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Sommaire des titres des documents : Octobre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Octobre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du président		 Date de signature
par le président
(au 1er novembre 2018)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 1er novembre 2018)
001391 Direction générale des services ministériels Budgets supplémentaires de dépenses A 2018-2019 de l'École de la fonction publique du Canada Information Le 4 octobre 2018 Le 9 octobre 2018 En attente

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Octobre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet du président
(au 1er novembre 2018)
001416 Direction générale des programmes d'apprentissage Confiance : proposition d'une nouvelle gamme de produits d'apprentissage Information Le 2 octobre 2018
001391 Direction générale des services ministériels Budgets supplémentaires de dépenses A 2018-2019 de l'École de la fonction publique du Canada Information Le 4 octobre 2018
001422 Ressources humaines Conception organisationnelle de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) – Modification au contrat #4001086 – TAG HR Signature Le 4 octobre 2018
001428 Direction générale des programmes d'apprentissage Cérémonies de remise des diplômes du Programme à l'intention des nouveaux directeurs Approbation Le 4 octobre 2018
001436 Direction générale des programmes d'apprentissage Cérémonie d'ouverture de l'Initiative pour le développement du leadership autochtone Approbation Le 4 octobre 2018
001424 Ressources humaines Programme de gestion du rendement pour les cadres Signature Le 4 octobre 2018
001433 Direction générale des programmes d'apprentissage Prolongement d'un détachement Signature Le 5 octobre 2018
001429 Ressources humaines Nomination interne annoncée d'un candidat faisant partie d'un bassin de niveau EX-04 Signature Le 5 octobre 2018
001444 Direction générale des services d'innovation et de politiques Détachement EX-01 Signature Le 5 octobre 2018
001432 Direction générale des programmes d'apprentissage Membre émérite EX-05 Signature Le 11 octobre 2018
001447 Direction générale des programmes d'apprentissage Étude du Rapport de recherche sur le point de vue de la clientèle réalisé par EKOS Information Le 16 octobre 2018
001449 Direction générale des services ministériels Contrat à fournisseur unique conclu avec Negotiation Works Inc. pour la prestation de l'atelier sur la négociation de Harvard – Contrat #6023371 Signature Le 17 octobre 2018
001465 Ressources humaines Pourcentage proposé pour 2017-2018 – Allocations aux employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs Approbation Le 19 octobre 2018
001421 Direction générale des programmes d'apprentissage Emplois occasionnels – membres émérites (personnel enseignant) Signature Le 22 octobre 2018
001464 Ressources humaines Emploi occasionnel EX-01 Signature Le 22 octobre 2018
001434 Direction générale des services ministériels Publication du Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences Information Le 23 octobre 2018
001470 Direction générale des services d'innovation et de politiques Conférence sur l'innovation de l'Organisation de coopération et de développement économiques – Paris, 19 et 20 novembre 2018 Approbation Le 23 octobre 2018
001446 Direction générale des services ministériels Services de rédaction technique Signature Le 24 octobre 2018
001478 Direction générale des services ministériels Sondage sur la satisfaction de la clientèle auprès des administrateurs généraux Information Le 24 octobre 2018
001481 Direction générale des services d'innovation et de politiques Contenu relatif à l'Académie du numérique sur GCcampus. Lancement du premier plus petit produit viable Information Le 25 octobre 2018
001473 Direction générale des services ministériels Rapport de divulgation proactive des contrats pour le deuxième trimestre de 2018-2019 Information Le 25 octobre 2018
001461 Direction générale des services ministériels Services d'élaboration de demandes – Modification au contrat Signature Le 25 octobre 2018
001410 Direction générale des programmes d'apprentissage Demande concernant le Programme des fonctionnaires en résidence Approbation Le 29 octobre 2018
001453 Direction générale des programmes d'apprentissage Mutation spéciale EX-03 Signature Le 29 octobre 2018
001491 Direction générale des services ministériels Accélérateur pour l'Académie du numérique Approbation Le 29 octobre 2018
001480 Direction générale des programmes d'apprentissage Affectation EX-01 Signature Le 31 octobre 2018
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