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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

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Table des matières


De la part de la ministre

The Honourable Anita Anand

À titre de ministre responsable de l'École de la fonction publique du Canada, je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de l'École.

Au cours de cet exercice, l'École a terminé sa transition vers une nouvelle plateforme d'apprentissage moderne, centrée sur l'utilisateur, sécuritaire et accessible, qui améliore l'expérience des apprenants de la fonction publique sur les plans de l'apprentissage et de l'inscription. Dans le cadre de son mandat consistant à appuyer les fonctionnaires fédéraux du Canada dans la progression de leur carrière, l'École a aussi continué d'enrichir son catalogue de cours, d'événements, de programmes de perfectionnement et d'autres outils nouveaux et actualisés. Ces produits et activités ont été conçus et élaborés par les cinq secteurs d'activités de l'organisation, soit Milieu de travail respectueux et inclusif, Compétences du secteur public et du GC, Apprentissage sur les réalités autochtones, Compétences transférables et Académie du numérique de l'EFPC, et font appel à divers modes de prestation de manière à ce que l'École puisse joindre le plus grand nombre possible de fonctionnaires partout au pays.

Ce faisant, l'École a répondu aux besoins d'apprentissage et de formation uniques des différentes régions et communautés fonctionnelles, a utilisé des données et les commentaires des apprenants pour orienter l'élaboration et la mise à jour de ses produits d'apprentissage et a apporté des modifications à certains de ses contenus et à leur mode de prestation en temps réel. Par exemple, afin d'aider les fonctionnaires à s'adapter au changement lié au retour au bureau selon un modèle de travail hybride, l'École a élaboré des produits d'apprentissage instructifs sur des sujets connexes, comme le travail au sein d'une équipe hybride et l'adaptation au changement.

La mobilisation des communautés a continué d'occuper une place importante dans les activités de l'École en 2022-2023 et a mené à la formation de nouveaux partenariats tant au sein de l'administration publique fédérale qu'à l'extérieur de celle-ci. Ces collaborations ont permis à l'École de faire davantage appel à des spécialistes de secteurs particuliers et à des spécialistes en la matière ayant des expériences concrètes dans le cadre de diverses initiatives, et ce, dès le début de celles‑ci. Cette façon de faire a été particulièrement utile dans la manière dont l'École a appuyé l'engagement du gouvernement du Canda à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones et l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale.

Grâce à son milieu de travail qui encourage l'expérimentation et l'apprentissage par la pratique, l'École a fait progresser l'innovation dans la fonction publique fédérale, notamment en explorant comment les nouvelles technologies peuvent servir à appuyer et à faire avancer les objectifs des politiques publiques, le perfectionnement professionnel et l'excellence dans la gestion publique.

Je vous invite à lire le présent rapport pour en apprendre davantage sur les façons dont l'École de la fonction publique du Canada continue de démontrer son rôle essentiel dans l'apprentissage des fonctionnaires, afin que ceux-ci possèdent les connaissances et les compétences communes requises pour s'acquitter de leurs responsabilités envers la population canadienne.  

L'honorable Anita Anand, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor

Aperçu des résultats

En 2022-2023, l'École de la fonction publique du Canada (l'École) a fourni un apprentissage commun pertinent, adapté et accessible afin de renforcer les capacités individuelles et organisationnelles et l'excellence en gestion dans la fonction publique.

Pour s'acquitter de sa responsabilité essentielle, qui consiste à offrir un apprentissage commun à la fonction publique, l'École a supervisé des initiatives qui ont mené à des réalisations appuyant quatre résultats attendus.

  • 269 580
  • apprenants uniques
  • 1 250 460
  • inscriptions en tout
  • 104 458
  • participants aux événements
  • 88 862 739 $
  • en dépenses réelles
  1. L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage

    Étant donné que la fonction publique a maintenu ses milieux de travail virtuels, l'École a continué à innover en augmentant et en élargissant son offre de cours en ligne à rythme libre et en salle de classe virtuelle ainsi que d'événements en ligne. Elle a investi dans de nouveaux cours, outils et événements pour aider les fonctionnaires à mieux comprendre leur réalité professionnelle.

  2. Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale

    L'École a pris part à des partenariats au sein de la fonction publique et avec d'autres intervenants pour cerner les besoins en formation et élaborer et offrir des produits d'apprentissage de grande qualité. Après la mise en œuvre de sa nouvelle plateforme d'apprentissage, elle a travaillé à l'harmonisation et à l'intégration complètes des données provenant des ensembles de données de l'ancien système et de la nouvelle plateforme pour en assurer l'intégrité, l'exactitude et la qualité.

