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Sommaire des titres des documents : Décembre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Décembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la
sous-ministre/présidente
(au 2 janvier 2018)
Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 2 janvier 2018)
000781 Direction générale des services ministériels Résultats de l'évaluation sommative de l'Initiative des orientations stratégiques de l'École de la fonction publique du Canada Signature Le 20 décembre 2017 Le 22 décembre 2017 En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Décembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 2 janvier 2018)
000698 Direction générale des services ministériels Subdélégation des pouvoirs en ressources humaines Signature Le 1er décembre 2017
000720 Direction générale des programmes d'apprentissage Demande d'approbation du Rapport annuel 2016-2017 de la stratégie de gestion du service Signature Le 1er décembre 2017
000735 Direction générale des services ministériels Entente de détachement Approbation Le 1er décembre 2017
000752 Direction générale des services ministériels Allocation budgétaire 2018-2019 Signature Le 5 décembre 2017
000749 Direction générale des services ministériels Nomination intérimaire Approbation Le 8 décembre 2017
000760 Direction générale des services ministériels Prolongation de contrat occasionnel Approbation Le 8 décembre 2017
000771 Direction générale des services ministériels Participation d'employés au Forum pour les jeunes Canadiens Approbation Le 11 décembre 2017
000778 Direction générale des services ministériels Plan d'approvisionnement de TI – résultats du projet pilote Information Le 11 décembre 2017
000763 Direction générale des programmes d'apprentissage Demande de voyage pour le projet en leadership aux Caraïbes Approbation Le 11 décembre 2017
000755 Direction générale des services ministériels [caviardé] Approbation Le 18 décembre 2017
000780 Direction générale des services ministériels Entente de service avec Services partagés Canada Information Le 11 décembre 2017
000777 Direction générale des services ministériels Annonce à l'intention du personnel : Approbation par le Conseil du Trésor du Cadre ministériel des résultats Approbation Le 12 décembre 2017
000782 Direction générale des programmes d'apprentissage Protocole d'entente avec Sécurité publique et Protection civile Signature Le 15 décembre 2017
000784 Direction générale des services ministériels Nouveau cours en ligne obligatoire : Les RH à la paye Signature Le 15 décembre 2017
000802 Direction générale des services ministériels Modèle d'attribution des appareils mobiles Approbation Le 18 décembre 2017
000799 Direction générale des programmes d'apprentissage Capsules-médias anticipées pour la question parlementaire 1349 : Dépenses pour les taxis et les hôtels Approbation Le 18 décembre 2017
000745 Direction générale des services ministériels Subdélégation des pouvoirs en ressources humaines Approbation Le 18 décembre 2017
000801 Direction générale des services ministériels Prolongement de détachement Approbation Le 19 décembre 2017
000768 Direction générale des services ministériels Projet de relocalisation de l'École de la fonction publique du Canada Approbation Le 20 décembre 2017
000795 Direction générale des services ministériels Élimination de postes de niveau EX Approbation Le 20 décembre 2017
000772 Direction générale des services ministériels Prolongement d'affectation intérimaire Approbation Le 20 décembre 2017
000765 Direction générale des services ministériels Prolongement d'intérim occasionnel Approbation Le 18 décembre 2017
000786 Direction générale des services ministériels [caviardé] Approbation Le 22 décembre 2017
000798 Direction générale des services ministériels Orientation nationale pour les nouveaux employés de l'École, les 23 et 24 janvier 2018 Approbation Le 21 décembre 2017
000785 Direction générale des services ministériels Occasionnels 2018 : membres émérites EX-04 / EX-05 (personnel enseignant) Signature Le 18 décembre 2017
000767 Direction générale des programmes d'apprentissage Examen par le Bureau du contrôleur général du Canada portant sur les services internes de l'École de la fonction publique du Canada Information Le 21 décembre 2017
000774 Direction générale des services ministériels Réponse du greffier du Conseil privé concernant le système de paye Information Le 22 décembre 2017
000823 Direction générale des services ministériels Plan organisationnel : Bureau de la sous-ministre/présidente Approbation Le 22 décembre 2017
000805 Direction générale des programmes d'apprentissage Nouvelles de MonÉcole (édition spéciale de janvier 2018) : « Entrons dans une nouvelle année d'apprentissage! » Message de la sous-ministre/présidente Signature Le 21 décembre 2017
000761 Direction générale des programmes d'apprentissage Jury des sous-ministres – Concours national d'essais universitaires 2017-2018 Approbation Le 15 décembre 2017

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