Sommaire des titres des documents : Mai 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre/président par intérim de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Mai 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du sous-ministre/président par intérim	Date de signature par le sous-ministre/président par intérim (au 1er juin 2018)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er juin 2018)
001170	Direction générale des services ministériels	Délégation des pouvoirs de signer des documents financiers au sous-ministre par intérim	Approbation	Le 18 mai 2018	Le 18 mai 2018	En attente

Titres des notes d'information soumises au sous-ministre/président par intérim de l'École de la fonction publique du Canada

Mai 2018

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du sous-ministre/président par intérim (au 1er juin 2018)
001120	Direction générale des services ministériels	[Caviardé]	Signature	1er mai 2018
001131	Direction générale des programmes d'apprentissage	[Caviardé]	Information	Le 2 mai 2018
001065	Direction générale des programmes d'apprentissage	Sommaire de la réunion des sous-ministres champions des relations universitaires	Approbation	Le 3 mai 2018
001026	Direction générale des services ministériels	Services de webdiffusion (distribution et plateforme 2018-2019)	Approbation	Le 3 mai 2018
001139	Direction générale des programmes d'apprentissage	Rencontre du sous-ministre avec le Peter Lougheed Leadership College	Information	Le 4 mai 2018
000921	Direction générale des services ministériels	Nomination constituant une promotion au niveau EX-02 et affectations spéciales	Signature	Le 4 mai 2018
001129	Direction générale des services ministériels	[Caviardé]	Signature	Le 4 mai 2018
001091	Direction générale des services ministériels	Campagne de financement 2018-2019	Approbation	Le 8 mai 2018
001053	Direction générale des services ministériels	Réponse à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral – Modifications proposées aux règlements	Approbation	Le 11 mai 2018
001160	Direction générale des programmes d'apprentissage	Nomination de nouveaux sous-ministres champions des relations universitaires	Signature	Le 15 mai 2018
001130	Direction générale des services ministériels	Message à tous les employés concernant la décision de l'École de continuer d'utiliser PeopleSoft 8.9	Signature	Le 18 mai 2018
001150	Direction générale des services ministériels	Nomination interne non annoncée au niveau EX-01	Signature	Le 22 mai 2018
001145	Direction générale des services ministériels	Indicateurs d'apprentissage proposés pour le Cadre de responsabilisation de gestion 2018-2019	Approbation	Le 23 mai 2018
001173	Direction générale des programmes d'apprentissage	Rencontre avec une délégation sud-coréenne	Information	Le 29 mai 2018
001180	Direction générale des programmes d'apprentissage	Participation à une rencontre entre une délégation de l'académie de gouvernance de la Chine et la Commission de la fonction publique	Information	Le 29 mai 2018
001164	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des pouvoirs en matière de ressources humaines	Approbation	Le 31 mai 2018
001110	Direction générale des programmes d'apprentissage	Session extraordinaire du Comité plénier le 10 mai 2018	Approbation	Le 8 mai 2018