Sommaire des titres des documents : Février 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et la présidente du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor

Février 2019

Description : Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la présidente	Date de signature par la présidente (au 1er mars 2019)	Date de signature/considération par la présidente du Conseil du Trésor (au 1er mars 2019)
001646	Direction générale des services ministériels	Approbation du Plan ministériel 2019-2020 par l'École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 28 janvier 2019	Le 8 février 2019	En cours
001666	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Série des premiers ministres	Signature	Le 1er février 2019	Le 1er février 2019	En cours
001675	Direction générale des services ministériels	Budget principal des dépenses 2019-2020 de l'École de la fonction publique du Canada	Information	Le 14 février 2019	Le 19 février 2019	En cours

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Février 2019

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président (au 1er mars 2019)
001665	Direction générale des programmes d'apprentissage	Autorisation des dépenses de voyage de M. Nick Borwell dans le cadre de l'événement sur la gestion de projet 2019	Signature	Le 1er février 2019
001659	Ressources humaines et Direction générale des services d'innovation et de politiques	Démission pour un départ à la retraite EX-01	Signature	Le 4 février 2019
001684	Direction générale des programmes d'apprentissage	Conférence Open EDX 2019	Approbation	Le 11 février 2019
001675	Direction générale des services ministériels	Budget principal des dépenses 2019-2020 de l'École de la fonction publique du Canada	Approbation	Le 14 février 2019
001689	Direction générale des programmes d'apprentissage	Réunion avec [Caviardé]	Information	Le 14 février 2019
001641	Direction générale des services ministériels	Rapport financier trimestriel non audité pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018	Approbation	Le 22 février 2019
001695	Direction générale des programmes d'apprentissage	Programme d'apprentissage 2019 (étudiants)	Information	Le 25 février 2019
001690	Ressources humaines et Direction générale des services d'innovation et de politiques	Entente – Nomination occasionnelle	Signature	Le 25 février 2019
001475	Direction générale des services ministériels	État des résultats prospectifs 2019–2020	Information	Le 25 février 2019
001685	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Nomination interne non annoncée	Signature	Le 25 février 2019
001610	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Entente – Nomination occasionnelle	Signature	Le 26 février 2019
001650	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Prolongation – Échange EX-02	Signature	Le 26 février 2019
001651	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Prolongation – Détachement EX-01	Signature	Le 26 février 2019