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Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles - Rapport annuel des résultats 2010-2011

Rapport annuel des résultats 2010-2011
Juin 2011

Table des matières

Renseignements généraux

École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)  K1N 6Z2

Ministre responsable
L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Mandat

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir un éventail d'activités d'apprentissage afin d'accroître les capacités individuelles et organisationnelles et la qualité de la gestion au sein de la fonction publique.

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

  • Sous-ministre/Président
    Me Guy Mc Kenzie
  • Championne des langues officielles
    Jayne Huntley
    Vice-présidente, Opérations des programmes
  • Co-championne et Coordonnatrice nationale
    Marie-Claude Petit
    Directrice générale, Marketing, mobilisation et communications
    613-943-4304
    marie-claude.petit@csps-efpc.gc.ca
  • Coordonnatrice nationale adjointe
    Suzan Kenny
    613-947-6301
    suzan.kenny@csps-efpc.gc.ca

Coordonnateurs régionaux

  • Région de l'Atlantique
    Robert Armstrong
    902-426-7243
    robert.armstrong@csps-efpc.gc.ca
  • Région du Québec
    Christian David
    514-283-2808
    christian.david@csps-efpc.gc.ca
  • Région de l'Ontario
    Carole Potvin
    416-954-0038
    carole.potvin@csps-efpc.gc.ca
  • Région des Prairies
    Janine Durand-Rondeau (Manitoba)
    204-984-1738
    janine.durand-rondeau@csps-efpc.gc.ca
  • Michelle Fortier (Saskatchewan)
    204-983-6587
    michelle.fortier@csps-efpc.gc.ca
  • Région de l'Alberta
    Michelle Vachon-Wilson
    403-292-5412
    michelle.vachon-wilson@csps-efpc.gc.ca
  • Région du Pacifique
    Andrée Lavoie
    604-666-1959
    andree.lavoie@csps-efpc.gc.ca

Sommaire des progrès prévus

Contribution à la mise en valeur des langues officielles

Le groupe de travail sur les langues officielles de l'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été actif et a porté une attention particulière à la sensibilisation des employés et de la direxsion face à leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (la Loi). À titre d'exemple, une discussion informelle intitulée L'École et la partie VII a été organisée afin de sensibiliser les employés de l'École au rôle joué par cette dernière pour favoriser une meilleure compréhension de la dualité linguistique et faire connaître les responsabilités inhérentes à l'article 41 de la Loi, et ce, dans l'ensemble de la fonction publique. La discussion, soutenue par des invités de marque, a permis d'amorcer une réflexion qui a nourri l'élaboration du prochain plan d'action de l'École.

Au moyen de ses cours et de ses programmes, l'École contribue, partout au pays, à valoriser les deux langues officielles chez les fonctionnaires et à améliorer la compréhension de leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi. Par exemple, encore l'an dernier, l'École a permis le transfert de connaissances sur la Loi auprès de plusieurs milliers de fonctionnaires ayant suivi un cours de formation sur la délégation de pouvoirs.

L'École a également complété la troisième année de son projet pilote avec les universités canadiennes dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Plus de 200 étudiants, issus de 10 universités canadiennes, continuent de bénéficier de produits de formation linguistique de qualité, afin de maintenir ou d'améliorer leur maîtrise de leur langue seconde. Le projet permet aussi de promouvoir et de valoriser le bilinguisme dans les universités participantes.

Contribution au développement et à l'épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire

À l'aide de ses formations et de ses activités d'apprentissage, l'École joue un rôle important dans la promotion de la dualité linguistique auprès de l'ensemble des fonctionnaires et travaille de concert avec ses partenaires, à l'échelle nationale, à l'essor des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).