  3. L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale partout au Canada

    L'École a continué d'examiner systématiquement ses produits d'apprentissage pour s'assurer qu'ils sont à jour, pertinents et accessibles, en s'appuyant sur les données d'évaluation et les commentaires des apprenants pour améliorer l'expérience d'apprentissage. Afin de respecter les normes numériques et d'accessibilité du gouvernement du Canada, elle a élargi les fonctionnalités de sa nouvelle plateforme d'apprentissage afin de rendre celle-ci plus accessible aux fonctionnaires de partout au Canada.

  4. Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices

    L'École a présenté aux fonctionnaires les réflexions, les pratiques et les outils les plus récents pour favoriser l'innovation au sein du gouvernement du Canada. Pour ce faire, elle a établi et maintenu des partenariats, et cerné les nouveaux besoins en apprentissage.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats de l'École de la fonction publique du Canada, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Apprentissage commun dans la fonction publique

Description

L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.

Résultats
  1. L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage

    En 2022-2023, l'École a offert un programme d'apprentissage commun dans cinq secteurs d'activité pour doter les fonctionnaires de connaissances, de capacités et de compétences, tout en répondant aux priorités actuelles et nouvelles.

    • Compétences du gouvernement du Canada et du secteur public (548 246 inscriptions aux cours)
      • Le secteur d'activité a lancé huit cours virtuels dirigés par un enseignant, neuf cours en ligne à rythme libre et un cours hybride visant à renforcer les ressources humaines, la gestion financière et l'élaboration de politiques, y compris des cours sur le leadership à l'intention des superviseurs, des gestionnaires et des futurs directeurs.
      • Le maintien des programmes existants est demeuré prioritaire. Durant l'exercice, le secteur d'activité a répondu à 176 demandes de mise à jour essentielle concernant 75 produits d'apprentissage et a aidé des partenaires à répondre à de nouveaux besoins en matière de littératie climatique.
      • Le secteur d'activité a entièrement mis en œuvre une nouvelle approche de mobilisation des communautés, qui permet de mieux répondre aux demandes d'apprentissage et qui favorise la collaboration et la transparence des relations avec les partenaires des communautés. Pour ce faire, il a établi un nouveau processus d'admission automatisé des demandes des partenaires, créé une page Web et tenu des séances d'information pangouvernementales ainsi que des rencontres bilatérales proactives régulières avec les partenaires des communautés. Ces mesures ont contribué à rendre la planification du travail plus prévisible et cohérente, ont amélioré la compréhension des rôles et des responsabilités de chacun et ont renforcé la participation des partenaires.
    • Compétences transférables (220 624 inscriptions aux cours)
      • Le secteur d'activité a lancé plus de 70 nouveaux produits et nouvelles occasions d'apprentissage à l'intention des fonctionnaires fédéraux touchant une vaste gamme de compétences et de façons de penser dans les domaines des affaires, du leadership et des communications, dont 6 cours en salle de classe virtuelle ou en personne dirigés par un enseignant, plus de 35 produits de microapprentissage, 9 cours en ligne à rythme libre, 23 événements et 2 projets pilotes.
      • L'École s'est employée à faire progresser le mandat du gouvernement en matière de gestion de projet par plusieurs initiatives. En collaboration avec le Bureau du contrôleur général, le secteur des compétences transférables a mis à l'essai un nouveau cours sur la gestion de projets complexes à l'intention des cadres supérieurs. La 5e Journée d'apprentissage annuelle de la communauté de gestion de projets du gouvernement du Canada a attiré 1 772 participants. De plus, le secteur a lancé deux nouveaux cours sur la gestion de projets, intitulés Introduction à la gestion de projet et Gestion de projet dans un contexte gouvernemental, auxquels ont participé respectivement 14 406 et 6 162 apprenants.
      • L'École a continué d'aider les fonctionnaires à s'adapter à un milieu de travail en évolution en offrant des produits d'apprentissage dans des domaines à forte demande, dont les équipes travaillant en mode hybride, le changement, le leadership axé sur la personne et le coaching. Par exemple, le cours sur le travail en milieu hybride est le cours en ligne non obligatoire offert par l'École le plus suivi, et le nouveau cours Introduction au coaching avec des pairs a affiché complet et obtenu une note d'évaluation de 9,56 jusqu'à maintenant.
    • Académie du numérique (39 263 inscriptions aux cours)
      • Le secteur d'activité a lancé 31 cours et 2 parcours d'apprentissage, a publié 6 articles de microapprentissage et 4 vidéos et a organisé 11 événements d'apprentissage pour renforcer la littératie numérique et des données dans la fonction publique.
      • Le secteur d'activité a aussi lancé le programme d'apprentissage lié à l'Accélérateur du numérique. Les produits d'apprentissage et outils de travail de ce programme présentent des connaissances sur la conception de produits et de services axée sur l'utilisateur dans le contexte de l'administration publique fédérale et respectent les normes numériques du gouvernement du Canada. Leur contenu permet aux apprenants de découvrir le cycle complet des méthodes de conception de programmes et de services itératives et axées sur l'utilisateur. Le programme de l'Accélérateur du numérique contribue à l'acquisition de compétences numériques et de connaissances sur la réflexion conceptuelle et la gestion de produits par un environnement agile, un processus de conception structuré et des méthodes itératives, ce qui renforce la résolution créative des problèmes pour répondre aux besoins de l'utilisateur.
      • Le secteur d'activité a lancé le projet spécial Nations numériques sur l'apprentissage et les compétences numériques au nom du Canada, projet auquel participent les représentants de huit pays. Il s'agit d'un forum international permettant à des nations de travailler ensemble pour établir plus rapidement et efficacement des gouvernements numériques solides en mettant en commun leurs connaissances et en apprenant les unes des autres.
    • Apprentissage sur les réalités autochtones (103 697 inscriptions aux cours)
      • Le secteur d'activité a tenu 12 événements et offert 7 cours en ligne à rythme libre, 4 cours virtuels dirigés par un enseignant et publié 14 outils de travail et 37 vidéos.
      • Le secteur d'activité s'est consacré à la recherche et à l'analyse des derniers développements concernant la réconciliation avec les peuples autochtones, en portant une attention particulière à l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, aux appels à la justice de la Commission d'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, à l'histoire du colonialisme et aux politiques connexes, à la Loi sur les Indiens et aux langues autochtones.
      • En collaboration avec des partenaires gouvernementaux et externes, le secteur d'activité a continué de fournir des produits d'apprentissage de qualité dirigés par des Autochtones. Il a formé, et préside, le comité interministériel des directeurs généraux de l'apprentissage sur les réalités autochtones, qui permet d'échanger des connaissances et de l'information sur les besoins et les priorités en apprentissage au gouvernement fédéral. Il a aussi mis sur pied un réseau d'échange externe formé de représentants d'organisations autochtones et d'établissements d'enseignement, qu'il préside également, qui permet d'échanger des pratiques exemplaires et de veiller à ce que les produits d'apprentissage tiennent compte des perspectives et des expériences autochtones.
    • Milieu de travail respectueux et inclusif (337 669 inscriptions aux cours)
      • Le secteur d'activité a lancé au total 22 produits d'apprentissage nouveaux ou mis à jour sur des sujets liés à l'équité, la diversité et l'inclusion, dont 15 cours en ligne à rythme libre ou en salle de classe virtuelle dirigés par un enseignant, 4 vidéos, 1 guide d'animation et 2 pages Web sur l'apprentissage.
      • Le secteur d'activité a continué de réviser ses produits d'apprentissage pour en assurer la pertinence, l'accessibilité et l'exactitude d'après les nouvelles pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion et en s'appuyant sur l'évaluation des données et les commentaires des utilisateurs pour améliorer l'expérience d'apprentissage. De plus, l'École a continué d'accroître les possibilités de partenariat avec des réseaux d'employés et des comités consultatifs interministériels sur l'apprentissage, en vue de créer de manière conjointe des produits qui répondent aux besoins des fonctionnaires et qui tiennent compte des facteurs juridiques et des politiques du gouvernement du Canada relatifs à l'équité, la diversité et l'inclusion.
      • Par l'entremise de la Communauté nationale des gestionnaires, le secteur d'activité s'est attaché à doter les gestionnaires des compétences requises pour aller au-delà de la sensibilisation afin de créer un changement significatif et durable et d'éliminer les obstacles dans la fonction publique.

