Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Table des matières
- Renseignements généraux
- Fonctions, programmes et activités de l'institution
- Renseignements supplémentaires
- Annexe – Fichiers de renseignements personnels propres à l'institution
1. Renseignements généraux
Introduction
Le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux contient des renseignements au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des organisations fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents sur la façon d'accéder aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les organisations fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et d'exercer leurs droits en vertu de cette même loi.
La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confient au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'application pangouvernementale des lois.
Historique
L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lorsque les dispositions législatives de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur. L'École fait partie du portefeuille du Conseil du Trésor depuis juillet 2004. Fonctionnement sous l'autorité de la Lois de l'École de la fonction publique du Canada, l'École a été créé par la fusion de trois organismes suivants : le Centre canadien de gestion, Formation et perfectionnement Canada et Formation linguistique Canada. Il rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Conseil du Trésor, qui est le ministre responsable de l'École.
Pour obtenir des renseignements sur les principales responsabilités de l'École, les résultats prévus et les ressources, cadre de présentation de rapports et plus, consulter notre Plan ministériel 2023-2024.
Responsabilités
L'École a le mandat législatif de fournir un éventail de Enterprise ‐ large des activités d'apprentissage pour bâtir la capacité individuelle et organisationnelle et l'excellence en gestion au sein de l'administration publique centrale. En utilisant une vaste écosystème de produits d'apprentissage, les méthodes de prestation, et une plateforme d'apprentissage en ligne, l'École offre aux fonctionnaires les connaissances fondamentales, des habiletés et des compétences maintenant dans l'avenir, à servir les Canadiens avec excellence.
Renseignez-vous sur le mandat de l'École.
2. Fonctions, programmes et activités de l'institution
L'École de la fonction publique du Canada vise un seul résultat stratégique : Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Elle atteint ce résultat grâce à travers ses différentes lignes d'affaires avec le soutien des services internes.
Le répertoire des catégories de documents se trouve ci-après. Il contient les fichiers de renseignements personnels rattachés à chacune d'elles.
Direction générale des opérations du secteur public et de l'inclusion
La Direction générale est responsable de la conception, du contenu, de la conservation et de la prestation de l'apprentissage pour les secteurs d'activité suivants : Milieu de travail respectueux et inclusif, Apprentissage Autochtone, Compétences du gouvernement du Canada et du secteur public. Elle est également responsable de l'apprentissage pour les cadres, pour soutenir le développement du leadership des cadres de direction et des cadres supérieurs.
Milieu de travail respectueux et inclusif
L'École offre un large éventail de produits d'apprentissage destinées à l'ensemble des fonctionnaires afin de promouvoir un milieu de travail inclusif, sains et respectueux. Le programme de l'École sur le milieu de travail respectueux et inclusif comprend des cours asynchrones et synchrones, les vidéos et des outils de travail portant sur des thèmes tels que : prévention du harcèlement et de la violence, santé et sécurité au travail, préjugés inconscients, santé mentale, inclusion 2ELGBTQIA+, l'analyse comparative entre les sexes plus, le racisme systémique et la discrimination, la lutte contre le racisme noir et l'accessibilité.
Programmes pour les collectivités fonctionnelles - Catégories de documents
Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux et ceux appartenant aux collectivités fonctionnelles des communications, de la gestion financière, des ressources humaines, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, des politiques, des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, de la réglementation, de la sécurité et de la prestation des services. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.
Numéro du dossier : EFPC 121
Programme de cours en ligne - Catégories de documents
Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.
Numéro du dossier : EFPC 141
Compétences du gouvernement du Canada et du secteur public
Le secteur d'activité Compétences du gouvernement du Canada et du secteur public (CGCSP) offre aux fonctionnaires des possibilités d'apprentissage sur leur métier et leurs obligations en tant qu'employé·es du gouvernement fédéral.
En collaboration avec des partenaires de la communauté, CGCSP propose un large éventail de cours, d'outils et d'événements adaptés aux besoins d'apprentissage des fonctionnaires. Cela comprend les formations suivantes :
- Formation de base : orienter l'ensemble des fonctionnaires et leur donner une compréhension globale du fonctionnement du gouvernement et de leurs obligations en tant qu'employé·es du gouvernement.
- Formation spécialisée : guider les fonctionnaires travaillant dans des domaines fonctionnels du gouvernement, notamment les ressources humaines, les finances, l'approvisionnement, les biens immobiliers et la réglementation.
- Formation sur la délégation de pouvoirs : fournir aux gestionnaires les moyens de comprendre et d'exercer les pouvoirs qui leur sont délégués dans les domaines des ressources humaines, des finances et de l'approvisionnement.
