Sommaire des titres des documents : Octobre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Octobre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président	Date de signature par le président (au 1er novembre 2018)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er novembre 2018)
001391	Direction générale des services ministériels	Budgets supplémentaires de dépenses A 2018-2019 de l'École de la fonction publique du Canada	Information	Le 4 octobre 2018	Le 9 octobre 2018	En attente

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Octobre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président (au 1er novembre 2018)
001416	Direction générale des programmes d'apprentissage	Confiance : proposition d'une nouvelle gamme de produits d'apprentissage	Information	Le 2 octobre 2018
001391	Direction générale des services ministériels	Budgets supplémentaires de dépenses A 2018-2019 de l'École de la fonction publique du Canada	Information	Le 4 octobre 2018
001422	Ressources humaines	Conception organisationnelle de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) – Modification au contrat #4001086 – TAG HR	Signature	Le 4 octobre 2018
001428	Direction générale des programmes d'apprentissage	Cérémonies de remise des diplômes du Programme à l'intention des nouveaux directeurs	Approbation	Le 4 octobre 2018
001436	Direction générale des programmes d'apprentissage	Cérémonie d'ouverture de l'Initiative pour le développement du leadership autochtone	Approbation	Le 4 octobre 2018
001424	Ressources humaines	Programme de gestion du rendement pour les cadres	Signature	Le 4 octobre 2018
001433	Direction générale des programmes d'apprentissage	Prolongement d'un détachement	Signature	Le 5 octobre 2018
001429	Ressources humaines	Nomination interne annoncée d'un candidat faisant partie d'un bassin de niveau EX-04	Signature	Le 5 octobre 2018
001444	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Détachement EX-01	Signature	Le 5 octobre 2018
001432	Direction générale des programmes d'apprentissage	Membre émérite EX-05	Signature	Le 11 octobre 2018
001447	Direction générale des programmes d'apprentissage	Étude du Rapport de recherche sur le point de vue de la clientèle réalisé par EKOS	Information	Le 16 octobre 2018
001449	Direction générale des services ministériels	Contrat à fournisseur unique conclu avec Negotiation Works Inc. pour la prestation de l'atelier sur la négociation de Harvard – Contrat #6023371	Signature	Le 17 octobre 2018
001465	Ressources humaines	Pourcentage proposé pour 2017-2018 – Allocations aux employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs	Approbation	Le 19 octobre 2018
001421	Direction générale des programmes d'apprentissage	Emplois occasionnels – membres émérites (personnel enseignant)	Signature	Le 22 octobre 2018
001464	Ressources humaines	Emploi occasionnel EX-01	Signature	Le 22 octobre 2018
001434	Direction générale des services ministériels	Publication du Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences	Information	Le 23 octobre 2018
001470	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Conférence sur l'innovation de l'Organisation de coopération et de développement économiques – Paris, 19 et 20 novembre 2018	Approbation	Le 23 octobre 2018
001446	Direction générale des services ministériels	Services de rédaction technique	Signature	Le 24 octobre 2018
001478	Direction générale des services ministériels	Sondage sur la satisfaction de la clientèle auprès des administrateurs généraux	Information	Le 24 octobre 2018
001481	Direction générale des services d'innovation et de politiques	Contenu relatif à l'Académie du numérique sur GCcampus. Lancement du premier plus petit produit viable	Information	Le 25 octobre 2018
001473	Direction générale des services ministériels	Rapport de divulgation proactive des contrats pour le deuxième trimestre de 2018-2019	Information	Le 25 octobre 2018
001461	Direction générale des services ministériels	Services d'élaboration de demandes – Modification au contrat	Signature	Le 25 octobre 2018
001410	Direction générale des programmes d'apprentissage	Demande concernant le Programme des fonctionnaires en résidence	Approbation	Le 29 octobre 2018
001453	Direction générale des programmes d'apprentissage	Mutation spéciale EX-03	Signature	Le 29 octobre 2018
001491	Direction générale des services ministériels	Accélérateur pour l'Académie du numérique	Approbation	Le 29 octobre 2018
001480	Direction générale des programmes d'apprentissage	Affectation EX-01	Signature	Le 31 octobre 2018