Sommaire des titres des documents : Juillet 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Juillet 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président	Date de signature par le président (au 1er août 2018)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er août 2018)
001282	Direction générale des services ministériels	Délégation des pouvoirs financiers au président	Signature	Le 23 juillet 2018	Le 24 juillet 2018	En attente

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Juillet 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président (au 1er août 2018)
001246	Direction générale des programmes d'apprentissage	Apprentissage offert par des intermédiaires	Information	Le 11 juillet 2018
001286	Direction générale des services ministériels	Forum des politiques publiques : renouvellement d'adhésion pour 2018-2019	Approbation	Le 16 juillet 2018
001247	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des ressources humaines	Approbation	Le 16 juillet 2018
001262	Direction générale des services ministériels	Renforcement de la capacité d'aider les employés éprouvant des problèmes de paye	Information	Le 18 juillet 2018
001211	Direction générale des services ministériels	Voyage à l'extérieur du Canada	Signature	Le 25 juillet 2018
001259	Direction générale des services ministériels	Messages promotionnels concernant le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)	Approbation	Le 27 juillet 2018
001260	Direction générale des services ministériels	Rapport de divulgation proactive des contrats pour le premier trimestre de 2018-2019	Information	Le 27 juillet 2018
001271	Direction générale des services ministériels	Nomination interne non annoncée au niveau EX-02	Signature	Le 27 juillet 2018
001301	Direction générale des services ministériels	Mutation spéciale au niveau EX-03	Approbation	Le 27 juillet 2018
001300	Direction générale des services ministériels	Mutation spéciale au niveau EX-01	Signature	Le 27 juillet 2018
001296	Direction générale des services ministériels	Prolongement d'un emploi occasionnel au niveau EX-03	Signature	Le 27 juillet 2018
001270	Direction générale des services ministériels	Embauche pour un emploi occasionnel	Signature	Le 27 juillet 2018
001217	Direction générale des programmes d'apprentissage	Détachement aux Programmes de développement en leadership pour les cadres supérieurs	Signature	Le 27 juillet 2018
000995	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des ressources humaines	Approbation	Le 27 juillet 2018
001279	Direction générale des services ministériels	Mutation spéciale au niveau EX-01	Signature	Le 27 juillet 2018
001272	Direction générale des programmes d'apprentissage	Visites régionales proposées	Approbation	Le 31 juillet 2018
001072	Direction générale des programmes d'apprentissage	Séances de mobilisation - Rapport final concernant la Série d'apprentissage sur les questions autochtones	Approbation	Le 31 juillet 2018