Série sur les nouveaux enjeux économiques : Normes et gouvernance (LPL1-V06)

Transcription : Série sur les nouveaux enjeux économiques : Normes et gouvernance

[Le logo blanc animé de l'École de la fonction publique du Canada s'affiche sur un fond violet. Les pages tournent, comme un livre qui s'ouvre. Puis, une feuille d'érable apparaît au centre du livre, qui ressemble aussi à drapeau sous lequel se dessinent des lignes ondulées. Le texte se situe juste à côté.]

Webcast | Webdiffusion

[L'image s'estompe et est remplacée par un appel Zoom, comportant quatre fenêtres vidéo. Dans le coin inférieur gauche, on voit sourire Martha Tropea, une femme blanche aux cheveux blonds portant des lunettes noires. Elle est vêtue d'un chemisier blanc et d'un gilet gris. Derrière elle, suspendue à un mur gris foncé, il y a une peinture contrastante haute en couleur représentant six personnes jouant de la musique.]

Martha Tropea : Bonjour. Je m'appelle Martha Tropea et je suis directrice par intérim de l'Équipe de l'innovation dans la fonction publique à l'École de la fonction publique du Canada. Bienvenue à la sixième activité de la Série sur les nouveaux enjeux économiques, un partenariat entre l'École de la fonction publique du Canada et le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale.

Je tiens à souligner le travail inlassable du directeur général et avocat général du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), Aaron Shull, et de ses collègues pour tout ce qu'ils ont fait pour aider l'École à organiser la séance et la Série sur les nouveaux enjeux économiques. Nous désirons remercier Aaron et le CIGI pour notre partenariat continu, alors que nous travaillons ensemble pour fournir un contenu de haute qualité à la fonction publique.

Je tiens à mentionner certains points administratifs importants avant de commencer. L'interprétation simultanée est offerte dans la langue de votre choix par l'entremise du portail. Des directives à cet effet de même que les textes des exposés aujourd'hui vous en été envoyés en même temps que le lien de la webdiffusion. Les participants sont invités à soumettre leurs questions pour la période des questions avec animatrice qui aura lieu à la fin de la séance. Vous pouvez également les soumettre ou voter pour votre question favorite au moyen du système de webdiffusion en cliquant sur la main située dans le coin de votre écran.

Maintenant que ces détails d'ordre administratif ont été réglés, j'aimerais vous présenter les panélistes d'aujourd'hui. Keith Jansa est le directeur exécutif du Conseil stratégique des dirigeants principaux de l'information (DPI).

[Keith sourit. Keith est un homme blanc aux cheveux courts noirs. Il porte des lunettes noires. Il est vêtu d'une chemise bleue et d'un veston noir. Il est assis devant un mur gris.]

Il travaille avec les chefs d'entreprise les plus avant‑gardistes des secteurs public et privé du Canada afin de traiter collectivement du rythme de la transformation numérique et de faire progresser la position du Canada dans l'économie numérique mondiale. Dans ses fonctions précédentes de vice‑président des normes et de l'innovation, Keith a exercé un leadership de direction dans la conception et l'accréditation du processus d'établissement des normes du Conseil afin de favoriser la création de normes nationales pour faire avancer l'économie numérique du Canada.

Michel Girard est agrégé supérieur de recherches au CIGI, auquel il apporte une expertise en normes sur les mégadonnées et l'intelligence artificielle.

[Michel acquiesce. Michel est un homme blanc aux cheveux courts gris et à la barbe blanche bien taillée. Il porte des lunettes noires, un veston noir et une chemise blanche assortie d'une cravate rayée. Il est assis dans une pièce au plafond incliné, où un mur jaune contraste avec des murs blancs. Sur le mur jaune est exposé un tableau coloré.]

Ses recherches visent à alimenter la discussion sur l'essence des normes, leur importance dans les secteurs en émergence des mégadonnées et de l'intelligence artificielle et leur intégration aux cadres de réglementation et d'approvisionnement. Enfin, Marta Janczarski est spécialiste sectorielle de l'intelligence artificielle et des mégadonnées au Conseil canadien des normes.

[Marta sourit. Marta est une femme blanche aux cheveux bruns mi-longs et bouclés. Elle porte un chemisier noir et un long collier à pendentif bleu oblong. Elle est assise dans un bureau. Derrière elle, des livres sont posés sur une étagère. Trois diplômes encadrés sont suspendus au mur.]

À ce titre, elle fournit des conseils stratégiques et un soutien aux innovateurs canadiens pour qu'ils participent à la normalisation comme moyen de mobiliser les marchés de manière concurrentielle. Elle donne des conseils aux entités gouvernementales et les tient au courant des contextes normatifs. Elle réunit divers intervenants canadiens pour aborder et coordonner les enjeux prioritaires dans le secteur. En plus de faire partie de nos panélistes aujourd'hui, Marta sera également l'animatrice de la séance et veillera à surveiller le temps et à poser des questions. La parole est à vous, Marta.

Marta Janczarski : Merci, Martha. Merci au CIGI et à l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) d'avoir organisé cet événement, ce dialogue. Je suis très enthousiaste à l'idée de participer à une discussion avec Michel et Keith, et pour commencer, nous allons tous les trois faire une courte présentation pour vous mettre en contexte et vous donner des renseignements généraux sur les organisations pour lesquelles nous travaillons, ainsi que sur nos examens du paysage des normes. Cela étant dit, j'aimerais que la première présentation du Conseil canadien des normes (CCN) soit partagée.

[La fenêtre vidéo de Marta est réduite dans le coin inférieur, et une diapositive titre s'affiche à l'écran. On y lit : « La nouvelle économie. Normes et gouvernance – Marta Janczarski, spécialiste sectorielle de l'intelligence artificielle et des technologies de la santé ».]

Parfait! Je m'appelle Marta Janczarski, spécialiste sectorielle de l'intelligence artificielle et des mégadonnées au Conseil canadien des normes, et j'agirai à titre d'animatrice et de panéliste. Si nous pouvions passer à la prochaine diapositive, s'il vous plaît. Merci.

Parfait! Je m'appelle Marta Janczarski, spécialiste sectorielle de l'intelligence artificielle et des mégadonnées au Conseil canadien des normes, et j'agirai à titre d'animatrice et de panéliste. Si nous pouvions passer à la prochaine diapositive, s'il vous plaît. Merci.

[La deuxième diapositive présente le logo du Conseil canadien des normes (CCN) : « Acteur respecté, le CCN représente et conseille le Canada dans la normalisation et l'accréditation internationales ». La fenêtre de Marta occupe un tiers de l'écran, à côté de la présentation.]

Le Conseil canadien des normes est le gardien des normes consensuelles au Canada. Il assure la participation internationale des Canadiens aux travaux de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), de la Commission électrotechnique internationale (CEI) et du Comité technique mixte (JTC 1), et veille à ce que l'élaboration des normes nationales soit solide, en plus de fournir une accréditation pour l'évaluation de la conformité, réunissant ainsi les intervenants pour soutenir l'innovation canadienne.

L'élaboration de normes est importante à trois points de vue. Les normes soutiennent le développement efficace des secteurs nouveaux et émergents, elles favorisent la confiance entre les intervenants et les concepteurs, et elles font progresser les pratiques et les systèmes sûrs et fiables. Les Canadiens ont la possibilité de se faire entendre et de faire valoir leur expertise en participant à l'élaboration des normes. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive s'intitule « Les normes et l'évaluation de la conformité peuvent être utiles ». En dessous se trouve le texte suivant : « Dans l'économie numérique, les données sont essentielles. Il est fondamental de disposer d'une IA sûre, efficace et responsable pour valoriser ces données. Le CCN est l'organisme tout désigné pour appuyer ce processus ».]

Merci. Le CCN entretient de très bonnes relations avec les intervenants canadiens des secteurs de l'intelligence artificielle et des mégadonnées, qu'il s'agisse d'établissements universitaires ou de recherche, ou d'éminents chefs de file de l'industrie. Nous pouvons offrir un point de vue unique et complet sur le recoupement entre l'élaboration de normes, les programmes du gouvernement fédéral et le développement technologique. Nous comprenons les besoins de ces intervenants. Notre engagement auprès des supergrappes a donné lieu à des stratégies de normalisation uniques visant à soutenir leurs travaux et leur secteur novateur en leur apportant le soutien dont elles ont besoin pour intégrer leur expertise dans les initiatives d'élaboration de normes.

Plus récemment, le CCN a participé au Sommet international de Riyad sur les normes internationales dans le cadre duquel on a examiné le rôle des normes dans la gestion des crises et l'accélération de la transformation numérique mondiale. Des pays, dont le Canada, ont convenu de lancer un appel à l'action pour que les organismes internationaux de normalisation comme l'ISO, la CEI, l'Union internationale des télécommunications (UIT) et les pays du G20 collaborent plus étroitement à la reconnaissance, à l'élaboration et à l'adoption de normes internationales dans le but d'accélérer la transformation numérique mondiale et de faciliter le commerce, les technologies de l'information et des communications (TIC) et l'innovation. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[Le texte se lit ainsi : « Des milliards de produits sont certifiés chaque année selon des normes nationales, régionales et internationales ». Vingt-quatre logos figurent à la gauche du texte, dont ceux d'APA, de MET, d'ETL, d'ULC, de SEI et de NSF.]

Je vais vous parler un peu plus en détail de ce que nous faisons : le CCN accrédite notamment des organismes tiers de certification en s'inspirant des lignes directrices de l'ISO et de la CEI pour s'assurer qu'ils fonctionnent de manière cohérente et fiable. De plus, le CCN veille à ce que les organismes de certification accrédités répondent aux besoins réglementaires. Ces organismes sont nombreux au Canada, et je suis sûre que vous reconnaissez certains de ces logos sur la diapositive. Ainsi, la qualité et la sécurité sont assurées pour d'innombrables produits, programmes et services que nous certifions selon les normes. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive s'intitule « Organismes d'élaboration de normes accrédités ». Douze logos figurent dans la diapositive, dont ceux d'ONRH, d'IAPMO, d'ULC et de BNO.]

Deuxièmement, le CCN accrédite également des organismes d'élaboration de normes, leur permettant ainsi de concevoir des normes nationales. Les organismes qui font preuve d'un processus d'élaboration de normes approfondi et fondé sur l'obtention d'un consensus auprès de divers intervenants, et qui mettent en œuvre un cycle de mise à jour des normes publiées, peuvent être accrédités. Nous comptons actuellement 12 organismes d'élaboration de normes accrédités, dont la portée et le secteur varient : normes de plomberie et de construction, prestation de soins de santé et technologies émergentes, TI et soutien gouvernemental par l'entremise de l'OAC de l'Office des normes générales du Canada (ONGC). Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[Sur la diapositive, il est écrit : « Les normes dans la réglementation : plus de 5 000 : c'est le nombre de citations dans la réglementation canadienne, 18 % : c'est la croissance du nombre de citations à l'échelle internationale, 59,2 % : c'est le taux d'adoption des normes internationales dans le secteur de l'électronique, des TIC et des ICS ».]

