Sommaire des titres des documents : Décembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Décembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président	Date de signature par le président (au 2 janvier 2019)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 2 janvier 2019)
001537	Direction générale des services ministériels	[Caviardé]	Signature	Le 3 décembre 2018	Le 10 décembre 2018	En attente
001524	Direction générale des services ministériels	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 de l'École de la fonction publique du Canada	Information	Le 13 décembre 2018	Le 24 décembre 2018	En attente

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Décembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président (au 2 janvier 2019)
001546	Ressources humaines	Commande subséquente : évaluation ergonomique	Signature	Le 3 décembre 2018
001543	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Affectation EX-01	Signature	Le 3 décembre 2018
001535	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Nomination occasionnelle EX-04	Signature	Le 6 décembre 2018
001482	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Nomination occasionnelle - Membres émérites (personnel enseignant)	Signature	Le 6 décembre 2018
001536	Ressources humaines	Prolongation - Nomination intérimaire EX-01	Signature	Le 6 décembre 2018
001545	Ressources humaines	Prolongation - Nomination occasionnelle EX-01	Signature	Le 6 décembre 2018
001551	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Méthodes agiles au sein de l'Académie du numérique	Information	Le 10 décembre 2018
001574	Ressources humaines	Commande subséquente : évaluation ergonomique	Signature	Le 11 décembre 2018
001555	Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines	Détachement externe EX-01	Signature	Le 12 décembre 2018
001554	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Nomination occasionnelle EX-03	Signature	Le 13 décembre 2018
001524	Direction générale des services ministériels	Budget provisoire des dépenses 2019-2020 de l'École de la fonction publique du Canada	Approbation	Le 13 décembre 2018
001583	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Approbation pour l'unité d'intervention pour des solutions	Signature	Le 17 décembre 2018
001599	Ressources humaines	Nomination pour une période indéterminée EX-03	Signature	Le 17 décembre 2018
001600	Ressources humaines	Prolongation - Détachement EX-03	Signature	Le 17 décembre 2018
001592	Direction générale des programmes d'apprentissage	Maintien de l'accès aux produits de formation linguistique en ligne au-delà de mars 2019	Approbation	Le 18 décembre 2018
001552	Direction générale des programmes d'apprentissage et Direction générale des services d'innovation et de politiques	Feuille de route de la Stratégie de données - Aperçu et répercussions sur l'École de la fonction publique du Canada	Information	Le 20 décembre 2018
001596	Ressources humaines	Commande subséquente : aménagement ergonomique (siège)	Signature	Le 20 décembre 2018
001585	Direction générale des programmes d'apprentissage	Nominations - Nouveaux sous-ministres champions des relations universitaires	Signature	Le 20 décembre 2018
001581	Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage	Échanges Canada EX-01	Signature	Le 21 décembre 2018
001538	Direction générale des services ministériels	Frais relatifs au déplacement à l'extérieur du Canada et au logement, droit d'adhésion et frais d'inscription (4e trimestre)	Signature	Le 21 décembre 2018
001591	Direction générale des programmes d'apprentissage	Protocole d'entente Échanges Canada pour les fonctionnaires en résidence	Signature	Le 21 décembre 2018
001571	Direction générale des programmes d'apprentissage	Protocole d'entente Échanges Canada pour les fonctionnaires en résidence	Signature	Le 21 décembre 2018