Sommaire des titres des documents : Septembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Septembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président	Date de signature par le président (au 1er octobre 2018)	Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er octobre 2018)
001360	Direction générale des services ministériels	Délégation de pouvoirs pour les marchés de services professionnels	Approbation	Le 5 septembre 2018	Le 10 septembre 2018	En attente

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Septembre 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi	Secteur	Titre	Mesure requise	Date de réception au cabinet du président (au 1er octobre 2018)
001359	Ressources humaines	Gestion des effectifs et du milieu de travail : spécialistes des ressources humaines	Signature	Le 4 septembre 2018
001287	Ressources humaines	Lettre concernant la divulgation de l'engagement dans des activités externes	Approbation	Le 5 septembre 2018
001265	Ressources humaines	Signature pour les prix de reconnaissance des états de service	Signature	Le 5 septembre 2018
001363	Ressources humaines	Mutation interne EX-01	Signature	Le 5 septembre 2018
001350	Direction générale des services ministériels	Voyage à l'extérieur du Canada, frais d'accueil, d'adhésion et d'inscription (3e trimestre)	Signature	Le 6 septembre 2018
001357	Direction générale des services ministériels	Mise à jour annuelle du Plan d'action en matière de gestion du Bureau du contrôleur général du Canada	Signature	Le 12 septembre 2018
001372	Ressources humaines	Prolongement d'intérim	Signature	Le 13 septembre 2018
001386	Ressources humaines	Engagements communs des cadres de l'École 2018-2019	Signature	Le 13 septembre 2018
001382	Ressources humaines	Emplois occasionnels dans la Direction de la gestion des effectifs et du milieu de travail	Signature	Le 14 septembre 2018
001394	Ressources humaines	Prolongement d'intérim	Signature	Le 14 septembre 2018
001385	Ressources humaines	Subdélégation des ressources humaines	Approbation	Le 14 septembre 2018
001396	Direction générale des services ministériels	Mise à jour des plans d'achat 2018–2019	Signature	Le 14 septembre 2018
001380	Ressources humaines	Contrat pour l'analyse de l'étude des systèmes d'emploi	Information	Le 14 septembre 2018