Bien qu'elles soient volontaires, il existe une relation étroite entre les normes et les règlements. Elles constituent un outil fantastique pour aider les intervenants à se conformer aux règlements et à poursuivre l'harmonisation internationale et l'entente mutuelle par l'intégration directe des normes. Plus de 5 000 normes sont actuellement incorporées par renvoi dans la réglementation canadienne, et ce nombre ne cesse d'augmenter. Les normes internationales constituent le groupe le plus important de normes incorporées par renvoi, leur nombre ayant connu une hausse de 18 % au cours des six dernières années. De plus, particulièrement dans les secteurs des TIC et les secteurs émergents, ce sont les normes internationales qui sont les plus souvent incorporées par renvoi au Canada, soit 59,2 %. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive s'intitule « Normes nationales approuvées ». Le texte se lit comme suit : « Le CCN a approuvé 435 normes nationales du Canada au cours de l'exercice 2019-2020, dont 65,3 % constituaient des adoptions de normes internationales ». Un schéma illustre la croissance du nombre de normes nationales approuvées par le CCN, qu'il s'agisse d'adoption au pays de normes internationales ou d'autres normes nationales. On observe une croissance régulière, hormis quelques petites baisses. En 2012-2013, il y a eu 98 adoptions au pays de normes internationales et de 45 autres normes nationales. À l'exercice 2015-2016, il y a eu 114 adoptions au pays de normes internationales et de 68 autres normes nationales. Quant à l'exercice 2017-2018, on dénombrait 213 adoptions au pays de normes internationales et de 72 autres normes nationales, et pour l'exercice 2019-2020, il y en a eu respectivement 284 et 151.]

Le domaine de l'élaboration des normes nationales a également été très actif avec 435 normes nationales publiées jusqu'à maintenant au cours du présent exercice financier. Nous avons également remarqué que, même si l'élaboration de normes nationales a progressivement augmenté, comme vous pouvez le voir ici sur le graphique, la majorité des normes élaborées représentent des adaptations de normes internationales. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[Voici le texte de la diapositive : « L'approche canadienne actuelle à l'égard de la normalisation internationale. Le Canada s'intéresse de plus en plus à la normalisation internationale et y participe plus activement, comme en témoigne le soutien accordé aux innovateurs par le programme d'innovation du CCN; le programme de la propriété intellectuelle du CCN; l'utilisation de stratégies de normalisation par les supergrappes. Plus de 350 nouveaux participants au processus de normalisation ont rejoint le système de normalisation. »]

Le CCN apporte un soutien aux Canadiens et veille à ce qu'ils puissent participer à l'élaboration de normes internationales, car il est évident que l'incidence de ces normes a une grande portée, non seulement au pays, mais dans le monde entier. Nous avons deux programmes en particulier : le programme Innovation et le Programme de propriété intellectuelle, qui travaillent individuellement avec les intervenants canadiens pour s'assurer que le point de vue et l'innovation du Canada sont pris en compte dans le cadre des initiatives de normalisation. Depuis 2018, nous avons eu plus de 350 nouveaux participants à la normalisation qui se sont joints au système de normalisation du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire.

[La diapositive suivante se lit ainsi : « Le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada souligne l'importance d'établir des normes pour faire la promotion des intérêts économiques du Canada et stimuler la croissance d'entreprises prospères à l'échelle mondiale. En travaillant directement avec les innovateurs canadiens, le CCN offre un soutien personnalisé, de bout en bout, aux entreprises pour l'élaboration de stratégies de normalisation efficaces afin d'accélérer la commercialisation et d'éliminer les obstacles entravant l'adoption de nouvelles technologies canadiennes ».]

Le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada souligne la valeur de l'établissement de normes pour faire progresser les intérêts économiques du pays et stimuler la croissance des entreprises prospères à l'échelle mondiale. En travaillant directement avec les novateurs canadiens, le CCN offre aux entreprises un soutien personnalisé de bout en bout pour l'élaboration de stratégies de normalisation efficaces visant à accélérer la commercialisation et à éliminer les obstacles à l'adoption de nouvelles technologies canadiennes. Le CCN entretient des relations de travail avec plusieurs partenaires fédéraux et provinciaux qui s'efforcent de soutenir la vision du gouvernement fédéral pour le Canada. J'aimerais vous présenter quelques exemples de différents domaines dans lesquels le CCN a apporté son soutien. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive indique : « World Council on City Data (WCCD). Une série de normes qui définissent et établissent des indicateurs pour mesurer le rendement des services urbains et la qualité de vie. »]

Merci. Le World Council on City Data est un organisme canadien qui cherche à normaliser la façon dont les données urbaines sont traitées à l'échelon municipal, et aussi la façon dont les villes peuvent interagir entre elles. Grâce au soutien du CCN dans le cadre du programme Innovation, une série de normes qui définissent et établissent des indicateurs pour mesurer le rendement des services municipaux et la qualité de vie est en cours d'élaboration. Il s'agit d'un exemple où, grâce au soutien d'un intervenant, il y a une représentation diversifiée des intervenants dans le domaine des données urbaines. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive va comme suit : « ISARA : Faire en sorte que les données soient « à l'épreuve de l'informatique quantique » aujourd'hui et demain. Diriger l'élaboration des normes internationales de cryptographie à l'épreuve de l'informatique quantique. »]

Bien sûr, l'un des domaines d'intérêt et d'innovation au Canada est l'informatique quantique et son application à la technologie moderne. Grâce au programme Innovation du CCN, nous avons été en mesure de soutenir et de guider un innovateur canadien, ISARA, dans le secteur pour diriger l'élaboration de normes internationales de cryptographie « sécurisées par rapport à l'informatique quantique ». En tant qu'intervenants canadiens, le gouvernement et l'industrie se penchent sur le niveau de confidentialité et de protection des données dont ils ont besoin et sur la façon dont cela sera pris en compte dans l'adoption d'applications quantiques. Il est important que les Canadiens contribuent activement à façonner ce paysage. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive indique : « Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données ». Trois points sont présentés : « Déterminer les priorités en matière de normalisation; Présenter une feuille de route de la normalisation; Recommander des propositions pour des initiatives de normalisation ».]

L'une des principales initiatives sur lesquelles nous avons travaillé au cours de la dernière année est le Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données, qui a été créé en mai 2019 en tant qu'organisme de coordination intersectoriel ayant pour but d'accélérer l'élaboration de stratégies de normalisation de la gouvernance des données à l'échelle de l'industrie. Il est dirigé par les coprésidents Anil Arora, statisticien en chef du Canada, et Philip Dawson, responsable des politiques publiques d'Element AI. Le Collectif n'a pas pour mission d'élaborer des normes. Son rôle consiste plutôt à définir les besoins, à proposer une activité de normalisation coordonnée, à réduire au minimum le dédoublement d'efforts et à permettre aux intervenants de concentrer leurs ressources sur cet effort. L'une des tâches primordiales est d'accélérer l'élaboration de stratégies de normalisation de la gouvernance des données à l'échelle de l'industrie, qui soient cohérentes avec les besoins des intervenants et qui facilitent le renforcement des capacités de gouvernance des données, conformément aux priorités nationales et mondiales.

En tant que promoteur et facilitateur du consensus à l'égard du système de normalisation, le CCN s'est vu confier quatre tâches principales dans le cadre de ce Collectif : déterminer les domaines prioritaires concernant la gouvernance des données au Canada qui pourraient bénéficier d'une normalisation, y compris les domaines présentant un intérêt particulier pour les Canadiens, effectuer un examen des lacunes de l'analyse de l'environnement et répertorier les besoins des intervenants, présenter une feuille de route complète, faisant l'objet d'un consensus et décrivant le paysage actuel de la normalisation au Canada, ainsi que celui souhaité, ce qui comprend notamment des recommandations pour corriger les lacunes et traiter les nouveaux domaines où une évaluation de la conformité et des normes est nécessaire et, enfin, proposer des initiatives de normalisation nationales et internationales et recommander les échéanciers appropriés et les organisations qui peuvent accomplir le travail. Dans ce Collectif, on a constaté une participation très active de la part des intervenants du gouvernement et des organismes de réglementation, offrant ainsi un espace de collaboration pour en savoir davantage sur les besoins du Canada, de même que sur les possibilités d'adoption des normes. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive indique : « Leadership canadien sur la scène internationale : Le Canada a rapidement réussi à orienter la conversation dans des secteurs émergents clés, comme les données, l'informatique quantique et l'intelligence artificielle ».]

Le Canada a exercé un leadership important dans l'élaboration des normes internationales, en particulier au sein des comités internationaux pour la TI, le JTC 1 et l'intelligence artificielle, ainsi que dans les comités de données. Au sein du comité sur l'intelligence artificielle, un Canadien dirige les travaux du groupe de travail 1 sur les normes fondamentales à titre de responsable du groupe de travail. Cette tâche englobe la supervision des travaux relatifs aux normes sur la terminologie, les concepts, le cycle de vie des domaines et la norme sur les systèmes de gestion de l'intelligence artificielle, des domaines d'intérêt pour les organismes de réglementation. En outre, deux normes proposées par le Comité parallèle canadien ont fait l'objet d'un scrutin positif de la part du Comité international et sont actuellement en cours d'élaboration.

La première est une évaluation des spécifications techniques pour l'efficacité de la classification des modèles d'apprentissage automatique. Cette proposition a été élaborée par un chercheur de l'Institut Vecteur. La deuxième est la norme d'évaluation de la conformité du système de gestion de l'intelligence artificielle, qui a été élaborée en consensus avec le Comité parallèle canadien et qui a reçu le consentement unanime de la communauté internationale. Dans le domaine des données, les Canadiens travaillent sans relâche sur de nouvelles normes élaborées par le Comité de gestion et d'intégration des données, le SC32, qui se penche sur l'utilisation des données en général, ainsi que sur les applications de commerce électronique. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive s'intitule : « Système de gestion de l'intelligence artificielle » Sous le titre figure le mot « Portée », suivi de deux puces : « Fournit des exigences et des orientations pour l'établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l'amélioration continue d'un système de gestion de l'intelligence artificielle dans le contexte d'une organisation » et « Applicable à toute organisation, quelle que soit sa taille, son type et sa nature, qui fournit ou utilise des produits et des services faisant appel à l'intelligence artificielle ».]

