Sommaire des titres des documents : Novembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Novembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président	Date de signature par le président (au 3 décembre 2018)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 3 décembre 2018)
L'École n'a soumis aucun document d'information au président du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Novembre2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président (au 3 décembre 2018)
001425	Ressources humaines	Ordre du jour et mandat du Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCPS)	Approbation	Le 1er novembre 2018
001487	Ressources humaines	Mise à jour de l'événement de dotation rapide organisé par le sous-ministre champion des relations universitaires à l'Université York de Toronto	Signature	Le 5 novembre 2018
001504	Ressources humaines	Subdélégation en matière de ressources humaines	Signature	Le 6 novembre 2018
001506	Ressources humaines	Subdélégation en matière de ressources humaines	Signature	Le 6 novembre 2018
001445	Direction générale des programmes d'apprentissage	Démarche proposée pour la restructuration de l'Initiative des sous-ministres champions des relations universitaires	Approbation	Le 7 novembre 2018
001511	Ressources humaines	Contrat d'examen des systèmes d'emploi	Signature	Le 9 novembre 2018
001516	Direction générale des programmes d'apprentissage	Congé de transition à la retraite et départ volontaire de la fonction publique (EX-01)	Signature	Le 9 novembre 2018
001488	Direction générale des services ministériels	Le Rapport sur les frais de l'École de la fonction publique du Canada pour 2017-2018	Approbation	Le 13 novembre 2018
001452	Direction générale des services ministériels	Publication du Rapport d'évaluation sommative	Signature	Le 13 novembre 2018
001485	Direction générale des services ministériels	Mises à jour du cadre ministériel des résultats pour 2019-2020	Signature	Le 14 novembre 2018
001518	Direction générale des programmes d'apprentissage	[Caviardé]	Information	Le 16 novembre 2018
001521	Ressources humaines	Approbation de l'ombudsman/directeur de l'éthique et du mieux-être organisationnel	Signature	Le 19 novembre 2018
001525	Ressources humaines	Rémunération intérimaire avec effet rétroactif dans les bureaux régionaux	Approbation	Le 20 novembre 2018
001508	Direction générale des programmes d'apprentissage	Détachement EX-02	Signature	Le 23 novembre 2018
001477	Direction générale des services ministériels	Modification au contrat 001 portant sur le service de distribution de la webdiffusion	Signature	Le 23 novembre 2018
001517	Ressources humaines	Employé occasionnel EX-03	Signature	Le 23 novembre 2018
001527	Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines	Mise en place des Agents libres du Canada à l'École de la fonction publique du Canada	Approbation	Le 23 novembre 2018
001496	Direction générale des services d'innovation et de politiques	[Caviardé]	Approbation	Le 23 novembre 2018
001505	Direction générale des services ministériels	Rapport financier trimestriel non vérifié de l'École de la fonction publique du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018	Signature	Le 23 novembre 2018
001529	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande d'admission au Programme visant les fonctionnaires en résidence	Approbation	Le 26 novembre 2018
001497	Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines	Membre émérite – EX-05	Signature	Le 27 novembre 2018