Par exemple, les participants au programme de leadership Direxion ont rencontré des membres des CLOSM de plusieurs régions, notamment en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Atlantique. Les fonctionnaires participants ont acquis une meilleure compréhension de la réalité, des besoins et des défis des communautés rencontrées, et de la façon dont ils peuvent contribuer au développement de ces communautés dans leurs rôles respectifs. Un volet sur la dualité linguistique a également été intégré dans un autre programme de leadership (ileadership), contribuant ainsi au transfert de connaissances auprès d'un plus grand nombre de fonctionnaires.

Même si, de par son mandat, l'École sert les fonctionnaires, elle maintient des liens durables avec les CLOSM, partout au pays. Ainsi, dans le cadre de ses activités de formation linguistique, l'École a travaillé avec des institutions des CLOSM pour former une fonction publique bilingue. Aussi, l'École participe activement à des rencontres et à des forums tenus avec les CLOSM dans les différentes régions du pays de façon à mieux comprendre leurs besoins. L'École peut ainsi partager des pratiques exemplaires avec les autres ministères, les provinces et les territoires afin de contribuer au développement et à l'épanouissement des CLOSM.

A. Sensibilisation - Activités internes

Activités de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l'interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de l'institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l'interne.

Résultat visé

Introduction d'un changement durable dans la culture organisationnelle de l'institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi et des CLOSM.

La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Bulletin 41-42
  • Diffusion et distribution du Bulletin 41-42 de Patrimoine canadien aux employés de l'École
  • Envoi d'un message aux employés pour annoncer la participation de l'École au Bulletin 41-42, édition printemps-été, avec un article sur le projet pilote avec les universités canadiennes
  • Bulletin interne et intranet
  • Un article publié dans le Bulletin 41-42
  • Un article en attente de publication dans le Bulletin 41- 42
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Les employés et les gestionnaires en connaissent davantage sur la réalité des CLOSM.
  • Les employés sont mieux sensibilisés à l'égard de leurs responsabilités en vertu de l'article 41 de la Loi.
  • La publication de l'article sur le projet pilote avec les universités canadiennes a permis d'informer les lecteurs du Bulletin 41-42 de la contribution de l'École à la promotion du bilinguisme au Canada et de faire connaître le projet pilote avec les universités canadiennes.

La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Outils internes d'information
  • Envoi d'un message à tous les employés de l'École pour les sensibiliser à la Journée de la dualité linguistique
  • Envoi d'un message de la championne des langues officielles à tous les employés de l'École pour promouvoir la discussion informelle spéciale intitulée L'École et la partie VII dans le cadre des Rendez-vous de la francophonie en mars 2011
  • Mise à jour importante de la section du site intranet sur les langues officielles et ajout d'une section portant sur l'article 41 de la Loi
  • Distribution du calendrier communautaire de 233-ALLÔ et du journal hebdomadaire La Liberté aux employés de Winnipeg pour faire la promotion des activités socioculturelles et économiques de la CLOSM de la région
  • Bulletin interne
  • Message de la championne des langues officielles
  • Intranet
  • Calendrier communautaire et journal hebdomadaire
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Les employés sont mieux outillés et informés à l'égard de la dualité linguistique.
  • Les employés ont désormais accès à de l'information traitant de l'article 41 de la Loi et connaissent davantage leurs responsabilités à l'égard des CLOSM.
  • Les employés ont accès à plus d'information sur les contributions de l'École à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.
  • Les employés de la région centrale des Prairies sont mieux informés des activités socioculturelles et économiques de la CLOSM de la région.

