Mise en œuvre de l'article 41 du Plan d'action de la Loi sur les langues officielles 2011-2013
Plan d'action 2011-2013
Juin 2011
Table des matières
Renseignements généraux
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
Ministre responsable
L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario
Mandat
L'École de la fonction publique du Canada (l'École) fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir un éventail d'activités d'apprentissage afin d'accroître les capacités individuelles et organisationnelles et la qualité de la gestion au sein de la fonction publique.
Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Sous-ministre/Président
Me Guy Mc Kenzie
- Championne des langues officielles
Jayne Huntley
Vice-présidente, Opérations des programmes
- Co-championne et Coordonnatrice nationale
Marie-Claude Petit
Directrice générale, Marketing, mobilisation et communications
613-943-4304
marie-claude.petit@csps-efpc.gc.ca
- Coordonnatrice nationale adjointe
Suzan Kenny
613-947-6301
suzan.kenny@csps-efpc.gc.ca
Coordonnateurs régionaux
- Région de l'Atlantique
Robert Armstrong
902-426-7243
robert.armstrong@csps-efpc.gc.ca
- Région du Québec
Christian David
514-283-2808
christian.david@csps-efpc.gc.ca
- Région de l'Ontario
Carole Potvin
416-954-0038
carole.potvin@csps-efpc.gc.ca
- Région des Prairies
Janine Durand-Rondeau (Manitoba)
204-984-1738
janine.durand-rondeau@csps-efpc.gc.ca
- Michelle Fortier (Saskatchewan)
204-983-6587
michelle.fortier@csps-efpc.gc.ca
- Région de l'Alberta
Michelle Vachon-Wilson
403-292-5412
michelle.vachon-wilson@csps-efpc.gc.ca
- Région du Pacifique
Andrée Lavoie
604-666-1959
andree.lavoie@csps-efpc.gc.ca
Sommaire des principaux progrès visés
Par le plan d'action
Sensibilisation
L'École de la fonction publique du Canada (l'École) entend poursuivre ses efforts de sensibilisation auprès de ses employés et de ses cadres. Ils seront informés des mesures prévues dans le plan
d'action pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (la Loi).
De plus, au moyen de ses cours et de ses programmes offerts partout au pays, l'École continuera à soutenir une meilleure compréhension chez les fonctionnaires de leurs responsabilités à l'égard de
l'article 41 de la Loi. Afin d'élargir la portée de ses activités, l'École intégrera de l'information tirée des médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
(CLOSM) dans les cours de formation linguistique, permettant ainsi aux participants de mieux connaître les communautés et leur réalité.
Consultations
L'École reconnaît l'importance de développer des liens durables avec les CLOSM. À cet effet, elle participera à des rencontres et à des forums pour dialoguer avec les CLOSM
et pour comprendre davantage leur réalité et leurs besoins.
Communications
L'École encouragera la publication d'articles dans le Bulletin 41-42 pour faire mieux connaître ses efforts et ses résultats atteints à l'égard de l'article 41 de la Loi.
Coordination et liaison
L'École poursuivra sa collaboration avec les CLOSM pour demeurer à l'affût des pratiques exemplaires. Ainsi, l'École continuera d'être représentée et de jouer un rôle actif au sein des
réseaux interministériels sur les langues officielles et avec ses partenaires, dans la région de la capitale nationale (RCN) et en région. L'École compte également favoriser l'échange
d'information sur les meilleures pratiques à l'interne.
Financement et prestation de programmes
L'École continuera d'offrir la formation qui traite de l'article 41 de la Loi : formation sur la délégation de pouvoirs, programme d'orientation à la fonction publique, etc. Elle poursuivra
également son travail de sensibilisation à la réalité des CLOSM auprès des fonctionnaires au moyen de ses cours et de ses programmes de leadership. De plus, elle organisera des discussions
informelles, avec la participation de représentants des CLOSM et d'employés de la fonction publique, pour sensibiliser les fonctionnaires à l'égard de l'article 41 de la Loi.
