Rapport financier trimestriel : 1er juillet au 30 septembre 2024

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

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1.  Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2024-2025. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1  Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2024-2025.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3  Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1.  Autorisations totales pour l'exercice 2024-2025

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2024-2025 s'élève à 103,0 millions de dollars, dont 74,1 millions de dollars en autorisations votées et 28,9 millions de dollars en financement législatif. Les autorisations législatives de l'exercice 2024-2025 comprennent 11,4 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 8,4 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 9,1 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

Le total des autorisations disponibles pour 2024-2025 a augmenté de 9,4 millions de dollars ou 10 % par rapport aux 93,6 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2023-2024. L'écart est principalement attribuable à une augmentation de 8,4 millions de dollars de crédit voté et 1,0 million des revenus disponibles prévus.

Version textuelle

Authorisations totales

(en milliers de dollars)	2024-2025	2023-2024
Crédit 1- Dépenses du programme	74 087	65 624
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	9 128	9 188
Revenus disponibles	19 788	18 804

2.2  Dépenses prévues pour l'exercice 2024-2025

L'École prévoit des dépenses de 103,0 millions de dollars pour l'exercice 2024-2025, dont 86,2 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 16,8 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Comparativement au même trimestre de l'année dernière, il y a une augmentation des dépenses prévues de 9,4 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation de 7,2 millions de dollars reliée à la mise à jour des taux de rémunération dans diverses conventions collectives renouvelées, et à une augmentation de 3,2 millions de dollars liée au Programme de leadership avancé, compensée par une diminution de 1,3 million de dollars attribuable au recentrage des dépenses publiques.

2.3  Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Comparativement au même trimestre de l'année dernière, les dépenses ont diminué de 2,4 million de dollars (17,3 millions de dollars contre 19,7 millions de dollars), principalement en raison de :

• Autres subventions et paiements : augmentation des recouvrements auprès d'autres ministères ;
• Personnel : mise en œuvre de l'initiative liée au recentrage des dépenses publiques ;
• Acquisition de matériel et d'outillage : diminution de l'acquisition de logiciels ; et
• Information : réduction des abonnements.

2.4  Cumul des dépenses au 30 septembre 2024

Comparativement aux dépenses cumulées de l'exercice précédent, les dépenses globales ont diminué de 1,2 million de dollars (37,5 millions de dollars contre 38,7 millions de dollars), ce qui correspond principalement aux écarts associés aux :

• Autres subventions et paiements : augmentation des recouvrements auprès d'autres ministères ;
• Acquisition de matériel et d'outillage : réduction de l'acquisition de logiciels ;
• Personnel : mise en œuvre de l'initiative liée au recentrage des dépenses publiques ;
• Information : réduction des abonnements ; et
• Services professionnels et spéciaux : réduction du nombre de consultants en formation.

3.  Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4.  Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun autre changement en ce qui concerne le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du dernier trimestre.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

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