Sommaire des titres des documents : Mars 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Mars 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 3 avril 2017)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 3 avril 2017)
32417	Direction générale des programmes d'apprentissage	Forum des sous-ministres adjoints 2017	Signature	Le 16 mars 2017	Le 24 mars 2017	En attente
32058	Direction générale des programmes d'apprentissage	Frais d'accueil pour une séance de formation (Washington et ses rouages)	Signature	Le 16 mars 2017	Le 17 mars 2017	En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Mars 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 3 avril 2017)
000032	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 1^er mars 2017
32473	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Annonce concernant la Politique sur les résultats et le Cadre ministériel des résultats (CMR)	Approbation	Le 2 mars 2017
32482	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 2 mars 2017
32364	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	L'avenir de l'apprentissage débute ici	Approbation	Le 3 mars 2017
32416	Direction générale des services intégrés	Formulaire de divulgation de conflit d'intérêts	Approbation	Le 9 mars 2017
32517	Direction générale des programmes d'apprentissage	Séance de mobilisation tenue à Winnipeg dans le cadre de la Série d'apprentissage sur les cultures autochtones	Approbation	Le 13 mars 2017
32480	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Approbation	Le 14 mars 2017
32526	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Approbation	Le 14 mars 2017
32527	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Approbation	Le 14 mars 2017
32543	Direction générale des services intégrés	Situation actuelle de la paye des étudiants de l'École	Information	Le 14 mars 2017
32405	Direction générale des services intégrés	Comité d'examen de l'approvisionnement, 8 mars 2017 : contrat avec Itnet, n^o 4000680; modification de contrat n^o 002 et services de messagerie Speedy, n^o 6018062; modification de contrat n^o 002	Approbation	Le 14 mars 2017
000025	Direction générale des services intégrés	Vérification du rendement effectuée par le vérificateur général Stabilisation des opérations de la paye Résumé du plan de vérification	Signature	Le 15 mars 2017
32532	Direction générale des programmes d'apprentissage	Approbation d'une demande de voyage dont les montants réclamés excèdent les montants approuvés	Approbation	Le 16 mars 2017
32417	Direction générale des programmes d'apprentissage	Forum des sous-ministres adjoints 2017	Approbation	Le 3 mars 2017
32530	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 17 mars 2017
32478	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 17 mars 2017
32479	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 17 mars 2017
32481	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 17 mars 2017
32477	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 17 mars 2017
000026	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 17 mars 2017
32403	Direction générale des services intégrés	Services de messagerie Speedy (contrat n^o 6018062) modification de contrat n^o 002	Signature	Le 17 mars 2017
32490	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 17 mars 2017
000025	Direction générale des services intégrés	Vérification du rendement effectuée par le vérificateur général Stabilisation des opérations de la paye Résumé du plan de vérification	Signature	Le 17 mars 2017
000028	Direction générale des services intégrés	Engagement pour appuyer les étudiants au sein de l'Ecole	Signature	Le 21 mars 2017
000035	Direction générale des programmes d'apprentissage	Approbation de deux demandes de voyages à Iqaluit	Signature	Le 22 mars 2017
000050	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande de voyage	Signature	Le 23 mars 2017
000046	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 24 mars 2017
000048	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Obtenir les commentaires des sous-ministres champions des relations universitaires en vue de leur prochaine réunion	Signature	Le 27 mars 2017
000040	Direction générale des services intégrés	Divulgation proactive des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences	Signature	Le 28 mars 2017
32531	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 29 mars 2017
000022	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Approbation	Le 30 mars 2017
000044	Direction générale des services intégrés	[caviardé]	Signature	Le 30 mars 2017
32550	Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service	Progrès relatifs à la liste des mesures à prendre concernant Canada.ca	Signature	Le 30 mars 2017
000063	Direction générale des services intégrés	Entente de service mise à jour entre l'École de la fonction publique du Canada et Services partagés Canada	Signature	Le 31 mars 2017