Sommaire des titres des documents : Juin 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre/président par intérim de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Juin 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du sous-ministre/président par intérim	Date de signature par le sous-ministre/président par intérim (au 3 juillet 2018)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 3 juillet 2018)
001237	Direction générale des services ministériels	Délégation du pouvoir de signer des documents financiers au nouveau sous-ministre	Approbation	26 juin 2018	27 juin 2018	10 juillet 2018

Titres des notes d'information soumises au sous-ministre/président par intérim de l'École de la fonction publique du Canada

Juin 2018

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du sous-ministre/président par intérim (au 3 juillet 2018)
001138	Direction générale des services ministériels	Divulgation par l'École de la fonction publique du Canada des opérations entre apparentés pour 2017-2018	Signature	1er juin 2018
001147	Direction générale des services ministériels	Approbation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine réunion du Comité national de consultation syndical-patronal	Approbation	4 juin 2018
001179	Direction générale des services ministériels	Délégation des pouvoirs cités aux articles 33 et 34 pour dépenses salariales en cas d'urgence	Information	5 juin 2018
001167	Direction générale des services ministériels	Entente de détachement	Signature	5 juin 2018
001182	Direction générale des services ministériels	Entente d'affectation	Signature	5 juin 2018
001188	Direction générale des services ministériels	Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Approbation	5 juin 2018
001193	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des ressources humaines	Signature	7 juin 2018
001059	Direction générale des services ministériels	Cadeaux reçus par des membres du personnel de l'École de la fonction publique du Canada de la part d'une délégation	Signature	7 juin 2018
001198	Direction générale des programmes d'apprentissage	Analyse générale du Rapport du printemps 2018 du vérificateur général du Canada (système de paye Phénix)	Information	8 juin 2018
001219	Direction générale des programmes d'apprentissage	[CAVIARDÉ]	Information	8 juin 2018
001191	Direction générale des services ministériels	Nouvel ensemble de politiques pour les biens et services acquis	Information	8 juin 2018
001206	Direction générale des services ministériels	Leadership de la Communauté nationale des gestionnaires	Signature	11 juin 2018
001220	Direction générale des services ministériels	Lettre de représentation pour 2017-2018	Signature	12 juin 2018
001142	Direction générale des services ministériels	Réponse proposée du sous-ministre au sujet du Régime canadien de distinctions honorifiques	Approbation	12 juin 2018
001205	Direction générale des services ministériels	Journée nationale des peuples autochtones 2018-2019	Approbation	13 juin 2018
001111	Direction générale des services ministériels	Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien	Approbation	13 juin 2018
001196	Direction générale des services ministériels	Prolongement d'un intérim	Signature	13 juin 2018
001141	Direction générale des services ministériels et Direction générale des programmes d'apprentissage	Rapport annuel sur l'apprentissage dans les ministères 2017-2018	Approbation	18 juin 2018
001222	Direction générale des services ministériels	Colloque international sur la gestion des finances	Approbation	18 juin 2018
001134	Direction générale des services ministériels	Mise à jour des rôles et des responsabilités pour la mise en œuvre de la Politique sur les résultats	Approbation	19 juin 2018
001223	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des ressources humaines	Approbation	21 juin 2018