Plan ministériel 2023-2024 : Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

Chaque organisation est responsable d'effectuer sa propre analyse, dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), afin de soutenir cette exigence de déclaration à l'échelle du gouvernement.

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Champ d'application

Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus. Même lorsqu'on estime que l'ACS Plus n'est pas pertinente pour les programmes d'un ministère, celui ci doit tout de même remplir le tableau et expliquer en quoi l'ACS Plus ne s'applique pas.

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Compte tenu de l'engagement du gouvernement du Canada d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au travail de ses ministères et organismes, la revitalisation de l'ACS Plus demeure un des objectifs stratégiques de l'École. Par conséquent, afin de renforcer la gouvernance de l'ACS Plus à l'École, les mesures suivantes ont été prises. L'équipe des politiques et des relations stratégiques a relancé Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour confirmer la nomination d'un nouveau ou d'une nouvelle agent·e de coordination en matière d'ACS Plus pour l'École, dont le travail consiste notamment à représenter l'École auprès du comité interministériel sur l'ACS Plus et des groupes de travail connexes. Par ailleurs, l'École a créé le rôle de champion·ne de l'ACS Plus, dont le ou la titulaire représente l'École auprès du réseau des champions, dirigé par FEGC, au niveau de la haute direction (directeurs et directrices, vice-président·es et niveaux supérieurs). Le ou la champion·ne et l'agent·e de coordination en matière d'ACS Plus se réunissent tous les trimestres pour discuter de questions qui leur sont communes, étant donné leur rôle complémentaire, mais l'agent·e de coordination en matière d'ACS Plus analyse des questions et s'y attaque à un niveau plus opérationnel que le ou la champion·ne. L'agent·e de coordination en matière d'ACS Plus est la personne-ressource de l'École à qui sont envoyées les demandes concernant le recours à l'ACS Plus dans l'organisation. Son travail comprend les tâches suivantes : effectuer de la recherche et de l'analyse sur l'application des politiques en matière d'ACS Plus, élaborer ces politiques et donner des conseils à leur sujet; conseiller les gestionnaires de programme et de projet sur l'utilisation des outils d'ACS Plus; faciliter l'entrée de données à l'aide des outils de production de rapport utilisés au gouvernement pour soutenir l'évaluation et le suivi de l'ACS Plus dans les ministères et organismes. La dernière réunion du comité interministériel sur l'ACS Plus s'est tenue le 16 novembre 2022. Elle visait à informer les agent·es de coordination en matière d'ACS Plus sur les activités et les nouveautés au sujet de l'ACS Plus dans l'ensemble des ministères et organismes, mais aussi pour examiner le travail en cours relatif aux engagements définis dans la lettre de mandat de la ministre visant à améliorer le cadre et les paramètres de l'ACS Plus, dont les attentes quant à l'ACS Plus liées au processus budgétaire de 2023. L'agent·e de coordination en matière d'ACS Plus collabore avec le centre d'expertise de l'ACS Plus, qui relève de la Direction générale de la recherche, des résultats et de la livraison de FEGC. Dans le cadre de cette collaboration, on attend de l'agent·e de coordination en matière d'ACS Plus qu'il ou elle contribue parfois au bulletin produit par le comité interministériel sur l'ACS Plus, travaille avec la collectivité de l'ACS Plus dans GCconnex et présente des mises à jour périodiques lors des réunions du comité interministériel sur l'ACS Plus et des groupes de travail connexes. Au quotidien, l'agent·e de coordination en matière d'ACS Plus travaille à favoriser le recours au guide d'application par étape de l'ACS Plus, en plus de proposer des questions et des réflexions concernant chacune des étapes. Par ailleurs, cette personne facilite l'intégration de l'outil complémentaire sur l'intersectionnalité produit par FEGC au guide. Le guide et l'outil de travail font l'objet d'une intégration au cadre de politique interne sur le recours à l'ACS Plus à l'École.