J'aimerais prendre une minute pour examiner de plus près la norme sur le système de gestion de l'intelligence artificielle. Il s'agit d'une étape essentielle dans l'évolution du secteur de l'intelligence artificielle. Cette norme fournit des exigences et des conseils pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement un système de gestion de l'intelligence artificielle dans le contexte d'une organisation. Elle s'applique à toute organisation, quels que soient sa taille, son type et sa nature, et fournit ou utilise des produits et services faisant appel à l'intelligence artificielle. Son numéro ISO sera ISO 42001. Cette norme aura des répercussions similaires à celles de la norme sur le système de gestion élaborée pour la cybersécurité, la norme ISO 27001, sur laquelle repose le programme CyberSécuritaire Canada. Ces normes de systèmes de gestion sont des adaptations sectorielles de la norme ISO 9001.

Les systèmes d'évaluation de la conformité, qui reposent sur des normes comportant des critères explicites élaborés en collaboration et en consensus, représentent un mécanisme garantissant le maintien de valeurs, comme les droits de la personne, l'imputabilité et la transparence. Non seulement le Canada a proposé la norme, mais des Canadiens ont été élus à des postes de direction pour son élaboration. Nous encourageons fortement toute personne désirant travailler à l'élaboration d'une norme et à définir les mesures de contrôle qu'elle devrait inclure à communiquer avec nous pour faire partie du Comité parallèle canadien. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive s'intitule : « Prototype de programme d'évaluation de la conformité de l'IA ». Quatre puces y sont présentées : « Financé par le Centre d'innovation en matière de réglementation du SCT; Harmoniser l'évaluation de la conformité et l'élaboration de normes pour l'IA; Mettre au point un prototype d'évaluation de la conformité prêt à être testé dans un bac à sable; Mettre sur pied un partenariat pour accomplir les travaux préparatoires en vue d'un programme à grande échelle ». Sous le texte, une flèche est orientée entre trois cases. On y lit : « Phase 1 : mise au point du prototype. Phase 2 : test dans un bac à sable. Phase 3 : programme d'évaluation de la conformité à grande échelle ».]

Enfin, j'aimerais également vous recommander l'un des autres projets pilotes que nous menons actuellement. En partenariat avec ISDE, le CCN coordonne un projet pilote d'évaluation de la conformité pour l'intelligence artificielle. Ce projet permettra de jeter les bases d'un partenariat en vue d'un programme à grande échelle. La première des trois phases a été lancée il y a un mois. Dans le cadre de cette première phase, un prototype de programme d'évaluation de la conformité est réalisé pour les essais dans un environnement protégé. Les développeurs en intelligence artificielle des petites et des moyennes entreprises, ainsi que les organismes de réglementation et d'évaluation de la conformité, participeront à l'élaboration du prototype. Cette phase jettera les bases d'un partenariat pour le programme final qui sera exécuté lors de la troisième phase.

Les intervenants ont été recrutés auprès de trois principaux groupes : les organismes de réglementation, les organismes d'évaluation de la conformité, les innovateurs et les développeurs de PME. Si un membre désire en savoir davantage sur ce projet pilote, n'hésitez pas communiquer avec nous. J'en arrive à ma dernière diapositive.

[« Communiquer avec le CCN », suivi de ces puces : « Au sujet de normes dans la réglementation et des possibilités d'adoption des normes dans les politiques; pour savoir comment participer à l'élaboration de normes; et pour savoir comment promouvoir l'innovation par la normalisation dans vos programmes et propositions de programmes ».]

Puisque nous sommes un partenaire fédéral de confiance, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Mes collègues et moi couvrons un éventail de secteurs, et nous nous ferons un plaisir d'échanger avec vous, que ce soit pour en apprendre davantage sur le paysage actuel des normes dans un domaine ou un sujet en particulier, ou pour explorer les possibilités de participer à l'élaboration de normes ou sur la façon de promouvoir l'innovation par la normalisation dans vos programmes et vos propositions de programmes. N'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir d'entamer une discussion et sur ce, je vais conclure ma présentation et nous allons passer au prochain conférencier.

[Une dernière diapositive apparaît, sur laquelle il est écrit « Merci. Pour de plus amples renseignements : marta.janczarski@scc.ca. » Cela disparaît graduellement et un nouveau titre de diapositive apparaît : « La nouvelle série sur l'économie : Normes et gouvernance. Michel Girard, chercheur principal, Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale. » La fenêtre vidéo de Michel apparaît.]

Michel Girard : Merci Marta d'avoir décrit les fonctions et les activités que le CCN accomplit au nom du Canada. C'est très intéressant de voir les progrès réalisés par le CCN dans les nouveaux domaines. Si nous pouvons passer à la diapositive suivante. Merci.

[La diapositive apparaît à côté de la fenêtre vidéo de Michel. On y voit le mot « Aperçu », suivi de ces puces : « Que sont les normes? De quelle façon sont-elles élaborées?; Normes et règlements; Normes et commerce; Normes et innovation ».]

Au cours des 10 ou 12 prochaines minutes, j'aimerais revenir sur certains points fondamentaux au sujet desquels vous aimeriez peut‑être en savoir davantage afin que nous soyons sur la même longueur d'onde lorsqu'il s'agira de poser des questions. J'aimerais aborder quatre domaines cet après‑midi. Le premier concerne la nouvelle définition de ce que sont les normes. Je pense qu'il est important pour nous d'aller à l'essentiel à ce sujet. Je veux vous parler des normes dans les règlements. Nous savons que les organismes de réglementation utilisent des normes et des codes de sécurité dans tous les ministères et organismes du gouvernement, et je veux vous en parler un peu. Je veux parler des normes et du commerce auxquels Marta a fait allusion et dont Keith parlera également. Il existe un lien très étroit entre notre succès à l'échelle nationale dans l'établissement de normes et le succès de notre portefeuille commercial. Je veux vous parler de cela. Le quatrième point pour moi portera sur les normes en matière d'innovation, qui sont d'une importance vitale si nous voulons nous assurer que nos valeurs canadiennes soient prises en compte dans une foule de documents normatifs qui auront une incidence sur nos vies et notre démocratie. Passons à la diapositive suivante et revenons aux points fondamentaux.

[« Que sont les normes? » Une série de puces est ensuite présentée : « Les normes font tourner l'économie; Elles couvrent presque tous les produits fabriqués; Elles fournissent des conditions permettant une concurrence équitable entre les acteurs des chaînes d'approvisionnement; Elles établissent une « liaison » entre les composants de systèmes; Elles facilitent l'interopérabilité; Elles jouent un rôle de premier plan dans la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs; Des milliers sont intégrées dans les règlements et les documents d'approvisionnement; L'utilisation de normes internationales atténue les obstacles non tarifaires au commerce ».]

Que sont les normes? Les normes font fonctionner l'économie. Elles s'appliquent à presque tout ce que vous touchez et utilisez dans votre maison, qu'il s'agisse des prises électriques ou de la plomberie, des ascenseurs ou des appareils à pression, le gaz propane, etc. S'il existe un produit que vous utilisez régulièrement, il y a de fortes chances qu'il ait été normalisé. Si vous utilisez des produits dans une chaîne d'approvisionnement ou si vous utilisez des produits complexes, les normes serviront de confirmation de la compatibilité des composants d'un produit afin que les chaînes d'approvisionnement fonctionnent correctement. De nombreuses normes sont utilisées sans que l'on sache qu'elles existent. Si elles n'existaient pas, vous auriez beaucoup de difficultés tout au long de votre journée. Les normes facilitent l'interopérabilité. Que vous utilisiez votre téléphone cellulaire en Chine ou en Indonésie, il fonctionnera. Sans normes, nous étions en quelque sorte coincés. Il nous fallait changer de carte SIM.

Lorsque les normes accusent du retard par rapport à vous ou à la technologie, cela crée des problèmes pour les gens. Il est important de maintenir le programme des normes au diapason des avancées technologiques afin que nous puissions réellement profiter plus rapidement des nouvelles technologies dans le monde entier. Les normes jouent un rôle très important dans le domaine de la santé et de la sécurité. C'est probablement la principale raison pour laquelle elles ont été conçues au Canada dans les années 1940 et 1950. Au fur et à mesure que l'économie se développait et que des produits pétroliers, gaziers et électriques étaient lancés sur le marché, on constatait des problèmes de santé et de sécurité liés à ces produits. Nous avions besoin de toute une série de normes et de codes pour assurer non seulement l'interopérabilité, mais aussi la sécurité de ces produits lors de leur mise au point et de leur déploiement.

À ce chapitre, nous disposions d'un certain nombre d'associations nationales, d'ingénieurs, de spécialistes du pétrole et du gaz, et d'autres associations dans le secteur des soins de santé. C'était la même chose. Les associations nationales ont déterminé les domaines dans lesquels nous devions donner notre point de vue en ce qui concerne les normes. Nous devions déterminer ce qui était important et ce qui ne l'était pas. Au Canada, les associations nationales jouent un rôle très important dans la conception du programme de normes dans une économie matérielle. Nous voyons la même chose se produire avec les produits immatériels et les nouvelles choses que nous utilisons quotidiennement, avec les sites Web, les applications, l'intelligence artificielle, et ainsi de suite. Il est important de ne pas oublier qu'à mesure que notre économie passe d'un monde principalement composé de produits matériels à un monde où il y a un équilibre entre les produits matériels et immatériels, les normes sont tout aussi importantes. La principale raison pour laquelle nous avons besoin de normes dans le monde des biens immatériels est qu'une fois que la norme a été élaborée, elle fait vraiment baisser le coût du produit. On passe d'une situation où de très grandes entreprises intégrées contrôlent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement à un monde où un grand nombre d'organisations peuvent se livrer concurrence. Grâce aux normes d'interopérabilité, les PME peuvent être concurrentielles partout dans le monde. Elles savent ce qu'il faut faire et de quelle façon elles doivent intégrer leurs pièces ou leurs composants dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cela s'applique également aux biens matériels. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[Le titre de la diapositive est : « De quelle façon les normes sont-elles élaborées? ». Une série de cases est accompagnée de flèches qui pointent de l'une à l'autre, formant une longue chaîne. On y lit : « Évaluation et approbation à Avis public à Le comité élabore le contenu à Examen public à Le comité parvient à un consensus à Examen de la qualité à Le comité approuve le contenu à Approbation procédurale à Publication et diffusion à Maintien de la norme ». À côté du texte, on peut lire : « Participation de nombreux intervenants et pays : organismes de réglementation, industrie, société civile, experts-conseils, milieu universitaire, etc. Prise de décisions sur le consensus : processus délibéré, fondé sur des règles; Accord substantiel[…] exige plus que la simple majorité, mais pas nécessairement l'unanimité; à deux niveaux (intervenants, pays) pour l'ISO. Transparence et inclusion : examen des ébauches par le public et les organisations membres. À jour : Tous les 5 ans, les normes doivent être confirmées, ou sont modifiées ou retirées ».]