Sensibilisation - Activités et Progrès - Discussion informelle

"La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Discussion informelle
  • Discussion informelle spéciale pour les employés de l'École intitulée L'École et la partie VII dans le cadre des Rendez-vous de la francophonie en mars 2011
  • 40 participants sur place dans la région de la Capitale nationale (RCN) et 45 par webdiffusiont
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Les participants ont une meilleure connaissance de l'évolution de la Loi au Canada, de la dualité linguistique ainsi que de la partie VII de la Loi.
  • Les participants ont une meilleure compréhension de leurs responsabilités à l'égard des CLOSM.
  • La discussion a permis d'amorcer une réflexion à l'interne afin de trouver des pistes en vue de l'élaboration du plan d'action sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.
La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Rencontre entre les différentes directions de l'École
  • Tenue de nombreuses rencontres internes pour la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 ainsi que pour l'élaboration et le suivi du plan d'action sur les langues officielles de l'École
  • Présentation par la championne des langues officielles au comité des ressources humaines visant à informer et à sensibiliser la haute direction quant aux responsabilités et aux initiatives de l'École à l'égard de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi (présentation du plan d'action sur les langues officielles de l'École et compte rendu des rencontres interministérielles)
  • Rencontre du groupe de travail sur les langues officielles de l'École
  • Échange d'information et de documentation
  • Réunion du comité des ressources humaines de la haute direction
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • À la suite des rencontres, les membres du groupe de travail sur les langues officielles ont défini des activités visant à mettre en œuvre l'article 41 de la Loi de manière cohérente (par exemple : développement d'un cadre de référence pour prendre en compte l'article 41 de la Loi).
  • Les membres du groupe de travail ont discuté de l'évolution des initiatives en cours dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.
  • Les membres du groupe de travail ont partagé de bonnes pratiques possibles pour la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.
  • La haute direction est davantage sensibilisée par la championne des langues officielles par l'entremise du comité des ressources humaines.
  • La haute direction démontre davantage son engagement à l'égard de l'article 41 de la Loi (plusieurs cadres supérieurs étaient présents à la discussion informelle intitulée L'École et la partie VII).
La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Cours et programmes
  • Offre aux fonctionnaires du pays de cours et de programmes ayant un volet axé sur la Loi des langues officielles, notamment sur l'article 41 de la Loi :
    • Programme d'orientation à la fonction publique
    • Programme Direxion
    • Programme ileadership
    • Cours « Introduction aux langues officielles »
    • Cours « Diriger des politiques publiques »
    • Cours de formation sur la délégation de pouvoirs
  • Échange d'information et de documentation sur l'article 41
  • 192 participants au programme Direxion
  • 12 CLOSM visitées dans le cadre du programme Direxion
  • 58 participants au programme ileadership
  • 36 participants au cours « Diriger des politiques publiques »
  • 8 950 participants aux cors de formation sur la délégation de pouvoirs
  • 79 participants au cours « Introduction aux langues officielles »
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Le grand nombre de participants aux cours et aux programmes de l'École permet d'affirmer que l'École a contribué à la sensibilisation de davantage de fonctionnaires sur leurs responsabilités inhérentes à l'article 41 de la Loi et à la réalité des CLOSM.
  • Le programme ileadership a été revu et un volet sur les langues officielles, notamment sur l'article 41 de la Loi, y a été intégré.

B. Consultation - partage d'idées et d'informations avec les CLOSM

Activités (comités, discussions, réunions, etc.) par lesquelles l'institution fédérale consulte les CLOSM et dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (tables rondes, groupes de travail, etc.) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'institution fédérale ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.