    En outre, le secteur Apprentissage pour les cadres a complété les services offerts par ces cinq secteurs d'activité en dotant les cadres de la fonction publique des connaissances, des capacités et des compétences requises pour diriger dans un environnement complexe en constante évolution. L'École a mis en œuvre une initiative de suivi pour répondre aux besoins en apprentissage juste-à-temps des dirigeants; celle-ci s'ajoute au programme de base, qui comprend des programmes de transition vers de nouvelles fonctions, ainsi que des cours, des événements et des programmes de perfectionnement en leadership. En collaboration avec d'autres organisations et intervenants de la fonction publique, l'École a conçu et offert des produits d'apprentissage pour favoriser l'établissement d'un personnel cadre compétent et représentatif :

    • formation de 21 cohortes à ses principaux programmes de transition vers de nouvelles fonctions, dont le Programme à l'intention des nouveaux directeurs et les cours Orientation à l'intention des directeurs généraux et Orientation à l'intention des sous‑ministres adjoints;
    • élaboration d'une nouvelle série pilote en quatre parties avec des membres cadres du corps professoral de l'École pour fournir aux cadres ce dont ils ont besoin pour créer des milieux de travail plus inclusifs;
    • création d'un premier guide pratique pour les futurs cadres, dirigée par la Communauté nationale des gestionnaires, de 16 cercles de mentorat pour aider de nouveaux cadres à réussir leur transition vers leurs nouvelles fonctions et, en collaboration avec l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX), de 4 cercles de coaching par les pairs pour aider au parcours en leadership de cadres noirs;
    • formation de cinq cohortes au Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs, qui s'adresse aux cadres visés par la gestion des talents de niveaux EX‑01 à EX-05.
  2. Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale

