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Rapport sur les plans et les priorités 2013–2014 : Écologisation des opérations gouvernementales

Objectifs en matière d'achats écologiques

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Objectif en matière d'achats écologiques : Processus et mesures de contrôle en matière d'achats. La première colonne indique l'état d'avancement par rapport à l'objectif, la mesure de rendement et les progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. La colonne suivante indique l'objectif pour le Rapport sur les plans et les priorités. La colonne relative au Rapport ministériel sur le rendement est vide. La dernière ligne permet d'inscrire des stratégies/commentaires. Le tableau comprend un champ vide à côté de la mesure de rendement.
1. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif
L'ensemble des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats tiennent compte des facteurs environnementaux.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %
Stratégies/commentaires L'Unité de l'approvisionnement diffusera ses demandes de propositions et acceptera la présentation de soumissions par voie électronique. Tous les contrats seront imprimés recto verso. Les chemises seront réutilisées ou recyclées.

Objectif en matière d'achats écologiques : Papier. La première colonne indique l'état d'avancement par rapport à l'objectif, la mesure de rendement et les progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. La colonne suivante indique l'objectif pour le Rapport sur les plans et les priorités. La colonne relative au Rapport ministériel sur le rendement est vide. La dernière ligne permet d'inscrire des stratégies/commentaires. Le tableau comprend un champ vide à côté de la mesure de rendement.
2. Papier
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif
L'École achètera du papier fabriqué à partir de fibres recyclées.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %
Stratégies/commentaires La stratégie consiste à acheter du papier recyclé certifié Ecologo ou du papier contenant une proportion équivalente de fibres recyclées après consommation.

Objectif en matière d'achats écologiques : Reliures. La première colonne indique l'état d'avancement par rapport à l'objectif, la mesure de rendement et les progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. La colonne suivante indique l'objectif pour le Rapport sur les plans et les priorités.
3. Reliures
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif
L'École achètera des reliures fabriquées à partir de matières recyclées.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %
Stratégies/commentaires La stratégie consiste à acheter des reliures recyclées certifiées Ecologo ou des reliures contenant une proportion équivalente de matières recyclées après consommation.

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés. Objectif ministériel : Formation pour les employés chargés de la gestion des achats et du matériel, ainsi que pour les détenteurs d'une carte d'achat. La première colonne indique l'état d'avancement par rapport à l'objectif, la mesure de rendement et les progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. La colonne suivante indique l'objectif pour le Rapport sur les plans et les priorités. La colonne relative au Rapport ministériel sur le rendement est vide. La dernière ligne permet d'inscrire des stratégies/commentaires. Le tableau comprend un champ vide à côté de la mesure de rendement.
Formation pour les employés désignés. Formation pour les employés chargés de la gestion des achats et du matériel, ainsi que pour les détenteurs d'une carte d'achat
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif
Tous les employés du Groupe des achats suivront la formation sur les achats écologiques. Le contenu relatif aux achats écologiques continuera d'être intégré au cours sur les achats destiné aux adjoints administratifs.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %
Stratégies/commentaires L'École exigera de tous les nouveaux employés du Groupe des achats qu'ils suivent le cours Achats écologiques (C215) offert par l'École, au cours de l'année suivant leur embauche. L'École s'assurera qu'il est question des facteurs écologiques dans le cours de formation sur les achats, que tous les employés de l'École peuvent suivre.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. Objectif ministériel : Évaluations du rendement. La première colonne indique l'état d'avancement par rapport à l'objectif, la mesure de rendement et les progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. La colonne suivante indique l'objectif pour le Rapport sur les plans et les priorités. La colonne relative au Rapport ministériel sur le rendement est vide. La dernière ligne permet d'inscrire des stratégies/commentaires. Le tableau comprend un champ vide à côté de la mesure de rendement.
Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. Évaluations du rendement
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif
Le gestionnaire principal de l'Unité de l'approvisionnement et des marchés s'assurera que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans toutes les activités d'approvisionnement.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %
Stratégies/commentaires À titre de rappel, inclure des facteurs environnementaux dans la liste de contrôle des achats, et fournir de l'information à tout le personnel sur les achats écologiques.

Processus et mesures de contrôle. Objectif ministériel : Processus et mesures de contrôle en matière d'achats. La première colonne indique l'état d'avancement par rapport à l'objectif, la mesure de rendement et les progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. La colonne suivante indique l'objectif pour le Rapport sur les plans et les priorités. La colonne rel
Processus et mesures de contrôle. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif
L'École a principalement recours aux instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et mise sur l'utilisation des facteurs environnementaux déjà intégrés aux offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement. L'École continuera de mettre à jour ses documents contractuels (p. ex. modèles pour les énoncés des travaux, les demandes de propositions et les offres à commandes) afin de s'assurer que des facteurs environnementaux à jour y figurent.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé	100 %
Stratégies/commentaires S'assurer que les achats sont effectués au moyen des instruments d'achats regroupés de TPSGC, le cas échéant. S'assurer que toutes les initiatives d'approvisionnement de l'École tiennent compte des facteurs environnementaux.