Rapport financier trimestriel : 1er juillet au 30 septembre 2022

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022

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1. Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2022-2023. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2022-2023.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1. Autorisations totales pour l'exercice 2022-2023

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2022-2023 s'élève à 94,9 millions de dollars, dont 65,7 millions de dollars en autorisations votées et 29,2 millions de dollars en financement législatif. Les autorisations législatives de l'exercice 2022-2023 comprennent 9,9 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 10,3 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 9 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

Le total des autorisations disponibles pour 2022-2023 a augmenté de 2,4 millions de dollars ou 3 % par rapport aux 92,5 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2021-2022. L'écart est principalement attribuable à une augmentation de 2,7 millions de dollars pour les revenus disponibles reportés de l'exercice précédent et 0,2 million de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés compensés par une diminution de 0,3 million de dollars pour les revenus disponibles prévus et de 0,1 million de dollars pour les crédits votés.

Version textuelle

Authorisations totales

(en milliers de dollars)	2022-2023	2021-2022
Crédit 1- Dépenses du programme	65 730	65 854
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	8 998	8 824
Revenus disponibles	20 202	17 773

2.2 Dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023

L'École prévoit des dépenses de 94,9 millions de dollars pour l'exercice 2022-2023, dont 80,5 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 14,4 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Comparativement au même trimestre de l'année dernière, il s'agit d'une augmentation de 2,4 millions de dollars, principalement en raison d'une augmentation de 3,7 millions de dollars pour refléter les dépenses annuelles prévues liées aux licences de logiciels et de 0,2 million de dollars pour d'autres articles courants en fonctionnement et l'entretien, compensée par une diminution de 1,5 million de dollars en personnel.

2.3 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Comparativement à la même période l'année dernière, les dépenses ont légèrement augmenté de 0,5 million de dollars (19,8 millions de dollars contre 19,3 millions de dollars), ce qui correspond principalement à l'acquisition d'équipement informatique et de logiciels clients.

2.4 Cumul des dépenses au 30 septembre 2022

Comparativement aux dépenses cumulatives de l'exercice précédent, les dépenses ont augmenté de 1,1 million de dollars (39,7 millions de dollars contre 38,6 millions de dollars) qui consistent principalement d'écarts associés au :

• Personnel : une augmentation de 0,6 million de dollars principalement attribuable à une augmentation des employés; et
• Services professionnels et spéciaux : une augmentation de 0,5 million de dollars principalement attribuable aux paiements pour des conseillers en formation, des consultants en applications informatiques et des services informatiques.

3. Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Par rapport au même trimestre en 2021-2022, les inscriptions à l'apprentissage en ligne à rythme libre ont diminué de 12 % pour atteindre un total de 262 000 au deuxième trimestre et le nombre de participants virtuels aux événements a diminué de 31 000 (-57%), pour un total de 23 000 au deuxième trimestre.

Version textuelle

Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme 2021-2022 et 2022-2023

2021-2022		2022-2023
Mois	Inscriptions - Apprentissage en ligne à rythme libre	Mois	Inscriptions - Apprentissage en ligne à rythme libre
Juillet	87 883	Juillet	91 824
Août	98 609	Août	84 421
Septembre	112 339	Septembre	85 637
Total	298 831	Total	261 882

Participants virtuels – Événements 2021-2022 et 2022-2023

2021-2022		2022-2023
Mois	Participants virtuels – Événements	Mois	Participants virtuels – Événements
Juillet	12 347	Juillet	2 551
Août	10 736	Août	6 617
Septembre	31 467	Septembre	14 261
Total	54 550	Total	23 429

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

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