Orientation à la fonction publique - Catégories de documents
Description : Information relative aux cours et aux ressources d'orientation à la fonction publique qui sont mis à la disposition de tous les nouveaux fonctionnaires fédéraux, y compris les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les chefs d'organismes fédéraux. Les documents peuvent contenir de l'information sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et la conception des activités; la conception et l'élaboration du programme; l'exécution des activités; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; sur les recherches et les meilleures pratiques; les partenariats et la liaison avec la clientèle; et les stratégies d'enseignement mixte (multimodal).
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, plans de cours, éléments du programme de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, rapports, recherches, normes, énoncés de travail, statistiques, stratégies et formation.
Numéro du dossier : EFPC 111
Programmes pour les collectivités fonctionnelles - Catégories de documents
Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux et ceux appartenant aux collectivités fonctionnelles des communications, de la gestion financière, des ressources humaines, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, des politiques, des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, de la réglementation, de la sécurité et de la prestation des services. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.
Numéro du dossier : EFPC 121
Programme de cours en ligne - Catégories de documents
Description: Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.
Numéro du dossier : EFPC 141
Apprentissage sur les questions autochtones
L'apprentissage sur les réalités autochtones soutient l'engagement du Gouvernement du Canada à la réconciliation avec les peuples autochtones en améliorant les connaissances et les compétences culturelles des fonctionnaires sur l'histoire, les cultures et les perspectives des Premières nations, des Inuits et des Métis, incluant leurs relations de longue durée avec la couronne ET les impacts nocifs en cours de la colonisation TOUT EN présentant l'histoire du Canada à travers une lentille nouvelle et plus inclusive.
Programmes de perfectionnement professionnel - Catégories de documents
Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux pour leur permettre d'accroître leurs compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances dans le cadre de leur perfectionnement professionnel et pour aider les gestionnaires à trouver des approches qui facilitent le perfectionnement des employés et la gestion des talents. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.
Numéro du dossier : EFPC 122
Programme de cours en ligne - Catégories de documents
Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.
Numéro du dossier : EFPC 141
Apprentissage exécutif
L'équipe d'Apprentissage des cadres soutient le développement des cadres dynamiques et performants afin de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Pour ce faire, l'équipe conçoit, élabore et offre des programmes de développement en leadership pour les cadres de l'École et les programmes d'orientation vers la transition dans leur nouveau rôle. En outre, elle organise des événements et des balados sur des sujets directement liés à la réalité professionnelle des leaders de la fonction publique, elle conçoit des outils d'apprentissage et des cours ciblés sur des sujets émergents et tire parti de l'apprentissage par les pairs, de l'encadrement, de la réflexion sur le leadership et du mentorat. L'équipe collabore aussi avec d'autres secteurs d'activité de l'École à l'élaboration de cours et d'événements destinés aux cadres.
Programmes de perfectionnement en leadership - Catégories de documents
Description : Ce fichier contient des renseignements sur la conception et l'élaboration des programmes de perfectionnement en leadership qui contribueront au perfectionnement de personnes qualifiées occupant des postes de gestion et des postes de direction de premier niveau à la fonction publique fédérale. Ce fichier peut contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration des activités d'apprentissage; la conception et l'élaboration du programme de cours; l'offre des activités d'apprentissage et des cours par des ressources internes ou contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification, la gestion des spécialistes en apprentissage et des enseignants; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; l'évaluation des activités d'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.
Numéro du dossier : EFPC 221
Compétences en leadership - Catégories de documents
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les cours et les activités d'apprentissage qui sont offerts régulièrement à l'École et dans le cadre d'ententes personnalisées dans le but de renforcer les compétences en gestion et en leadership à tous les niveaux du secteur public de façon à assurer le perfectionnement de gestionnaires et de cadres de direction qualifiés à la fonction publique fédérale. Ce fichier peut contenir des renseignements sur les activités d'apprentissage en leadership destinées aux gestionnaires, les activités et services de coaching, et les activités et services d'apprentissage en leadership destinés aux cadres de direction. Il peut aussi contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration du programme des compétences en leadership; la conception et l'élaboration du programme de cours; l'offre des activités d'apprentissage et des cours par des ressources internes ou contractuelles; les procédures liées aux contrats, et en particulier à la sélection des fournisseurs, ainsi qu'aux politiques, aux lignes directrices et aux normes connexes; la planification du calendrier; la gestion des spécialistes en apprentissage et des enseignants; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; et les stratégies d'apprentissage mixte.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation
Numéro du dossier : EFPC 211
Formation relative à la délégation de pouvoirs - Catégories de documents
Description : Information relative aux cours et au programme de formation sur la délégation des pouvoirs offerts aux gestionnaires de la fonction publique fédérale, quel que soit leur niveau. Les documents peuvent contenir des renseignements portant sur l'administration et la gestion des activités; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et la conception du programme de formation sur la délégation des pouvoirs; la conception et l'élaboration du programme de cours; la présentation des cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les outils d'autoévaluation en ligne; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixte.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, plans de cours, matériel pédagogique, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et sommaires.
