Sommaire des titres des documents : Août 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Août 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 1er septembre 2017)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er septembre 2017)
000422	Direction générale des services ministériels	Examen ministériel de l'École de la fonction publique du Canada – mandat révisé	Signature	Le 2 août 2017	Le 3 août 2017	Le 21 août 2017

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Août 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 1er septembre 2017)
000406	Direction générale des services ministériels	Modification au contrat – Enregistrement graphique, Série d'apprentissage sur les questions autochtones	Approbation	Le 1er août 2017
000425	Direction générale des services ministériels	Signature des certificats de longs états de service	Signature	Le 13 août 2017
000432	Direction générale des programmes d'apprentissage	Conférenciers suggérés pour les activités sur l'analyse des données – séminaires pour les sous-ministres et petit-déjeuner des sous-ministres adjoints	Signature	Le 10 août 2017
000441	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 11 août 2017
000433	Direction générale des services ministériels	Examen ministériel de l'École de la fonction publique du Canada – autorisation de déplacement à Toronto pour la première réunion du groupe d'experts sur l'apprentissage pangouvernemental	Approbation	Le 11 août 2017
000362	Direction générale des services ministériels	Rapport financier trimestriel non audité de l'École de la fonction publique du Canada pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017	Approbation	Le 11 août 2017
000442	Direction générale des services ministériels	Dîner-causerie : Orgueil sans préjugés – s'identifier comme lesbienne, gay, bisexuel, transgenre, en questionnement (LGBTQ2)	Approbation	Le 11 août 2017
000447	Direction générale des services ministériels	Entente de financement de l'administrateur général avec l'APEX	Signature	Le 16 août 2017
000454	Direction générale des services ministériels	Message de l'administrateur général aux employés concernant le lancement préliminaire du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2017	Approbation	Le 16 août 2017
000429	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 16 août 2017
000430	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 16 août 2017
000414	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 16 août 2017
000431	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 22 août 2017
000439	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 18 août 2017
000444	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 22 août 2017
000461	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 21 août 2017
000437	Direction générale des programmes d'apprentissage	Formation indispensable et obligatoire dans la fonction publique	Information	Le 21 août 2017
000440	Direction générale des programmes d'apprentissage	Approbation d'une demande de voyage dont les montants réclamés excèdent les montants approuvés	Signature	Le 23 août 2017
000464	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 23 août 2017
000416	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande dans le cadre du Programme visant les fonctionnaires en résidence (PFR)	Approbation	Le 23 août 2017
000476	Direction générale des programmes d'apprentissage	Lettre au président de la Northern British Columbia University	Signature	Le 24 août 2017
000472	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 24 août 2017
000478	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 29 août 2017
000308	Direction générale des services ministériels	Délégations de pouvoirs en matière de marchés	Approbation	Le 30 août 2017