    En 2022-2023, l'École a noué des partenariats dans l'ensemble de la fonction publique, ainsi qu'avec des peuples autochtones, des universités, des centres de décision, des organisations et communautés internationales, ainsi que des communautés fonctionnelles et horizontales, entre autres intervenants, pour améliorer l'élaboration de son programme d'apprentissage. Elle a notamment :

    • collaboré étroitement avec des partenaires des communautés grâce à un processus annuel de mobilisation structuré récemment mis sur pied; ces partenaires ont été essentiels pour trouver des spécialistes en la matière sur divers sujets, comme l'audit interne, l'approvisionnement et les finances, et pour l'aider dans l'élaboration de ses programmes;
    • établi des partenariats avec d'autres organismes fédéraux, des aînés, des gardiens du savoir et des spécialistes autochtones et non autochtones pour élaborer du contenu d'apprentissage et organiser des événements.

    Afin de favoriser la diversité et l'inclusion, l'École a collaboré avec des groupes de travail interministériels et des comités consultatifs pour créer des produits d'apprentissage fondés sur le principe de base « rien sans nous ». Dans le cadre de cette approche, les personnes ayant une expérience vécue expriment leurs perspectives et participent dès le début à la recherche, à la priorisation, à la conception et à la mise à l'essai des produits d'apprentissage. Par exemple, des études de cas, des scénarios et des personas ont été créés en collaboration avec des fonctionnaires en appliquant une perspective intersectionnelle en vue d'accroître la sensibilisation à la santé mentale. Pour veiller à ce que le contenu reflète fidèlement les réalités avec lesquelles composent de nombreuses personnes, des spécialistes et des fonctionnaires de diverses identités ont été mobilisés. Ces études de cas, scénarios et personas serviront à l'élaboration d'un nouveau produit d'apprentissage sur la santé mentale qui sera lancé en 2023-2024.

    Afin de mieux faire connaître les pratiques novatrices, d'accroître l'adoption rapide de nouvelles approches et de faire progresser l'innovation dans la fonction publique, l'École a contribué au renforcement des capacités en adoptant une approche d'apprentissage par la pratique. En plus d'avoir organisé des événements d'apprentissage, elle a travaillé avec des partenaires pour examiner comment les nouvelles technologies peuvent être déployées dans l'ensemble de la fonction publique et mises à profit pour faire progresser les objectifs des politiques publiques. En collaboration avec divers ministères partenaires, l'École a réalisé avec succès une série de projets d'apprentissage par la pratique pour aider à la résolution de problèmes concrets ayant des répercussions à l'échelle de la fonction publique, dont les suivants :

    • Environnement des fichiers couplables – mise en relation des données ministérielles avec les données de Statistique Canada pour permettre la prise de décisions fondées sur des données probantes;
    • Règles en tant que code – rédaction de règles (lois, règlements et politiques) dans un langage de programmation permettant de former des ordinateurs à effectuer un raisonnement juridique pour l'utilisateur;
    • Demandes de badge numérique pour les Ressources humaines – projet visant à remettre en question les méthodes conventionnelles chronophages d'attribution de certificats en format PDF pour souligner les réalisations, à concevoir une série de badges et à en évaluer le taux d'adoption;
    • Technologies immersives – déploiement, utilisation et mise à l'essai de nouvelles technologies (par exemple la réalité virtuelle) pour moderniser les modes de prestation des produits d'apprentissage de l'École;
    • Écosystème des données du GC – projet de collaboration mettant à profit des outils de gestion et de visualisation des données pour organiser les ressources liées aux données.

    L'École a utilisé les données comme un actif et veillé à ce que les priorités d'apprentissage soient définies en fonction de décisions fondées sur des données probantes et axées sur l'expérience utilisateur. Après la mise en œuvre de sa nouvelle plateforme d'apprentissage en février 2022, elle a travaillé en 2022-2023 à intégrer et à harmoniser complètement les données provenant des ensembles de données de l'ancienne et de la nouvelle plateforme afin d'en assurer l'intégrité, l'exactitude et la qualité. Conformément à sa stratégie des données, elle a continué d'améliorer sa collecte de données et son modèle de production de rapports pour que les bonnes personnes aient les bonnes données au bon moment. Par exemple, l'École a élaboré et mis en œuvre une nouvelle solution de production de rapports faisant appel à des outils de visualisation des données pour fournir aux ministères et organismes fédéraux un accès direct et ouvert à certaines données d'apprentissage en vue de répondre à leurs besoins décisionnels internes et de les aider à respecter leurs obligations en matière de reddition de compte. L'École a fourni une formation particulière et adaptée aux organisations afin qu'elles connaissent et utilisent davantage ces outils.

