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Sommaire des titres des documents : Décembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Décembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du président		 Date de signature
par le président
(au 2 janvier 2019)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 2 janvier 2019)
001537 Direction générale des services ministériels [Caviardé] Signature Le 3 décembre 2018 Le 10 décembre 2018 En attente
001524 Direction générale des services ministériels Budget provisoire des dépenses 2019-2020 de l'École de la fonction publique du Canada Information Le 13 décembre 2018 Le 24 décembre 2018 En attente

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Décembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet du président
(au 2 janvier 2019)
001546 Ressources humaines Commande subséquente : évaluation ergonomique Signature Le 3 décembre 2018
001543 Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines Affectation EX-01 Signature Le 3 décembre 2018
001535 Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines Nomination occasionnelle EX-04 Signature Le 6 décembre 2018
001482 Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines Nomination occasionnelle - Membres émérites (personnel enseignant) Signature Le 6 décembre 2018
001536 Ressources humaines Prolongation - Nomination intérimaire EX-01 Signature Le 6 décembre 2018
001545 Ressources humaines Prolongation - Nomination occasionnelle EX-01 Signature Le 6 décembre 2018
001551 Direction générale des services d'innovation et de politiques Méthodes agiles au sein de l'Académie du numérique Information Le 10 décembre 2018
001574 Ressources humaines Commande subséquente : évaluation ergonomique Signature Le 11 décembre 2018
001555 Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines Détachement externe EX-01 Signature Le 12 décembre 2018
001554 Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines Nomination occasionnelle EX-03 Signature Le 13 décembre 2018
001524 Direction générale des services ministériels Budget provisoire des dépenses 2019-2020 de l'École de la fonction publique du Canada Approbation Le 13 décembre 2018
001583 Direction générale des services d'innovation et de politiques Approbation pour l'unité d'intervention pour des solutions Signature Le 17 décembre 2018
001599 Ressources humaines Nomination pour une période indéterminée EX-03 Signature Le 17 décembre 2018
001600 Ressources humaines Prolongation - Détachement EX-03 Signature Le 17 décembre 2018
001592 Direction générale des programmes d'apprentissage Maintien de l'accès aux produits de formation linguistique en ligne au-delà de mars 2019 Approbation Le 18 décembre 2018
001552 Direction générale des programmes d'apprentissage et Direction générale des services d'innovation et de politiques Feuille de route de la Stratégie de données - Aperçu et répercussions sur l'École de la fonction publique du Canada Information Le 20 décembre 2018
001596 Ressources humaines Commande subséquente : aménagement ergonomique (siège) Signature Le 20 décembre 2018
001585 Direction générale des programmes d'apprentissage Nominations - Nouveaux sous-ministres champions des relations universitaires Signature Le 20 décembre 2018
001581 Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage Échanges Canada EX-01 Signature Le 21 décembre 2018
001538 Direction générale des services ministériels Frais relatifs au déplacement à l'extérieur du Canada et au logement, droit d'adhésion et frais d'inscription (4e trimestre) Signature Le 21 décembre 2018
001591 Direction générale des programmes d'apprentissage Protocole d'entente Échanges Canada pour les fonctionnaires en résidence Signature Le 21 décembre 2018
001571 Direction générale des programmes d'apprentissage Protocole d'entente Échanges Canada pour les fonctionnaires en résidence Signature Le 21 décembre 2018
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