Résultat visé

Établissement de liens durables entre l'institution fédérale et les CLOSM; l'institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Formation linguistique
  • Utilisation de fournisseurs externes qualifiés pour assurer la prestation des services de formation linguistique dans les régions suivantes :
    • Alberta : Consortium canadien de formation langagière avec le Campus Saint-Jean, l'Université Sainte-Anne et l'École de langues La Cité
    • Saskatchewan : Institut français de l'Université de Regina
    • Manitoba : Collège universitaire de St-Boniface
    • Ontario : La Cité et Université York (Campus Glendon)
    • Nouveau-Brunswick : Centre international d'apprentissage du français de l'Université de Moncton
    • Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse : Université Sainte-Anne
  • 2 295 fonctionnaires en région ont bénéficié de cours de formation linguistique pendant l'année
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • L'utilisation de certains fournisseurs externes qualifiés issus des CLOSM permet de maintenir des liens durables avec celles-ci et de contribuer à leur développement.
La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Rencontres et forums avec les CLOSM
  • Participation de l'École à des forums et à des rencontres :
  • Forum annuel des coordonnateurs des langues officielles à Vancouver (février 2011)
  • Forum du Conseil fédéral du Pacifique sur l'immigration francophone et le développement économique, organisé conjointement avec la Fédération des francophones de la Colombie- Britannique (novembre 2010)
  • Forum dans la région de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest qui visait à évaluer les besoins de la communauté au niveau de l'apprentissage d'une langue seconde (novembre 2010)
  • Journées de dialogue, dans la région centrale des Prairies, réunissant les CLOSM (mai 2010)
  • Journée thématique du Conseil fédéral du Yukon qui portait sur l'article 41 de la Loi sur les langues officielles en compagnie de l'Association franco-yukonnaise (octobre 2010)
  • Rencontre avec les représentants des communautés francophones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, dans le cadre d'une rencontre des coordonnateurs nationaux de l'article 41 de la Loi (octobre 2010)
  • Journée d'apprentissage sur la dualité linguistique à Halifax où plusieurs représentants de la CLOSM concernée ont animé des séances d'information (septembre 2010)
  • Comités interministériels des langues officielles dans les 4 provinces de l'Atlantique où des représentants des CLOSM étaient invités à parler de leurs plans de développement, de leurs réalisations et de leurs défis
  • Semaine des langues officielles au Nouveau-Brunswick et journée des langues officielles à Terre-Neuve-et-Labrador (janvier 2011)
  • Rencontres
  • Partage d'idées, d'informations et de bonnes pratiques
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Les participants de l'École ont pu établir des liens avec les représentants des CLOSM.
  • Les participants de l'École comprennent mieux la réalité et les besoins des CLOSM des régions rencontrées : Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Nouveau- Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse.
  • Les CLOSM ont une meilleure connaissance du mandat de l'École.

C. Communication - Transmission d'informations aux CLOSM

Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution; utilisation du site Internet de l'institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.

Résultat visé

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l'institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services de l'institution fédérale.

La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Bulletin 41-42
  • Contribution au Bulletin 41-42 dans le but de faire la promotion des efforts et des accomplissements de l'École pour la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 - Projet pilote avec les universités
  • Un article publié
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Grâce au Bulletin 41-42, les fonctionnaires et les CLOSM comprennent mieux la contribution de l'École à l'égard de l'article 41 de la Loi.
La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Kiosque
  • Tenue d'un kiosque de l'École lors d'un événement organisé par le Conseil fédéral du Pacifique à la bibliothèque centrale de Vancouver, dans le cadre des Rendez-vous de la francophonie (le grand public, qui comprend des gens des CLOSM de la région et des anglophones, était invité à célébrer la francophonie canadienne)
  • Tenue de kiosques de l'École dans la région de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour informer la communauté des fonctionnaires fédéraux et le grand public des produits et des services de l'École
  • Kiosques d'information
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • La présence du kiosque de l'École a permis aux participants de mieux comprendre le mandat de l'École.
  • Les participants à l'événement en connaissent davantage sur les cours et les programmes offerts par l'École dans la région.

D. Coordination et liaison (n'inclut pas le financement - coordination à l'interne et
     liaison avec d'autres institutions gouvernementales)

Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l'institution fédérale elle-même avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernement; participation à des activités organisées par d'autres institutions fédérales, d'autres ordres de gouvernement, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.