Enfin, l'École complétera son projet pilote avec les universités canadiennes dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Ce projet valorise la
dualité linguistique au sein des institutions d'enseignement postsecondaire partout au Canada.
Reddition de comptes
L'École prévoit développer un cadre de référence qui facilitera l'intégration de l'article 41 de la Loi dans le développement et la mise à jour de ses cours et de ses programmes ayant une
incidence sur les CLOSM. Le groupe de travail sur les langues officielles assurera également le suivi du plan d'action et en fera rapport à la haute direction.
Plan d'action détaillé
A. Sensibilisation - Activités internes
Activités de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l'interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de
l'institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue
des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l'interne.
Résultat visé
Introduction d'un changement durable dans la culture organisationnelle de l'institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de
l'article 41 de la Loi et des CLOSM.
Sensibilisation - Activités prévues
La première colonne présente les activités prévues pour atteindre le résultat visé. La deuxième précise les extrants prévus et la troisième, les indicateurs de mesure du résultat
visé.">
| Activités prévues pour atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
- Utilisation du bulletin interne de l'École et de l'intranet pour diffuser aux employés des documents tel que le Bulletin 41-42 décrivant et expliquant les besoins des
CLOSM
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- Documents disponibles et
diffusés
- Les employés ont accès à de l'information pertinente et à jour sur les langues officielles
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- Utilisation de l'intranet pour diffuser aux employés les derniers développements relatifs aux langues officielles, spécialement à l'égard de l'article 41 de la Loi
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- Articles publiés
- Mise à jour de la section de l'intranet réservée aux
langues officielles
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- Les employés ont accès à de l'information pertinente sur le rôle que joue l'École dans l'application de l'article 41 de la Loi
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- Poursuite des séances d'information, de sensibilisation et d'échange d'information sur les mesures prévues dans le plan d'action à l'égard de la mise en œuvre de l'article 41 de la
Loi à l'École, notamment auprès :
- des comités de l'École avec l'appui de la championne des langues officielles
- des coordonnateurs régionaux
- des nouveaux employés (accueil)
- des employés
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- Séances d'information, de sensibilisation et échange d'information sur les langues officielles
- Documents explicatifs distribués aux divers gestionnaires concernés et aux employés
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- Nombre de rencontres et d'activités organisées à divers niveaux : gestionnaires, champions, coordonnateurs régionaux, etc.
- Nombre d'employés rejoints
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- Sensibilisation des fonctionnaires à l'égard de l'article 41 de la Loi au moyen de cours et de programmes de l'École :
- Programme d'orientation à la fonction publique
- Programme Direxion
- Programme iLeadership
- Cours « Introduction aux langues officielles » (P714) offert dans la RCN et dans les régions
- Cours « Diriger des politiques publiques »
- Formation sur la délégation de pouvoirs
- Discussion informelle
- Formation linguistique
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- Documentation pertinente reliée à la Loi, en particulier à l'article 41
- Intégration d'information tirée des médias des CLOSM dans les cours de formation linguistique
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- Les fonctionnaires sont exposés à la réalité des CLOSM et comprennent davantage comment ils peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
- Nombres de participants aux rencontres avec les CLOSM
- Nombre d'apprenants ayant suivi de la formation dans les cours utilisant les médias des CLOSM
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B. Consultation - Partage d'idées et d'informations avec les CLOSM
Activités (comités, discussions, réunions, etc.) par lesquelles l'institution fédérale consulte les CLOSM et dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (tables rondes, groupes de travail, etc.) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'institution fédérale ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.
Résultat visé
Établissement de liens durables entre l'institution fédérale et les CLOSM; l'institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.
