Plan ministériel de l'École de la fonction publique du Canada pour 2024-2025 : Tableau de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque organisation d'effectuer sa propre analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
Champ d'application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Gouvernance
L'ACS Plus demeure une des priorités stratégiques principales de l'École de la fonction publique du Canada (École).
L'École favorise l'application des principes et des approches propres à l'ACS Plus dans la conception de politiques et de programmes, mais aussi lors de l'élaboration de politiques, leur mise en œuvre et leur évaluation. Les outils et les ressources conçus pour déterminer la pertinence du recours à l'ACS Plus tôt dans un processus sont accessibles au personnel dans des sites Web internes et, au besoin, dans le cadre d'un soutien consultatif direct. L'École prend les mesures nécessaires pour intégrer l'ACS Plus à toutes les étapes de son cycle de politiques. D'ailleurs, la haute direction encourage l'adoption de l'ACS Plus partout à l'École.
Pour renforcer davantage la gouvernance de l'ACS Plus à l'École :
- on désignera un centre de liaison en matière d'ACS Plus, dont le travail consistera à accroître la capacité de l'École de fournir des conseils et des directives sur l'application du cadre de l'ACS Plus à l'appui de l'utilisation durable et systématique de l'ACS Plus par l'organisation;
- le centre de liaison en matière d'ACS Plus participera activement aux réunions du comité interministériel sur l'ACS Plus, organisées par Femmes et Égalité des genres Canada et des centres de liaison en matière d'ACS Plus d'autres ministères et organismes, ainsi que des groupes de travail connexes, dont celui sur le leadership des femmes dans la fonction publique;
- on désignera un conseiller ou une conseillère en politiques qui agira comme personne-ressource principale pour les demandes de renseignements sur l'utilisation de l'ACS Plus à l'École. Cette personne effectuera de la recherche et de l'analyse, élaborera des politiques et offrira des conseils sur leur mise en œuvre, conseillera les gestionnaires de programme et de projet sur l'utilisation des outils liés à l'ACS Plus, et facilitera l'entrée de données dans les outils de production de rapports à l'échelle du gouvernement pour évaluer et surveiller le recours à l'ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux. De plus, les mesures et les pratiques exemplaires liées à l'ACS Plus feront l'objet d'un suivi pour évaluer en quoi elles influent sur les processus décisionnels du gouvernement lorsqu'il est question de genre et de diversité.
Capacité
L'École tient compte de l'ACS Plus dans ses politiques et ses activités conformément à son mandat organisationnel et aux directives données par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme en témoignent les mesures suivantes :
- les outils et la formation liés à l'ACS Plus font l'objet d'améliorations périodiques pour y intégrer les plus récents changements proposés par FEGC;
- le personnel reçoit une orientation sur l'utilisation de l'ACS Plus dans la gestion du cycle de vie des produits de l'École, mais aussi dans la gestion des politiques, des produits et des mesures de l'organisation;
- l'ensemble des instruments politiques de l'École fait l'objet de mises à jour périodiques pour tenir compte des pratiques exemplaires issues de la collaboration interministérielle dirigée par FEGC;
- les besoins et les lacunes en matière de production de rapports internes font l'objet d'une analyse périodique pour déterminer s'ils nécessitent un recours à l'ACS Plus (par exemple, le formulaire d'information sur le produit ou le service, les règles régissant l'échange de contenu et les modalités applicables).
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme
Apprentissage commun dans la fonction publique
L'École crée des produits d'apprentissage de base et communs conçus pour encourager les organisations du gouvernement du Canada à utiliser l'ACS Plus, ce qui l'amène à collaborer étroitement avec Femmes et Égalité des genres Canada à l'élaboration de produits d'apprentissage sur l'ACS Plus.
En appliquant le principe « rien à propos de nous sans nous », l'École veille à ce que la création de ses produits d'apprentissage et la planification de ses événements permettent de faire progresser l'ACS Plus. Pour y arriver, elle consulte des parties prenantes et des partenaires de l'extérieur du gouvernement, dont des partenaires autochtones, des groupes en quête d'équité, des organisations de la société civile et des universitaires, pour s'appuyer sur leur expertise et leur expérience.
Les responsables de produits à l'École se voient confier la tâche de veiller à ce que leurs projets et services soient conformes à l'ACS Plus. Ils et elles doivent attester de la conformité de leurs produits et services avec l'ACS Plus avant le lancement de ceux-ci. L'École a créé des outils conçus pour faciliter le recours à l'ACS Plus lors de la planification, de la conception et de la prestation des produits d'apprentissage, dont une liste de vérification pour les événements inclusifs.
Les centres de liaison en matière d'ACS Plus fournissent des directives et des conseils sur l'utilisation de l'ACS Plus et des outils conçus pour aider les responsables de produits à effectuer une telle analyse.
En 2024-2025, l'École continuera à mettre l'accent sur la création et la prestation de produits d'apprentissage sur l'ACS Plus qui tiennent compte des changements dans l'orientation stratégique du gouvernement. Ce faisant, elle accordera une importance accrue à l'équité, à l'inclusion, à l'analyse intersectionnelle et à la diversité.
L'École poursuivra sa collaboration avec d'autres organisations fédérales pour améliorer son programme d'apprentissage sur l'ACS Plus en vue de donner aux fonctionnaires les compétences dont ils et elles ont besoin pour offrir des services utiles et inclusifs à la population canadienne.
L'École continuera à assurer la présidence des deux comités interministériels suivants avec FEGC pour faire progresser le programme d'apprentissage sur l'ACS Plus :
- le comité consultatif en matière d'apprentissage sur l'ACS Plus, qui cerne les besoins d'apprentissage des fonctionnaires du gouvernement fédéral sur des sujets touchant l'ACS Plus;
- le Groupe de travail sur le renforcement des capacités en matière d'ACS Plus, qui se penche sur les façons d'accroître les connaissances au sujet de l'ACS Plus et son utilisation au gouvernement.
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