Résultat visé

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Collaboration avec Patrimoine canadien

  • Participation aux rencontres :
    • interministérielles des coordonnateurs nationaux des langues officielles
    • interministérielles des coordonnateurs régionaux des langues officielles dans plusieurs régions, dont le Pacifique et le Yukon ainsi que l'Atlantique
    • du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles
    • du Comité interministériel de gestion du programme des langues officielles
  • Échange d'information et de documentation
  • Deux rencontres des coordonnateurs nationaux
  • Rencontre des coordonnateurs régionaux
    • trois dans la région du Pacifique et du Yukon
    • 12 dans la région de l'Atlantique
  • Sept rencontres du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles
  • Cinq rencontres du Comité interministériel de gestion du programme des langues officielles
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Lors de ces rencontres, l'École a présenté à ses partenaires les projets et les programmes qu'elle a mis sur pied pour contribuer à la sensibilisation à la dualité linguistique canadienne, à la promotion de celle-ci ainsi qu'à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.
  • L'École a une meilleure compréhension des enjeux et des bonnes pratiques au sein des institutions fédérales par rapport à l'article 41 de la Loi.
  • Le partage d'information a permis un dialogue entre l'École et les institutions fédérales sur les différentes initiatives visant à favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM.
La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Collaboration entre l'École et d'autres institutions institutions
  • Présence de l'École lors de présentations du rapport des langues officielles par le Commissariat aux langues officielles à Ottawa et dans les régions
  • Participation de l'École aux rencontres du Commissaire aux langues officielles pour discuter de la participation de l'École à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
  • Participation de l'École aux rencontres :
    • du Conseil du Réseau des champions des langues officielles
    • du comité exécutif du Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Pacifique et à l'organisation d'activités avec la communauté francophone
    • des réseaux des coordonnateurs de langues officielles au Manitoba et en Saskatchewan pour discuter des pratiques exemplaires et des stratégies pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
    • du Comité des langues officielles de Service Canada en Ontario
    • du Conseil ontarien sur le leadership des ressources humaines
    • du Comité interministériel des langues officielles du Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse
    • du « Réseau 41 » des coordonnateurs responsables de la Partie VII de la Loi en Nouvelle-Écosse
    • du Comité des leaders de langues officielles et du Conseil fédéral de la Saskatchewan avec des représentants de la CLOSM
  • Échanges d'idées et de documents
  • Deux rencontres du comité exécutif du Conseil fédéral du Pacifique
  • Six rencontres avec les réseaux des coordonnateurs de langues officielles au Manitoba et en Saskatchewan
  • Trois rencontres du sous-comité sur l'apprentissage linguistique du Conseil ontarien
  • 20 rencontres de divers comités dans la région de l'Atlantique
  • Quatre rencontres en Saskatchewan avec le Comité des leaders de langues officielles
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • L'École a une meilleure compréhension des enjeux et des bonnes pratiques au sein des institutions fédérales par rapport à l'article 41 de la Loi.
  • Lors de ces rencontres, l'École a fourni de l'information sur les diverses initiatives qu'elle a mise en place pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et elle a entretenu un dialogue avec différentes institutions fédérales.

E. Financement et prestation de programmes

Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l'institution fédérale; financement, individuellement ou en collaboration avec d'autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et des services de l'institution fédérale.

Résultat visé

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l'institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et à ses services, les besoins des CLOSM (dispersion géographique, possibilités de développement, etc.) sont pris en compte.