Numéro du dossier : EFPC 112
Programme de cours en ligne - Catégories de documents
Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes,
Numéro du dossier : EFPC 141
Direction générale de l'innovation et du perfectionnement des compétences
La Direction générale de l'innovation et du perfectionnement des compétences aide les fonctionnaires à acquérir les compétences, l'expérience et les mentalités dont ils ont besoin pour atteindre l'excellence à la fonction publique, dans un environnement en mutation. Ses activités comprennent la réalisation de projets de démonstration, d'expérimentation et de recherche, l'offre de produits d'apprentissage en leadership et en sens des affaires et l'amélioration des compétences dans le domaine du numérique et de l'avenir du travail. La Direction générale appuie aussi diverses communautés de pratique au niveau du gouvernement.
L'Académie du numérique
L'Académie du numérique de l'École a été créé en 2018 pour fournir aux fonctionnaires fédéraux un apprentissage sur les compétences, les connaissances et les attitudes dont ils ont besoin pour concevoir et fournir des programmes, des politiques et des services de l'ère numérique. Les sujets d'apprentissage comprennent les principes fondamentaux du gouvernement numérique et du leadership numérique, l'application des Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada, et l'apprentissage introductif sur la conception de services, la gestion de produits, la méthodologie agile, les données, l'intelligence artificielle, le cloud, la cybersécurité et les technologies émergentes. Les produits d'apprentissage de l'Académie du numérique soutiennent les fonctionnaires à toutes les étapes de leur apprentissage et à tous les niveaux de leur carrière grâce à un apprentissage dirigé par un instructeur et 'cours à rythme libre, des articles et une variété d'événements d'apprentissage. L'Académie du numérique proposeégalement un programme d'apprentissage appliqué par le biais de l'Accélérateur numérique de l'École.
Services d'apprentissage organisationnel - Catégories de documents
Description : Information relative aux activités visant à améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en étayant et transférant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, à fournir aide et soutien aux ministères et organismes pour les aider à devenir des organisations apprenantes, ce qui suppose la collaboration avec les ministères et organismes au niveau organisationnel afin d'appuyer l'amélioration continue, le suivi des tendances en gestion publique sur la scène internationale, l'avancement de la gestion publique dans d'autres pays et la liaison avec des institutions d'autres pays. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes; la conception et l'élaboration de programmes de cours; l'exécution des programmes; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; les plans et les stratégies; les pratiques exemplaires; les projets internationaux; l'analyse des besoins en apprentissage, les relations externes; les partenariats et la liaison avec la clientèle.
Types de documents : Ententes, pratiques exemplaires, conférences, correspondance, comptes rendus de décisions, délégations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, plans, politiques, procédures, rapports, normes, stratégies et formation.
Numéro du dossier : EFPC 311
Programme de cours en ligne - Catégories de documents
Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.
Numéro du dossier : EFPC 141
Compétences transférables
Le secteur d'activité compétences transférables (CT) de l'École aide les fonctionnaires à développer des compétences, des mentalités et des comportements transférables, applicables à l'intérieur et à l'extérieur de l'administration. Les compétences transférables offrent une large gamme de produits et de canaux d'apprentissage dynamiques et tournés vers l'avenir afin de contribuer à la création d'une fonction publique cinétique, connectée et collaborative. Leurs offres incluent la gestion de projet, les communications, les briefings, l'innovation et la conduite du changement, entre autres. Les compétences transférables s'appuient sur des sources, des conservateurs, des partenaires, des concepteurs, des développeurs et des prestataires de services d'apprentissage dans le cadre de trois filières. Il s'agit d'Innovation d'affiares, axé sur les compétences commerciales dynamiques; Fondements du leadership, axé sur le développement des capacités de leadership des fonctionnaires ; et Compétences futures, axé sur les compétences non techniques utilisées pour être des communicateurs et des collaborateurs efficaces, et pour s'adapter facilement au changement et s'y adapter.
Programmes de perfectionnement professionnel - Catégories de documents
Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux pour leur permettre d'accroître leurs compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances dans le cadre de leur perfectionnement professionnel et pour aider les gestionnaires à trouver des approches qui facilitent le perfectionnement des employés et la gestion des talents. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.
Numéro du dossier : EFPC 122
Innovation dans le secteur publique
L'innovation dans le secteur public (ISP) s'efforce d'améliorer la mise en œuvre des politiques, programmes et services gouvernementaux en permettant aux fonctionnaires d'exploiter la puissance des données, d'adopter des approches innovantes et d'apprendre par le biais d'expériences interactives et percutantes.
