Sommaire des titres des documents : Octobre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Octobre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente	Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 1er novembre 2017)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er novembre 2017)
000512	Direction générale des services ministériels	Vérification des activités d'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 23 octobre 2017	Le 27 octobre 2017	En attente
000570	Direction générale des services ministériels	Trousse de soumission du ministère au sujet de la Politique sur les résultats	Signature	Le 5 octobre 2017	Le 10 octobre 2017	En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Octobre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 1er novembre 2017)
000574	Direction générale des services ministériels	Rapport d'incident relatif à la sécurité : événement organisé par Conférences et événements spéciaux (CASE) - greffier du Conseil privé - Lasalle, 373, promenade Sussex	Information	Le 5 octobre 2017
000365	Direction générale des services ministériels	Voyage à l'extérieur du Canada, accueil, frais d'adhésion et d'inscription	Signature	Le 4 octobre 2017
000571	Direction générale des services ministériels	Documents à l'appui de la mise à jour éventuelle de l'approche en matière d'évaluation de la formation donnée par l'École	Approbation	Le 3 octobre 2017
000579	Direction générale des services ministériels	Courriels d'information au sujet de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales	Approbation	Le 3 octobre 2017
000570	Direction générale des services ministériels	Trousse de soumission du ministère au sujet de la Politique sur les résultats	Signature	Le 5 octobre 2017
000575	Direction générale des services ministériels	Approbation requise pour un congé particulier de maladie	Signature	Le 6 octobre 2017
000568	Direction générale des services ministériels	Signature - prix pour service	Signature	Le 12 octobre 2017
000546	Direction générale des services ministériels	Embauche, emploi occasionnel	Signature	Le 11 octobre 2017
000210	Direction générale des services ministériels	Modification à la Directive sur Échanges Canada	Information	Le 13 octobre 2017
000589	Direction générale des services ministériels	Réembauche d'un employé occasionnel (EX-04)	Approbation	Le 16 octobre 2017
000594	Direction générale des services ministériels	Demande d'information du Bureau du Conseil privé concernant le litige contre le gouvernement du Canada	Approbation	Le 17 octobre 2017
000616	Direction générale des services ministériels	Politique sur les résultats, notes d'allocution pour la présentation au Conseil du Trésor	Approbation	Le 17 octobre 2017
000608	Direction générale des services ministériels	Prolongement de détachement	Signature	Le 18 octobre 2017
000531	Direction générale des programmes d'apprentissage	Mise à jour sur le plan d'investissement pour la prestation de la webdiffusion en région	Information	Le 20 octobre 2017
000646	Direction générale des programmes d'apprentissage	Protocole d'entente entre le Musée canadien des droits de la personne et l'École de la fonction publique du Canada	Signature	Le 20 octobre 2017
000563	Direction générale des services ministériels	Prolongement 15.2	Signature	Le 11 octobre 2017
000650	Direction générale des services ministériels	Délégation de pouvoirs en ressources humaines	Signature	Le 20 octobre 2017
000573	Direction générale des services ministériels	Stratégie de développement durable	Signature	Le 23 octobre 2017
000652	Direction générale des programmes d'apprentissage	Dernière séance de mobilisation, Série d'apprentissage sur les questions autochtones	Information	Le 24 octobre 2017
000627	Direction générale des services ministériels	Cahiers de breffage sur la Politique sur les résultats pour la présentation au Conseil du Trésor	Approbation	Le 24 octobre 2017
000355	Direction générale des services ministériels	Rapport annuel de l'École sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice financier 2016-2017	Signature	Le 25 octobre 2017
000617	Direction générale des services ministériels	Rapport de divulgation proactive des contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ pour le deuxième trimestre de 2017-2018	Approbation	Le 25 octobre 2017
000648	Direction générale des services ministériels	Nomination non annoncée	Signature	Le 27 octobre 2017
000653	Direction générale des services ministériels	Affectation à l'interne	Signature	Le 27 octobre 2017
000588	Direction générale des services ministériels	Prolongement d'affectations intérimaires	Approbation	Le 30 octobre 2017
000637	Direction générale des services ministériels	Rapport de situation sur la conformité des résultats d'évaluation en langue seconde des employés	Signature	Le 30 octobre 2017
000657	Direction générale des services ministériels	Approbation du profil de l'information sur le rendement de l'École	Approbation	Le 30 octobre 2017
000567	Direction générale des services ministériels	Approbation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale	Approbation	Le 31 octobre 2017