La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Cours et programmes
  • Cours et programmes de leadership
    • Rencontre entre les fonctionnaires participants au programme Direxion et les CLOSM pour qu'ils se familiarisent davantage avec la dualité linguistique, la réalité des CLOSM et la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
    • Intégration d'un volet sur le bilinguisme et l'importance de la dualité linguistique au Canada dans le programme ileadership
    • Mise en valeur de l'importance d'adopter des comportements empreints d'intégrité et de respect en accord avec les différentes parties de la Loi, notamment l'article 41, dans le cours « Diriger des politiques publiques »
  • Formation indispensables
    • Les cours de formation sur la délégation de pouvoirs offerts par l'École, dans la RCN et en région, traitent des objectifs de la Loi et de sa mise en œuvre
  • Autre formation
    • Le cours « Introduction aux langues officielles » (P714), offert dans la RCN et en région, examine la Loi, ses règlements et le principe fondamental de l'égalité linguistique
    • Le cours « Orientation à la fonction publique », offert dans la RCN et en région, traite des objectifs de la Loi, notamment de l'article 41
  • 192 participants au programme Direxion
  • 12 CLOSM visitées dans le cadre du programme Direxion (régions visitées : Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Pacifique, Yukon et Atlantique)
  • 58 participants au programme ileadership
  • 36 participants au cours « Diriger des politiques publiques »
  • 8 950 participants aux cours de formation sur la délégation de pouvoirs
  • 79 participants au cours « Introduction aux langues officielles »
  • 6 177 participants au cours « Orientation à la fonction publique »
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Grâce à ces rencontres avec les CLOSM, les participants au programme Direxion ont une meilleure compréhension de la réalité, des besoins et des défis de celles-ci et connaissent davantage les façons dont ils peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.
  • L'intégration d'un volet sur la dualité linguistique dans les programmes de leadership permet aux participants de se familiariser davantage avec la réalité des CLOSM.
  • Au moyen de ses cours et de ses programmes, l'École contribue au transfert de connaissances en ce qui a trait à l'article 41 de la Loi et à la dualité linguistique partout au Canada.
  • Les participants comprennent davantage comment ils peuvent appliquer les parties IV, V, VI et VII de la Loi et comment ils peuvent conseiller leurs gestionnaires sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.
  • Le programme ileadership a été revu et un volet sur les langues officielles, notamment sur l'article 41 de la Loi, y a été intégré.
La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Formation linguistique

  • Protocole d'entente pour offrir de la formation linguistique à des juges dans plusieurs régions
  • Cours de formation linguistique offerts en région par des établissements postsecondaires qui enseignent dans la langue minoritaire :
    • Alberta : Consortium canadien de formation langagière avec le Campus Saint-Jean, l'Université Sainte-Anne et l'École de langues La Cité
    • Saskatchewan : Institut français de l'Université de Regina
    • Manitoba : Collège universitaire de Saint-Boniface
    • Ontario : La Cité et Université York (Campus Glendon)
    • Nouveau-Brunswick : Centre international d'apprentissage du français de l'Université de Moncton
    • Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse : Université Sainte-Anne
  • Cours de formation linguistique offerts en français langue seconde à des employés de Service Canada, à Kuujjuaq, dans le cadre de leur projet de francisation du Nord
  • Activités de formation linguistique à l'intention des francophones du Nord en collaboration avec la Fédération franco-ténoise, le Collège des Territoires du Nord-Ouest et le Collège Aurora, à Yellowknife et au Nunavut
  • Cours offert à 80 juges
  • 2 295 fonctionnaires en région ont bénéficié de cours de formation linguistique
  • 442 participants aux activités de formation linguistique dans la région de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • L'École contribue au bilinguisme des juges en région et, par conséquent, à l'offre de services juridiques en français partout au pays.
  • Les activités de formation linguistique permettent à l'École de maintenir des liens et des ententes avec des établissements postsecondaires qui enseignent dans la langue minoritaire dans les régions et elles contribuent ainsi au développement des CLOSM.
  • Les activités de formation linguistique permettent aux participants de perfectionner leurs habiletés dans leur langue seconde afin d'offrir des services aux CLOSM dans la langue officielle de leur choix.
La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Projet pilote avec les universités
(Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013)

  • Accès à 16 produits de formation linguistique en ligne de l'École pour les étudiants participant au projet
  • Rédaction et envoi d'un bulletin hebdomadaire aux étudiants pour les guider dans le programme
  • Élaboration de vidéos sur la dualité linguistique avec le Commissaire aux langues officielles
  • Mise à jour régulière du site Internet du projet afin d'informer les internautes de l'évolution du projet
  • Des étudiants ont participé à des discussions informelles au sujet de la dualité linguistique
  • 217 étudiants de 10 universités canadiennes participant au projet pilote
  • 16 outils de formation en ligne
  • Six vidéos (d'une durée de 3 à 4 minutes) avec le Commissaire aux langues officielles
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Le projet permet aux étudiants de maintenir ou d'améliorer leur niveau de maîtrise de leur langue seconde.
  • On établira un bassin d'étudiants universitaires diplômés répondant aux exigences en matière de bilinguisme du gouvernement du Canada.
  • Le projet aide à promouvoir et à valoriser le bilinguisme partout au Canada.
La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Discussions informelles

