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Sommaire des titres des documents : Janvier 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Janvier 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la
sous-ministre/présidente
(au 2 février 2018)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 2 février 2018)
000827 Direction générale des services ministériels Budget principal des dépenses intérimaires de l'École pour 2018-2019 Information Le 18 janvier 2018 Le 18 janvier 2018 En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Janvier 2018

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 2 février 2018)
000800 Direction générale des services ministériels Ébauche du compte rendu des discussions du Comité national de consultation patronale-syndicale Signature Le 5 janvier 2018
000741 Direction générale des services ministériels Frais d'adhésion et d'inscription Signature Le 9 janvier 2018
000839 Direction générale des services ministériels Cadre ministériel des résultats - révision d'un certain nombre d'indicateurs de cible Signature Le 12 janvier 2018
000844 Direction générale des services ministériels Affectation et emploi occasionnel EX-01 Signature Le 12 janvier 2018
000838 Direction générale des services ministériels Examen des RH - plan d'action Information Le 15 janvier 2018
000852 Direction générale des services ministériels Offre conditionnelle pour une nomination prioritaire Approbation Le 18 janvier 2018
000858 Direction générale des programmes d'apprentissage Rencontre avec Mme Jocelyne Bourgon le 22 janvier 2018 Information Le 19 janvier 2018
000834 Direction générale des programmes d'apprentissage Visite de la délégation du Secrétariat au conseil des ministres de l'Ukraine - participants et scénario recommandé Signature Le 19 janvier 2018
000854 Direction générale des services ministériels Rapport de divulgation proactive des contrats pour le troisième trimestre de 2017-2018 Approbation Le 22 janvier 2018
000867 Direction générale des programmes d'apprentissage Note à l'appui de la visite du greffier au collège de service civil à Singapour (février 2018) Approbation Le 22 janvier 2018
000876 Direction générale des services ministériels Examen de rapport interne Information Le 24 janvier 2018
000850 Direction générale des services ministériels Signature pour les prix de long service Signature Le 24 janvier 2018
000864 Direction générale des services ministériels Demande du conseiller juridique du Conseil du Trésor concernant le litige contre le gouvernement du Canada Signature Le 23 janvier 2018
000829 Direction générale des programmes d'apprentissage Programme d'apprentissage 2018 pour les étudiants Signature Le 25 janvier 2018
000865 Direction générale des programmes d'apprentissage Concours national d'essais universitaires 2017-2018 Approbation Le 25 janvier 2018
000888 Direction générale des services ministériels [caviardé] Signature Le 26 janvier 2018
000883 Direction générale des programmes d'apprentissage Restructuration du conseil consultatif chargé des questions autochtones pour inclure des membres qui ne sont pas issus du milieu gouvernemental Approbation Le 29 janvier 2018
000848 Direction générale des programmes d'apprentissage Ottawa et ses rouages Signature Le 30 janvier 2018
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