Présentation du nouveau système de sanctions administratives pécuniaires et de son lien avec la partie IV du Code canadien du travail

Description

La partie IV du Code canadien du travail (le Code) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prévoit l'imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et la publication du nom des contrevenants dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, afin de promouvoir le respect de la partie II (Santé et sécurité au travail) et de la partie III (Normes du travail) du Code. Les SAP s'appliquent à la fonction publique fédérale en ce qui concerne toute violation associée à la santé et à la sécurité au travail.

Cet événement donnera un aperçu de la nouvelle partie IV du Code canadien du travail, qui prévoit un système de sanctions administratives pécuniaires et la publication du nom des contrevenants. Nos experts discuteront de la portée et des limites de la partie IV du Code et du nouveau Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail) dans la fonction publique fédérale.

La discussion sera suivie d'une séance de questions et réponses.

Conférenciers

• Danijela Hong, directrice, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail - Emploi et Développement social Canada
• Ceayon Johnston, conseillère de programme, Santé et sécurité au travail, Unité de la conformité et des opérations, Programme du travail - Emploi et Développement social Canada
• Gilles Hubert, analyste principal des programmes et des politiques, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Animatrice

Sylvie Ouellette, gestionnaire, Santé et sécurité au travail et Système de gestion informelle des conflits, Division des ressources humaines, Service des poursuites pénales du Canada