exercice financier.

Le 21 février 2012

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

[1] Le cumul des dépenses de 2011-2012 en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » et de « Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada » doit être comparé au montant déclaré en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » en 2010-2011. Les dépenses de l'École sont initialement compilées par rapport aux crédits parlementaires et, ultérieurement, la portion requise pour gagner des revenus est réaffectée à l'autorisation législative. Au cours des exercices précédents, ce transfert était effectué une seule fois à la fin de l'année. En 2011-2012, la réaffectation des dépenses engagées pour gagner des revenus s'effectue trimestriellement. (Retour au paragraphe source)

[2] Le cumul des dépenses de 2011-2012 en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » et de « Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada » doit être comparé au montant déclaré en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » en 2010-2011. Les dépenses de l'École sont initialement compilées par rapport aux crédits parlementaires et, ultérieurement, la portion requise pour gagner des revenus est réaffectée à l'autorisation législative. Au cours des exercices précédents, ce transfert était effectué une seule fois à la fin de l'année. En 2011-2012, la réaffectation des dépenses engagées pour gagner des revenus s'effectue trimestriellement. (Retour au paragraphe source)

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)

[3] Le cumul des dépenses de 2011-2012 en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » et de « Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada » doit être comparé au montant déclaré en vertu du « Crédit 40 – Dépenses de programme » en 2010-2011. Les dépenses de l'École sont initialement compilées par rapport aux crédits parlementaires et, ultérieurement, la portion requise pour gagner des revenus est réaffectée à l'autorisation législative. Au cours des exercices précédents, ce transfert était effectué une seule fois à la fin de l'année. En 2011-2012, la réaffectation des dépenses engagées pour gagner des revenus s'effectue trimestriellement. (Retour au paragraphe source)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

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