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Énoncé de confidentialité
Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet?
Nous recueillons l'information suivante : votre nom, des renseignements sur le poste que vous occupez (groupe et niveau professionnel,
titre du poste), le numéro d'identification que votre organisme parrain vous a assigné (soit votre code d'identification de dossier personnel, votre numéro de matricule militaire ou votre numéro de matricule de la GRC), votre langue de travail, le cours ou la formation que vous voulez suivre, les résultats de votre formation ainsi que le ministère pour lequel vous travaillez. Si vous êtes un fonctionnaire fédéral, une partie ou la totalité de ces renseignements sera fournie à l'École par le coordonnateur de la formation de votre ministère. Il est possible que nous vous demandions des renseignements sur tout besoin spécial que vous pourriez avoir ou, selon vos besoins d'apprentissage et de formation, il est possible que nous ayons à réunir de l'information sur vos aptitudes en matière d'apprentissage linguistique ou vos expériences d'apprentissage antérieures.
Nous recueillons également des renseignements au sujet de votre expérience de formation à l'École ainsi que vos réflexions, opinions et
recommandations à cet égard. Il est à noter que l'évaluation du cours que vous remplissez peut demeurer anonyme.
À noter également :
- Lorsque vous naviguez dans les pages Web de l'École ou suivez un cours en ligne, il se peut que nous utilisions des « témoins » qui nous permettent
de recueillir des renseignements sur la séance. Le système de l'École se chargera de les supprimer à la fin de votre séance ou, s'il n'est pas en mesure de le faire, vous enverra un avis indiquant la marche à suivre.
- Si vous payez directement votre formation à l'École, il est possible que nous réunissions temporairement des renseignements liés
à votre carte de crédit ou tout autre renseignement financier. Cependant, nous ne tenons aucun dossier permanent de renseignements
financiers de nature délicate vous concernant.
Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?
Tous les renseignements que nous recueillons nous permettent de veiller à ce que vous soyez inscrit au bon cours au bon moment et de
facturer les frais de cours au bon ministère (si vous êtes parrainé par votre employeur). Ces renseignements nous aident également à améliorer
les services offerts et à nous acquitter de nos obligations en matière de rapports.
Quel usage faisons-nous de ces renseignements?
Nous utilisons vos renseignements signalétiques de base pour communiquer soit avec vous, soit avec la personne qui agit en votre nom
(le coordonnateur de la formation linguistique, par exemple), et pour vous inscrire au programme de formation que vous avez choisi, à la date qui vous convient. Si votre formation est parrainée, nous informons, par voie électronique, votre employeur des résultats de votre
formation et nous facturons votre ministère pour nos services. Nous utilisons les renseignements concernant vos besoins spéciaux ou votre
aptitude à l'apprentissage afin d'adapter les programmes de formation en conséquence. Quant aux renseignements concernant vos expériences
d'apprentissage antérieures, ils nous permettent de déterminer le bon niveau de formation qui vous convient. Enfin, nous utilisons vos
évaluations de la formation reçue pour adapter le contenu et la structure des cours, pour fournir une rétroaction à nos formateurs et pour
assurer le meilleur contexte de formation possible.
Tous les renseignements concernant nos programmes de formation servent à produire des rapports statistiques, notamment sur le nombre de
personnes en apprentissage et sur les types de cours que nous offrons.
Pendant combien de temps conservons-nous ces renseignements?
Si vous êtes fonctionnaire fédéral, nous versons dans un dossier électronique, portant le nom de « profil de l'apprenant »,
tous les renseignements concernant chaque activité de formation à laquelle vous avez participé. Ce profil, un dossier unique qui vous est
assigné, vous suivra tout au long de votre carrière dans la fonction publique. Ce dossier ainsi que tous vos dossiers d'emploi seront
détruits cinq ans après votre départ de la fonction publique fédérale.
Si vous n'êtes pas fonctionnaire fédéral, nous conservons les renseignements vous concernant ainsi que vos expériences de formation
pendant une période de deux ans.
Il est possible que nous disposions de certains renseignements personnels vous concernant sur des copies papier. En effet, nous tenons
des dossiers papier des évaluations de vos compétences linguistiques, et il est possible que nous tenions un dossier papier sur la formation
que vous avez suivie précédemment alors que vous occupiez un poste chez un autre employeur.
Comment protégeons-nous ces renseignements?
Nous traitons tous les renseignements personnels comme des renseignements de « nature particulièrement délicate », une classification
qui, conformément à la politique du gouvernement fédéral en la matière, exige des mesures de sécurité rigoureuses, à savoir : un accès restreint,
une protection par mots de passe et le cryptage aux fins de transmission par voie électronique. Le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage constitue l'application de base de données de l'École.
Est-ce que nous communiquons des renseignements vous concernant à l'extérieur de l'École?
Les renseignements vous concernant et ceux relatifs à votre expérience d'apprentissage sont communiqués uniquement à votre employeur ou à votre parrain.
L'École est assujettie aux exigences en matière de rapports énoncées dans la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement Lien Externe.
Comment puis-je obtenir plus d'information?
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'École, qui répondra à vos questions ou vous dirigera vers la ressource appropriée. Vous pouvez consulter le
Code de protection des renseignements personnels de l'École, qui énonce les principes qui guident notre engagement à protéger
les renseignements personnels. Ce code vous indique également la façon dont nous collaborons à l'École pour protéger votre vie privée. Ce code est
disponible sur notre site Web.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos renseignements
personnels, consultez la description complète du Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
(EFVP) réalisée avant la mise en œuvre du nouveau
Système harmonisé de gestion de l'apprentissage.
Vous pouvez communiquer avec le bureau de notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements
personnels de la façon suivante :
Adresse postale :
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 6Z2
ou par l'entremise du Centre de contact avec la clientèle :
Téléphone (sans frais) : 1-866-703-9598
Téléphone (RCN): 819-953-5400
Énoncé de collecte de renseignements personnels
Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire sont facultatifs. L'École de la fonction publique du Canada utilisera vos
renseignements personnels aux fins suivantes :
- pour faciliter l'inscription aux activités d'apprentissage offertes par l'École de la fonction publique du Canada,
et traiter les inscriptions reçues;
- pour confirmer qu'une personne donnée est bel et bien une employée du gouvernement;
- pour trouver les coordonnées permettant de répondre à la demande d'un visiteur soumise par le site Web de l'École
de la fonction publique du Canada;
- pour distribuer des produits ou envoyer des courriels, à la demande d'une personne donnée.
L'information recueillie sur cette page Web est présentée dans le fichier de renseignements personnels intitulé « Base de données
sur les individus » (EFPC PPU 010), et sera conservée tant qu'elle sera valide. Comme il est indiqué dans la
Énoncé de confidentialité de l'École, le site Web de l'École ne
saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre
adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez.
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels Lien externe, qui stipule que vous avez le droit de vous faire communiquer
les renseignements personnels vous concernant et de demander que soit corrigé tout renseignement erroné. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit ou obtenir
des éclaircissements sur le présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les questions relatives à la protection des
renseignements personnels et sur la
Loi sur la protection des renseignements personnels Lien externe en général, consultez le
site Web du Commissariat à la protection de la vie privée Lien externe ou composez le 1-800-282-1376.
Fournisseurs de services externes
Afin d'exploiter efficacement son site Web, l'École fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par
contrat avec l'École à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la
Loi sur la protection des renseignements personnels Lien externe.
Avis concernant les langues officielles
Le site Web de l'École de la fonction publique du Canada est conforme à la
Loi sur les langues officielles Lien externe et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en
français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public
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qui ne sont pas assujettis à la
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