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Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

Table des matières

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l'École de la fonction publique du Canada (l'École) appuie le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats.

L'École n'est pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et n'est pas tenue d'élaborer une Stratégie fédérale de développement durable. Elle souscrit toutefois aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques et a élaboré de façon volontaire la présente stratégie.

Section 2 : Le développement durable au sein de l'École de la fonction publique du Canada

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Un gouvernement à faible émission de carbone

En mai 2016, l'École a lancé une plateforme en ligne souple et facile d'accès appelée GCcampus. Cette plateforme en ligne est devenue le principal portail vers un ensemble riche et divers de ressources d'apprentissage, y compris des cours en ligne, des salles de classe virtuelles, l'apprentissage social et par des pairs, des vidéos, des webémissions, des outils de travail, des ateliers et d'autres activités d'apprentissage. Toutes ces ressources sont disponibles en tout temps et en tout lieu, ce qui facilite l'accès à l'apprentissage aux fonctionnaires, peu importe où ils se trouvent. De plus, l'École planifie revoir son utilisation des documents papier pour la formation et trouver des possibilités d'utiliser des formats électroniques pour l'apprentissage en classe. La Stratégie de développement durable de l'École sera mise à jour en conséquence.

Grâce à un éventail grandissant de possibilités d'apprentissage en ligne qui n'exigent pas de se déplacer, le nombre de fonctionnaires qui suivent une formation en ligne dans l'ensemble du Canada a presque triplé depuis 2011 (passant de 44 832 en 2011‑2012 à 129 651 en 2015-2016). Cette transition vers une plateforme d'apprentissage en ligne appuie l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone en réduisant la nécessité pour les employés de se déplacer pour avoir accès aux possibilités d'apprentissage.

En ce qui concerne les installations, l'École s'associe à Services publics et Approvisionnement Canada en vue d'élaborer et de mettre en œuvre un plan à long terme concernant les installations utilisées pour les activités de l'École. Dans le cadre de ce plan, l'École et Services publics et Approvisionnement Canada viseront à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, s'il y a lieu.

L'École continue aussi d'intégrer des facteurs environnementaux à ses activités d'approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiques, notamment la publication électronique des demandes de propositions.

Section 3 : Les engagements de l'École de la fonction publique du Canada

Un gouvernement à faible émission de carbone : le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses activités
Ministres responsables : tous les ministres

La première colonne présente les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les colonnes suivantes présentent, pour chacune des cibles, les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable; les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible; la contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable à sa cible; le Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère; le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu. La dernière ligne du tableau présente les autres activités et initiatives ministérielles. La première colonne présente l'initiative, et les suivantes présentent le choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère et le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu.
Un gouvernement à faible émission de carbone

Les cibles de la
Stratégie fédérale de
développement durable		 Les mesures de contribution de la
Stratégie fédérale de
développement durable		 Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la
Stratégie fédérale de
développement durable et à sa cible		 Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025. Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et activités. Mettre en place un lieu de travail moderne et efficient.  

Le lieu de travail aura une empreinte beaucoup plus petite et inclura les plus récentes technologies environnementales.

L'École a volontairement réduit l'empreinte de ses locaux de 33 000 m2 à 29 000 m2 dans la région de la capitale nationale. L'objectif est de réduire encore l'empreinte de ses locaux dans la région de la capitale nationale jusqu'à 40 %  d'ici à 2025.

 Tous les programmes
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d'achat écologiques.
  1. Continuer de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques.
  2. Tirer parti des instruments d'achat d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.
  3. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.
  4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
 Ces quatre mesures de contribution permettront d'assurer que les produits et services que l'École se procure appuient un milieu à faible émission de carbone.
  1. a) Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) dispensé par l'École, ou l'équivalent. Au cours de l'exercice 2017-2018 tout le personnel chargé des achats a suivi ce cours.

    b) Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques. En 2016-2017, les objectifs et évaluations de rendement des trois gestionnaires fonctionnels et chefs d'équipe comprenaient ces facteurs.
  2. Utilisation des outils d'approvisionnement existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada qui incluent les facteurs environnementaux. En 2016-2017, il était pratique courante que l'École informe les gestionnaires quant à l'existence de ces outils.
  3. Publication des demandes de propositions et réception des soumissions par voie électronique, dans la mesure du possible. En 2016-2017, il était pratique courante à l'École d'imprimer les contrats recto-verso.
  4. Communication aux gestionnaires des exigences de la politique et des rôles et responsabilités. L'École fournit aux gestionnaires participant au processus d'achat les renseignements pertinents aux différentes politiques et procédures, y compris ceux de la Politique sur les achats écologiques.
  1. Services internes
  2. Services internes
  3. Services internes
  4. Services internes
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025. Promouvoir des pratiques de transport durables.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des voyages d'affaires.

 La transition de l'École vers une plateforme d'apprentissage en ligne appuie l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone en réduisant la nécessité que les employés se déplacent pour avoir accès aux possibilités d'apprentissage. Pourcentage des apprenants qui ont suivi des cours en ligne par rapport au total des apprenants pendant un exercice donné. En 2016-2017, 91,6 % des apprenants suivaient une formation en ligne, ce qui représente une hausse cumulative de 28,2 % au cours d'une période de quatre ans depuis 2012-2013. Services d'apprentissage
Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable
Améliorer les services de gestion de l'impression en se procurant des appareils multifonctions qui auront une incidence favorable sur la consommation d'énergie et de ressources. Le nombre d'utilisateurs par imprimante passera de 5 à 18 quand la solution de gestion de l'impression sera entièrement mise en œuvre en 2018-2019. Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

L'École offre de la formation à l'échelle de la fonction publique par l'entremise de GCcampus, une plateforme d'apprentissage comptant une variété d'activités d'apprentissage et qui est accessible en tout temps et en tout lieu. L'augmentation de l'apprentissage en ligne sur GCcampus réduit la nécessité que les employés se déplacent, ce qui a une incidence positive sur l'empreinte carbone de l'École. L'École continuera de maximiser son utilisation de GCcampus dans sa prise de décisions sur le contenu et les méthodes de prestation de la formation pour que l'apprentissage continue d'être accessible, pratique et écologique.

L'École continuera d'effectuer des achats et d'utiliser des installations écologiques. L'École met en œuvre une planification de l'approvisionnement en vue de tirer parti de méthodes d'approvisionnement intégrant des facteurs environnementaux. En collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, l'École essaie de réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des installations dont elle se sert.

L'École continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique. Une évaluation environnementale stratégique relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats de l'évaluation faite par l'École seront rendus publics lorsqu'une initiative sera annoncée. Une déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvés, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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