Sommaire des titres des documents : Avril 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Avril 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 3 mai 2017)
L'École n'a soumis aucun document d'information au président du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Avril 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 3 mai 2017)
32474	Direction générale des services intégrés	Proposition pour améliorer le processus d'approbation des mesures de dotation	Approbation	Le 4 avril 2017
000106	Direction générale des services intégrés	Questions supplémentaires dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017	Approbation	Le 11 avril 2017
000093	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande de remboursement de dépenses de voyage - Montréal - 27 et 28 mars 2017	Signature	Le 11 avril 2017
000070	Direction générale des services intégrés	Nouvelle orientation en dotation, message de la sous-ministre à tous les employés de l'École	Signature	Le 13 avril 2017
000108	Direction générale des programmes d'apprentissage	Séances de mobilisation externe : Série d'apprentissage sur les cultures autochtones	Signature	Le 19 avril 2017
000074	Direction générale des services intégrés	Rapport annuel à la Commission de la fonction publique	Approbation	Le 19 avril 2017
000088	Direction générale des services intégrés	Subdélégation des ressources humaines	Signature	Le 19 avril 2017
000068	Direction générale des services intégrés	Politique sur les résultats et les données	Approbation	Le 21 avril 2017
000097	Direction générale des services intégrés	Rapport provisoire sur le rendement de l'apprentissage	Approbation	Le 24 avril 2017
000117	Direction générale des services intégrés	Analyse de données sur la formation Phénix	Information	Le 24 avril 2017
000128	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 24 avril 2017
000131	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 24 avril 2017
000120	Direction générale des services intégrés	Subdélégation des ressources humaines	Signature	Le 25 avril 2017
000104	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 26 avril 2017
000158	Direction générale des services intégrés	Rapport de divulgation proactive des contrats du quatrième trimestre de 2016-2017	Signature	Le 25 avril 2017