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Sommaire des titres des documents : Mars 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et la présidente du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor

Mars 2019

Description : Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du président		 Date de signature
par le président
(au 3 avril 2019)		 Date de signature/
considération
par la présidente du Conseil du Trésor
(au 3 avril 2019)
001692 Direction générale des services ministériels Grille des pouvoirs de signature en matière de finances - École de la fonction publique du Canada Signature Le 25 février 2019 Le 26 mars 2019 En cours
001677 Direction générale des programmes d'apprentissage Forum des sous-ministres adjoints (SMA) 2019 Approbation Le 8 mars 2019 Le 13 mars 2019 En cours

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Mars 2019

Description : Titres des notes d'information soumises au président  de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception
au cabinet
du président
(au 3 avril 2019)
001705 Direction générale des programmes d'apprentissage Voyage international - Événement de la Série des premiers ministres (5 mars 2019) Approbation Le 1er mars 2019
001706 Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines Décision de classification - Direction des compétences transférables Approbation Le 1er mars 2019
001631 Direction générale des programmes d'apprentissage Approbation de participation à la conférence Leading Design 2019 de New York (19 et 20 juin 2019) Approbation Le 1er mars 2019
001541 Ressources humaines Subdélégation des ressources humaines Approbation Le 5 mars 2019
001699 Ressources humaines Grief de classification - Délégation de pouvoir Approbation Le 5 mars 2019
001708 Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines Entente – Nomination occasionnelle Approbation Le 6 mars 2019
001710 Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines Création - Poste d'entrepreneur en résidence Approbation Le 6 mars 2019
001700 Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines Prolongation – Nomination occasionnelle Signature Le 6 mars 2019
001709 Direction générale des services d'innovation et de politiques Entente d'établissement de l'Académie du numérique aux cours Bayview Approbation Le 8 mars 2019
001704 Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines Mécanismes en matière de ressources humaines pour le Programme de mobilité des praticiens des politiques interfonctionnelles (XFN) Approbation Le 12 mars 2019
001702 Direction générale des services ministériels Tableaux de renseignements supplémentaires - Plan ministériel 2019-2020 Information Le 12 mars 2019
001732 Direction générale des programmes d'apprentissage École de la fonction publique du Canada (EFPC) Excellence : analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) - Événement d'apprentissage spécial (23 mai 2019) : ACS+ et Budget 2019 Approbation Le 20 mars 2019
001725 Direction générale des programmes d'apprentissage Entrevues pour cadres supérieurs : analyse des écarts - Cadre d'approvisionnement pour la formation linguistique dans le secteur privé Information Le 22 mars 2019
001682 Direction générale des services ministériels Voyage à l'extérieur du Canada, frais d'accueil, d'adhésion et d'inscription (T1) Signature Le 25 mars 2019
001728 Direction générale des services ministériels Nouvel employé - Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique Approbation Le 26 mars 2019
001714 Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines Mutation Signature Le 29 mars 2019
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