Programmes de perfectionnement professionnel - Catégories de documents
Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux pour leur permettre d'accroître leurs compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances dans le cadre de leur perfectionnement professionnel et pour aider les gestionnaires à trouver des approches qui facilitent le perfectionnement des employés et la gestion des talents. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.
Numéro du dossier : EFPC 122
Direction des politiques, des priorités et des partenariats
La Direction des politiques, des priorités et des partenariats (DPPP) fournit une gamme de services en matière de politiques qui ont un dessein commun : présenter aux fonctionnaires les dernières réflexions, pratiques et outils liés à la gestion du secteur public par le biais d'expériences d'apprentissage pratiques, telles que des recherches sur les politiques et des services consultatifs, des projets de démonstration technologique et des événements. La DPPP est composée de trois équipes principales : l'équipe de renfort (officiellement connue sous le nom d'Initiatives prioritaires), l'équipe du Programme d'apprentissage en géopolitique et sécurité nationale (GSN), et l'équipe de Politiques et relations stratégiques (PRS). L'équipe de renfort soutient le Bureau du président et les hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral en appuyant les initiatives stratégiques et d'innovation hautement prioritaires, urgentes et complexes. L'équipe GNS offre un apprentissage thématique pour développer le leadership stratégique et la pensée critique des fonctionnaires sur les questions internationales et nationales qui affectent la sécurité et la prospérité du Canada. L'équipe PRS renforce l'engagement de l'École auprès du monde universitaire et des organisations externes. Elle est également responsable des politiques organisationnelles de l'École.
Programme d'apprentissage sur la géopolitique et la sécurité nationale
Ce domaine de programme offre une formation de pointe aux ministères chargés de la sécurité nationale ainsi que de la formation à l'ensemble des fonctionnaires du gouvernement du Canada. L'équipe a pour mandat de sensibiliser davantage les ministères aux questions liées aux tensions mondiales élevées et aux menaces à la sécurité en évolution rapide au moyen de quatre piliers : les cours, les événements, les ateliers et les études de cas.
Programmes pour les collectivités fonctionnelles - Catégories de documents
Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux et ceux appartenant aux collectivités fonctionnelles des communications, de la gestion financière, des ressources humaines, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, des politiques, des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, de la réglementation, de la sécurité et de la prestation des services. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.
Numéro du dossier : EFPC 121
Programme de cours en ligne - Catégories de documents
Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.
Numéro du dossier : EFPC 141
Initiatives prioritaires
Cette équipe aide le Bureau du président et les hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les initiatives stratégiques et d'innovation hautement prioritaires, complexes et urgentes. L'équipe fournit une capacité d'intervention supplémentaire et un ensemble de services et de produits adaptés aux besoins de la clientèle, des utilisateurs et utilisatrices et des initiatives du GC.
Coopération et liaison- Catégories de documents
Description : Comprend des dossiers concernant les activités de coopération et de liaison officielles et non officielles avec des gouvernements/organismes fédéraux, provinciaux/territoriaux, municipaux et internationaux, d'autres organismes et des établissements d'enseignement (le cas échéant) dans le but d'assurer la gestion efficace des initiatives horizontales, de faire connaître les activités de l'institution et de favoriser des approches intégrées de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et services de l'institution. Il peut également s'agir de dossiers liés à la coordination des programmes touchant les délégations et les visiteurs de l'étranger, à la facilitation de l'échange d'information dans des domaines d'intérêt commun, au partage des connaissances, du savoir-faire et des pratiques exemplaires, à l'élaboration d'initiatives conjointes en matière de prestation de services en partenariat avec des provinces et territoires, au renforcement des partenariats stratégiques avec les partenaires existants et à la création de nouveaux réseaux d'influence dans le but d'élargir et de renforcer les liens avec d'autres gouvernements ou organismes, ainsi qu'à l'établissement de relations plus stratégiques afin de promouvoir les intérêts et de faire avancer les priorités de l'institution. Cette catégorie peut aussi comprendre des dossiers concernant des activités de sensibilisation, l'établissement de nouveaux réseaux et de partenariats stratégiques, l'accueil de délégations étrangères et le partage d'information avec ces dernières et la participation à des activités, tables rondes, conférences et symposiums régionaux, nationaux et internationaux.
Types de documents : Procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus de réunions multilatérales et bilatérales, travaux de symposiums, de tables rondes et de conférences, exemplaires d'accords bilatéraux et d'accords de liaison, versions provisoires et rapports finaux d'études de cas, mémoires de coopération, dossiers sur les activités de consultation et rapports sur les activités internationales.
