Sommaire des titres des documents : Avril 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et la présidente du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor

Avril 2019

Description : Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président	Date de signature par le président (au 1er mai 2019)	Date de signature/ considération par la présidente du Conseil du Trésor (au 1er mai 2019)
L'École n'a soumis aucun document d'information à la présidente du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Avril 2019

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président (au 1er mai 2019)
001694	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Candidature – Fonctionnaire en résidence	Approbation	Le 5 avril 2019
001738	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Sixième édition annuelle du Concours national d'essais universitaires : demande pour que le président et un groupe restreint de sous-ministres fassent partie du panel de juges	Signature	Le 9 avril 2019
001743	Ressources humaines	Approbation du cadre de responsabilisation en matière de langues officielles de l'École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 10 avril 2019
001715	Ressources humaines	Mutation	Signature	Le 10 avril 2019
001584	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et collecte de renseignements pour le projet pilote des Renseignements d'affaires sur les ressources humaines (RARH) de l'École de la fonction publique du Canada, en collaboration avec Statistique Canada	Approbation	Le 15 avril 2019
01758	Ressources humaines	Rapport annuel de 2019 soumis à la Commission de la fonction publique	Approbation	Le 17 avril 2019
001753	Ressources humaines	Subdélégation des ressources humaines	Approbation	Le 17 avril 2019
001747	Direction générale des programmes d'apprentissage	Remise des diplômes ─ Programme à l'intention des nouveaux directeurs	Approbation	Le 17 avril 2019
001746	Direction générale des programmes d'apprentissage	Rôle de l'École de la fonction publique du Canada lors du Sommet sur la sécurité du gouvernement du Canada de 2019	Approbation	Le 23 avril 2019
001742	Direction générale des services ministériels	Divulgation proactive des marchés 2018-2019 – Quatrième trimestre	Information	Le 23 avril 2019
001750	Direction générale des services ministériels	Plan de la gestion de l'information et de la technologie de l'information de 2019-2022 de l'École de la fonction publique du Canada	Approbation	Le 23 avril 2019