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Rapport financier trimestriel : 1er avril au 30 juin 2021

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

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Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs

1.  Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2021-2022. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1  Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2021-2022.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3  Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1.  Autorisations totales pour l'exercice 2021-2022

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2021-2022 s'élève à 89 millions de dollars, dont 63 millions de dollars en autorisations votées et 26 millions de dollars en financement législatif. Les autorisations législatives de l'exercice 2021-2022 comprennent 9,6 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 7,6 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 8,8 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

Le total des autorisations disponibles pour 2021-2022 a augmenté de 20,5 million de dollars ou 30% par rapport aux 68,5 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2020-2021. L'écart est principalement attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses au premier trimestre de 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19 combinée à une augmentation des revenus disponibles prévus et des revenus disponibles reportés en 2021-2022.

Version textuelle
Authorisations totales
(en milliers de dollars) 2021-2022 2020-2021
Crédit 1- Dépenses du programme 63 007 48 263
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 825 8 614
Revenus disponibles 17 208 11 635

2.2  Dépenses prévues pour l'exercice 2021-2022

L'École prévoit des dépenses de 89 millions de dollars pour l'exercice 2021-2022, dont 80,2 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 8,8 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Comparativement au même trimestre l'année dernière, il s'agit d'une augmentation de 20,5 millions de dollars, attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépense de 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

2.3  Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Comparativement à la même période l'année dernière, les dépenses ont augmenté de 2 millions de dollars (19,3 millions de dollars contre 17,3 millions de dollars), ce qui se compose principalement d'écarts associés à :

  • Personnel : une augmentation de 0,8 million de dollars principalement attribuable aux augmentations salariales annuelles résultant du renouvellement des conventions collectives;
  • Acquisition de matériel et d'outillage : une augmentation de 0,6 million de dollars est principalement attribuable à l'acquisition de logiciels pour le développement de la nouvelle plateforme d'apprentissage moderne de l'École; et
  • Location : une augmentation de 0,4 million de dollars principalement attribuable à une augmentation des licences permettant l'apprentissage en ligne.

3.  Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4.  Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Par rapport au même trimestre en 2020-2021, les inscriptions à l'apprentissage en ligne à rythme libre ont augmenté de 45 % pour atteindre un total de 311 000 au premier trimestre. De plus, au cours du premier trimestre, le nombre de participants virtuels aux événements a augmenté de 55 000 (256 %), pour un total de 77 000 au premier trimestre.

Version textuelle
Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme 2020-2021 et 2021-2022
2020-2021 2021-2022
Mois Inscriptions - Apprentissage en ligne à rythme libre Mois Inscriptions - Apprentissage en ligne à rythme libre
Avril 69 755 Avril 93 927
Mai 73 641 Mai 108 534
Juin 71 914 Juin 109 030
Total 215 310 Total 311 491
Participants virtuels – Événements 2020-2021 et 2021-2022
2020-2021 2021-2022
Mois Participants virtuels – Événements Mois Participants virtuels – Événements
Avril 189 Avril 24 693
Mai 11 046 Mai 25 880
Juin 10 244 Juin 25 981
Total 21 479 Total 76 554

Les changements suivants sont survenus au niveau des cadres supérieurs au cours du premier trimestre :

La perte de personnel clé représente un risque pour la plupart des organisations. L'École de la fonction publique du Canada atténue ce risque grâce à sa stratégie de planification de la relève, en lançant rapidement des processus de dotation et en affectant du personnel expérimenté pour occuper les postes vacants.

Le 29 juin 2021, le président a annoncé la retraite à venir de la vice-présidente de la Direction des programmes d'apprentissage, Margaret Meroni, ainsi que la nomination de sa remplaçante, Nathalie Laviades Jodouin, à compter du 7 septembre 2021.

5.  Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

(version originale signée)
Taki Sarantakis
Président
Le 6 août 2021
Date
(version originale signée)
Line Boudreau pour Tom Roberts
Dirigeant principal des finances
Le 3 août 2021
Date

État des autorisations (non vérifié)

L'état des autorisations pour l'exercice financier 2021-2022 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, le trimestre terminé le 30 juin 2021 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2022Note*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 63 007 17 127 17 127
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 825 2 206 2 206
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 17 208 - -
Autorisations totales 89 040 19 333 19 333
L'état des autorisations pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour les autorisations et suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 30 juin 2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les autorisations totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2021Note*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 48 263 15 105 15 105
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 614 2 166 2 166
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 11 635 - -
Autorisations totales 68 512 17 271 17 271

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2021-2022 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, le trimestre terminé le 30 juin  2021 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2021-2022
Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2022Note*
Dépenses durant le
trimestre terminé
le 30 juin 2021
Cumul des crédits
utilisés à la
fin du trimestre
Dépenses
Personnel 80 190 16 836 16 836
Transports et communications 1 235 34 34
Information 500 141 141
Services professionnels et spéciaux 7 417 1 144 1 144
Location 710 491 491
Services de réparation et d'entretien 472 - -
Services publics, fournitures et approvisionnements 207 3 3
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux 129 - -
Acquisition de matériel et d'outillage 1 168 563 563
Autres subventions et paiements (2 988) 121 121
Dépenses budgétaires totales 89 040 19 333 19 333
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice financier 2020-2021 en milliers de dollars. Parcourir la première colonne pour la liste des dépenses. Suivre ensuite la ligne du bas vers la droite pour les chiffres concernant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, le trimestre terminé le 30 juin 2020 et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre .La dernière ligne précise les dépenses budgétaires totales.
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021
Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2021Note*
Dépenses durant le
trimestre terminé
le 30 juin 2020
Cumul des crédits
utilisés à la
fin du trimestre
Dépenses
Personnel 59 948 16 011 16 011
Transports et communications 1 170 16 16
Information 425 52 52
Services professionnels et spéciaux 7 186 1 035 1 035
Location 770 97 97
Services de réparation et d'entretien 410 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 205 6 6
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 1 386 4 4
Autres subventions et paiements (2 988) 49 49
Dépenses budgétaires totales 68 512 17 271 17 271

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