Il existe un processus d'élaboration des normes. Il faut que tous les intervenants soient présents à la table. C'est un processus délibératif. Il repose sur le consensus. Cela peut demander beaucoup de temps à certains, mais il est important de le faire correctement afin de parvenir à un accord. Une fois que vous avez élaboré la version préliminaire d'une norme, vous devez solliciter l'accord de tous les groupes d'intervenants qui participent au dialogue, afin que le document, une fois publié, ait une certaine crédibilité et puisse être utilisé par toute partie concernée. Il est important de disposer d'un processus crédible pour élaborer des normes. Une fois qu'une norme a été élaborée, il faut la mettre à jour tous les cinq ans ou parfois, dans le cas de codes de sécurité, tous les trois ans afin de tenir compte des nouvelles technologies lancées dans le marché. Passons à la diapositive suivante.

[Du texte rouge sur la diapositive indique « Les normes dans la réglementation ».]

Normes et réglementation. Passons à la suivante.

[La diapositive est intitulée « Les normes dans les cadres réglementaires ou législatifs ». Le texte indique : « Dans la réglementation fédérale, provinciale et territoriale, on renvoie à des normes et des codes techniques. Il s'agit, par exemple, de réglementations couvrant : la santé et la sécurité au travail; le exigences en matière d'efficacité énergétique dans la construction et les infrastructures; la protection de l'environnement; les produits de consommation; l'électricité, le pétrole et le gaz, les ascenseurs, les récipients sous pression, les appareils médicaux et les aliments biologiques. La conformité à une norme technique citée en référence dans une réglementation signifie qu'il s'agit d'une conformité voulue par le législateur. La réglementation canadienne exigera souvent la certification par une tierce partie d'un produit ou d'un dispositif en tant qu'organisme de certification accrédité pour démontrer la conformité. »]

Que ce soit à l'échelon fédéral ou provincial, les organismes de réglementation utilisent régulièrement les normes et les codes de sécurité en les incorporant dans leurs règlements. Marta a mentionné plus de 5 000 renvois à des normes. Si vous ajoutez le code de l'électricité, le code du bâtiment et tous les autres codes qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement et la sécurité de notre pays, on parle probablement de dizaines de milliers de normes différentes incorporées par renvoi. Il y a probablement 1 400 normes utilisées à l'échelle fédérale. Le conseil que je vous donne, en tant qu'organismes de réglementation, est de vous assurer d'être au courant des nouvelles normes en cours d'élaboration. S'il y a une nouvelle technologie que vous envisagez de réglementer et que vous ne voyez pas de norme, c'est qu'il y a un problème. Vous devez probablement communiquer avec le CCN afin de déterminer la meilleure façon de créer un document normatif que l'industrie pourra utiliser pour se conformer à l'esprit de votre règlement.

Ensuite, il faut se concentrer sur la certification par une tierce partie du produit conçu afin d'en démontrer la conformité au chapitre de la santé et de la sécurité. Un dernier conseil aux organismes de réglementation : nous avons déjà vécu cette situation dans le passé, nous voulons voir la version la plus récente d'une norme dans votre règlement. Nous voulons des renvois dynamiques dans les règlements afin que les normes restent à jour et que nous puissions ensuite harmoniser les normes entre les organismes de réglementation du pays ou du monde entier. Le principe ici est simple à comprendre. C'est une norme, un essai. Une fois qu'une norme est élaborée, nous aimerions qu'elle s'applique partout dans le monde et que la certification et les essais soient reconnus dans le monde entier afin de maintenir notre compétitivité au lieu de créer des obstacles inutiles pour l'industrie. Passons à la diapositive suivante, s'il vous plaît.

[Le titre de la diapositive est : « Les normes sont un complément nécessaire à la réglementation ». Le texte suivant s'affiche : « L'innovation dépasse les cadres juridiques et réglementaires et la capacité des organismes de réglementation à répondre aux nouveaux enjeux liés au déploiement de technologies perturbatrices. »]

Une réglementation complémentaire nécessaire. Je vous en ai déjà parlé. Lorsque j'étais au Conseil canadien des normes, nous avons vu se déployer un grand nombre de nouvelles technologies qui devaient être réglementées, et nous avons vu les organismes d'élaboration des normes y réagir, qu'il s'agisse de planches à roulettes à lévitation, du cannabis ou de l'hydrogène. Il y en a partout. Je pense qu'il n'y a pas de conditions préalables pour que les organismes de réglementation se mobilisent et participent à la normalisation. Il n'est pas nécessaire de posséder une grande expertise du système de normalisation pour participer. Il s'agit d'un processus convivial. Il n'y a pas d'obstacles empêchant les organismes de réglementation de poser des questions et de se mobiliser. J'encourage les organismes de réglementation à considérer les normes comme un outil dans leur boîte à outils pour l'avenir, qu'il s'agisse d'une technologie existante ou d'une nouvelle technologie qui sera déployée. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[La diapositive indique : « Normes et commerce » en texte rouge.]

Normes et commerce simple. Passons à la diapositive suivante.

[« Dans le monde entier, il existe plus de 335 000 normes internationales et plus de 1 000 000 de normes nationales. »]

J'aimerais vous faire part de quelques points concernant les normes et le commerce. Il y a quelques années, on comptait plus d'un million de normes nationales différentes et un nombre sans cesse croissant de normes internationales. Chaque année, des milliers de nouvelles normes sont publiées. Il y a beaucoup de normes en cours d'élaboration. La question pour le Canada est de savoir quand nous pouvons nous permettre d'adopter des normes, c.‑à‑d. de ne pas investir de ressources et d'adopter une norme internationale telle quelle une fois qu'elle a été mise en œuvre ou élaborée, ou quand nous devons normaliser et faire une différence et nous assurer que notre point de vue, notre expertise ou nos intérêts commerciaux sont pris en compte. Passons à la diapositive suivante, s'il vous plaît.

[« Les normes ne sont pas neutres. Elles reflètent les points de vue des personnes qui investissent du temps et mettent à contribution leur expertise dans le processus d'élaboration. »]

J'ai deux messages pour vous alors que vous terminez cette séance aujourd'hui. Le premier est que les normes ne sont pas neutres et que nous ne sommes pas aux Nations Unies. Vous avez des organismes très différents qui élaborent des normes, et celles‑ci ne tiennent compte que des points de vue de ceux qui investissent du temps et des ressources à la table pour les élaborer. Si vous n'y êtes pas présents, la norme ne tiendra pas compte de vos priorités, de vos technologies ou de votre propriété intellectuelle. Les normes ne sont pas neutres. Si elles font une différence dans votre entreprise ou dans votre domaine de réglementation, vous devez participer à leur élaboration. Sinon, personne ne pourra le faire en votre nom. Passons à la diapositive suivante.

[« Une fois qu'une norme est établie, les dés en sont jetés. Les spécifications et les orientations portent sur des enjeux clés. » Cinq zones de texte figurent autour de l'icône d'un document : Propriété intellectuelle, interopérabilité, compatibilité, qualité minimale et exigences en matière de sécurité.]

Le deuxième message important que j'aimerais que vous reteniez de la présentation d'aujourd'hui, c'est qu'une fois que la norme est établie, il y a de fortes chances que le sort en soit jeté. Il est très rare qu'il y ait une refonte de fond en comble entre la première et la deuxième édition d'une norme. Toutes les questions clés, qu'il s'agisse de la propriété intellectuelle intégrée au document, de certains composants d'interopérabilité choisis, d'exigences minimales de qualité ou d'exigences de sécurité. Une fois que tous ces aspects ont été abordés lors de la première édition, les dés sont jetés. Les acteurs du commerce ou les organismes de réglementation ont tout intérêt à réfléchir à ces deux questions. Si la norme n'est pas neutre et qu'une fois qu'elle a été élaborée, elle ne tient pas compte de vos besoins, alors vous êtes coincé avec elle. Nous avons vu des cas où le Canada a gagné gros en établissant des normes, et d'autres cas où le Canada a dû s'adapter, ce qui a parfois eu des conséquences désastreuses sur l'économie, parce que nous ne pouvions pas vivre avec les décisions prises à la table au comité des normes. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[« En 2010, la Chine a commencé à mettre en œuvre sa stratégie visant à obtenir des postes clés au sein des comités techniques et des groupes de travail internationaux, ce qui a eu d'importantes répercussions sur les intérêts du Canada. »]

I want to talk to you very briefly about what we're competing against. China was nowhere to be seen internationally before 2010. They began in 2010 to really take up a lot of space internationally because they believed that standards are important for trade and important to assert their economic power. Let's go to the next slide.

[« La Chine gère désormais 64 comités techniques de l'ISO. Bon nombre d'entre eux présentent un intérêt économique stratégique pour le Canada : les minéraux, les minerais d'aluminium, les systèmes de transport par pipeline, les turbines hydrauliques. D'autres s'ajouteront dans le domaine des biens immatériels avec l'entrée en vigueur des normes de la Chine en 2035. »]

J'aimerais vous parler très brièvement de la concurrence à laquelle nous sommes confrontés. Avant 2010, la Chine était absente de la scène internationale. C'est en 2010 qu'elle a commencé à prendre beaucoup de place dans l'arène mondiale, car elle est convaincue que les normes sont importantes pour le commerce et pour l'affirmation de son pouvoir économique. Passons à la diapositive suivante. Nous l'avons vue passer d'une participation timide à une participation extrêmement importante à l'échelle internationale. Voici un exemple provenant de l'ISO, l'Organisation Internationale de normalisation. La Chine talonne maintenant la France, le Royaume‑Uni et les États‑Unis en ce qui concerne la présidence des comités techniques. La Chine supplante totalement le Canada dans ce domaine. Nous devons riposter, et c'est ce que nous faisons. N'oublions pas que ceux qui tiennent le stylo contrôlent l'élaboration des documents normatifs. Nous constatons que la Chine est de plus en plus active sur ce front. Pouvons‑nous passer à la diapositive suivante?

[« La normalisation internationale est un enjeu stratégique important si le Canada veut aider ses entrepreneurs à connaître du succès sur la scène mondiale. »]

Pour conclure sur ce point, vous verrez dans les semaines à venir un nouveau document de la Chine. Il s'appellera « Les normes chinoises 2035 ». Il s'agit de son plan directeur visant à occuper systématiquement le territoire à l'échelle mondiale en matière de normalisation dans les domaines existants et nouveaux, y compris l'intelligence artificielle, les mégadonnées, le réseau 5G, etc. En Chine, on pense que les entreprises de troisième rang fabriquent des produits, celles de deuxième rang des technologies, et les entreprises de premier rang ou de première classe élaborent des normes. Ce principe est bien compris en Chine, qui l'applique à tous les niveaux. Avec cette nouvelle stratégie que les Chinois sont en train de mettre en place, nous allons être confrontés à un adversaire redoutable en ce qui concerne les normes. Nous devons déterminer comment nous allons protéger nos intérêts du point de vue de la réglementation et du commerce. Passons à la diapositive suivante.

