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Programme de formation sur la délégation de pouvoirs : Foire aux questions

Q1 : À qui s'adresse le programme?

Le programme de FDP s'adresse principalement aux gestionnaires de tous les niveaux qui (à la suite d'un changement de fonctions ou d'une nomination intérimaire) ont besoin d'une formation sur la délégation de pouvoirs pour recevoir des pouvoirs de signature en matière financière. Les cours du programme de FDP font partie du Répertoire des formations obligatoires du Conseil du Trésor.

Ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances de base en matière de ressources humaines, de finances et d'approvisionnement peuvent également accéder à la formation.

Q2 : Y a-t-il des préalables aux cours de la Formation sur la délégation de pouvoirs?

Quoique vous puissiez suivre les cours de la formation dans l'ordre que vous souhaitez, nous vous recommandons l'ordre suivant :

Q3 : Si je réussis la Formation sur la délégation de pouvoirs, obtiendrai-je un pouvoir de signature?

Non. Le simple fait de réussir la Formation sur la délégation des pouvoirs ne vous donne pas l'autorisation d'exercer un pouvoir de signature. Comme le précise la Directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, aucune personne n'est autorisée à exercer des pouvoirs financiers à moins que le ou la ministre compétent·e ou le ou la sous-ministre compétent·e ait délégué officiellement ces pouvoirs en vertu des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le ou la superviseur·e de la personne en question ait officiellement désigné celle-ci.

La formation sur la délégation de pouvoirs s'applique à l'administration publique centrale, comme le stipulent les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Q4 : Combien de temps faut-il pour suivre la formation?

Il faut environ :

  • 3,5 heures pour suivre la Formation sur la délégation de pouvoirs : Utiliser les fonds publics de manière responsable (COR250);
  • 5 heures pour suivre la Formation sur la délégation de pouvoirs : Pratiquer l'approvisionnement responsable (COR451);
  • 4,5 heures pour suivre la Formation sur la délégation de pouvoirs : Gérer les personnes de manière efficace (COR152);
  • 3 heures pour suivre le cours Validation des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les cadres (COR254).
Q5 : Est-ce que je dispose d'un temps déterminé pour suivre la formation?

Conformément à la Directive sur la formation obligatoire, les gestionnaires et les cadres doivent réussir la formation liée à leurs responsabilités juridiques et politiques avant d'exercer les pouvoirs qui leur sont délégués.

Q6 : Qu'arrive-t-il si je ne peux pas suivre la formation d'un seul coup? Puis-je interrompre mon apprentissage et le reprendre plus tard?

Tout à fait. Vous pourrez reprendre la formation sans perdre le progrès que vous aurez réalisé.

Q7 : Si je ne réussis pas les tests en ligne, combien de temps dois-je attendre avant de les repasser?

Vous pouvez passer les tests de la formation en ligne autant de fois que nécessaire jusqu'à ce que vous les réussissiez, et ce, sans avoir à attendre entre vos tentatives.

Q8 : En quoi le programme actuel de formation sur la délégation de pouvoirs diffère-t-il du programme précédent?

En 2022, le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs a fait l'objet d'améliorations en fonction de commentaires reçus d'apprenant·es et de parties prenantes. Beaucoup de gestionnaires ont affirmé avoir vu du contenu dans la formation qui figurait dans d'autres cours et qui n'était pas pertinent pour l'exercice des pouvoirs financiers. Voici quelques-unes des améliorations apportées au programme.

  • Une structure simplifiée : le titre des cours indique clairement le sujet à l'étude.
  • Un contenu amélioré qui met l'accent sur des exemples pratiques qui s'inspirent de situations réelles que les nouveaux et nouvelles gestionnaires doivent connaître.
  • Les tests font désormais partie des cours.
  • Le contenu de la formation comprend des liens à d'autres cours susceptibles d'aider les gestionnaires à s'épanouir dans leur rôle.
De
À
  • Formation sur la délégation de pouvoirs (G110), composée de huit modules
  • Point de contrôle de la formation sur la délégation de pouvoirs pour les gestionnaires (G510)
  • Validation et revalidations des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les gestionnaires (C451-1, C451-2 et C451-3)
  • Validation des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les cadres (COR253)
  • Revalidation des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les cadres (COR254) (à faire cinq ans après 5 ans après avoir complété terminé le cours COR253)
  • Formation sur la délégation de pouvoirs : Utiliser les fonds publics de manière responsable (COR250)
  • Formation sur la délégation de pouvoirs : Pratiquer l'approvisionnement responsable (COR451)
  • Formation sur la délégation de pouvoirs : Gérer les personnes de manière efficace (COR152)
  • Validation des connaissances relatives à la délégation de pouvoirs pour les cadres (COR254)
Q9 : La certification que j'ai obtenue à l'issue de la formation sur la délégation de pouvoirs est encore valide. Dois-je quand même réussir les cours de la nouvelle édition du programme?

Non. Vous n'aurez à suivre ces cours qu'au moment de confirmer vos connaissances, ce que vous devez faire tous les cinq ans.

À titre d'information, voici les anciens codes des cours du programme : G110, G124, G126, G610, G226, G127, G227, G510, COR253, et la série C451.

Q10 : Quel est le parcours de formation sur la délégation de pouvoirs pour les superviseur·es?

L'entrée en vigueur du nouveau Programme de formation sur la délégation de pouvoirs simplifié a entraîné le retrait du parcours de certification G410 pour les superviseur·es. Il n'y a qu'un seul Programme de formation sur la délégation de pouvoirs pour les gestionnaires, peu importe leur niveau, qui comprend la formation de base, à savoir les cours COR250, COR451 et COR152. La Politique sur la gestion des personnes donne aux administratrices et administrateurs généraux une certaine souplesse pour déterminer la formation obligatoire dans leur ministère. Ou, compte tenu de cette souplesse, les ministères peuvent choisir d'assigner le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs aux superviseur·es afin qu'ils et elles acquièrent une connaissance des responsabilités et des rôles pertinents, sans toutefois détenir l'autorité de signer des documents de nature financière. Il convient de noter qu'il ne s'agit pas d'une formation obligatoire pour ces personnes en vertu de la Directive sur la formation obligatoire.

Q11 : Quelle est la différence entre s'inscrire séparément à chacun des cours de la formation sur la délégation des pouvoirs et s'inscrire par l'intermédiaire de la page du programme?

Quand vous vous inscrivez séparément à chacun des cours de la formation, à savoir les cours COR250, COR451 et COR152, et que vous les réussissez, votre dossier dans la plateforme d'apprentissage indiquera que vous avez terminé le Programme de formation sur la délégation de pouvoirs.

Quand vous vous inscrivez au cours COR254 de la formation sur la délégation de pouvoirs et que vous le réussissez, votre dossier dans la plateforme d'apprentissage indiquera que vous avez terminé le cours, mais vous ne recevrez pas de certificat additionnel par rapport au Programme égard, car le cours COR254 n'est obligatoire que pour les cadres.


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