Sommaire des titres des documents : Février 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Février 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 3 mars 2017)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 3 mars 2017)
31522	Direction générale des programmes d'apprentissage	Mise à jour : produits d'apprentissage sur les milieux de travail sains et respectueux à l'École de la fonction publique du Canada	Information	Le 22 décembre 2016	Le 27 février 2017	En attente
32396	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Plan ministériel 2017-2018 de l'École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 7 février 2017	Le 7 février 2017	En attente
31764	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Résultats de l'évaluation de mi-parcours de l'Initiative des orientations stratégiques de l'École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 16 février 2017	Le 21 février 2017	En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Février 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 3 mars 2017)
32389	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 1^er février 2017
32233	Direction générale des services intégrés	Centre de perfectionnement (CdP) des agents de sécurité ministériels (ASM) financé par la collectivité	Signature	Le 1^er février 2017
32394	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 2 février 2017
32392	Direction générale des programmes d'apprentissage	Le point après l'événement de l'Échange des gestionnaires 2016 de la Communauté nationale des gestionnaires (CNG)	Information	Le 2 février 2017
32335	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Mise en œuvre de la Politique sur les résultats	Signature	Le 3 février 2017
32386	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande de remboursement des frais de voyage	Signature	Le 3 février 2017
32427	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Tableau de bord de la direction	Approbation	Le 7 février 2017
32396	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Version définitive du Plan ministériel 2017-2018	Signature	Le 3 février 2017
31764	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Évaluation de mi-parcours des orientations stratégiques	Signature	Le 8 février 2017
32240	Direction générale des services intégrés	Approbation du dernier compte rendu des discussions du Comité national de consultation patronale-syndicale	Signature	Le 8 février 2017
32349	Direction générale des services intégrés	État des résultats prospectif de l'École de la fonction publique du Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018	Signature	Le 8 février 2017
32431	Direction générale des programmes d'apprentissage	Collation des grades du Programme à l'intention des nouveaux directeurs (PND)	Signature	Le 8 février 2017
32401	Direction générale des services intégrés	TAG HR – The Associates Group Inc. – marché n^o 4001086	Approbation	Le 9 février 2017
32380	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Demande de participation au Programme visant les fonctionnaires en résidence	Approbation	Le 13 février 2017
32175	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Le point sur les résultats et la livraison	Approbation	Le 13 février 2017
32319	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Approbation	Le 13 février 2017
32364	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Message de la sous-ministre/présidente – « L'avenir de l'apprentissage débute ici »	Signature	Le 16 février 2017
32454	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 16 février 2017
32484	Direction générale des services intégrés	Champions de la création d'un milieu de travail favorable	Information	Le 15 février 2017
32428	Direction générale des services intégrés	Rapport financier trimestriel non audité de l'École de la fonction publique du Canada pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016	Signature	Le 2 février 2017
32393	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 20 février 2017
31764	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Résultats de l'évaluation de mi-parcours de l'Initiative des orientations stratégiques de l'École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 8 février 2017
32502	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 21 février 2017
32503	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux 2017 (SAAFF)	Signature	Le 22 février 2017
32354	Direction générale des programmes d'apprentissage	Processus de conversion pour le contenu d'apprentissage des collectivités fonctionnelles	Information	Le 22 février 2017
32487	Direction générale des services intégrés	Tableau de bord de la gestion de l'effectif de l'École de la fonction publique du Canada	Information	Le 23 février 2017
32488	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Approbation	Le 23 février 2017
32474	Direction générale des services intégrés	Proposition concernant les façons d'améliorer le processus d'approbation des mesures de dotation	Approbation	Le 23 février 2017
31916	Direction générale des services intégrés	Nouvelle Politique de nomination et guide de l'École de la fonction publique du Canada	Approbation	Le 24 février 2017
32511	Direction générale des services intégrés	Politique sur l'emploi pour une période déterminée / Annulation de l'application de l'article 7.2	Information	Le 24 février 2017
32458	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande de voyage pour des gestionnaires régionaux afin de participer à des rencontres dans la région de la capitale nationale	Approbation	Le 28 février 2017