Rapport financier trimestriel : 1er octobre au 31 décembre 2015

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. On devrait le lire en se rapportant au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2015-2016.

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1^er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie 4 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public relevant du président du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

L'École a été créée pour faire en sorte que tous les fonctionnaires fédéraux aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours commun et divers produits et outils d'apprentissage axés sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des Canadiens.

L'École fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir une gamme d'activités d'apprentissage afin de mettre en valeur le potentiel individuel et organisationnel ainsi que l'excellence en gestion au sein de la fonction publique. Ainsi, l'École se trouve dans une position privilégiée pour fournir des services d'apprentissage pertinents, économiques et de qualité à tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, de même qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations de la fonction publique, et ce, partout au pays et dans les deux langues officielles.

Les priorités du programme de l'École sont axées sur la production de résultats, conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture fondée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique.

L'École examine régulièrement l'ensemble de ses produits d'apprentissage pour s'assurer qu'ils s'alignent sur les priorités du gouvernement et les besoins d'apprentissage de la fonction publique. Par exemple, l'École intégrera à sa programmation des occasions d'apprentissage à l'appui, entre autres priorités, de la prise de décision fondée sur des données probantes; de la production de résultats; du gouvernement transparent et ouvert; de la mobilisation et de la collaboration; de la sensibilisation aux questions autochtones.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens ». Un programme, les Services d'apprentissage, contribue à l'atteinte de ce résultat stratégique.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport traite des autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et utilisées par l'organisation, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2015-2016. Le rapport repose également sur un référentiel particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou au moyen de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, l'École prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public canadien. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ni d'un audit externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels, pour la période se terminant le 31 décembre 2015, et cumulatifs, pour l'exercice 2015-2016

1. Autorisations totales pour 2015-2016

• L'École a deux sources de financement :
  • les crédits annuels votés par le Parlement pour des activités à être financées à partir du Trésor public;
  • l'autorisation législative pour les recettes disponibles et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
• Les crédits de l'École ont été augmentés à 55,3 millions de dollars en 2015-2016, par rapport à 42,3 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable à la transition vers un nouveau modèle de financement, dont la mise en œuvre sera achevée en 2016-2017. Dans le cadre du nouveau modèle, les dépenses seront financées principalement à partir des crédits votés, pour ce qui est de la prestation de produits d'apprentissage communs aux ministères partenaires de l'administration publique centrale.
• L'autorisation législative de 46,3 millions de dollars pour 2015-2016 comprend 12,3 millions de dollars de recettes disponibles prévues, 28,2 millions de dollars de recettes disponibles reportées de l'exercice précédent (conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada) et 5,8 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
• Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2015-2016 s'élève à 101,6 millions de dollars, soit 25 millions de moins qu'en 2014-2015. Cette baisse est due à une diminution des recettes disponibles et à la transition vers le nouveau modèle de financement. En effet, on réduit l'offre de produits d'apprentissage à coût fixe à mesure qu'on met en place le nouveau modèle. Celui-ci repose sur un financement de base provenant principalement de crédits, et il prévoit que les produits de l'apprentissage commun sont offerts sans frais à titre individuel pour les apprenants des ministères partenaires.

2. Dépenses prévues pour 2015-2016

• Les dépenses prévues de l'École s'élèvent à 101,6 millions de dollars en 2015-2016 et sont réparties comme suit : 65,5 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux, 36,1 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.

3. Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

• Les dépenses totales au troisième trimestre sont du même ordre (20,8 millions de dollars) que celles enregistrées au même trimestre l'an dernier. Les augmentations de dépenses suivantes : salaires (0,8 million de dollars); location (0,3 million de dollars); autres subventions et paiements (0,4 million de dollars) ont été partiellement atténuées par les diminutions de dépenses suivantes : services professionnels et spéciaux (0,9 million de dollars); réparation et entretien (0,3 million de dollars); acquisition de matériel et d'outillage (0,2 million de dollars).

4. Cumul des dépenses au 31 décembre 2015

• Comparativement à la même période de l'exercice précédent, les dépenses totales ont augmenté d'environ 1,9 million de dollars au 31 décembre 2015 (55,8 millions de dollars par rapport à 53,9 millions de dollars), pour appuyer la transformation de la plateforme d'apprentissage et mettre en place le nouveau modèle opérationnel. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en salaires (3,2 millions de dollars) et est partiellement atténuée par la diminution des autres subventions et paiements (1,2 million de dollars).

Risques et incertitudes

L'exercice 2015-2016 représente la deuxième année d’une transformation de trois ans à l'École visant à mettre en œuvre un nouveau modèle opérationnel. Ce modèle vise à soutenir un apprentissage pangouvernemental qui soit pertinent, accessible et adapté aux priorités. C’est en mai 2014 que le greffier du Conseil privé a fait l’annonce de la transition à l’approche pangouvernementale, et à la fin de 2014-2015 que celle-ci s’est mise en branle.

La gestion des risques se rapportant à la transformation de l'École est alignée sur la Politique de gestion des risques de l'École. L’École a ciblé certains risques à gérer tout au long de l’initiative de transformation, lesquels sont liés à l’actualisation du programme de cours, à la gestion des attentes des clients et à la transition efficace vers le nouveau modèle d’apprentissage revitalisé. La gestion de ces risques requiert des partenariats efficaces avec des ministères clés tels que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services partagés Canada, et Services publics et Approvisionnement Canada.

Étant donné la mise en œuvre progressive et complexe du nouveau modèle, tout retard pourrait avoir une incidence sur la réalisation des objectifs assujettis au temps.

La haute direction de l'École surveille la gestion continue des risques qui pourraient avoir une incidence sur la mise en œuvre du nouveau modèle opérationnel. La structure de gouvernance de l’École ainsi que son comité de la haute direction permettent d’assurer ce genre de surveillance et ainsi de veiller à ce que le projet soit géré et les objectifs atteints en temps opportun et de façon efficace.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Il y a eu deux nominations au sein du personnel de direction : Elizabeth Tromp, comme vice-présidente et dirigeante principale des finances, Direction générale des services intégrés (entrée en fonctions le 7 décembre 2015); Amanda Jane Preece, comme vice-présidente, Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service (entrée en fonctions le 11 janvier 2016).

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

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