Rapport financier trimestriel : 1er octobre au 31 décembre 2021

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021​​

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1.  Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2020-2021. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1  Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2021-2022.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3  Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1.  Autorisations totales pour l'exercice 2021-2022

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2021-2022 s'élève à 93,1 millions de dollars, dont 66,5 millions de dollars en autorisations votées et 26,6 millions de dollars en financement législatif. Les autorisations législatives de l'exercice 2021-2022 comprennent 10,2 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 7,6 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 8,8 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés. Les autorisations législatives ont augmenté de 5,4 millions de dollars en 2021-2022 (de 21,2 millions de dollars à 26,6 millions de dollars), principalement en raison d'un accès accru aux produits et services d'apprentissage de l'École.

Le total des autorisations disponibles pour 2021-2022 a augmenté de 5,0 millions de dollars ou 6 % par rapport aux 88,1 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2020-2021. L'écart est principalement attribuable à un accès accru aux produits et services d'apprentissage de l'École.

Version textuelle

Authorisations totales

(en milliers de dollars)	2020-2021	2019-2020
Crédit 1- Dépenses du programme	66 462	66 914
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	8 824	8 614
Revenus disponibles	17 773	12 536

2.2  Dépenses prévues pour l'exercice 2021-2022

L'École prévoit des dépenses de 93,1 millions de dollars pour l'exercice 2021-2022, dont 82,7 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 10,4 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Comparativement au même trimestre l'année dernière, il s'agit d'une augmentation de 5,0 millions de dollars, attribuable à un accès accru aux produits et services d'apprentissage de l'École.

2.3  Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, les dépenses ont diminué de 1,8 million de dollars (17,8 millions de dollars contre 19,6 millions de dollars), composés principalement d'écarts associés à :

• Services professionnels et spéciaux : une diminution de 1,7 million de dollars est principalement attribuable à un transfert permanent de fonds à Services partagés Canada;
• Autres subventions et paiements : une diminution de 0,8 million de dollars est principalement attribuable à des initiatives de collaboration avec d'autres ministères; et
• Réparation et entretien : une diminution de 0,5 million de dollars est attribuable aux projets de rénovation des bureaux entrepris l'année précédente.

  Partiellement compensé par :

• Location : une augmentation de 1,5 million de dollars est principalement attribuable à l'achat de licences permettant l'apprentissage en ligne.

2.4  Cumul des dépenses au 31 décembre 2021

Comparativement aux dépenses cumulatives de l'exercice précédent, les dépenses ont diminué de 0,2 million de dollars (56,4 millions de dollars contre 56,6 millions de dollars) qui se composent principalement d'écarts associés à :

• Services professionnels et spéciaux : une diminution de 2,8 millions de dollars est principalement attribuable à un transfert permanent de fonds à Services partagés Canada;
• Réparation et entretien : une diminution de 2,4 millions de dollars est attribuable aux projets de rénovation des bureaux entrepris l'année précédente; et
• Autres subventions et paiements : une diminution de 1,2 million de dollars est principalement attribuable à des initiatives de collaboration avec d'autres ministères.

  Partiellement compensé par :

• Personnel : une augmentation de 2,7 millions de dollars est principalement attribuable aux ajustements salariaux annuels à la suite du renouvellement des conventions collectives; et
• Locations : une augmentation de 3,3 millions de dollars est principalement attribuable à l'achat de licences permettant l'apprentissage en ligne.

3.  Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4.  Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Par rapport au même trimestre en 2020-2021, les inscriptions à l'apprentissage en ligne à rythme libre ont augmenté de 113 % pour atteindre un total de 399 000 au troisième trimestre et le nombre de participants virtuels aux événements est resté stable à un total de 60 000 au troisième trimestre.

Version textuelle

Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme 2020-2021 et 2021-2022

2020-2021		2021-2022
Mois	Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme	Mois	Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme
Octobre	59 996	Octobre	125 600
Novembre	63 154	Novembre	129 986
Décembre	64 422	Décembre	143 050
Total	187 572	Total	398 636

Participants virtuels – Événements 2020-2021 and 2021-2022

2020-2021		2021-2022
Mois	Participants virtuels – Événements	Mois	Participants virtuels – Événements
Octobre	22 805	Octobre	23 482
Novembre	24 982	Novembre	29 535
Décembre	11 750	Décembre	6 962
Total	59 537	Total	59 979

5.  Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

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