Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.
-
Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023–2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 5 décembre 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024–2025.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités de l’École de la fonction publique du Canada (l’École) resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent;
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 5 décembre 2023.
-
Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2023–2024 et pour 2024–2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l’École a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l’École ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
-
Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2023–2024, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
- Charges
Les charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles.
Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi.
Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et l’indemnisation des accidents de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement, à leur coût estimatif.
- Revenus
Les revenus sont constatés dans l’exercice ou s’est produit l’évènement qui a donné lieu aux revenus.
-
Autorisations parlementaires
L’École est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’École ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’École pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
| (en dollars) |
Résultats projetés de 2023‑2024 |
Résultats prévus de 2024‑2025 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement |
100 063 619 |
96 677 381 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : |
Revenus |
19 038 941 |
6 630 872 |
Services fournis gratuitement par d’autres ministères |
(15 221 810) |
(14 419 602) |
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs |
(4 015) |
246 761 |
Amortissement des immobilisations corporelles |
(1 935 583) |
(2 043 691) |
Diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires |
537 252 |
936 516 |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations |
2 414 785 |
(8 649 144) |
| |
| Rajustement pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : |
Acquisition d’immobilisations corporelles |
669 318 |
792 450 |
| Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations |
669 318 |
792 450 |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées |
103 147 722 |
88 820 687 |
b. Autorisations demandées
| (en dollars) |
Résultats projetés de 2023‑2024 |
Résultats prévus de 2024‑2025 |
| Autorisations demandées |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
74 920 347 |
72 079 894 |
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du CanadaNote* |
19 038 941 |
6 630 872 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés |
9 188 434 |
10 109 921 |
| Autorisations demandées |
103 147 722 |
88 820 687 |