Numéro du dossier : NDP 904
Politiques et relations stratégiques
Cette équipe offrent une orientation stratégique afin d'appuyer les activités et les priorités de l'École, tout en entretenant des partenariats avec le milieu universitaire pour promouvoir la recherche à l'égard de l'administration publique.
Coopération et liaison- Catégories de documents
Description : Comprend des dossiers concernant les activités de coopération et de liaison officielles et non officielles avec des gouvernements/organismes fédéraux, provinciaux/territoriaux, municipaux et internationaux, d'autres organismes et des établissements d'enseignement (le cas échéant) dans le but d'assurer la gestion efficace des initiatives horizontales, de faire connaître les activités de l'institution et de favoriser des approches intégrées de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et services de l'institution. Il peut également s'agir de dossiers liés à la coordination des programmes touchant les délégations et les visiteurs de l'étranger, à la facilitation de l'échange d'information dans des domaines d'intérêt commun, au partage des connaissances, du savoir-faire et des pratiques exemplaires, à l'élaboration d'initiatives conjointes en matière de prestation de services en partenariat avec des provinces et territoires, au renforcement des partenariats stratégiques avec les partenaires existants et à la création de nouveaux réseaux d'influence dans le but d'élargir et de renforcer les liens avec d'autres gouvernements ou organismes, ainsi qu'à l'établissement de relations plus stratégiques afin de promouvoir les intérêts et de faire avancer les priorités de l'institution. Cette catégorie peut aussi comprendre des dossiers concernant des activités de sensibilisation, l'établissement de nouveaux réseaux et de partenariats stratégiques, l'accueil de délégations étrangères et le partage d'information avec ces dernières et la participation à des activités, tables rondes, conférences et symposiums régionaux, nationaux et internationaux.
Types de documents : Procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus de réunions multilatérales et bilatérales, travaux de symposiums, de tables rondes et de conférences, exemplaires d'accords bilatéraux et d'accords de liaison, versions provisoires et rapports finaux d'études de cas, mémoires de coopération, dossiers sur les activités de consultation et rapports sur les activités internationales.
Numéro du dossier : NDP 904
Services internes
On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix services distincts qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation.
Services des communications
Les Services des communications comprennent des activités entreprises pour que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et adaptées aux divers besoins du public en matière d'information. Grâce à ces activités, le public est en mesure d'avoir accès à l'information du gouvernement, et ses opinions et préoccupations peuvent être prises en considération dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Cette catégorie des services internes concerne les communications organisationnelles qui visent l'organisation fédérale dans son ensemble, qu'il s'agisse de communications internes destinées à tous les employés ou de communications externes pour le compte de l'organisation fédérale.
Services de gestion financière
Les Services de gestion financière comprennent les activités menées par l'organisation fédérale pour assurer l'utilisation et la gérance prudentes, efficaces, efficientes et économiques des ressources financières. Les activités comprennent la planification, la budgétisation, la comptabilité, l'établissement des coûts, les rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Les Services de gestion des ressources humaines comprennent les activités suivantes :
- planification et établissement de rapports en matière de ressources humaines;
- examen, évaluation et élaboration de concepts organisationnels;
- examen et l'évaluation des descriptions et des classifications d'emploi;
- soutien pour les processus de dotation;
- collecte et traitement des renseignements de l'employé liés à la rémunération, aux congés et aux mutations;
- détermination et coordination des exigences de formation et de perfectionnement à l'échelle organisationnelle;
- promotion des valeurs, de l'éthique et de l'équité en matière d'emploi;
- gestion des programmes de remise de prix et de reconnaissance des employés;
- gestion en milieu de travail et gestion des relations de travail;
- gestion des systèmes d'information des ressources humaines au sein de l'organisation.
Services de gestion de l'information
Les Services de gestion de l'information comprennent des activités entreprises dans le but d'assurer une gestion efficiente et efficace de l'information pour soutenir la prestation de programmes et de services, favoriser une prise de décision éclairée, la responsabilisation, la transparence et la collaboration, conserver l'information et les documents et garantir l'accès à ceux-ci au profit des générations actuelles et futures.
La gestion de l'information est la discipline qui a pour but d'orienter et d'appuyer la gestion efficace et efficiente de l'information au sein d'une organisation, depuis la planification et l'élaboration des systèmes jusqu'à l'élimination ou la conservation à long terme de l'information.
Services de la technologie de l'information
Les Services de la technologie de l'information comprennent les activités entreprises dans le but d'assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information pour appuyer les priorités et l'exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population. Les activités de gestion de la technologie de l'information comprennent la planification, le développement (ou l'acquisition) et l'exploitation de l'informatique, des télécommunications, de l'infrastructure et des applications.
