Plan ministériel 2019-2020 : Stratégie ministérielle de développement durable

Novembre 2017

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que l'École de la fonction publique du Canada ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, l'École appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».

2. Engagements de l'École de la fonction publique du Canada

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone Ce tableau décrit les mesures que prendra le ministère en vue d'arriver à un gouvernement à faible empreinte de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles des mesures ministérielles prises à l'égard de ce but.
Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions ministérielles correspondantes	Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies	Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d'ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques.	Continuer de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques. Exploiter des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.	Voir la page Web pour l'ODD 12 (en anglais seulement).	a) Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École ou l'équivalent. En 2016-2017, l'ensemble du personnel chargé des achats avait suivi le cours en question. b) Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques. En 2016-2017, les objectifs et les évaluations de rendement des 3 gestionnaires fonctionnels et chefs d'équipe les prenaient en compte. Avoir recours aux outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada qui tiennent compte des facteurs environnementaux. En 2016-2017 à l'École, il était pratique courante d'informer les gestionnaires de l'existence de ces outils. Publication des demandes de propositions et acceptation des soumissions par voie électronique, dans la mesure du possible; impression recto verso de tous les contrats. L'impression recto verso de tous les contrats était pratique courante à l'École en 2016-2017. Communication aux gestionnaires sur les exigences de la politique ainsi que sur les rôles et responsabilités. L'École fournit aux gestionnaires participant au processus d'achats des renseignements sur les différentes politiques et procédures, y compris la Politique d'achats écologiques.	Services internes Services internes Services internes Services internes
	Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos activités.	Instituer un lieu de travail moderne et efficace.	Sans objet	L'École a réduit l'empreinte de ses locaux dans deux édifices de la région de la capitale nationale (RCN), la faisant passer de 33 000 m2 à 29 000 m2. Son objectif est de réduire encore de près de moitié l'empreinte de ses locaux dans la RCN d'ici 2025.	Services internes
	Moderniser notre parc de véhicules.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	Adopter des technologies novatrices.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	Promouvoir des pratiques de transport durable.	Réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements professionnels.	Sans objet	Pourcentage des apprenants qui ont suivi des cours en ligne par rapport au total des apprenants au cours d'un exercice financier donné. En 2016-2017, 91,6 % des apprenants ont suivi des cours en ligne, ce qui représente une hausse cumulative de 28,2 % au cours d'une période de 4 ans depuis 2012-2013.	Services d'apprentissage
	Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à ce phénomène.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	Améliorer la transparence et la responsabilisation.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

3. Intégration du développement durable

L'École offre des services d'apprentissage à l'échelle de la fonction publique par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne afin de proposer diverses activités d'apprentissage accessibles en tout temps et en tout lieu. L'augmentation de l'offre d'activités d'apprentissage en ligne au moyen de cette plateforme permet de réduire la nécessité pour les employés de se déplacer, ce qui a une incidence positive sur l'empreinte carbone de l'École. L'organisation continuera à maximiser son utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne lorsqu'elle prend des décisions concernant le contenu d'apprentissage et les modes de prestation, de façon à sans cesse fournir des services d'apprentissage accessibles, commodes et surtout, respectueux de l'environnement.

L'École continuera aussi à faire l'acquisition de matériel et d'installations écologiques. Elle adopte une planification de l'approvisionnement qui lui permettra de tirer le meilleur parti des méthodes d'approvisionnement qui tiennent compte des facteurs environnementaux. Elle collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie dans ses installations.

L'École continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'intermédiaire de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de l'École sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

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