Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucune réponse ne doit être formulée à l'égard d'un rapport des comités parlementaires en 2017-2018.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Aucune vérification effectuée en 2017-2018 ne doit faire l'objet d'une réponse.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Vérification de la disponibilité des services d'apprentissage en anglais et en français à l'École
Le 2 novembre 2017, le Bureau du Commissariat aux langues officielles a publié la Vérification de la disponibilité des services d'apprentissage en anglais et en français à l'École de la fonction publique du Canada. La vérification portait principalement sur l'article 37 de la Loi sur les langues officielles qui énonce qu'« il incombe aux institutions fédérales centrales de veiller à ce que l'exercice de leurs attributions respecte, dans le cadre de leurs relations avec les autres institutions fédérales sur lesquelles elles ont autorité ou qu'elles desservent, l'usage des deux langues officielles fait par le personnel de celles-ci ».
L'objectif de la vérification était de s'assurer que :
- l'École tient compte de ses obligations dans la planification et la conception de ses activités d'apprentissage
- ces activités sont de qualité égale dans les deux langues officielles
- les activités d'apprentissage sont offertes en temps opportun aux employés fédéraux anglophones et francophones
- l'École dispose de mécanismes pour assurer le suivi et l'amélioration continue à l'égard des langues officielles
Dans l'ensemble, les résultats de la vérification ont été positifs. Le Commissariat a reconnu que l'École avait amélioré ses activités d'apprentissages dans les deux langues officielles. La vérification comportait 30 recommandations que l'École a acceptées.
L'École intègre et officialise davantage les mécanismes de gouvernance, de mesure et d'évaluation pour s'assurer que les langues officielles du Canada sont traitées également dans sa prestation de l'apprentissage. L'École cherche également des moyens d'évaluer la demande des apprenants, de confirmer la qualité linguistique des produits d'apprentissage, ainsi que de normaliser l'emploi des deux langues officielles dans les occasions d'apprentissage régionales. La coordination régionale, ainsi que la planification et la prestation nationale renforcées de l'École permettront une approche unifiée envers la conception et la prestation de contenu. Toutes ces mesures permettront de s'assurer que l'article 37 de la Loi sur les langues officielles est constamment intégré à l'apprentissage à l'École.
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