Sommaire des titres des documents : Mars 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et la présidente du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor

Mars 2019

Description : Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président	Date de signature par le président (au 3 avril 2019)	Date de signature/ considération par la présidente du Conseil du Trésor (au 3 avril 2019)
001692	Direction générale des services ministériels	Grille des pouvoirs de signature en matière de finances - École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 25 février 2019	Le 26 mars 2019	En cours
001677	Direction générale des programmes d'apprentissage	Forum des sous-ministres adjoints (SMA) 2019	Approbation	Le 8 mars 2019	Le 13 mars 2019	En cours

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Mars 2019

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président (au 3 avril 2019)
001705	Direction générale des programmes d'apprentissage	Voyage international - Événement de la Série des premiers ministres (5 mars 2019)	Approbation	Le 1er mars 2019
001706	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Décision de classification - Direction des compétences transférables	Approbation	Le 1er mars 2019
001631	Direction générale des programmes d'apprentissage	Approbation de participation à la conférence Leading Design 2019 de New York (19 et 20 juin 2019)	Approbation	Le 1er mars 2019
001541	Ressources humaines	Subdélégation des ressources humaines	Approbation	Le 5 mars 2019
001699	Ressources humaines	Grief de classification - Délégation de pouvoir	Approbation	Le 5 mars 2019
001708	Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines	Entente – Nomination occasionnelle	Approbation	Le 6 mars 2019
001710	Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines	Création - Poste d'entrepreneur en résidence	Approbation	Le 6 mars 2019
001700	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Prolongation – Nomination occasionnelle	Signature	Le 6 mars 2019
001709	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Entente d'établissement de l'Académie du numérique aux cours Bayview	Approbation	Le 8 mars 2019
001704	Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines	Mécanismes en matière de ressources humaines pour le Programme de mobilité des praticiens des politiques interfonctionnelles (XFN)	Approbation	Le 12 mars 2019
001702	Direction générale des services ministériels	Tableaux de renseignements supplémentaires - Plan ministériel 2019-2020	Information	Le 12 mars 2019
001732	Direction générale des programmes d'apprentissage	École de la fonction publique du Canada (EFPC) Excellence : analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) - Événement d'apprentissage spécial (23 mai 2019) : ACS+ et Budget 2019	Approbation	Le 20 mars 2019
001725	Direction générale des programmes d'apprentissage	Entrevues pour cadres supérieurs : analyse des écarts - Cadre d'approvisionnement pour la formation linguistique dans le secteur privé	Information	Le 22 mars 2019
001682	Direction générale des services ministériels	Voyage à l'extérieur du Canada, frais d'accueil, d'adhésion et d'inscription (T1)	Signature	Le 25 mars 2019
001728	Direction générale des services ministériels	Nouvel employé - Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique	Approbation	Le 26 mars 2019
001714	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Mutation	Signature	Le 29 mars 2019