* Lequel des éléments suivants décrit exactement les activités de l'institution fédérale?
L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lorsque les dispositions législatives de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique sont entrées en vigueur. L'École est le fournisseur d'apprentissage commun du gouvernement du Canada; elle offre une grande variété de cours, d'événements, de programmes et d'outils d'apprentissage qui servent à établir une forte culture d'apprentissage à la fonction publique.
L'École est un ministère qui fournit ses services au sein de la fonction publique, soit des événements et des produits d'apprentissage destinés aux fonctionnaires fédéraux. Elle ne produit pas et ne distribue pas de biens ou de services destinés au public.
En 2023-2024, environ 65 % des achats (en valeur annuelle) de biens et services de l'École ont été effectués au moyen d'outils de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comme les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, environ 10 % ont été effectués au moyen d'outils de Services partagés Canada (SPC) et environ 25 % ont été effectués au moyen des pouvoirs dont dispose l'École en matière d'approvisionnement.
Depuis novembre 2021, SPAC applique les clauses contre le travail forcé à tous ses contrats de biens afin de s'assurer de pouvoir résilier les contrats si des renseignements crédibles permettent de croire que des biens ont été produits, en tout ou en partie, par le travail forcé ou la traite de personnes. En outre, depuis le 20 novembre 2023, l'ensemble des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de biens de SPAC qui sont publiés, modifiés ou renouvelés prévoient des clauses contre le travail forcé.
À ce titre, tous nos contrats de biens résultant de l'utilisation de ces outils comportent des clauses relatives au travail forcé qui définissent, entre autres, les exigences en matière de droits de la personne et de droits du travail. Ces clauses se trouvent au lien suivant : Avis relatif aux politiques 150 – Exigences contre le travail forcé.
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