Sommaire des titres des documents : Mai 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Mai 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 2 juin 2017)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 2 juin 2017)
L'École n'a soumis aucun document d'information au président du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Mai 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
N^o de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 2 juin 2017)
000122	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 3 mai 2017
000148	Direction générale des programmes d'apprentissage	Lettre au recteur de l'Université Saint-Paul	Approbation	Le 3 mai 2017
000181	Direction générale des services ministériels	Addendum à l'embauche de deux sous-ministres à la retraite	Approbation	Le 3 mai 2017
000129	Direction générale des services ministériels	Ébauche du procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale	Approbation	Le 4 mai 2017
000072	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande d'admission au Programme visant les fonctionnaires en résidence	Approbation	Le 8 mai 2017
000067	Direction générale des services ministériels	Examen de mi-année sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion résultant des vérifications du Bureau du contrôleur général	Approbation	Le 8 mai 2017
000194	Direction générale des programmes d'apprentissage	Autorisation de voyage de M^me Dana Chisnell dans le cadre d'un séminaire des sous-ministres	Approbation	Le 9 mai 2017
000188	Direction générale des services ministériels	Mise à jour concernant le Cadre ministériel des résultats de l'École	Approbation	Le 10 mai 2017
000132	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 10 mai 2017
000183	Direction générale des services ministériels	EFPC - système de sonorisation de l'académie De-La-Salle	Information	Le 10 mai 2017
000079	Direction générale des services ministériels	Voyages, frais d'accueil, conférences, événements et affiliations	Approbation	Le 11 mai 2017
000137	Direction générale des services ministériels	Planification de l'approvisionnement et délégation des contrats	Approbation	Le 11 mai 2017
000168	Direction générale des services ministériels	Simplex Industries Inc. contrat n^o 6017632 / modification n^o 002	Approbation	Le 11 mai 2017
000195	Direction générale des services ministériels	Formulaires de divulgation de conflit d'intérêts	Approbation	Le 11 mai 2017
000196	Direction générale des services ministériels	Approbation du plan de mise en œuvre de l'École pour le Gouvernement ouvert	Approbation	Le 12 mai 2017
000198	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 12 mai 2017
000043	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 12 mai 2017
000201	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 12 mai 2017
000182	Direction générale des services ministériels	EFPC - Mise à jour sur le projet du bloc D de l'académie De-La-Salle	Approbation	Le 12 mai 2017
000197	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 12 mai 2017
000008	Direction générale des programmes d'apprentissage	Participation à des conférences et affiliation	Approbation	Le 12 mai 2017
000184	Direction générale des services ministériels	Prix d'excellence de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) - Appel de candidatures	Approbation	Le 15 mai 2017
000118	Direction générale des programmes d'apprentissage	Courriels de remerciements concernant le Concours national d'essais universitaires 2016-2017	Approbation	Le 16 mai 2017
000174	Direction générale des programmes d'apprentissage	Leçons apprises dans le cadre du Concours national d'essais universitaires	Approbation	Le 16 mai 2017
000209	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 16 mai 2017
000189	Direction générale des services ministériels	Mise à jour concernant la modification au cadre d'élaboration de l'Évaluation sommative des orientations stratégiques	Approbation	Le 17 mai 2017
000105	Direction générale des services ministériels	Arrêtés de délégation accordés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Approbation	Le 17 mai 2017
000218	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande d'admission au Programme visant les fonctionnaires en résidence (suite)	Approbation	Le 19 mai 2017
000202	Direction générale des services ministériels	[caviardé]	Approbation	Le 24 mai 2017
000216	Direction générale des services ministériels	Documents pour la première réunion de l'École concernant l'élaboration des Profils de l'information sur le rendement (PIR)	Information	Le 25 mai 2017
000199	Direction générale des services ministériels	Sous-délégation des pouvoirs en ressources humaines	Approbation	Le 25 mai 2017
000236	Direction générale des services ministériels	Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels	Approbation	Le 25 mai 2017
000228	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande de voyage	Approbation	Le 26 mai 2017
000221	Direction générale des services ministériels	Approbation pour un événement et une conférence	Approbation	Le 26 mai 2017
000243	Direction générale des programmes d'apprentissage	Réunion du personnel enseignant du 9 juin 2017	Approbation	Le 31 mai 2017