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Sommaire des titres des documents : Novembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Novembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du président		 Date de signature
par le président
(au 3 décembre 2018)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 3 décembre 2018)
L'École n'a soumis aucun document d'information au président du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Novembre2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet du président
(au 3 décembre 2018)
001425 Ressources humaines Ordre du jour et mandat du Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) Approbation Le 1er novembre 2018
001487 Ressources humaines Mise à jour de l'événement de dotation rapide organisé par le sous-ministre champion des relations universitaires à l'Université York de Toronto Signature Le 5 novembre 2018
001504 Ressources humaines Subdélégation en matière de ressources humaines Signature Le 6 novembre 2018
001506 Ressources humaines Subdélégation en matière de ressources humaines Signature Le 6 novembre 2018
001445 Direction générale des programmes d'apprentissage Démarche proposée pour la restructuration de l'Initiative des sous-ministres champions des relations universitaires Approbation Le 7 novembre 2018
001511 Ressources humaines Contrat d'examen des systèmes d'emploi Signature Le 9 novembre 2018
001516 Direction générale des programmes d'apprentissage Congé de transition à la retraite et départ volontaire de la fonction publique (EX-01) Signature Le 9 novembre 2018
001488 Direction générale des services ministériels Le Rapport sur les frais de l'École de la fonction publique du Canada pour 2017-2018 Approbation Le 13 novembre 2018
001452 Direction générale des services ministériels Publication du Rapport d'évaluation sommative Signature Le 13 novembre 2018
001485 Direction générale des services ministériels Mises à jour du cadre ministériel des résultats pour 2019-2020 Signature Le 14 novembre 2018
001518 Direction générale des programmes d'apprentissage [Caviardé] Information Le 16 novembre 2018
001521 Ressources humaines Approbation de l'ombudsman/directeur de l'éthique et du mieux-être organisationnel Signature Le 19 novembre 2018
001525 Ressources humaines Rémunération intérimaire avec effet rétroactif dans les bureaux régionaux Approbation Le 20 novembre 2018
001508 Direction générale des programmes d'apprentissage Détachement EX-02 Signature Le 23 novembre 2018
001477 Direction générale des services ministériels Modification au contrat 001 portant sur le service de distribution de la webdiffusion Signature Le 23 novembre 2018
001517 Ressources humaines Employé occasionnel EX-03 Signature Le 23 novembre 2018
001527 Direction générale des services d'innovation et de politiques et Ressources humaines Mise en place des Agents libres du Canada à l'École de la fonction publique du Canada Approbation Le 23 novembre 2018
001496 Direction générale des services d'innovation et de politiques [Caviardé] Approbation Le 23 novembre 2018
001505 Direction générale des services ministériels Rapport financier trimestriel non vérifié de l'École de la fonction publique du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Signature Le 23 novembre 2018
001529 Direction générale des programmes d'apprentissage Demande d'admission au Programme visant les fonctionnaires en résidence Approbation Le 26 novembre 2018
001497 Direction générale des programmes d'apprentissage et Ressources humaines Membre émérite – EX-05 Signature Le 27 novembre 2018
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