    En 2022-2023, elle a aussi utilisé davantage son nouveau système de gestion de la relation client mis en œuvre en novembre 2021 pour mieux suivre les demandes et les besoins des clients organisationnels et des apprenants. Parallèlement aux données sur l'efficacité des produits d'apprentissage, comme les inscriptions et les évaluations, les données et les renseignements sur l'expérience utilisateur provenant de ce système sont utilisés pour améliorer les produits et les services.

  3. L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale

    En 2022-2023, l'École a mené plusieurs activités pour rendre l'apprentissage commun plus accessible aux fonctionnaires de partout au pays.

    Elle a terminé la migration de tous ses produits d'apprentissage vers sa nouvelle plateforme d'apprentissage et mené des activités d'assurance de la qualité pour l'ensemble de ses cours en ligne. Ces mesures lui ont permis d'améliorer la fonctionnalité, l'exactitude et l'accessibilité de ses cours en ligne, de faire en sorte que ceux-ci respectent les exigences en matière de langues officielles et d'améliorer la fonctionnalité de sa nouvelle plateforme d'apprentissage afin qu'elle respecte les normes numériques et d'accessibilité du gouvernement du Canada. Par exemple, des éléments de navigation visuels plus clairs ont été ajoutés dans les cours pour faciliter l'expérience des utilisateurs ayant une déficience visuelle. Un recueil centralisé a aussi été établi pour permettre aux autres ministères d'indiquer les problèmes et à l'École d'effectuer le suivi des progrès.

    L'École a continué d'apporter des modifications à ses produits d'apprentissage en se fondant sur la recherche et les données afin que ceux-ci répondent aux besoins et aux comportements des apprenants. Elle a notamment mis en œuvre diverses méthodes d'apprentissage modernes, comme la ludification et le neuroapprentissage, et conçu davantage de produits de microapprentissage demandant une plus grande participation des apprenants.

    De plus, l'École a expérimenté de nouveaux modes de prestation tels que l'apprentissage par l'expérience dans le cadre de son programme de l'Accélérateur du numérique, par lesquels les fonctionnaires peuvent appliquer ce qu'ils ont appris à des problèmes opérationnels réels. Elle a aussi facilité l'expérimentation axée sur les données en vue d'explorer différents modes d'apprentissage flexibles et intéressants, comme utiliser des agents intelligents pour transmettre du contenu, établir une salle d'évasion concernant la cybersécurité, mieux utiliser l'analyse de l'apprentissage et intégrer des travaux notés par un enseignant dans des cours à rythme libre.

  4. Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices

    L'École a transmis des pratiques novatrices en offrant des occasions d'apprentissage et en encourageant le recours à des solutions nouvelles concernant les fonctions gouvernementales de base, tout en veillant à ce que l'apprentissage reflète les leçons apprises et les pratiques exemplaires de champs multidisciplinaires. Par exemple :

    • En collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l'École a organisé la Conférence sur les données du GC 2023, à laquelle 7 889 personnes ont participé. Le thème de la conférence était « Mobiliser les données pour favoriser l'innovation ». L'événement a permis d'accueillir 66 conférenciers, qui ont présenté des pratiques innovatrices utilisées dans la fonction publique et dans divers pays sur des sujets tels que la souveraineté des données, l'éthique et la confidentialité, l'utilisation des données pour renforcer l'action collective et les méthodes novatrices relatives aux données.
    • L'École a remanié le cours de leadership par l'expérience à l'intention des cadres intitulé Établir des relations constructives avec les peuples autochtones et a tenu deux séances pilotes en personne de quatre jours, en français et en anglais.

    L'École a tenu des événements virtuels où l'on a présenté des méthodes de pointe, qui mettent à profit la puissance des données, pour aider les fonctionnaires à innover dans leur travail. Elle a aussi examiné des occasions de contribuer aux efforts de recrutement de talents du gouvernement fédéral et d'enrichir les données à cet égard. Elle a notamment :

    • tenu 10 événements d'apprentissage, auxquels 10 978 personnes au total se sont inscrites, et qui ont permis de transmettre des connaissances sur des sujets tels que la création de carrefours de données et la collecte de données désagrégées et de réunir le milieu de la gestion de l'information et celui des données;
    • mis sur pied, en collaboration avec la Commission de la fonction publique et Statistique Canada, un projet pilote sur le recrutement de scientifiques de données dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire, lequel a été lancé en novembre 2022 et a attiré plus de 1 600 candidats.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2022-2023, l'École a favorisé la collaboration avec d'autres organismes et des ministères afin de concevoir et d'offrir des produits d'apprentissage qui cadrent avec l'engagement du gouvernement du Canada concernant l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et qui permettent d'outiller les apprenants de manière à respecter les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

En partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada, l'École a élaboré de nouveaux produits d'apprentissage et a amélioré ses produits existants sur l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en mettant davantage l'accent sur l'intersectionnalité afin d'accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans les programmes, services et politiques du gouvernement fédéral. De plus, elle a élaboré et adopté une liste de vérification interne pour rendre plus inclusive la planification des événements par l'application de l'ACS Plus tout au long du cycle de planification.