[« Normes et commerce : Les entreprises exportatrices de biens apportent une contribution disproportionnée au PIB. 43 800 entreprises canadiennes exportent leurs produits à l'étranger. Valeur des exportations en 2019 : 446,5 milliards de dollars canadiens. »]

Je vais parler très brièvement des normes et du commerce. Cela date, encore une fois, d'il y a quelques années. Nous avons moins de 44 000 exportateurs de produits au Canada. Passons à la diapositive suivante.

[00:32:32 « La majorité des exportateurs effectuent des échanges commerciaux avec un seul pays partenaire, les États-Unis (69,1 %). »]

Notre PIB dépend d'eux. Ce que nous constatons, c'est que la grande majorité de ces entreprises n'exportent que vers un seul pays, les États‑Unis. Par conséquent, nous voyons des dizaines de milliers de Canadiens faire partie d'organismes de normalisation américains. Cela semble être la voie à suivre si vous êtes dans une nouvelle entreprise dans un monde matériel, mais dans le monde abstrait des nouvelles technologies, nous devons voir plus loin que les États‑Unis. Passons à la diapositive suivante.

[« Plus le portefeuille d'exportation d'une entreprise est diversifié, plus elle est susceptible d'être confrontée à des exigences réglementaires potentiellement divergentes, d'où la nécessité des normes. La plus grande part de la valeur des exportations (41,1 %) provient de seulement 805 entreprises. Elles font des affaires avec plus de 20 pays partenaires. »]

En ce qui concerne la valeur des exportations, les statistiques révèlent qu'il y a une corrélation directe entre le fait d'exporter vers un pays ou plus et ce que vous rapportez au Canada. Ce que nous constatons, c'est qu'encore une fois, il n'y a que 800 entreprises au pays qui exportent vers 20 pays ou plus. Ce sont elles qui ramènent le gros lot en ce qui concerne la part de la valeur des exportations. Si j'ai un conseil à donner aux gens du gouvernement fédéral, c'est de considérer les normes comme un moyen d'aider les entreprises canadiennes novatrices à accéder aux marchés mondiaux. C'est ce que nous voulons. Et nous voulons plus que cela. Nous voulons plus d'entreprises qui établissent des normes et qui se concentrent sur tous les continents, plutôt que sur les États‑Unis seulement, lorsqu'elles élaborent leurs stratégies. Très rapidement, les normes et l'innovation. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

[« Normes et innovation. Il existe plus de 200 organismes de normalisation dans le secteur des technologies de l'information et des communications — un seul est établi au Canada » Vingt logos suivent le texte, dont ceux de l'ISO, de l'UIT, de GitHub, du CEA et de l'IEEE.]

Si vous êtes un organisme de réglementation fédéral, vous verrez un très grand nombre d'organismes différents qui élaborent des normes pour la nouvelle économie. C'est époustouflant à voir. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un domaine complexe que nous ne devons pas y jouer un rôle. Nous devons comprendre quel est le paysage des technologies émergentes et qui élabore des normes. Cela se passe peut‑être sous la surface, sous le radar, mais ces organismes prennent quand même les bonnes décisions qui aideront les entreprises canadiennes à accéder aux marchés ou les empêcheront d'y avoir accès. N'oubliez pas que les normes sont aussi importantes dans l'économie immatérielle qu'elles l'étaient dans l'économie matérielle. Dernière diapositive.

[« Vers une vision canadienne. Permettre la tenue de conversations nationales sur les normes nécessaires pour soutenir la société et l'économie numériques : collaborations en matière de normes; stratégies de données sectorielles; professionnalisation des chaînes de valeur des données (ingénieurs, contrôleurs et scientifiques); programmes de certification à l'appui de la Charte numérique du Canada; Internet des objets et réseau 5G : avons-nous besoin d'un code de sécurité? Renforcer la capacité institutionnelle pour la mise en œuvre de normes stratégiques aux niveaux national, régional et international. »]

Voici mon conseil : que vous ayez été ou non exposés aux normes auparavant, je pense que vous devez essayer et penser à aider vos intervenants, à aider l'industrie et les provinces à adopter une vision canadienne. Nous avons besoin de délégations canadiennes fortes, que ce soit à l'échelle nationale, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Nous avons besoin d'un point de vue canadien fort. Nous sommes conscients de nos intérêts et savons dans quelles situations nous devrions, et devons, établir des normes afin de changer les choses. En ce qui concerne les nouvelles technologies, je vais vous donner un exemple. Nous savons que dans cinq ans, nous aurons le réseau 5G dans ce pays. Nous ne savons pas qui exploitera ce réseau, mais nous sommes conscients que des enjeux y sont liés. Pourquoi ne pas sortir un peu des sentiers battus et proposer un code de sécurité 5G afin que la santé et la sécurité, l'interopérabilité et la cybersécurité soient prises en compte dans un manuel, dans un document qui permettrait à tous les acteurs, qu'ils soient petits ou grands, de participer au développement et au déploiement de cette technologie fondamentale pour l'avenir. Les possibilités sont sans limites. Tout ce que nous avons à faire, c'est de réfléchir à la situation actuelle sur le plan de la normalisation et de décider à quel moment nous devons jouer gros. Allons‑y, car nous avons une bonne réputation à l'échelle internationale. Sur ce, je laisse la parole à Keith pour qu'il présente son étude de cas dans le domaine des TIC. Merci.

[Une dernière diapositive indique : « Merci ». La fenêtre vidéo de Keith s'affiche.]

Keith Jansa : Merci, Michel. Bonjour à tous. Merci au CIGI et à l'École de la fonction publique du Canada de m'avoir invité aujourd'hui.

[Une diapositive titre indique « Normes » au-dessus d'un champ de points interreliés.]

Je vais vous présenter un autre point de vue et quelques‑unes des autres facettes des normes dont vous pourriez avoir intérêt à tenir compte en tant que fonctionnaires. Si nous pouvons passer à la diapositive suivante.

Il semble que nous ayons quelques difficultés avec les diapositives. Si nous pouvions passer à la diapositive suivante, juste pour voir si c'est un problème récurrent.

[Sur le fond s'affiche le texte suivant : « Il existe des normes pour tout ».]

Très bien. Peut‑être qu'il serait mieux pour moi de contrôler les diapositives, malheureusement. Je ne sais pas si c'est possible. [Longue pause, puis la présentation disparaît.] Très bien. Toutes mes excuses pour ce délai. Je vais effectuer le partage.

Marta : En attendant, j'aimerais rappeler aux participants qu'ils peuvent soumettre leurs questions dans le coin supérieur droit de la fenêtre de visualisation et que nous pourrons y répondre après cette présentation.

Keith : Merci, Marta. Très bien. J'étais seulement en train de me déplacer.

[Une diapositive titre domine l'écran. Sur le fond à points interreliés, une zone de texte noire indique : « La technologie perturbatrice et la nécessité de normes nationales. Keith Jansa, directeur exécutif, Conseil stratégique du DPI ».]

Très bien. Je m'oriente à nouveau. Toutes mes excuses. Très bien. Je vais me concentrer aujourd'hui sur une autre perspective que je vais vous présenter et sur d'autres facettes dont il faut tenir compte. Voici matière à réflexion : les technologies nouvelles et émergentes créent des occasions passionnantes, mais elles introduisent également une multitude de risques à l'égard de la confiance du public dans la foulée des préoccupations sans cesse croissantes concernant la vie privée et la possible utilisation abusive des données personnelles. La collecte et l'utilisation de données ont pris de l'expansion à une vitesse alarmante avec le lancement de plateformes en ligne, d'appareils intelligents et de l'Internet des objets. La nécessité de garantir l'utilisation responsable des données et de l'intelligence artificielle, très franchement, n'a jamais été aussi importante.

On dit souvent que l'intelligence artificielle est l'une des trois technologies à l'horizon qui change la donne, les autres étant la chaîne de blocs et l'Internet des objets, dont certaines, j'en suis sûr, sont actuellement envisagées et examinées par les participants qui sont avec nous aujourd'hui. Ses répercussions potentielles sur le marché du travail intéressent au plus haut point les secteurs public, privé et sans but lucratif. De plus, compte tenu de l'escalade rapide des méfaits sur Internet et des pratiques malveillantes de la part d'acteurs publics et privés à l'échelle mondiale, il est important de poser des balises pour guider les personnes bien intentionnées et sanctionner éventuellement celles qui ont d'autres motivations. Si nous prenons les technologies d'intelligence artificielle à titre d'exemple, l'intelligence artificielle soulève d'importantes questions de gouvernance qui doivent être abordées de manière réfléchie dès le départ pour s'assurer que la technologie développée est utilisée dans un cadre socialement acceptable.

L'expérience nous donne toutefois à penser que le leadership initial peut rapidement s'affaiblir s'il n'y a pas d'interventions visant à renforcer les marchés initiaux et à faciliter la commercialisation. Pour maintenir un leadership efficace et tirer pleinement profit des avantages de cette technologie au fil du temps, il est essentiel d'établir des normes susceptibles de susciter des comportements et d'établir des marchés au sein desquels l'expertise technologique peut ensuite prospérer. Comme nous l'ont dit Marta et Michel, les normes sont un mécanisme efficace pour démontrer la conformité aux processus qu'une communauté juge importants. L'adoption généralisée de normes réduit l'incertitude et peut donc favoriser l'entrepreneuriat et l'investissement. Saviez‑vous que dans le cadre du décret du président Trump sur le maintien du leadership américain dans le domaine de l'intelligence artificielle en février 2019, les États‑Unis pilotaient l'élaboration de normes techniques pour mettre à l'essai et déployer en toute sécurité les technologies d'intelligence artificielle dans toute l'industrie?

Les ministères et organismes du gouvernement poursuivent six objectifs stratégiques afin de promouvoir et de protéger les percées américaines dans le domaine de l'intelligence artificielle. L'un de ces objectifs consiste à s'assurer que les normes techniques réduisent au minimum la vulnérabilité aux attaques d'acteurs malveillants et tiennent compte des priorités fédérales en matière d'innovation, de confiance du public dans les systèmes qui utilisent les technologies d'intelligence artificielle et à poursuivre l'élaboration de normes internationales pour promouvoir et protéger ces priorités. La question qu'il faut se poser est la suivante : qu'est‑ce qui motive un président, un chef d'État et un chef de gouvernement à renforcer des normes? C'est ce que j'aimerais regarder d'un peu plus près.

[Le texte suivant s'affiche : « Il existe des normes pour tout ».]

Comme nous l'avons entendu, il y a des normes partout. Ce sont beaucoup plus que des principes directeurs. Du plus petit filet de vis au réseau de services publics le plus complexe, les normes préviennent les dommages, garantissent la fiabilité et améliorent généralement notre mode de vie. Elles sont essentielles pour faire avancer la technologie, l'innovation et le commerce. À la base, les normes nous permettent d'établir des pratiques reconnues et des exigences techniques, et de moderniser des politiques parfois complexes. Sans normes, nous n'aurions pas de point de référence pour mesurer le succès, pas de sécurité des produits, pas de technologie commune unifiant les marchés mondiaux, et certainement pas de possibilité de stimuler la concurrence.