Services de gestion et de surveillance
Les Services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour que les activités des services et les programmes du gouvernement fédéral soient conforment aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables. Les activités comprennent l'orientation stratégique, la gouvernance et la planification organisationnelle, l'affectation des ressources et la prise de décisions en matière d'investissements, l'analyse de l'exposition aux risques et la détermination de mesures de prévention appropriées.
Services de gestion du matériel
Les Services de gestion du matériel comportent des activités entreprises pour s'assurer que le matériel est géré par les organisations fédérales d'une manière durable et financièrement responsable qui soutient la prestation économique et efficace des programmes du gouvernement. La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor définit le matériel comme « tous les [biens] meubles, à l'[exception] de l'argent, des dossiers ou des [biens] saisis, acquis par Sa Majesté du Chef du Canada ». Les biens meubles sont tangibles et comprennent un vaste éventail de biens comme l'équipement (par exemple, bureau, technologie de l'information, télécommunications, biens scientifiques), le mobilier et l'ameublement et les biens de grande dimension (par exemple, véhicules et navires). La plupart des dépenses liées au matériel sont propres à des programmes en particulier. Toutefois, à titre de services internes, les Services de gestion du matériel comprennent les dépenses associées au soutien en matière de politique et au soutien administratif offert aux personnes responsables de la gestion et de l'élimination du matériel de l'ensemble de l'organisation.
Services de gestion des acquisitions
Les Services de gestion des acquisitions comprennent des activités entreprises pour appuyer l'acquisition de biens, de services ou de services de construction jugés nécessaires pour qu'une organisation fédérale puisse s'acquitter de son mandat permanent et atteindre son but. Parmi ces activités, notons le traitement, la surveillance, l'établissement de rapports, l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures organisationnelles et la contribution à une saine gestion des marchés d'approvisionnement.
Services de voyage et autres services administratifs
Il s'agit des services de voyage et les services administratifs du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
3. Renseignements supplémentaires
- Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Pour obtenir de l'information sur les procédures relatives à l'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, voir l'introduction de la présente publication. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de l'AIPRP de l'École par courriel à l'adresse : csps.atipaiprp.efpc@canada.ca.
- Présentez une demande en ligne
Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Présentez une demande en ligne aujourd'hui pour gagner du temps.
- Envoyer votre demande par la poste
Pour présenter une demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande de renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l'information que vous recherchez. Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l'AIPRP de trouver l'information dont vous avez besoin. Vous pouvez poster votre demande à l'adresse suivante :
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 7B1
- Frais
-
L'École ne facture aucun frais pour les demandes d'accès à l'information et il n'y a aucun frais pour les demandes de renseignements personnels.
- Demandes d'accès à l'information traitées
Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles en dehors du processus d'AIPRP. Les documents publiés à la suite des demandes dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information traitées par l'École peuvent être obtenus de manière informelle. Une liste des résumés des demandes traitées est disponible.
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
L'École réalise des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le but de bien déterminer, d'évaluer et de réduire au minimum les répercussions sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d'activités et de programmes modifiés de façon substantielle qui nécessitent l'obtention de renseignements personnels. Des sommaires d'EFVP achevées sont accessibles.
- Contrats et accords
-
Sous réserve de l'article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, l'École n'a conclu aucun contrat, accord de partage d'informations ou entente de partage d'informations avec tout autre programme fédéral ou entité du secteur public/privé.
- Données ouvertes
-
Pour obtenir de l'information sur les données ouvertes, visitez le Portail du gouvernement ouvert du Canada.
- Salle de lecture
-
Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sur les lieux sera mis à disposition si un demandeur souhaite examiner des documents sur place. L'adresse est:
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 7B1
Les personnes intéressées à visiter la salle de lecture doivent prendre rendez-vous par courriel : csps.atipaiprp.efpc@canada.ca.
- Coordonnées
-
Pour plus d'informations sur les programmes et les activités de l'École de la fonction publique du Canada, veuillez contacter notre Centre contact client :
Téléphone (RCN) : 819-953-5400
Téléphone (sans frais) : 1-833-622-1310
Les agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h
4. Annexe – Fichiers de renseignements personnels propres à l'institution
Les fichiers de renseignements personnels sont des descriptions des renseignements personnels détenus par des institutions gouvernementales au sujet de personnes, afin d'appuyer des programmes ou des activités en particulier. La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que les fichiers de renseignements personnels incluent tous les renseignements personnels qui sont classés et marqués de façon à pouvoir être retrouvés par référence au nom d'un particulier ou à un numéro, un symbole ou toute autre indication identificatrice propre à ce particulier. Les fichiers de renseignements personnels doivent également inclure les renseignements personnels qui sont utilisés ou qui ont été utilisés ou qui sont accessibles à des fins administratives.