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme
Apprentissage	L'École crée des produits d'apprentissage destinés à favoriser le recours à l'ACS Plus au gouvernement. L'École recueille les données nécessaires pour veiller à ce que ses produits d'apprentissage soient conformes avec ses propres politiques et processus, ainsi que pour rendre des comptes à ce sujet. Les personnes responsables de produits à l'École ont le devoir de faire en sorte que les produits et services qu'ils et elles supervisent soient conformes à l'ACS Plus. Par ailleurs, les produits font l'objet d'une évaluation préalable à leur lancement pour assurer leur conformité à l'ACS Plus. L'agent·e de coordination en matière d'ACS Plus fournit une orientation et des conseils sur le recours à l'ACS Plus et aux outils connexes pour soutenir les responsables de produits.
	L'École travaille activement à intégrer l'ACS Plus à ses politiques et activités, comme l'exige son mandat. L'École a pris les mesures suivantes pour renforcer sa capacité de poursuivre les objectifs du gouvernement à l'égard de l'ACS Plus : offrir des services consultatifs à toute personne qui, à l'École, souhaite vérifier si les politiques, les produits et les mesures de l'École sont conformes aux pratiques exemplaires en matière d'ACS Plus; examiner un ensemble d'instruments de politique en vue d'y intégrer le processus et la méthodologie de l'ACS Plus, ainsi que l'orientation stratégique élaborée en collaboration avec FEGC; examiner les outils internes de production de rapports actuels pour déterminer les besoins et les lacunes qui nécessitent un recours à l'ACS Plus (p. ex., le formulaire d'information sur le produit ou le service, les règles régissant l'échange de contenu et les modalités applicables); produire un énoncé de politique public qui servira à confirmer l'engagement continu de l'École à l'égard de l'ACS Plus. En 2023-2024, l'École continuera à mettre l'accent sur la création et la prestation de produits d'apprentissage sur l'ACS Plus qui tiennent compte des changements dans l'orientation stratégique du gouvernement, accordant une importance accrue à une approche intersectionnelle et à une compréhension approfondie des aspects liés à l'équité, à la diversité et à l'inclusion. L'École poursuivra sa collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement pour accroître son programme d'apprentissage sur l'ACS Plus en vue de donner aux fonctionnaires les compétences dont ils et elles ont besoin pour offrir des services utiles et inclusifs aux Canadien·nes. Grâce aux événements et aux cours de l'École portant sur l'équité, la diversité et l'inclusion, les fonctionnaires approfondiront leur compréhension des différents obstacles auxquels se heurtent les gens. En 2023-2024, l'École continuera à assurer la présidence des deux comités interministériels suivants avec FEGC pour faire progresser le programme d'apprentissage sur l'ACS Plus : le comité consultatif en matière d'apprentissage sur l'analyse comparative entre les sexes plus, qui cerne les besoins d'apprentissage des fonctionnaires du gouvernement fédéral sur des sujets touchant l'ACS Plus et l'intersectionnalité; le Groupe de travail sur le renforcement des capacités en matière d'ACS Plus, qui se penche sur les façons d'accroître les connaissances au sujet de l'ACS Plus et son utilisation au gouvernement. Les deux groupes orienteront l'élaboration d'un plan d'apprentissage sur l'ACS Plus visant à soutenir les cadres, les communautés fonctionnelles et les fonctionnaires. En 2023-2024, l'École continuera à recueillir et à étudier les commentaires des apprenant·es pour orienter les améliorations à apporter aux produits d'apprentissage. Elle obtiendra les commentaires des apprenant·es et des ministères notamment par l'intermédiaire : de sondages, de questionnaires et de groupes de discussion; d'essais par les utilisateurs et les utilisatrices pendant l'élaboration de produits; de séances d'essai de produits avant leur lancement; d'évaluations quantitatives et qualitatives des cours et des événements. Conformément aux orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre, l'École ne recueillera pas de données sur le sexe, sur le genre, sur l'âge et sur le revenu des apprenant·es.