Consultation - Activités prévues
La première colonne présente les activités prévues pour atteindre le résultat visé. La deuxième précise les extrants prévus et la troisième, les indicateurs de mesure du résultat
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| Activités prévues pour atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
- Consultation auprès des CLOSM au sujet des cours et des programmes en lien avec l'article 41 de la Loi
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- Les programmes et les cours de formation reflètent mieux l'article 41 de la Loi
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- Participation à des rencontres et à des forums pour dialoguer avec les CLOSM, tels que :
- Conseil fédéral du Pacifique et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
- Conseil fédéral du Yukon et l'Association franco-yukonnaise
- Comités interministériels des langues officielles dans les régions
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- Échange d'information
- Réseautage
- Documentation pertinente
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- L'information recueillie est prise en compte dans l'élaboration des programmes de l'École
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C. Communication - Transmission d'informations aux CLOSM
Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution; utilisation du site Internet de l'institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.
Résultat visé
La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l'institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services de l'institution fédérale.
Communications - Activités prévues
La première colonne présente les activités prévues pour atteindre le résultat visé. La deuxième précise les extrants prévus et la troisième, les indicateurs de mesure du résultat
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| Activités prévues pour atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
- Communications avec des CLOSM pour les informer des consultations prévues
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- Information et invitation envoyées par courriel
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- Nombre de consultations qui seront tenues
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- Promotion de la contribution d'articles au Bulletin 41-42 pour mettre en lumière les efforts et les accomplissements de l'École à l'égard de l'article 41 de la Loi
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- Articles proposés pour la publication dans le Bulletin 41-42
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- Nombre et nature des contributions au Bulletin 41-42
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- Participation à des événements regroupant d'autres institutions fédérales et des CLOSM
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- Kiosque d'information sur les différents produits et services offerts par l'École
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- Nombre d'événements où l'École aura été représentée
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D. Coordination et liaison (n'inclut pas le financement - Coordination à l'interne et liaison avec d'autres institutions gouvernementales)
Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l'institution fédérale elle-même avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernement; participation à
des activités organisées par d'autres institutions fédérales, d'autres ordres de gouvernement, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux,
etc., à divers forums gouvernementaux.
Résultat visé
Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.
Coordination et liaison - Activités prévues
La première colonne présente les activités prévues pour atteindre le résultat visé. La deuxième précise les extrants prévus et la troisième, les indicateurs de mesure du résultat
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| Activités prévues pour atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
- Échange des meilleures pratiques de l'École entre les régions et la RCN pour favoriser la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
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- Publication des meilleures pratiques dans la section de l'intranet réservée aux langues officielles
- Téléconférence entre les employés des régions et de la RCN
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- Meilleure compréhension des employés sur les façons dont ils peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
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- Participation à des rencontres en collaboration avec Patrimoine canadien :
- Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles
- Comité directeur interministériel de coordination du Programme des langues officielles
- Rencontres interministérielles des coordonnateurs nationaux et régionaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
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- Rencontres
- Échange d'information
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- Nombre de rencontres
- Présentation et échange de documents entre les ministères concernés pour partager les pratiques exemplaires
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- Participation à des rencontres avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernement, tels que :
- le Conseil du Réseau des champions des langues officielles
- le Comité des langues officielles et du sous-comité des conseils fédéraux
- les provinces et les territoires
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- Rencontres entre les divers ministères concernés
- Rencontres avec les provinces et les territoires
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- Nombre de rencontres
- Échanges entre les divers réseaux concernés pour leur permettre de mieux comprendre les défis de l'École liés à son obligation à l'égard de l'article 41 de la Loi et définir des pistes de solution et de collaboration
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E. Financement et prestation de programmes
Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l'institution fédérale; financement, individuellement ou en collaboration avec d'autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et des services de l'institution fédérale.
Résultat visé
Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l'institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et à ses services, les besoins des CLOSM (dispersion géographique, possibilités de développement, etc.) sont pris en compte.
