Demandes d'accès à l'information complétées - Septembre 2011 - École de la fonction publique du Canada. Les numéros des demandes sont présentés dans la première colonne. Parcourir la première colonne vers le bas pour obtenir le numéro de la demande, puis vers la droite pour obtenir le sommaire, le résultat et le nombre de pages communiquées.
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Résultat |
Nombre de pages communiquées |
| A-2011-019 |
L'ensemble des commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale conformément aux dispositions d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement visant des services de travail temporaire en juillet 2011. |
Divulgation partielle |
3 |
| A-2011-020 |
L'ensemble des commandes subséquentes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) placées dans la RCN conformément aux dispositions de l'offre à commandes (EN578-0055605) visant des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches), en juillet 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-021 |
Documents recensant les nominations d'employés occasionnels et d'employés embauchés pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en juillet 2011. Pour chaque nomination, fournir les détails suivants : nom de la personne nommée, catégorie, groupe et niveau du poste, date de nomination, durée de la nomination ou date de fin, prolongations (le cas échéant). |
Divulgation intégrale |
1 |
| A-2011-022 |
Commandes d'achats locaux traitées dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services d'aide temporaire en juillet 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-023 |
L'ensemble des commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale conformément aux dispositions d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement visant des services de travail temporaire en août 2011. |
Divulgation partielle |
1 |
| A-2011-024 |
L'ensemble des commandes subséquentes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) placées dans la RCN conformément aux dispositions de l'offre à commandes (EN578-0055605) visant des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches), en août 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-025 |
Documents recensant les nominations d'employés occasionnels et d'employés embauchés pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale conformément aux disposition de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en août 2011. Pour chaque nomination, fournir les détails suivants : nom de la personne nommée, catégorie, groupe et niveau du poste, date de nomination, durée de la nomination ou date de fin, prolongations (le cas échéant). |
Divulgation intégrale |
1 |
| A-2011-026 |
Commandes d'achats locaux traitées dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services d'aide temporaire en août 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
