Demandes d'accès à l'information complétées - Juin 2013 - École de la fonction publique du Canada. Les numéros des demandes sont présentés dans la première colonne. Parcourir la première colonne vers le bas pour obtenir le numéro de la demande, puis vers la droite pour obtenir le sommaire, le résultat et le nombre de pages communiquées.
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Résultat |
Nombre de pages communiquées |
| A-2013-007 | Copie du rapport des Finances pour les marchés conclus depuis l'exercice 2006-2007 avec des universités, incluant une description (ce que le système est en mesure de fournir) et le paiement. Veuillez inscrire les variantes en français et en anglais d'« université », de « collège » et de « centre » (car le nom peut être, par exemple, Laurier Centre for Military, Strategic and Disarmament Studies).
Dans le cas des paiements qui n'ont pas été effectués en vertu d'un contrat (PE) pour lequel l'information ne peut être extraite du SAP, veuillez retrouver les factures papier pour l'année la plus récente. |
Divulgation partielle |
66 |
| A-2013-010 | Toutes commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2012 ainsi que les mois de janvier, février et mars 2013. |
Divulgation partielle |
17 |
| A-2013-011 | Documentation qui indique toutes les nominations d'employés pour une période déterminée et d'employés occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant la période de janvier à mars 2013. Pour chaque nomination, indiquer les détails suivants : nom de la personne nommée, catégorie, groupe et niveau du poste, date de nomination, durée de la nomination ou date de fin, prolongations (le cas échéant). |
Divulgation intégrale |
1 |
| A-2013-012 | Montant versé en primes ou primes de rendement ou tout autre montant découlant, entre autres mais sans s'y limiter, de l'examen et de la rétroaction sur le rendement, et excédant le salaire annuel pour tous les postes de l'École de la fonction publique du Canada auxquels cette prime peut s'appliquer. Indiquer comment ces montants sont calculés et quels critères doivent être respectés pour chaque poste pour obtenir ces montants. Indiquer le nom de chaque personne et le montant calculé et versé à chacune, par région, pour l'exercice financier 2012-2013. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2013-013 | Documentation qui indique toutes les nominations d'employés pour une période déterminée et d'employés occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant la période d'avril à mai 2013. Pour chaque nomination, indiquer les détails suivants : nom de la personne nommée, catégorie, groupe et niveau du poste, date de nomination, durée de la nomination ou date de fin, prolongations (le cas échéant). |
Divulgation intégrale |
1 |
