Sommaire des titres des documents : Juin 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Juin 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 4 juillet 2017)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 4 juillet 2017)
000339	Direction générale des services ministériels	Délégation des autorisations financières : note supplémentaire	Signature	Le 30 juin 2017	En attente	En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Juin 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 4 juillet 2017)
000149	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 5 juin 2017
000268	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 8 juin 2017
000269	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande de voyage pour Myriam Montrat dans le cadre du projet de leadership aux Antilles	Approbation	Le 8 juin 2017
000144	Direction générale des services ministériels	Rapport ponctuel en matière de blessures professionnelles présenté au Programme du travail	Approbation	Le 8 juin 2017
000224	Direction générale des services ministériels	Le point sur les rapports définitifs concernant le tableau de bord à l'intention de la haute direction pour l'exercice 2016-2017	Information	Le 17 juin 2017
000288	Direction générale des programmes d'apprentissage	Approbation d'une demande de voyage dont les montants réclamés excèdent les montants approuvés	Approbation	Le 15 juin 2017
000297	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 15 juin 2017
000279	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 16 juin 2017
000247	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 16 juin 2017
000305	Direction générale des services ministériels	Lettre de déclaration pour 2016-2017	Signature	Le 20 juin 2017
000256	Direction générale des services ministériels	Rapport d'étape sur la liste de contrôle de la santé mentale au travail pour l'École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 21 juin 2017
000271	Direction générale des services ministériels	Compte rendu de la réunion du comité consultatif sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion	Signature	Le 21 juin 2017
000292	Direction générale des services ministériels	Processus du rapport sur les résultats de l'École 2016-2017	Signature	Le 21 juin 2017
000307	Direction générale des services ministériels	Rapports sur les indicateurs d'apprentissage	Signature	Le 22 juin 2017
000315	Direction générale des services ministériels	Trousse provisoire d'approbation de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats	Approbation	Le 22 juin 2017
000300	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 22 juin 2017
000280	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 22 juin 2017
000304	Direction générale des programmes d'apprentissage	Suivi du numéro spécial de Nouvelles de MonÉcole – juin 2017	Approbation	Le 23 juin 2017
000298	Direction générale des programmes d'apprentissage	Plan annuel de recherche sur l'opinion publique 2017-2018	Approbation	Le 26 juin 2017
000325	Direction générale des services ministériels	Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs du 2 mars au 1^er juin 2017	Approbation	Le 28 juin 2017
000284	Direction générale des services ministériels	Signature des certificats de longs états de service	Signature	Le 29 juin 2017
000249	Direction générale des services ministériels	Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements	Approbation	Le 29 juin 2017
000324	Direction générale des programmes d'apprentissage	Concepts de campagne de promotion : Soyez curieux – été 2017	Approbation	Le 29 juin 2017
000332	Direction générale des services ministériels	Rapport sur les stagiaires d'été	Approbation	Le 29 juin 2017
000287	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Signature	Le 29 juin 2017
000296	Direction générale des services ministériels	Demande d'acquisition d'un enregistreur graphique : Série d'apprentissage sur les questions autochtones	Signature	Le 29 juin 2017
000317	Direction générale des services ministériels	Programme de gestion du rendement pour les dirigeants, les cadres exclus et les employés non représentés 2016-2017	Approbation	Le 30 juin 2017
000320	Direction générale des services ministériels	Crédits budgétaires 2017-2018	Approbation	Le 30 juin 2017
000333	Direction générale des services ministériels	Déjeuner-causerie : tout savoir sur l'Islam	Signature	Le 30 juin 2017