  • Présentation de la vidéo Osez! Dare! et tenue d'une discussion connexe dans le cadre de la Journée de la dualité linguistique dans la RCN
  • Discussion avec des sociétés francophones de diverses communautés pendant les Rendez-vous de la francophonie et au cours de l'année dans la région du Pacifique et du Yukon :
    • Il y a de la joie de vivre sur l'île, avec la Société francophone de Victoria
    • Francophonie en Colombie-Britannique : Portrait d'une communauté dynamique et engagée avec la concertation interministérielle à la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
    • Retrouver sa dignité avec le centre communautaire La Boussole, qui vient en aide aux sans-abris francophones à Vancouver
  • Discussion intitulée Yes, a Public Service, but Not As We know it en partenariat avec le réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux du Québec et la communauté anglophone de la région du Québec via l'apport et la participation de l'Université McGill
  • 83 participants sur place et 210 par webdiffusion
  • Quatre discussions informelles dans la région du Pacifique et du Yukon avec des membres de la communauté francophone - 126 participants sur place et 55 par webdiffusion
  • 50 participants anglophones de la région du Québec
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Les fonctionnaires sont sensibilisés à l'importance de la dualité linguistique et à l'évolution de la Loi au pays.
  • Les employés de la fonction publique sont sensibilisés aux succès, défis, réalités et enjeux auxquels font face les diverses communautés francophones du Canada.
  • Plus de 50 jeunes fonctionnaires anglophones ont participé pour la première fois à une discussion informelle en anglais tenue en partenariat avec la communauté anglophone de la région du Québec.

F. Reddition de comptes

Activités par lesquelles l'institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l'institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.

Résultat visé

Pleine intégration de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et du point de vue des CLOSM aux politiques, programmes et services de l'institution fédérale; la structure d'imputabilité, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer le point de vue des CLOSM.

. La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Plan d'action et Rapport annuel des résultats

  • Élaboration du Plan d'action 2011-2013 qui décrit les activités proposées par l'École pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi dans ses politiques et ses programmes
  • Production du Rapport annuel des résultats2009-2010 de l'École
  • Publication du Rapport annuel des résultats2009-2010 sur le site Internet de l'École afin de communiquer la planification et les réalisations de l'École à l'égard de l'article 41 aux CLOSM
  • Rencontres
  • Consultations au sein de la structure de gouvernance
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • La compilation des résultats permet de voir toutes les activités et tous les progrès qui ont été réalisés au sein de l'organisation afin de collaborer à la mise en œuvre de l'article 41 et de promouvoir la dualité linguistique au Canada.
  • Le groupe de travail se rencontre maintenant sur une base régulière et veille aux suivis afin d'assurer la mise en œuvre de l'article de la Loi et la promotion de la dualité linguistique.
  • La publication du rapport des résultats permet aux CLOSM et aux employés de la fonction publique d'être mieux informés des initiatives de l'École relatives à l'article 41 de la Loi.
La première colonne précise les activités prévues pour atteindre le résultat visé et la deuxième, les extrants prévus. La dernière ligne a été fusionnée afin de présenter les progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé.
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants
Évaluation et suivis internes

  • Mise en œuvre du Plan d'action 2009-2011 de l'École
  • Suivi par le groupe de travail sur les langues officielles et au comité des ressources humaines de la haute direction
  • Mise à jour des cours portant sur les langues officielles afin d'y intégrer davantage l'article 41 de la Loi
  • Consultation
  • Rapport des résultats
  • Site Internet de l'École
Progrès réalisés en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Les cours et les programmes sont mis à jour et traitent de l'article 41 de la Loi.
  • L'École a assuré un suivi quant à sa participation à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.

Liste de distribution

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