Prenons l'exemple des communications cellulaires : du réseau 3G au réseau 4G, et maintenant à la technologie 5G, les normes ont permis d'étendre la connectivité, d'améliorer la sécurité et d'accroître les économies d'énergie. Parce que des normes sont en place sur les appareils mobiles, nous sommes tous en mesure de communiquer de manière transparente avec nos familles lorsque nous sommes à l'étranger ou lorsque nous sommes à la maison. Ce n'est pas un hasard. Les normes sont une sécurité qui permet aux entreprises canadiennes d'être concurrentielles au pays et à l'étranger. Elles sont essentielles à la croissance et à la sécurité des entreprises, en particulier dans notre économie numérique mondiale qui évolue constamment à un rythme effréné et qui ne montre aucun signe de ralentissement.

[La diapositive suivante se lit ainsi : « Chaque norme a sa raison d'être ». La diapositive qui suit indique : « Il existe de nombreux types de normes ».]

Chaque norme vise un objectif précis, qu'il s'agisse de faciliter les interactions commerciales, d'assurer une interopérabilité, de démontrer la diligence raisonnable ou la conformité réglementaire, de définir des spécifications de produits fondées sur le rendement ou des normes de systèmes de gestion, ou encore d'aider les organisations à améliorer la qualité, la sécurité et la fiabilité. Des normes peuvent être élaborées dès qu'une idée est lancée. Elles peuvent commencer à codifier une nomenclature et des définitions communes dans des domaines naissants et à régir les interactions dans des écosystèmes numériques complexes.

[Sur le fond noir d'un circuit, on peut lire le mot « Mais… », suivi d'une diapositive indiquant : « Toutes les normes ne sont pas égales ».]

Mais comme toute bonne chose, il y a bien sûr des répercussions potentiellement négatives. Comme l'a également dit Michel, toutes les normes ne sont pas égales. Plus précisément, j'aimerais aborder leur processus d'élaboration.

[« Les normes sont élaborées par de nombreux acteurs différents. »]

Les normes sont élaborées pour de nombreux acteurs différents. Elles peuvent être élaborées par des associations industrielles, des entreprises professionnelles, des organismes d'élaboration de normes, des consortiums, des entreprises et des gouvernements.

[« La façon dont une norme est élaborée peut avoir une influence sur son acceptation et son utilisation dans le marché. »]

En effet, bien qu'elles soient utilisées dans tous les secteurs de l'économie canadienne, les normes ne sont pas toutes élaborées en suivant un processus formel, cohérent et fiable. Il est important de comprendre qu'un processus d'élaboration peut être très différent d'un autre, et que la façon dont les normes sont élaborées influence les intérêts qu'elles serviront. Nous avons certainement entendu Marta et Michel parler de ce que je qualifierais plutôt de normes formelles. La nature informelle de l'élaboration des normes a également des répercussions sur les règles du marché mondial. Par exemple, la plupart des entreprises élaborent leurs propres normes internes, parfois appelées politiques, pour décrire leurs exigences en matière d'achat, les caractéristiques des matériaux ou les pratiques de production.

Les normes élaborées par General Motors représentent un excellent exemple de normes d'entreprise. Ces normes sont souvent mises à l'essai par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes. L'élaboration des normes d'entreprise peut être très différente d'une entreprise à l'autre, et le processus n'est généralement pas rendu public. Il en va parfois de même pour les normes industrielles, souvent élaborées par des associations de l'industrie. En règle générale, les membres de ces associations industrielles sont des groupes d'entreprises qui desservent un secteur d'activité particulier. Certaines associations industrielles sont accréditées par un organisme national de normalisation, comme le Conseil canadien des normes, et le processus d'élaboration des normes fait l'objet d'un examen plus approfondi. De plus, les normes nationales peuvent être élaborées au Canada par des organismes d'élaboration de normes accrédités par le Conseil canadien des normes, ce dont Marta vous a parlé aujourd'hui. Par ailleurs, de nombreuses normes, comme Marta nous l'a décrit, sont élaborées par des forums internationaux comme l'ISO et la CEI par l'entreprise de leurs comités et sous‑comités techniques.

[« La façon dont vous utilisez les normes peut influencer les comportements dans le marché. »]

La façon dont vous utilisez les normes peut, en fin de compte, influencer les comportements observés dans le marché. En tant que décideurs, organismes de réglementation et spécialistes du commerce ici présents aujourd'hui, vous disposez d'un certain nombre de leviers politiques et réglementaires qui peuvent influencer les comportements du marché, chacun ayant la possibilité d'interagir avec les normes.

[« Vos leviers politiques et réglementaires ». À côté du logo du Conseil stratégique du DPI se trouve la liste suivante : « Réglementation, assurance, reconnaissance publique, avantages fiscaux, aides, subventions, approvisionnement, recherche ».]

En plus d'incorporer des normes nationales par renvoi et par réglementation, comme l'a expliqué Michel, les ministères et organismes peuvent également utiliser les normes de différentes façons pour atteindre des objectifs politiques et réglementaires. Par exemple, les ministères et organismes peuvent collaborer avec l'industrie canadienne de l'assurance pour établir des pratiques de souscription qui facilitent l'adoption de mesures responsables de réduction des risques et la tarification fondée sur le risque, tout en favorisant un marché de l'assurance concurrentiel et responsable en réduisant les primes des organisations qui se conforment à des normes précises. Les ministères et organismes peuvent fournir une reconnaissance publique en élaborant des programmes de certification volontaires ou obligatoires ou des sceaux d'approbation en vertu desquels les organisations seraient évaluées par une tierce partie indépendante par rapport à la norme nationale.

Un bon exemple au sein de la fonction publique est celui d'Innovation, Sciences et Développement économique avec le programme CyberSécuritaire Canada. Les gouvernements peuvent accorder des allègements fiscaux ou des subventions pour les investissements réalisés dans le but de se conformer aux normes. Les ministères et organismes peuvent également utiliser des critères pondérés pour évaluer les demandes de subventions fédérales, c.‑à‑d. que les entreprises qui mettent en œuvre une norme sont mieux cotées que celles qui ne le font pas. De même, les ministères et organismes peuvent placer les entreprises qui se conforment volontairement à une norme spécifique sur une liste prioritaire pour fournir des services au gouvernement et pourraient même rendre cette liste prioritaire publique pour différencier les entreprises sur le marché afin que le secteur privé fasse appel à ces entreprises pour leur fournir des produits et des solutions.

À titre d'exemple, le Secrétariat du Conseil du Trésor a déterminé au préalable, sur une liste plus ou moins établie en ordre de priorité, les entreprises d'intelligence artificielle qui peuvent fournir des services au gouvernement afin que les ministères puissent s'en servir. Après avoir parlé à bon nombre de ces entreprises qui figurent sur cette liste, je peux vous dire qu'elles ont suscité un vif intérêt de la part d'autres entreprises et de pays du monde entier parce que le Canada les a désignées de cette façon, même si les services n'ont pas encore été offerts au gouvernement. À partir de cette liste prioritaire, les ministères et organismes peuvent déterminer les domaines dans lesquels des produits et des services commerciaux sont disponibles pour aider les entreprises à mettre en œuvre des normes, et pour déterminer ceux dans lesquels il existe des lacunes. Les ministères et organismes peuvent ensuite aborder ces lacunes dans le cadre de projets de recherche et de développement. Il existe un nombre considérable de leviers qui, lorsqu'il y a une interaction avec les normes, peuvent être actionnés par la fonction publique et des personnes comme vous qui nous écoutent aujourd'hui pour faire bouger les choses et influencer efficacement les comportements du marché.

[Le logo du Conseil stratégique du DPI occupe la moitié d'une diapositive. À côté, un texte indique : « À propos de nous : Nous rassemblons les dirigeants des secteurs public et privé les plus avant‑gardistes du pays, ainsi que les dirigeants des technologies de pointe ».]

J'aimerais maintenant parler du Conseil stratégique des DPI et un peu de nous. Nous sommes le forum national du Canada qui rassemble les dirigeants principaux de l'information et les dirigeants techniques les plus avant‑gardistes du pays afin de les mobiliser collectivement à l'égard de priorités numériques communes. Dans les principaux secteurs de l'économie canadienne, que ce soit le secteur public, le secteur privé et le secteur sans but lucratif, le Conseil tire profit de l'expertise collective des DPI du Canada et des mesures qu'ils ont prises pour faire du pays une nation numérique de premier plan, que ce soit de grandes banques, des compagnies d'assurance, des sociétés de télécommunications, des entreprises d'énergie, des cabinets d'audit et d'assurance, des fournisseurs de TI traditionnels, des organismes sans but lucratif, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.

[« Les innovateurs dans nos organisations, qui adoptent le numérique, se font les champions du changement et encouragent l'adoption des technologies canadiennes. »]

Le Conseil stratégique des DPI exploite la force collective de la communauté des DPI de tout le pays.

[« Membres de la famille fédérale :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• Société canadienne d'hypothèques et de logement;
• École de la fonction publique du Canada;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
• Conseil national de recherches Canada;
• Commission de la fonction publique;
• Services publics et Approvisionnement Canada;
• Services partagés Canada;
• Statistique Canada;
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Transports Canada. »]

Un tiers des membres du Conseil stratégique des DPI font partie de la famille fédérale. En cette période de crise, au milieu d'une pandémie mondiale, je suis encouragé par la passion, le dynamisme et l'attention dont nos membres font preuve en tant que principaux leaders technologiques du pays. Nos membres, ainsi que les clients et les citoyens, accomplissent tous une énorme quantité de travail pour soutenir notre économie et notre sécurité à tous.

[« Ensemble, nous nous attaquons aux principales questions relatives à l'innovation technologique. »]

Grâce à une approche stratégique et coordonnée, le Conseil stratégique des DPI et ses membres contribuent à orienter la conception de technologies perturbatrices et émergentes, et s'attaquent aux domaines de la politique numérique les mieux cotés et les plus urgents afin d'accélérer l'adoption de technologies responsables dans tous les secteurs de notre économie canadienne, en prenant des mesures pour mettre sur pied un écosystème des TIC plus sûr et plus prospère pour le Canada. Un écosystème concurrentiel à l'échelle mondiale, qui sert le bien‑être des Canadiens.

[« Prendre des mesures pour renforcer le leadership mondial et la compétitivité du Canada dans l'économie numérique. » La diapositive suivante se lit comme suit : « Le seul organisme canadien de normalisation accrédité et axé sur la technologie ».]

L'une des mesures que nous prenons consiste à élaborer des Normes nationales du Canada en tant qu'organisme accrédité d'élaboration de normes axé uniquement sur la technologie. Bien qu'elles soient de nature volontaires, ces normes fournissent des signaux au marché sur les attentes relatives aux produits, aux services et aux personnes.

