Sommaire des titres des documents : Juillet 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Juillet 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de Signature par la sous-ministre/présidente (au 1er août 2017)	Date de Signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er août 2017)
L'École n'a soumis aucun document d'information au président du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Juillet 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 1er août 2017)
000357	Direction générale des programmes d'apprentissage	Activité d'orientation nationale de 2018 pour les stagiaires d'été	Signature	Le 6 juillet 2017
000160	Direction générale des services ministériels	La soumission de l'École pour le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien	Signature	Le 7 juillet 2017
000389	Direction générale des services ministériels	Rapport de divulgation proactive sur les contrats de plus de 10 000 $ pour le premier trimestre de l'exercice 2017 à 2018	Approbation	Le 18 juillet 2017
000303	Direction générale des services ministériels	Lettre de contribution de la Collectivité des organismes fédéraux	Approbation	Le 18 juillet 2017
000364	Direction générale des services ministériels	Liste de participants et frais : 69e Conférence nationale annuelle de l'Institut d'administration publique du Canada	Approbation	Le 21 juillet 2017
000224	Direction générale des services ministériels	Le point sur les Rapports de clôture du tableau de bord de la direction pour l'exercice financier 2016 à 2017	Information	Le 18 juillet 2017
000162	Direction générale des services ministériels	Pouvoir de signer des documents financiers pour des postes intérimaires	Signature	Le 26 juillet 2017
000404	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 27 juillet 2017
000397	Direction générale des services ministériels	Subdélégation en ressources humaines	Signature	Le 27 juillet 2017
000388	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 27 juillet 2017
000382	Direction générale des services ministériels	Taux d'achèvement au début de l'exercice–Programme de gestion du rendement pour les employés qui ne font pas partie du groupe EX pour 2017 à 2018	Approbation	Le 27 juillet 2017
000390	Direction générale des services ministériels	Levée du drapeau : appui aux LGBTQ2 à l'École et ailleurs	Information	Le 27 juillet 2017
000384	Direction générale des services ministériels	Réponse au Commissariat aux langues officielles	Signature	Le 27 juillet 2017
000405	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 28 juillet 2017
000342	Direction générale des programmes d'apprentissage	Courriel aux sous-ministres des Conseils fédéraux régionaux faisant le point sur le voyage d'étude du Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs	Approbation	Le 31 juillet 2017
000306	Direction générale des programmes d'apprentissage	Nominations des nouveaux sous-ministres champions des relations universitaires	Approbation	Le 7 juillet 2017
000330	Direction générale des services ministériels	Modification au contrat - Enregistrement graphique, Série d'apprentissage sur les questions autochtones	Signature	Le 31 juillet 2017