L'École a ajouté des femmes dans la Chronologie des femmes autochtones influentes, et elle a travaillé avec l'Association des femmes autochtones du Canada pour donner le nouveau cours en personne de quatre jours destiné aux cadres et intitulé Établir des relations constructives avec les peuples autochtones. 

Elle a veillé à ce que les produits d'apprentissage qu'elle offre permettent toujours aux fonctionnaires d'avoir les outils analytiques requis pour atteindre les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres et la perspective d'équité et d'inclusion du Cadre de qualité de vie. Elle a créé des produits d'apprentissage ciblés et désignés, dont les deux cours suivants :

L'École a aussi tenu trois événements auxquels 2 890 personnes ont participé durant la Semaine de sensibilisation à l'ACS Plus.

Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

Les activités de l'École, notamment le cours Étude de cas sur la mise en œuvre des politiques : le Programme de développement durable à l'horizon 2030, ont contribué à sensibiliser les apprenants au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et à ses objectifs de développement durable. L'École a contribué à l'atteinte de l'objectif 16, Paix, justice et institutions efficaces, en offrant du matériel d'apprentissage qui aide aux fonctions de base de la gestion au gouvernement, comme les valeurs et l'éthique, la gestion financière, l'approvisionnement et l'élaboration de politiques. L'École a contribué à ce que les fonctionnaires possèdent les connaissances et les compétences requises pour prendre des décisions éclairées et ainsi puissent veiller à ce que le gouvernement soit efficace, responsable et transparent.

En outre, l'École a contribué à l'objectif 13, Lutte contre les changements climatiques, en conseillant Environnement et Changement climatique Canada, le ministère responsable du dossier, sur l'élaboration de matériel d'apprentissage dans le cadre de son mécanisme d'hébergement de contenu, en vue d'aider les partenaires à répondre à leurs nouveaux besoins en matière de littératie climatique.

Innovation

À titre d'établissement d'enseignement, l'École joue un rôle important dans la promotion d'une culture d'innovation au gouvernement du Canada en fournissant le soutien en matière d'apprentissage dont ont besoin les fonctionnaires pour comprendre ce qu'est l'innovation et comment y recourir dans le cadre de leur travail. En 2022-2023 :

L'École a examiné des solutions novatrices en matière d'apprentissage et de prestation de contenu et a adopté de nouvelles méthodes pour maintenir le haut rendement de son programme d'apprentissage.

L'École a diffusé des pratiques novatrices, à l'échelle du gouvernement et chez les partenaires externes, en offrant des possibilités d'apprentissage et en encourageant l'adoption de solutions novatrices pour les fonctions centrales du gouvernement, y compris les secteurs de l'adaptation au numérique, de l'accessibilité et de l'échange de données. En voici des exemples:

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous montre, pour l'apprentissage commun dans la fonction publique, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2020‑2021
Résultats réels
2021‑2022
Résultats réels
2022‑2023
L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage Pourcentage de priorités d'apprentissage traitées annuellement 80 % 31 mars 2023 100 % 89,5 % 94,2 %
L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage Pourcentage de produits d'apprentissage actualisés conformément au plan relatif au cycle de vie des produits 80 % 31 mars 2023 100 % 100 % 100 %
Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que leurs besoins communs en matière d'apprentissage ont été satisfaits 90 % à 93 % 31 mars 2023

84,21 %

83,2 % 84,3 %
Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale Pourcentage de superviseurs qui ont signalé l'amélioration du rendement de leurs employés, en particulier les employés inscrits aux programmes de perfectionnement de la gestion et du leadership 75 % 31 mars 2023 63,96 % 78,5 % 71,5 %
Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que l'animateur / instructeur était efficace 95 % 31 mars 2023 95,86 % 94,7 % 95,2 %
L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale. Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun 65 % 31 mars 2023 67,9 % 95,1 % 75,5 %
L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale dans la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun 65 % 31 mars 2023 68,7 % 84,9 % 58,7 %
L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale de l'extérieur de la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun 55 % 31 mars 2023 70,4 % 99,3 % 90,0 %
Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices Nombre de projets de démonstration et d'apprentissage entrepris en collaboration avec d'autres ministères et organismes chaque année 23 31 mars 2023 62 47 83