[« Jouer un rôle essentiel dans l'élaboration de normes nationales indispensables en matière de gouvernance des données, d'identité numérique, de cybersécurité, d'intelligence artificielle, etc. »]

Grâce à son approche agile, ouverte par défaut et fondée sur le consensus, le Conseil stratégique des DPI a accéléré le processus d'établissement des normes au Canada pour qu'il puisse suivre le rythme de l'innovation et des progrès dans le domaine des TIC. Il élabore de nouvelles normes en quelques mois, et non en quelques années, et les met à la disposition des organisations et des particuliers sans frais de mise en œuvre. Il est formé de centaines de leaders d'opinions et d'experts provenant de la fonction publique, du secteur privé, d'organismes sans but lucratif, du milieu universitaire et d'autres secteurs de l'économie canadienne, d'un océan à l'autre. C'est le travail inlassable de nos comités techniques qui permet la publication de normes essentielles pour la gouvernance des données, l'éthique de l'intelligence artificielle, l'identité numérique, la cybersécurité et plus encore.

[« Faciliter une coordination et une collaboration mondiales toujours plus importantes entre les organismes de normalisation concernant les défis extraordinaires que pose l'élaboration de normes relatives aux TIC »]

Suite au soutien unanime accordé par des organisations membres de l'Open Community for Ethics in Autonomous and Intelligent Systems (OCEANIS), le Conseil stratégique des DPI a accepté d'assumer les responsabilités du secrétariat en 2020. À la tête du secrétariat et en tant que président d'un comité directeur, le Conseil stratégique des DPI a rédigé le plan stratégique de l'OCEANIS et joue un rôle de premier plan en facilitant la coopération ou la collaboration mondiale toujours importante entre les organismes de normalisation du monde entier concernant les défis extraordinaires auxquels est confrontée la mise sur pied de centres de technologies de l'information et des communications sous l'influence de la transformation numérique.

Il est important de prendre note que l'OCEANIS n'est pas un organisme qui élabore lui‑même des normes, mais qu'il offre un forum aux organismes de normalisation du monde entier qui élaborent des normes afin qu'ils puissent échanger collectivement des renseignements et tirer profit des travaux en cours. Grâce à notre statut de membre fondateur de l'OCEANIS, le Conseil stratégique des DPI a dirigé le lancement du premier dépôt centralisé au monde de travaux sur l'intelligence artificielle et les normes technologiques connexes des quatre coins du globe afin de soutenir la collaboration, la coopération et l'harmonisation mondiale.

[Texte blanc sur fond noir : « Participez! »]

Enfin, pour conclure, ensemble, nous pouvons mieux déceler les angles morts et les possibilités que créent les normes afin de faire progresser les perspectives de commercialisation des entreprises canadiennes à l'échelle mondiale. Ensemble, nous pouvons nous assurer que nous faisons tous avancer l'innovation en élaborant et en utilisant des normes qui protègent un capital essentiel, comme la propriété intellectuelle, et améliorent les politiques sur la liberté d'exploitation. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les jeunes entreprises aient la possibilité d'influencer et de définir des solutions pratiques en matière de normes qui leur permettront de faire face aux obstacles qu'elles rencontrent sur le marché. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons passer de la parole aux actes et déterminer le rôle que doit jouer le Canada dans le marché numérique mondial. Merci. Je cède à nouveau la parole à Marta.

Marta : Merci, Keith et Michel, pour ces présentations. Si vous pouviez fermer la fenêtre de partage de votre présentation, ce serait formidable.

[La diapositive disparaît. Les fenêtres vidéo de Marta et de Michel s'affichent à côté de celle de Keith.]

Nous allons passer à la section suivante, c'est‑à‑dire la discussion. J'espère pouvoir répondre à certaines de vos questions. S'il vous plaît, encore une fois, n'hésitez pas à poser les questions qui vous viennent à l'esprit dans le coin supérieur droit de votre fenêtre de visualisation. J'espère que je recevrai bientôt une liste de ces questions afin que nous puissions l'utiliser comme point de départ pour une discussion. En attendant, je vais commencer par lire la première question pour que Michel, Keith et moi puissions en discuter. Je pense que c'est intéressant, parce que nous avons tous mentionné le rôle du Canada et parlé des secteurs où nous voyons des occasions pour les normes, ainsi que certains défis qui doivent être relevés. À votre avis, quels seraient certains des points forts du Canada? Quelle est notre contribution? Quelle serait la valeur ajoutée? Qu'est‑ce qui différencie nos organismes de réglementation? Nos représentants gouvernementaux? Quelle serait leur approche unique dans l'élaboration de normes dans les domaines émergents? En particulier la gouvernance des données, dont nous avons tous parlé. Je pense qu'il s'agit d'un domaine que nous considérons comme très actif dans l'élaboration de normes à l'heure actuelle dans tous les différents types de secteurs et d'organisations. Quels sont, à votre avis, les points forts du Canada?

Michel : Je peux commencer par dire que les Canadiens ont une très bonne réputation à l'échelle internationale. Nous voulons parvenir à un consensus. Nous ne sommes pas intimidants, car nous avons une économie de taille moyenne et, pourtant, nous avons une économie du savoir. Nous apportons une expertise considérable à la table. Je pense que très franchement, nous exerçons une influence plus importante qu'on pourrait le penser dans le monde lorsqu'il s'agit d'en arriver à un consensus autour de la table. Je pense que notre faiblesse à l'heure actuelle est probablement le fait que nous n'avons pas la capacité institutionnelle de créer un point de vue canadien et de proposer une approche ou une position qui fera avancer nos intérêts, qu'il s'agisse de notre programme de réglementation, des valeurs qui, selon les Canadiens, doivent être intégrées dans les normes de gouvernance des données, ou même de nos objectifs commerciaux et de ce que nous devons retirer de ce système. Les grandes économies : le Japon, la Corée du Sud, la Chine et maintenant les États‑Unis reviennent avec l'administration Biden. Vous verrez des représentants du Département d'État et du Département du Commerce revenir à la table internationale. Ils se sont organisés pour présenter des arguments plus cohérents et bien positionnés qui tiennent compte des intérêts du pays. À mon avis, nous devons être meilleurs à ce chapitre au Canada pour vraiment tirer profit du système. Merci.

Keith : À mon avis, si je me fie à mes interactions quotidiennes avec un certain nombre de ministères et organismes, très franchement, la fonction publique, toutes les personnes qui sont même présentes ici aujourd'hui, nous disposons d'un formidable bassin de talents dans lequel nous pouvons puiser pour nous mobiliser et, à mesure que nous élaborons de nouvelles normes et que nous comblons les lacunes dans des domaines comme celui de la gouvernance des données dont vous avez parlé, les intervenants de la fonction publique possèdent une expertise et exercent une influence considérable sur nos activités d'élaboration de normes, étant donné que d'énormes ressources ont été mises en commun au sein de la famille fédérale pour relever efficacement un certain nombre de défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, que ce soit dans le secteur des transports, de l'agriculture, de la santé ou même des compétences et de la main‑d'œuvre. Il y a eu beaucoup de discussions et de conversations au sein de notre Conseil et de la famille fédérale, qui sont très représentatives, sur des sujets comme la gouvernance des données, où je trouve vraiment que la force de notre économie canadienne et des gens qui la composent est assez grande. Le fait de se rassembler efficacement, de coaliser un écosystème dans divers secteurs de l'économie canadienne pour relever collectivement de nombreux types de défis est quelque chose que je considère comme une grande force du Canada.

La pandémie de COVID‑19 nous a fait prendre conscience du fait que les secteurs public, privé et sans but lucratif peuvent s'unir et résoudre collectivement un certain nombre de problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, et avoir la capacité, en établissant notamment des normes en tant qu'infrastructure, où vous établissez un consensus, où vous réglez effectivement des problèmes de façon collective. Il ne s'agit pas simplement de la fonction ou d'un organisme de réglementation qui dit : « Voici ce qu'il faut adapter au marché ». Il s'agit plutôt de fournir collectivement des outils et des solutions avec l'industrie, les consommateurs et le milieu universitaire pour résoudre les problèmes et constituer efficacement un écosystème qui est accepté collectivement. En ce qui concerne les points forts, je dirais que nous disposons d'un formidable bassin de talents. Il s'agit de puiser dans ce bassin pour participer à des mécanismes efficaces, comme la normalisation, pour être en mesure d'établir un consensus sur ce qui répondrait efficacement aux objectifs politiques et réglementaires de la famille fédérale.

Marta : Ce sont des points de vue fantastiques, et je pense qu'il était vraiment intéressant pour nous, dans le cadre de la collaboration sur la normalisation de la gouvernance des données, d'entendre ces opinions et de pouvoir compter sur des représentants d'organismes de réglementation. Le fait d'avoir la possibilité de tenir ce genre de conversations dans le contexte des normes a été très instructif et cela a également permis de voir tout le potentiel dont nous disposons pour réunir ces intervenants. Je ne reçois que quelques questions ici, alors je vais passer à la suivante. Les normes sont clairement importantes pour les organismes de réglementation, mais pourquoi sont‑elles importantes pour les fonctionnaires qui passent des marchés publics ou fournissent des conseils juridiques? Keith, c'est un point dont vous avez parlé et si vous pouviez fournir des précisions, ce serait formidable.

Keith : Bien sûr. L'approvisionnement est un outil vraiment efficace. Vous considérez le pouvoir d'achat de la famille fédérale. Le type de signal que vous pouvez envoyer au marché est assez important, simplement en disant que nous voulons faire ceci ou cela. Les personnes qui s'occupent de l'approvisionnement doivent tenir compte de certaines choses. Le processus même que vous utilisez actuellement pour l'approvisionnement, et grâce à de nombreux partenaires comme TechNation et au travail qu'ils accomplissent avec Services partagés Canada sur cette notion de processus d'approvisionnement public 3.0, ils sont en train de repenser et d'imaginer comment acquérir efficacement de nouvelles technologies d'une manière qui est inclusive et ouverte, et où nous pouvons tirer profit des avantages que présentent de nombreuses petites et moyennes entreprises différentes autour de la table, en adoptant une approche beaucoup plus agile et axée sur les défis. C'est une initiative unique. Services partagés mène actuellement un projet pilote, mais comment faire pour que ce processus soit reproduit à l'échelle du pays de manière à ce que nous puissions cesser d'exercer nos activités chacun de notre côté et que nous tirions profit du capital intellectuel acquis grâce au projet pilote? C'est là que les normes peuvent entrer en scène et combler ce vide. Du point de vue du processus, c'est l'un des domaines pour lequel le Conseil stratégique des DPI est en train d'élaborer une norme nationale sur l'approvisionnement agile en matière de produits et de services numériques afin de tirer profit de projets pilotes comme celui de Services partagés Canada de manière à créer un processus, un moyen par lequel d'autres organisations, qu'elles soient publiques, privées ou sans but lucratif, peuvent bénéficier des avantages que nous avons réussi à retirer de ce type de capital intellectuel. C'est ça, le processus.