Voici les fichiers de renseignements personnels ayant trait à l'École.
Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA)
Description : La base de données sert à soutenir le portail centralisé pour les cours en ligne et vise à fournir aux personnes intéressées des outils d'évaluation en ligne. Elle contient des renseignements liés aux profils individuels, à la participation et aux résultats des cours et activités d'apprentissage, et certains résultats (générés électroniquement) des examens et des autoévaluations de cours. Parmi les renseignements personnels recueillis figurent le nom de la personne, son adresse de travail, ses numéros de téléphone et de télécopieur au travail, son adresse électronique, son ministère, le titre, la classification, la catégorie et le niveau de son poste, et sa langue préférée de communication. Même si un profil peut être désactivé après une longue période d'inactivité, son titulaire peut en demander la réactivation en tout temps auprès du Centre de contact avec la clientèle.
Catégorie de personnes : Employés du gouvernement et d'institutions du secteur public (gouvernement fédéral ou provincial, administration municipale ou travail à l'étranger).
But : Cette information est recueillie dans le but de constituer un outil automatisé qui contient des données concernant les inscriptions aux cours, le paiement et l'utilisation des activités d'apprentissage. Cet outil vise à permettre aux détenteurs d'un profil dans le SHGA d'établir leurs besoins en formation et de prendre part à des activités de perfectionnement professionnel.
Usages compatibles : Les renseignements personnels servent aux fins des activités statistiques et d'évaluation du SHGA. Toute divulgation requiert l'autorisation préalable expresse de la personne visée.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements seront conservés dans le SHGA tant que la plateforme du SHGA existera. Si la plateforme est interrompue, la destruction des renseignements n'aura pas lieu avant cinq ans.
Nº ADD : 99/020
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 131, EFPC 132, EFPC 141, EFPC 142, EFPC 211, EFPC 221
Enregistrement (SCT) : 006094
Numéro de fichier : EFPC PPU 015
Information et inscription aux cours
Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base et des données administratives sur les cours suivis. Les personnes qui veulent avoir accès à ces renseignements sont priées d'indiquer le numéro de cours pertinent.
Catégorie de personnes : Fonctionnaires qui ont suivi un cours offert par l'École ou qui y sont inscrits. Peut aussi contenir des informations sur des personnes du secteur privé (entreprises) ou d'autres ordres de gouvernement qui participent aux activités parrainées par l'École.
But : Ce fichier existe en vue d'établir et de tenir des dossiers sur les employés et sur les personnes qui ont suivi un cours offert par l'École ou qui y sont inscrits.
Usages compatibles : Le fichier sert à fournir les renseignements nécessaires pour donner les cours de formation offerts par l'École.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin de l'activité de formation et de perfectionnement et sont ensuite détruits.
Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 001438
Numéro de fichier : EFPC PPU 050
Base de données sur les particuliers
Description : Ce fichier contient des renseignements de base sur les cours et les autres activités d'apprentissage de l'École, sur les clients réels et potentiels, sur les ressources internes et externes utilisées par l'École et sur toute personne avec qui l'École est en contact.
Catégorie de personnes : Personnes, principalement des membres de la catégorie de la gestion de la fonction publique fédérale, qui sont en contact avec l'École. Peut aussi contenir des renseignements sur des personnes du secteur privé (entreprises) ou d'autres ordres de gouvernement qui participent aux activités parrainées par l'École.
But : Ce fichier a pour but d'établir et de tenir des dossiers sur la clientèle réelle et potentielle de l'École afin de faciliter l'inscription de ces personnes aux activités de l'École, de fournir l'information permettant d'établir le profil de cette clientèle et d'ainsi mieux cibler l'élaboration et la prestation des produits de l'École.
Usages compatibles : Le fichier sert à fournir les renseignements nécessaires pour déterminer les clients et les ressources potentiels pour les activités de l'École.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés aussi longtemps que les données sont valides.
Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 131, EFPC 132, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 231, EFPC 311, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 003329
Numéro de fichier : EFPC PPU 010
Système d'information sur les inscriptions
Description : Ce fichier peut contenir des renseignements de base sur les participants et des données administratives sur les activités d'apprentissage de l'École.
Catégorie de personnes : Personnes, y compris des membres de la catégorie de la gestion de la fonction publique fédérale, qui ont participé à une activité d'apprentissage parrainée par l'École ou qui y sont inscrites. Peut aussi contenir des renseignements sur des personnes du secteur privé (entreprises) ou d'autres ordres de gouvernement qui participent aux activités parrainées par l'École.
But : Ce fichier vise à établir et à tenir des dossiers sur les activités d'apprentissage et de perfectionnement offertes par l'École et sur les personnes qui participent à ces activités.