Financement et prestation de programmes - Activités prévues
La première colonne présente les activités prévues pour atteindre le résultat visé. La deuxième précise les extrants prévus et la troisième, les indicateurs de mesure du résultat
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| Activités prévues pour atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
- Promotion de la dualité linguistique et sensibilisation des fonctionnaires à la réalité des CLOSM au moyen de cours, de programmes, de discussions informelles et d'événements, tels que :
- Programme Direxion
- Programme ileadership
- Cours « Diriger des politiques publiques »
- Formation sur la délégation de pouvoirs
- Cours « Introduction aux langues officielles »
- Formation linguistique
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- Discussions informelles
- Événements traitant de la dualité linguistique et de l'article 41 de la Loi
- Rencontres avec les CLOSM
- Documents de formation qui traitent de la dualité linguistique et de l'article 41 de la Loi
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- Nombre de discussions informelles, d'événements et d'outils développés
- Nombre de participants aux discussions informelles et aux événements
- Les fonctionnaires sont exposés à la réalité des CLOSM et comprennent davantage comment ils peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
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- Stage linguistique offert aux fonctionnaires fédéraux au sein d'organismes des CLOSM (initiative conjointe avec Patrimoine canadien)
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- Services consultatifs et outils pédagogiques accessibles aux fonctionnaires désireux de faire un stage
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- Nombre de fonctionnaires ayant utilisé les services consultatifs et les outils pédagogiques
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- Poursuite du projet avec les universités canadiennes dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013
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- Outils de formation linguistique en ligne
- Bulletin hebdomadaire pour les étudiants
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- Nombre d'apprenants qui participent au projet pilote
- Nombre d'outils offerts aux participants
- Les apprenants ont amélioré leur niveau de maîtrise de leur langue seconde
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F. Reddition de comptes
Activités par lesquelles l'institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l'institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.
Résultat visé
Pleine intégration de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et du point de vue des CLOSM aux politiques, programmes et services de l'institution fédérale; la structure d'imputabilité, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer le point de vue des CLOSM.
Reddition de comptes - Activités prévues
La première colonne présente les activités prévues pour atteindre le résultat visé. La deuxième précise les extrants prévus et la troisième, les indicateurs de mesure du résultat
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| Activités prévues pour atteindre le résultat visé |
Extrants prévus |
Indicateurs de mesure du résultat visé |
- Production du rapport annuel des résultats sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
- Publication du plan d'action et du rapport annuel des résultats sur le site Internet de l'École pour informer les fonctionnaires et les CLOSM de la planification et des réalisations de l'École à l'égard de l'article 41 de la Loi
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- Rapport annuel des résultats de l'École
- Plan d'action et rapport annuel des résultats publiés sur le site Internet de l'École
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- L'École respecte ses obligations à l'égard de l'article 41 de la Loi
- Le plan d'action et le rapport annuel des résultats témoignent des interventions de l'École et des progrès vers les résultats prévus du gouvernement du Canada
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- Révision du cadre de référence du groupe de travail sur les langues officielles de l'École lié à la partie VII de la Loi pour refléter la nouvelle structure organisationnelle
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- Cadre de référence actualisé et approuvé par la haute direction
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- Meilleure représentation de l'ensemble de l'École au sein du groupe de travail sur les langues officielles
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- Développement d'un cadre de référence pour prendre en compte l'article 41 de la Loi lors du développement et de la mise à jour des cours et des programmes de l'École
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- Les cours et les programmes sont développés et mis à jour en tenant compte de l'article 41 de la Loi et du point de vue des CLOSM
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- Suivi des programmes par le groupe de travail sur les langues officielles et rapports réguliers à la haute direction au sein de la nouvelle structure de
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- Rencontres
- Échange d'information
- Rapport des suivis
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- Les rapports à la haute direction permettent d'assurer un suivi au niveau de la prise en compte de l'article 41 de la Loi dans le développement et la mise à jour des cours et des programmes de l'École
|
- Contribution au contenu du Rapport ministériel sur le rendement de Patrimoine canadien en lien avec la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013
|
- Extrait du rapport annuel des résultats de l'École contribuant aux résultats attendus dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013
|
- L'École respecte ses obligations à l'égard de l'article 41 de la Loi
|
Liste de distribution
- Date de modification :