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'École de la fonction publique du Canada figurent dans l'InfoBase du GC

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci dessous montre, pour l'apprentissage commun dans la fonction publique, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses
2022‑2023
Dépenses prévues
2022‑2023
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2022‑-2023
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2022‑2023
Écart (dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2022‑2023
59 034 323 59 034 323 74 439 574 64 915 499 5 881 176

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'École de la fonction publique du Canada figurent dans l'InfoBase du GC

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d'équivalents
temps plein prévus
2022‑2023
Nombre d'équivalents
temps plein réels
2022‑2023
Écart (nombre d'équivalents
temps plein réels moins nombre
d'équivalents temps plein prévus)
2022‑2023
490 512 22

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'École de la fonction publique du Canada figurent dans l'InfoBase du GC

Services interne

Description

On entend par « services internes » les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

Marchés attribués à des entreprises autochtones

L'École de la fonction publique du Canada est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s'assurer qu'il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu'il conclut à des entreprises autochtones d'ici la fin de l'exercice 2022‑2023. Dans son plan ministériel 2023‑2024, le ministère prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2022‑2023, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau ci‑dessous, l'École de la fonction publique du Canada a attribué 8,7 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022‑2023.

Indicateurs de rendement 2022-23
Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés Résultats 2022‑2023
Valeur totale des marchésNote* attribués à des entreprises autochtonesNote (A) 1 289 558,19 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtonesNote (B) 14 829 520,08 $
Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C) s.o.
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B−C)×100] 8,7 %

L'École a dépassé ses prévisions pour cet exercice, puisqu'elle s'est procuré le mobilier nécessaire au retour au bureau et la majorité du matériel informatique requis auprès d'entreprises autochtones. Elle a aussi fait appel à des aînés pour la conception et la prestation de contenus et pour l'animation de cérémonies lors d'événements et de webdiffusions.

De plus, l'École a offert un cours en ligne à rythme libre aux fonctionnaires sur les considérations autochtones dans le cadre de l'approvisionnement. Ce cours présente les politiques et les obligations fédérales ainsi que les aspects à prendre en considération en matière d'approvisionnement afin d'accroître les occasions pour les entreprises autochtones au Canada. Il est obligatoire pour les employés de l'École désignés comme spécialistes de l'approvisionnement.
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses
2022‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2022‑2023
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2022‑2023
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2022-2023
19 678 108 19 678 108 24 813 192 23 947 240 4 269 132
Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Nombre d'équivalents
temps plein prévus
2022‑2023
Nombre d'équivalents
temps plein réels
2022‑2023
Écart
(nombre d'équivalents temps
plein réels moins nombre
d'équivalents temps plein prévus)
2022‑2023
177 194 17

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses
Version textuelle

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2020-2021 82 282 833 68 095 613 14 187 220
2021-2022 81 336 421 64 740 705 16 595 716
2022-2023 88 862 739 65 558 125 23 304 614
2023-2024 79 414 547 63 502 781 15 911 766
2024-2025 79 417 193 63 505 427 15 911 766
2025-2026 79 540 379 63 628 613 15 911 766

Les autorisations utilisées au cours de l'exercice 2022-2023 s'élèvent à 88,9 millions de dollars, dont 65,6 millions de dollars en crédits votés et 23,3 millions de dollars en financement législatif. Les dépenses liées aux autorisations législatives comprennent 13,7 millions de dollars en recettes et 9,6 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés. Des 13,7 millions de dollars en recettes, 3,4 millions proviennent de l'exercice visé par le rapport et 10,3 millions ont été reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Comparativement à l'exercice 2021-2022, les autorisations utilisées ont augmenté de 7,5 millions de dollars, ou de 9,3 %, ce qui est principalement attribuable à une augmentation de 0,8 million de dollars en crédits votés liée au financement des conventions collectives reçu. De plus, il y a eu une augmentation de 6,7 millions de dollars en autorisations législatives, essentiellement attribuables à des recettes disponibles reportées de l'exercice précédent.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'École de la fonction publique du Canada.