Maintenant, lorsqu'il s'agit des technologies elles-mêmes, l'approvisionnement, encore une fois, se révèle un outil très stratégique qui peut être utilisé pour indiquer efficacement au marché ce que l'on attend du produit ou du service. Bien que nous ayons parlé de l'incorporation des normes par renvoi et par règlement, rien n'empêche les fonctionnaires d'incorporer des normes dans leurs achats de manière à assurer l'interopérabilité des produits et des services ou à garantir la sécurité et la fiabilité. Encore une fois, cela ne signifie pas nécessairement que la fonction publique doive dire : « Pour ce contrat d'approvisionnement, il faut respecter cette norme ». Mais, comme je l'ai dit concernant les critères pondérés, il peut y avoir un système de cotation par points qui vous permet d'examiner les différentes façons dont les entreprises abordent ces aspects et les types de normes qu'elles utilisent. Ce système n'est pas nécessairement obligatoire, mais ces aspects peuvent certainement être cotés par points, ce qui vous donnera une idée du type d'assurance sur lequel ils reposent, et de la confiance en la technologie que vous achetez jusqu'à présent pour ceux qui mettent en place ces demandes de propositions et même ceux qui les évaluent. Il y a beaucoup de recoupements entre les normes et les marchés publics dont vous pouvez tirer profit.

Marta : La possibilité de simplifier l'optimisation suscite l'intérêt de toutes les personnes qui travaillent dans le domaine de l'approvisionnement et qui sont en mesure de rédiger ces spécifications. Michel, voulez‑vous ajouter quelque chose?

Michel : Je pense que la question portait également sur les conseils juridiques. Il ne s'agit pas uniquement d'approvisionnement, mais aussi de conseils juridiques.

Marta: Oui.

Michel: Je peux vous dire que s'il existe une norme internationale pour un nouveau produit comportant un élément de certification, c'est probablement une meilleure façon de le réglementer plutôt que de créer un processus entièrement nouveau, de consulter les Canadiens et de partir de zéro. Nous voyons cela constamment. Je pense que la communauté juridique aime bien que des normes soient mises en œuvre et adoptées, surtout si elles comportent un élément de certification. Je pense que le problème ici, et je reviens à toute cette question ici, c'est que lorsque les organismes de réglementation élaborent et tiennent à jour des règlements, ils doivent garder à l'esprit que les technologies peuvent évoluer rapidement et que les normes peuvent elles aussi évoluer très rapidement. Je vais vous donner un exemple dont je me souviendrai toujours, et qui concerne un produit très banal : les ouvre‑portes de garage. Les ouvre‑portes de garage sont soumis à de nombreuses contraintes en matière de santé et de sécurité. Il y a des gens qui les modifiaient et des personnes se faisaient frapper par ces dispositifs. Je me souviens qu'en l'espace de cinq ans, l'organisme de normalisation responsable de cette norme en a fait 11 nouvelles versions pour tenir compte de l'évolution de la technologie, et les organismes de certification étaient tout à fait ouverts à l'idée de recertifier les produits pour qu'ils répondent à ces nouvelles normes afin que les produits soient sûrs et puissent continuer d'évoluer d'un point de vue technologique. Rien n'empêche les organismes de normalisation et les intervenants de faire évoluer constamment leurs normes pour tenir compte de l'évolution des nouvelles technologies.

Keith : L'autre facette dont je vais vous parler, Marta, est la notion que nous avons abordée selon laquelle les normes sont de nature volontaire. Il faut être conscient de cette facette importante, car même si elles sont volontaires, les normes peuvent être incorporées par renvoi dans la jurisprudence. Nous tenons beaucoup de choses pour acquises, et nous sommes assez naïfs quant au fait que l'économie continue de fonctionner. Lorsqu'un événement grave se produit et qu'un procès a lieu, si vous avez un avocat très compétent, il peut faire référence à une norme qui a été élaborée, bien que volontaire, mais parce qu'elle est le fruit d'un consensus, elle peut être considérée comme étant une pratique exemplaire. Si une organisation ne peut pas démontrer qu'elle a fait preuve de diligence raisonnable, elle peut se voir imposer une lourde amende ou autre pénalité. C'est une autre facette à laquelle il faut porter attention. Même si nous disons qu'elles sont volontaires, j'aime dire que les normes sont quasi obligatoires, car on ne sait jamais à quel moment quelqu'un va les invoquer. En ce sens, elles peuvent avoir de graves conséquences si un événement malheureux se produit et ne résiste pas à l'examen du public, des clients ou autres.

Marta : Je pense que cela témoigne de l'importance du pouvoir de ce consensus. Lorsque cette procédure régulière est suivie, même si, comme vous l'avez dit, elle est volontaire en fin de compte. Il y a déjà une adoption à l'interne attribuable aux intervenants qui ont participé à l'élaboration de cette norme. Avec les ajouts et l'exemple des ouvre‑portes de garage que Michel a évoqués, je pense que l'avantage fondamental de ces types de normes de développement est leur agilité pour pouvoir s'adapter aux mises à jour et à la technologie. Par la suite, l'aspect certification peut se dérouler en même temps que l'évolution de cette technologie émergente. Au fur et à mesure que différents domaines ou différents risques sont déterminés, il y a cette capacité de réagir tout en maintenant une sorte de structure. Je pense que cela répond parfaitement à la question suivante : comment établir des normes pour des technologies en évolution qui soient suffisamment souples pour s'adapter à la technologie, tout en garantissant que la norme assure la sûreté, la sécurité et la facilitation du commerce?

Keith : C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement lorsqu'il s'agit des appareils liés à l'Internet des objets et de tout ce qui concerne la manière dont les données sont consommées ou échangées entre les organisations. Tout cela a des répercussions importantes. Mais, en même temps, même si ces choses évoluent, il faut toujours trouver un juste équilibre. Si vous n'élaborez pas ces normes en tandem, vous créez essentiellement un marché qui ressemble au Far West. Vous donnez la possibilité à des entreprises peut‑être encore plus grandes, qui peuvent profiter de leur pouvoir d'achat ou autre, de fixer efficacement les règles en leur faveur. C'est pourquoi j'ai mentionné l'une des raisons pour lesquelles la fonction publique dispose de ce pouvoir d'achat. C'est une force sur laquelle il faut compter, il y a ici une capacité significative.

En ce qui concerne la norme que nous sommes en train d'élaborer, elle tend vers un consensus qui fait exactement ce qu'on demandait dans la question : fournir suffisamment de sûreté/sécurité dans le cadre utilisé, qu'il s'agisse du dispositif lui‑même, du produit ou de l'organisation dans la manière dont elle procède à la diligence raisonnable, mais aussi éviter de s'enfermer dans une manière spécifique et normative de faire des affaires pour faciliter l'innovation et la souplesse. Nous ne disons pas qu'il doit être bleu ou rouge. Nous disons qu'il doit avoir un résultat X. La façon dont les organisations peuvent innover pour obtenir ce genre de résultats est celle qui nous permet d'évoluer vers des normes davantage axées sur le rendement, qui peuvent évoluer et s'améliorer continuellement. Au fur et à mesure que les choses s'établissent, nous codifions davantage en conséquence et créons ce consensus.

Michel : Le problème que je rencontre avec les organismes de réglementation, c'est qu'il s'agit d'un appel lancé à ces organismes pour qu'ils s'engagent dans le système et adoptent la méthode d'incorporation telle que modifiée chaque fois afin de ne pas créer par inadvertance un obstacle au commerce en n'incorporant pas la norme par renvoi à la dernière version d'un document, qui est probablement mieux en mesure de protéger la santé et la sécurité que les versions précédentes. Jetez les renvois statiques et adoptez la méthode d'incorporation telle que modifiée à partir de la date d'entrée en vigueur, et emboîtez le pas aux autres afin d'avoir la certitude que la dernière version répond aux besoins de votre politique.

Marta : Effectivement. Je vois cela très souvent au sein du JTC 1, par exemple, dans le comité sur l'intelligence artificielle. C'est un secteur très dynamique, et il y a des hauts et des bas, et l'avancement de la R‑D, ainsi que des approches réglementaires. Je pense que c'est vraiment formidable de voir les Canadiens s'engager avec les délégations d'autres pays et de pouvoir comprendre où se situent leurs perspectives et quelles sont les possibilités d'harmonisation qui peuvent déjà commencer à être intégrées dans le processus d'élaboration des normes. En fin de compte, une fois que la norme est publiée, ce n'est pas un exercice d'adoption de l'harmonisation, mais cette conversation commence vraiment lors de l'élaboration des normes.

Je pense que le plaidoyer que nous trois avons présenté concerne la participation et la prise de conscience du paysage du secteur et des sujets que vous examinez. Il existe des normes dans tous les domaines que vous pouvez imaginer. Il y a certainement quelque chose pour tout le monde, non seulement pour s'y référer ou l'examiner, mais aussi pour combler les lacunes que vous pouvez repérer de votre point de vue ou de vos besoins afin de comprendre où sont les possibilités de s'engager dans cette initiative qui pourrait être en cours ou de proposer une nouvelle norme. Ce sont les types d'occasions qui, espérons‑le, s'offrent à nous.

[La fenêtre vidéo de Martha Tropea réapparaît à côté de celles de Marta, de Michel et de Keith.]

Je voulais simplement formuler quelques remarques finales. Je pense que nous sommes tous d'accord sur la valeur intrinsèque et l'outil stratégique que sont les normes dans cette perspective d'innovation. Nous avons passé beaucoup de temps sur ce sujet, mais aussi, bien sûr, sur le commerce. C'est un paysage actif et dynamique. Nous devons tous prendre le pouls de la situation, et nous sommes vraiment heureux de vous présenter ce type de mise à jour. Je passe maintenant la parole à Martha pour conclure cette série.

Martha : Merci Marta, Keith et Michel pour cette fantastique discussion aujourd'hui. Merci à tous les participants de s'être joints à nous et d'avoir posé des questions aussi pertinentes. Au nom de l'École de la fonction publique du Canada et du CIGI, merci encore. La prochaine activité de la Série sur les nouveaux enjeux économiques aura lieu le 12 janvier. Elle portera sur l'identité numérique ainsi que les possibilités et les défis qui y sont associés. Je vais terminer en vous souhaitant une très belle journée!

[Martha sourit, et l'appel Zoom prend fin. Le logo blanc animé de l'École de la fonction publique du Canada s'affiche sur un fond violet. Les pages tournent, et le logo se ferme comme un livre. Une feuille d'érable apparaît au centre du livre, qui ressemble aussi à un drapeau sous lequel se dessinent des lignes ondulées. Le mot-symbole du gouvernement du Canada s'affiche, soit le mot « Canada », accompagné d'un petit drapeau du Canada flottant au-dessus du dernier « a ».]