Sommaire des titres des documents : Avril 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Avril 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 1er mai 2018)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er mai 2018)
L'École n'a soumis aucun document d'information au président du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Avril 2018

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 1er mai 2018)
001037	Direction générale des services ministériels	Dotation planifiée pour l'exercice 2017-2018 – rapport d'étape	Information	Le 3 avril 2018
001046	Direction générale des services ministériels	Nominations de EX-01 constituant une promotion	Signature	Le 3 avril 2018
001050	Direction générale des programmes d'apprentissage	Discours principal au dîner du Forum des SMA 2018 – modification au contrat no 6020953 avec Steven Sloman	Signature	Le 3 avril 2018
001035	Direction générale des services ministériels	Plan concernant la gestion de l'information et la technologie de l'information 2018-2021	Approbation	Le 4 avril 2018
000897	Direction générale des services ministériels	APEX 2017 – Résultats du Sondage sur le travail et la santé des cadres supérieurs	Approbation	Le 11 avril 2018
000991	Direction générale des services ministériels	Priorités ministérielles et en matière d'apprentissage 2018-2019 pour les ententes de rendement des employés ne faisant pas partie du groupe de la direction (EX)	Approbation	Le 13 avril 2018
001087	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des ressources humaines	Approbation	Le 13 avril 2018
001088	Direction générale des services ministériels	MesRHGC (PeopleSoft – version 8.9 comparée à 9.1)	Approbation	Le 13 avril 2018
001075	Direction générale des services ministériels	Message sur le Plan d'action d'équité en matière d'emploi pour 2018-2021	Approbation	Le 13 avril 2018
001092	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des ressources humaines	Approbation	Le 17 avril 2018
001094	Direction générale des services ministériels	Plan de communication sur la publication du Plan intégré 2018-2019	Approbation	Le 17 avril 2018
001051	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande de participation – Assemblée des Premières Nations	Approbation	Le 13 avril 2018
001031	Direction générale des services ministériels	Membre émérite du personnel enseignant	Signature	Le 13 avril 2018
001096	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 18 avril 2018
000978	Direction générale des services ministériels	Rapport de divulgation proactive des contrats du quatrième trimestre de 2017-2018	Approbation	Le 18 avril 2018
001076	Direction générale des services ministériels	Plan 2017-2020 de vérification interne de 3 ans basé sur le risque du Bureau du contrôleur général	Approbation	Le 18 avril 2018
001054	Direction générale des services ministériels	Délégation de pouvoirs – classification	Signature	Le 19 avril 2018
001074	Direction générale des services ministériels	Message sur le Plan d'action sur les langues officielles 2017-2021	Approbation	Le 19 avril 2018
001070	Direction générale des services ministériels	Rapport annuel à la Commission de la fonction publique 2018	Signature	Le 19 avril 2018
001017	Direction générale des services ministériels	Ententes occasionnelles et nomination constituant une promotion pour le poste de directeur de la classification et des relations de travail	Signature	Le 19 avril 2018
001107	Direction générale des programmes d'apprentissage	Programme des fonctionnaires en résidence : entente d'échange – Hugh Adsett	Approbation	Le 25 avril 2018