Responsabilités
essentielles
et Services
internes
Budget
principal
des dépenses
2022‑2023
Dépenses
prévues
2022‑2023
Dépenses
prévues
2023‑2024
Dépenses
prévues
2024‑2025
Autorisations
totales
pouvant
être utilisées
2022‑2023
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2020‑2021
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2021‑2022
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2022‑2023
Apprentissage commun dans la fonction publique 59 034 323 59 034 323 59 560 910 59 562 895 74 439 574 56 617 690 59 595 861 64 915 499
Total partiel 59 034 323 59 034 323 59 560 910 59 562 895 74 439 574 56 617 690 59 595 861 64 915 499
Services internes 19 678 108 19 678 108 19 853 637 19 854 297 24 813 192 25 665 143 21 740 560 23 947 240
Total 78 712 431 78 712 431 79 414 547 79 417 192 99 252 766 82 282 833 81 336 421 88 862 739

Comparativement à l'exercice 2021-2022, les autorisations utilisées ont augmenté de 7,5 millions de dollars, ou de 9,3 %. De cette somme, 6,0 millions de dollars ont servi au paiement rétroactif des salaires des cadres et à l'augmentation du nombre d'employés, et 1,5 million de dollars ont servi à l'achat d'appareils et d'équipement ainsi qu'à celui de licences de produits d'apprentissage en ligne.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de l'École de la fonction publique du Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein réels
2020-2021
Équivalents temps plein réels
2021-2022
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2022-2023
Équivalents temps plein réels
2022-2023
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2023-2024
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2024-2025
Apprentissage commun dans la fonction publique 492 493 490 512 490 490
Total partiel 492 493 490 512 490 490
Services internes 176 176 177 194 177 177
Total 668 669 667 706 667 667

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'École de la fonction publique du Canada, consulter les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'École de la fonction publique du Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 se trouvent sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements
financiers
Résultats
prévus
2022‑2023
Résultats
réels
2022‑2023
Résultats
réels
2021‑2022
Écart
(résultats réels
2022‑2023
moins résultats
prévus
2022‑2023)
Écart
(résultats réels
2022‑2023
moins résultats
réels
2021‑2022)
Total des charges 91 274 825 104 167 373 94 856 467 12 892 548 9 310 906
Total des recettes 6 723 332 11 010 361 10 353 128 4 287 029 657 233
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 84 551 493 93 157 012 84 503 339 8 605 519 8 653 673

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournies dans l'État des résultats prospectif 2022-2023 de l'École de la fonction publique du Canada.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers 2022-2023 2021-2022 Écart
(2022‑2023 moins
2021‑2022)
Total des passifs nets 15 468 783 13 550 276 1 918 507
Total des actifs financiers nets 8 160 268 5 634 944 2 525 324
Dette nette du ministère 7 308 515 7 915 332 (606 817)
Total des actifs non financiers 9 465 305 9 556 708 (91 403)
Situation financière nette du ministère 2 156 790 1 641 376 515 414

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournies dans l'État des résultats prospectif 2022-2023 de l'École de la fonction publique du Canada.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Anita Anand, C.P., députée, présidente du Conseil du Trésor

Administrateur général : Taki Sarantakis, président

Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor

Instrument habilitant : Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16

Année d'incorporation ou de création : 2004

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de l'École de la fonction publique du Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l'École de la fonction publique du Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'École de la fonction publique du Canada de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats et répertoire des programmes
Responsabilité
essentielle
Apprentissage commun dans la fonction publique
L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.
Résultats
ministériels
L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage Indicateurs de
résultats
ministériels

Pourcentage de priorités d'apprentissage traitées annuellement

Pourcentage de produits d'apprentissage actualisés conformément au plan relatif au cycle de vie des produits

Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale

Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que leurs besoins communs en matière d'apprentissage ont été satisfaits

Pourcentage de superviseurs qui ont signalé l'amélioration du rendement de leurs employés, en particulier les employés inscrits aux programmes de perfectionnement de la gestion et du leadership

Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que l'animateur/instructeur était efficace

L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale

Pourcentage d'employés de l'administration publique centrale de partout au Canada qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun

Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale dans la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun

Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale de l'extérieur de la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun

Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices

Nombre de projets de démonstration et d'apprentissage entrepris en collaboration avec d'autres ministères et organismes chaque année

Répertoire des
programmes
Apprentissage
Grâce à un vaste écosystème de produits novateurs et d'approches nouvelles en matière d'apprentissage, ainsi que d'une plateforme d'apprentissage en ligne, le programme d'apprentissage fournit le bon éventail de cours pertinents, récents et accessibles qui sont communs à tous les employés de la fonction publique centrale, dans les deux langues officielles. Quatre volets d'apprentissage composent une base solide de connaissances, de compétences et d'habiletés qui sont et qui seront nécessaires pour assurer l'excellence des services fournis à la population canadienne : Valeurs et perfectionnement de base; Perfectionnement fonctionnel et spécialisé; Innovation et transformation; Leadership et gestion à tous les niveaux.
Services internes

Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'École de la fonction publique du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'École de la fonction publique du Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)   K1N 6Z2
Canada

Téléphone : 1-866-703-9598
Télécopieur : 1-866-944-0454
Courriel : https://www.csps-efpc.gc.ca/contact_us/inquiries-fra.aspx
Site Web : www.csps-efpc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnementainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
expérimentation (experimentation)
La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID‑19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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