Sommaire des titres des documents : Novembre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Novembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 1er décembre 2017)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er décembre 2017)
000688	Direction générale des services ministériels	Réponse au greffier du Conseil privé concernant la stabilisation du système de paye Phénix	Signature	Le 2 novembre 2017	Signature	En attente
000753	Direction générale des services ministériels	Examen ministériel de l'École de la fonction publique du Canada - mise à jour sur l'avancement de l'examen	Signature	Le 29 novembre 2017	En attente	En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Novembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 1er décembre 2017)
000649	Direction générale des services ministériels	Formation des membres du comité sur la santé et la sécurité au travail	Signature	Le 2 novembre 2017
000664	Direction générale des services ministériels	Modèle d'attribution des appareils mobiles	Signature	Le 2 novembre 2017
000527	Direction générale des services ministériels	Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2017-2018	Signature	Le 2 novembre 2017
000274	Direction générale des services ministériels	Sondage sur la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus	Signature	Le 3 novembre 2017
000676	Direction générale des services ministériels	Subdélégation des pouvoirs en ressources humaines	Signature	Le 3 novembre 2017
000651	Direction générale des services ministériels	Changements proposés à l'instrument de délégation des pouvoirs de l'École de la fonction publique du Canada en matière de ressources humaines	Signature	Le 3 novembre 2017
000658	Direction générale des services ministériels	Plan intégré 2017-2018 de l'École	Signature	Le 3 novembre 2017
000623	Direction générale des services ministériels	Contrat à fournisseur unique attribué à la compagnie Me to We Leadership Inc. pour l'événement intitulé Journée internationale des personnes handicapées	Signature	Le 6 novembre 2017
000695	Direction générale des services ministériels	Rapport sur les indicateurs de rendement - lettres personnalisées aux administrateurs généraux	Signature	Le 7 novembre 2017
000647	Direction générale des services ministériels	Accord d'échange	Signature	Le 10 novembre 2017
000673	Direction générale des services ministériels	Lettre de divulgation de conflit d'intérêts	Approbation	Le 15 novembre 2017
000687	Direction générale des services ministériels	Cybersécurité de GCcampus - plan d'action	Information	Le 15 novembre 2017
000677	Direction générale des services ministériels	Rapport financier trimestriel non vérifié de l'École de la fonction publique du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017	Approbation	Le 16 novembre 2017
000660	Direction générale des services ministériels	Approbation de la date d'entrée en vigueur rétroactive d'une décision de classification	Approbation	Le 16 novembre 2017
000696	Direction générale des services ministériels	Plan d'approvisionnement	Approbation	Le 20 novembre 2017
000670	Direction générale des services ministériels	Examen des TI - plan d'action	Approbation	Le 22 novembre 2017
000710	Direction générale des programmes d'apprentissage	Nouvelles affectations des champions des relations avec les universités	Signature	Le 23 novembre 2017
000725	Direction générale des programmes d'apprentissage	Lettre au recteur de l'Université York	Signature	Le 23 novembre 2017
000622	Direction générale des services ministériels	Contrat visant l'atelier de certification sur l'instrument psychométrique Hogan	Signature	Le 27 novembre 2017
000737	Direction générale des services ministériels	Priorités, principales stratégies, risques et stratégies d'atténuation proposés pour le Plan ministériel 2018-2019	Information	Le 27 novembre 2017
000728	Direction générale des programmes d'apprentissage	[caviardé]	Signature	Le 27 novembre 2017
000751	Direction générale des programmes d'apprentissage	Journée d'apprentissage des gestionnaires, en partenariat avec la Communauté nationale des gestionnaires	Information	Le 29 novembre 2017
000731	Direction générale des services ministériels	Cadre de contrôle de l'approvisionnement et des contrats	Approbation	Le 30 novembre 2017