Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions
Vue d'ensemble
Le 21 octobre 2005, dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'engageait à divulguer les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.
Ce site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par l'École de la fonction publique du Canada.
Les règles et les principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes, à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et les « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive : 1) les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; 2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et 3) les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements affichés sur ce site Web sont mis à jour tous les trois mois pour permettre la divulgation des subventions et des contributions octroyées au cours du trimestre précédent.
Octrois de subventions et de contributions
- Date de modification :