Usages compatibles : Le fichier fournit les renseignements nécessaires à la prestation des activités d'apprentissage offertes par l'École.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin de l'activité d'apprentissage et sont ensuite détruits.
Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 003328
Numéro de fichier : EFPC PPU 005
Comité de révision linguistique
Description : Ce fichier peut contenir la demande de révision, le consentement écrit de l'employé, les résultats de l'Examen de connaissance de la langue seconde avant le 15 octobre 1984, le rapport de l'agent d'évaluation, les tests diagnostiques, les résultats des tests d'orientation, les lettres ou les notes de services pertinentes et la décision du Comité de révision linguistique.
Catégorie de personnes : Fonctionnaires dont le cas a été présenté au Comité de révision linguistique.
But : Ce fichier a été créé conformément aux dispositions de l'article 20 de l'ancienne Loi sur l'emploi dans la fonction publique en vue de consigner les renseignements sur les employés dont le cas a été présenté au Comité de révision linguistique.
Usages compatibles : Le fichier est utilisé pour réviser les résultats obtenus à l'évaluation linguistique avant le 15 octobre 1984, ainsi que le renvoi des employés des cours de langue et pour prendre la décision pertinente dans chaque cas.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers concernant les demandes de révision suite à un retrait de la formation linguistique ou suite au résultat de l'orientation linguistique sont conservés pendant 25 ans et sont ensuite détruits.
Nº ADD : 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 131
Enregistrement (SCT) : 001459
Numéro de fichier : EFPC PCE 758
Orientation linguistique
Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base, les résultats des tests d'aptitude et de classement, le rapport de l'entrevue préliminaire, le pronostic, les leçons recommandées et la durée de formation prévue.
Catégorie de personnes : Non-fonctionnaires et fonctionnaires qui ont suivi le processus d'orientation en prévision d'une nomination non impérative ou d'une inscription en formation linguistique de base.
But : Ce fichier existe afin de consigner les résultats aux tests et les renseignements recueillis lors de l'entrevue d'orientation.
Usages compatibles : Les renseignements servent à évaluer l'aptitude à réussir la formation linguistique, à formuler des recommandations pédagogiques à l'intention du personnel enseignant et à fournir des données de nature administrative.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 20 ans après la fin de la formation et sont ensuite détruits. Les renseignements informatisés demeurent actifs pendant la période de formation, sont conservés sur ruban pendant 20 ans et sont ensuite détruits.
Nº ADD : 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 131, EFPC 132
Enregistrement (SCT) : 002778
Numéro de fichier : EFPC PPU 040
Services de formation linguistique
Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base, des demandes de service et de formation linguistique, les résultats aux tests d'aptitude et de classement ainsi que les résultats obtenus lors de la formation linguistique.
Catégorie de personnes : Toute personne qui a suivi des cours de formation linguistique.
But : Ce fichier existe en vue de fournir des renseignements sur les processus d'admission, d'examen, d'orientation, d'inscription et de formation linguistique.
Usages compatibles : Ce fichier sert lors des processus d'admission, d'examen, d'orientation, d'inscription et de formation linguistique et sert à assurer le suivi des progrès des participants. Le Système de correction des examens et de production des rapports de la Commission de la fonction publique fournit une mise à jour hebdomadaire des résultats d'évaluation en langue seconde (ELS) aux fins de mise à jour des renseignements sur les candidats.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 20 ans après la fin de la formation et sont ensuite détruits. Les renseignements informatisés demeurent actifs pendant la période de formation, sont conservés sur ruban pendant 20 ans et sont ensuite détruits.
Nº ADD : 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 131, EFPC 132
Enregistrement (SCT) : 002779
Numéro de fichier : EFPC PPU 045
Système de gestion et d'inscription des apprenants
Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base sur les participants aux activités d'apprentissage de l'École. Il peut également contenir de l'information sur les ressources de l'interne et de l'externe qu'utilise l'École pour offrir de telles activités. Toutes les personnes qui veulent avoir accès à ces renseignements sont priées d'indiquer le numéro du cours de l'École.
Catégorie de personnes : Fonctionnaires et non-fonctionnaires qui se sont inscrits à des activités d'apprentissage de l'École.
But : Ce fichier a pour but de faciliter l'inscription efficace de ces personnes aux activités d'apprentissage de l'École ainsi que d'administrer et de tenir des dossiers sur leur participation.
Usages compatibles : Ce fichier sert à l'administration et à la prestation des activités d'apprentissage de l'École. Ces renseignements sont également utilisés à des fins statistiques, de rapport et d'évaluation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin de l'activité d'apprentissage, puis sont effacés de ce fichier.
Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 001478
Numéro de fichier : EFPC PCE 732
- Date de modification :
